DICTIONNAIRE-TARIF
DES
DROITS D'ENREGISTREMENT
f :. .HYPOTHÈQUE ET 'DE TIMBRE
^ÎTTOQtÎAlNT LES IMMUNITES Et PÉNALITÉS FISCALES
■ ■ pA«
lès Rédacteur* du Journal des Notaires et des Avocats
PRIX : 5 fr. franco
PARIS
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
IT DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS {Commentaires des Lois nouvelles)
6, rue de Mézières (VI« air').
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DROITS D'ENREGISTREMENT
f :. .HYPOTHÈQUE ET 'DE TIMBRE
^ÎTTOQtÎAlNT LES IMMUNITES Et PÉNALITÉS FISCALES
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