PANDECTES FRANÇAISES PÉRIODIQUES
RECUEIL MENSUEL
DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION
PUBLIÉ JUSQU'EN 1907
Sous la
REDACTEUR EN CHEF :
DE GOURMONT, Docteur en droit.
Principaux collaborateurs : SIM.
E. AUDINET,
Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers;
CH. BLONDEL,
Professeur à la Faculté de Droit de Rennes;
G. BOURCART #,
Professeur à la Faculté de Droit de Nancy;
P. CHARDENET *,
Maître des requêtes au Conseil d'État,
Commissaire du Gouvernement;
J. CHARMONT,
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier;
E. CHAVEGRIN «,
Professeur à la Faculté de Droit de Paris;
O. DALMBERT ■$,
Conseiller honoraire à la Cour de Rouen;
R. DEMOGUE,
Professeur à la Faculté de Droit de Lille;
E. GAUDEMET,
Professeur à la Faculté de Droit de Dijon;
MAURICE HAURIOU «,
Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse ;
J. HÉMARD,
Professeur à la Faculté de Droit de Dijon;
L. HUGUENEY,
Professeur à la Faculté de Droit de Dijon;
ERNEST LEHR O. #,
Professeur honoraire à l'Université de Lausanne;
CH. LYON-OAEN O. &,
Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Membre de l'Institut;
A. MESTRE,
Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse;
EDMOND MEYNIAL,
Professeur adjoint à la Faculté de Droit de Paris ;
E. NAQUET o. *,
Premier président honoraire à la Cour d'Aix;
A. PILLET,
Professeur à la Faculté de Droit de Paris;
L. RENAULT c. &
Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Membre de l'Institut;
J.-A. ROUX,
Professeur à la Faculté de Droit de Dijon;
RUBEN DE COUDER o. &.,
Conseiller à la Cour de Cassation;
ALBERT TISSIER,
Professeur à la Faculté de Droit de Paris;
EDMOND VILLEY&,
Doyen de la Faculté de Droit de Caen, Membre de l'Institut;
ALBERT WAHL,
Professeur à la Faculté de Droit de Paris ;
Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lille.
SFrRïïTunr* m TA RiïrurTioN • i D- DECHEZELLE, Docteur en Droit, Avocat à Ja Cour d'appel de Paris;
bECRErAmus DE LA RÉDACTION . ^ Q LASSAIGNE, Docteur en Droit.
BUREAUX DE LA RÉDACTION, 22, RUE SOUFFLOT (5° arr1).
ANNÉE 1917
PARIS
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE
Ancienne Librairie Clievalier-Marescq et C'° et ancienne Librairie F. Piclwn réunies
F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS
Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée
20, rue Soufflot (B« arrond 1)
RECUEIL MENSUEL
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PUBLIÉ JUSQU'EN 1907
Sous la
REDACTEUR EN CHEF :
DE GOURMONT, Docteur en droit.
Principaux collaborateurs : SIM.
E. AUDINET,
Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers;
CH. BLONDEL,
Professeur à la Faculté de Droit de Rennes;
G. BOURCART #,
Professeur à la Faculté de Droit de Nancy;
P. CHARDENET *,
Maître des requêtes au Conseil d'État,
Commissaire du Gouvernement;
J. CHARMONT,
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier;
E. CHAVEGRIN «,
Professeur à la Faculté de Droit de Paris;
O. DALMBERT ■$,
Conseiller honoraire à la Cour de Rouen;
R. DEMOGUE,
Professeur à la Faculté de Droit de Lille;
E. GAUDEMET,
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MAURICE HAURIOU «,
Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse ;
J. HÉMARD,
Professeur à la Faculté de Droit de Dijon;
L. HUGUENEY,
Professeur à la Faculté de Droit de Dijon;
ERNEST LEHR O. #,
Professeur honoraire à l'Université de Lausanne;
CH. LYON-OAEN O. &,
Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Membre de l'Institut;
A. MESTRE,
Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse;
EDMOND MEYNIAL,
Professeur adjoint à la Faculté de Droit de Paris ;
E. NAQUET o. *,
Premier président honoraire à la Cour d'Aix;
A. PILLET,
Professeur à la Faculté de Droit de Paris;
L. RENAULT c. &
Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Membre de l'Institut;
J.-A. ROUX,
Professeur à la Faculté de Droit de Dijon;
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Conseiller à la Cour de Cassation;
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Professeur à la Faculté de Droit de Paris ;
Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lille.
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