Titre : Journal du notariat
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-05-25
Contributeur : Havard, Joseph Louis (1810-1891). Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34459624g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 25 mai 1930 25 mai 1930
Description : 1930/05/25 (N10,A93)-1930/12/25. 1930/05/25 (N10,A93)-1930/12/25.
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Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-2591
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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- ETUDES DOCTRINALES
- REVUE ANALYTIQUE DE JURISPRUDENCE par M. Franck Deyzac.
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- BAIL. - LOYER. - Non-paiement. - Commandement. - Prétendu abus. - Bailleur. - Droit strict. - Frais. - Offre postérieure du loyer. - Frais non compris. - Offres insuffisantes. - Seine (7 e Ch.), 21 janvier 1929
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1930. — N° 10.
25 MAI
JOURNAL
ou
PARAISSANT LES 10 KT 25 Dlï CHAQUE MOIS
93' ANNÉE i
PRIX DE I/AKOISNOËIST ANNUICI 60 francs
FRAIS D'ICM-AISSEMKM' A DOMIOII.IÏ, en sus 3 francs
VENTES et CESSIONS de FONDS de COMMERCE
Le JOUIINAI. DU NOÏAIIIAT est à l.i disposition de ses abonnés
pour la rédaction des insertions do Ventes de Fonds de com-
merce dans le Bulletin officiel, et en assurer la publication
dans 1ns délais légaux.
Les textes doivent être écrits très lisiblement et nous par-
venir au plus tard : le lundi pour ceux devant être publiés le
samedi et le jeudi pour ceux devant paraître le mercredi suivant.
PARIS
ADMINISTRATION DU JOURNAL DU NOTARIAT
12, KCE SËRVANDONI (VIQ)
1930. — N° 10.
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