MCTIONNAIRE-TARIF
DES
DROITS D'ENREGISTREMENT
D'HYPOTHEQUE ET DE TIMBRE
INDIQUANT LES IMMUNITÉS ET PÉNALITÉS FISCALES
PAR
les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
PRIX : 4 fr. 50 franco
PARIS
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS (Commentaires des Lois nouvelles)
6, rue de Mézières (VI* arr').
1930
DES
DROITS D'ENREGISTREMENT
D'HYPOTHEQUE ET DE TIMBRE
INDIQUANT LES IMMUNITÉS ET PÉNALITÉS FISCALES
PAR
les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats
PRIX : 4 fr. 50 franco
PARIS
ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
ET DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS (Commentaires des Lois nouvelles)
6, rue de Mézières (VI* arr').
1930
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.47%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.47%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/35
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5804079j/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5804079j/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5804079j/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5804079j/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5804079j
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5804079j
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5804079j/f1.image × Aide