Titre : Journal du notariat
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-06-10
Contributeur : Havard, Joseph Louis (1810-1891). Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34459624g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 10 juin 1930 10 juin 1930
Description : 1930/06/10 (N11,A93)-1930/12/25. 1930/06/10 (N11,A93)-1930/12/25.
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5797207x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-2591
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- ETUDES DOCTRINALES
- .......... Page(s) .......... 373
- JURISPRUDENCE
- .......... Page(s) .......... 387
- DOCUMENTS OFFICIELS
- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 400
- BAUX D'IMMEUBLES ATTEINTS PAR FAITS DE GUERRE OU SITUES DANS LES LOCALITES EVACUEES OU ENVAHIES. - Loi du 29 avril 1930
- BREVETS D'INVENTION. - Départements sinistrés. - Paiement des annuités. - Délais. - Loi du 28 avril 1930
- CODE DE PROCEDURE CIVILE. - Art. 278. - Modification. - Loi du 26 avril 1930
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 403
- BIBLIOGRAPHIE
- .......... Page(s) .......... 404
- SUPPLEMENT
- .......... Page(s) .......... 81
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1930.
N° M
10 JUIN
JOURNAL
ou
l'AUAISSANT LES '10 ICT 2-'> ()lî CMAQUE.^HHS;
93e ANNEE
PllIX l)IC l.'ABONiSKMUNT AiSMJlCI 60 lYailÇS
FHAIS D'KNCAISSID.MICNT A DOMICILE, en sus 3 francs
PARIS
ADMINISTRATION DU JOURNAL DU NOTARIAT
12, HUE SERVAIS DON i (vi")
VENTES et CESSIONS de FOliOS de COMMERCE
Le JOUIIXAI. nu NoTAiiiAT est à la ilisposilion île ses abonnés
pour la rédaction des insertions de Veilles de Fonds de com-
merce dans le Huile.lin officiel, cl en assurer la publication
dans les délais légaux.
Les Lcxlcs doivent être écrits très lisiblement cl nous par-
venir au plus lard : le lundi pour ceux devant être publiés le
samedi et le jeudi pour ceux devant paraître le mercredi suivant..
1930.
N° M
10 JUIN
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ou
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