Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

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France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte

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Presse et revues

570 pages

Titre : Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

Auteur : France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte

Éditeur : Jousset (Paris)

Date d'édition : 1891

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849279v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1891 1891

Description : 1891 (SER1,T3). 1891 (SER1,T3).

Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Corpus : histoire de... Collection numérique : Corpus : histoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Corpus : le corps des... Collection numérique : Corpus : le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Thématique :... Collection numérique : Thématique : administration publique, sciences humaines et sociales

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5793716c

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-5659

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME
- 1817
  .......... Page(s) .......... 1
  - 18 janvier
    Ordonnance du Roi additionnelle à celle du 27 novembre 1816, concernant la promulgation des lois et des ordonnances
    .......... Page(s) .......... 1
  - 1^er février
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Tout projet n'excédant pas 3,000 francs, doit être envoyé directement à l'administration, sans l'intermédiaire de l'inspecteur de la division
    .......... Page(s) .......... 2
  - 5 février
    Ordonnance du Roi relative à l'ensemencement des dunes de la Gironde et des Landes
    .......... Page(s) .......... 3
  - 24 février
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Zones militaires. - Travaux mixtes
    .......... Page(s) .......... 4
  - 26 février
    Ordonnance du Roi établissant pour la direction et la surveillance des travaux de Paris, un agent spécial avec le titre de directeur des travaux de Paris
    .......... Page(s) .......... 4
  - 25 mars
    Loi sur les finances (Extraits). - Pensions militaires
    .......... Page(s) .......... 6
  - Droits d'enregistrement et de timbre
    .......... Page(s) .......... 6
  - Voitures publiques
    .......... Page(s) .......... 6
- 24 avril
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs des mines. - Statistique des usines à fer et des aciéries
  .......... Page(s) .......... 7
- 26 avril
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Modification apportée à la comptabilité du service des ponts et chaussées. - Instructions. - Etats à produire
  .......... Page(s) .......... 8
- 6 mai
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Au sujet des arbres à abattre le long des routes, par suite de dépérissement
  .......... Page(s) .......... 10
- 3 juin
  Arrêté portant règlement de l'école des mineurs de Saint-Etienne
  .......... Page(s) .......... 10
- 20 juin
  Ordonnance du Roi réglant le mode d'exécution du titre IV de la loi de finances du 25 mars 1817, concernant les pensions
  .......... Page(s) .......... 15
- 30 juin
  Enregistrement des adjudications et marchés pour les divers services de l'Etat. - Instructions générales
  .......... Page(s) .......... 20
- 12 juillet
  Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets. - Personnel. - Règlement des indemnités à accorder aux ingénieurs des ponts et chaussées, chargés des travaux des routes départementales
  .......... Page(s) .......... 22
- 20 juillet
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Ecole des mineurs de Saint-Etienne. - Candidats-élèves. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 24
- 25 juillet
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Actes relatifs aux adjudications des travaux. - Droits d'enregistrement à percevoir
  .......... Page(s) .......... 26
- 25 juillet
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Ecole des mines. - Admission d'élèves-externes. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 27
- 6 août
  Ordonnance du Roi concernant les franchises et contre-seings (extraits)
  .......... Page(s) .......... 29
- 27 août
  Ordonnance du Roi déclarant incessibles et insaisissables les pensions affectées sur les fonds de retenue
  .......... Page(s) .......... 33
- 10 septembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Au sujet du payement des indemnités dues à des propriétaires dépossédés pour cause d'utilité publique, antérieurement à la loi du 25 mars 1817. - Bordereau à établir
  .......... Page(s) .......... 33
- Bordereau
  .......... Page(s) .......... 36
- 15 septembre
  Amendes de grande voirie. - Partage entre l'Etat, les communes et les agents. - Instruction générale. - Modèle d'état à produire
  .......... Page(s) .......... 37
- 17 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef. - Au sujet de l'emploi des bois de grandes dimensions, dans la construction ou la réparation des ponts
  .......... Page(s) .......... 38
- 21 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs. - Demande de renseignements sur l'état réel des routes. - Modèles de tableaux à envoyer
  .......... Page(s) .......... 39
- Modèles
  .......... Page(s) .......... 41
- 1818
  .......... Page(s) .......... 45
  - 27 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Minimum et maximum des matériaux à fournir chaque année pour les travaux à exécuter sur les routes
    .......... Page(s) .......... 45
  - 28 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Comptabilité des ponts et chaussées. - Instructions. - Etat annuel de situation à produire
    .......... Page(s) .......... 46
  - 15 mai
    Loi sur les finances (extrait)
    .......... Page(s) .......... 52
  - Droits d'enregistrement et de timbre
    .......... Page(s) .......... 52
- 13 juin
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées. - Demande de renseignements sur les pierres à chaux. - Tableaux à fournir
  .......... Page(s) .......... 53
- 30 juin
  Instruction du directeur général de l'enregistrement et des domaines et forêts, relative au droit d'enregistrement des adjudications ou marchés, dont le prix est payable sur centimes additionnels des départements
  .......... Page(s) .......... 55
- 11 août
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Payement des amendes encourues pour contraventions en matière de grande voirie
  .......... Page(s) .......... 56
- 1819
  .......... Page(s) .......... 57
  - 22 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Places réservées aux fils de conducteurs des ponts et chaussées aux écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers
    .......... Page(s) .......... 57
  - 12 février
    Saisies-arrêts ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux nationaux (avis du conseil d'Etat)
    .......... Page(s) .......... 58
  - 28 février
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées. - Service des cantonniers. - Mode de surveillance à exercer
    .......... Page(s) .......... 59
  - 28 février
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets (extrait). - Demandes en permission d'usines. - Opposants non permissionnaires
    .......... Page(s) .......... 60
  - 17 mars
    Circulaire du directeur général de l'administration communale et départementale aux préfets. - Contraventions en matière de grande voirie. - Prérogatives du conseil de préfecture
    .......... Page(s) .......... 60
  - 7 mai
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Affaires mixtes. - Instruction rapide des projets. - Mode de transmission
    .......... Page(s) .......... 63
  - 30 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Révision de la classification des minières de fer d'alluvion, imposées aux redevances
    .......... Page(s) .......... 64
  - 17 juillet
    Loi relative aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 65
  - 17 juillet
    Fixation du budget des recettes de l'année 1819 (extrait). - Droits à percevoir sur les voitures de terre et d'eau
    .......... Page(s) .......... 68
  - 12 août
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Au sujet des mémoires de M. Dutens sur les travaux publics de l'Angleterre
    .......... Page(s) .......... 68
  - 20 décembre
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef. - Au sujet des découvertes archéologiques faites au cours des travaux des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 71
- 1820
  .......... Page(s) .......... 72
  - 4 février
    Ordonnance du Roi contenant règlement sur les voitures publiques.
    .......... Page(s) .......... 72
  - 1^er avril
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Projet d'établissement d'une taxe uniforme sur la navigation. - Perception. - Demande de renseignements
    .......... Page(s) .......... 75
  - 13 avril
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Au sujet du placement des élèves sortant de l'Ecole des mineurs de Saint-Etienne
    .......... Page(s) .......... 78
  - 13 avril
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Au sujet des élèves externes de l'Ecole des mines.
    .......... Page(s) .......... 79
  - 7 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Grande voirie. - Mesures arrêtées pour faciliter le payement de la portion des amendes qui est accordée par les lois et règlements aux agents qui ont constaté les contraventions
    .......... Page(s) .......... 80
  - 8 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées. - Au sujet des projets à communiquer aux inspecteurs divisionnaires
    .......... Page(s) .......... 81
  - 13 juin
    Instruction de l'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre, relative au payement du tiers des amendes de grande voirie aux agents qui ont constaté les délits
    .......... Page(s) .......... 82
  - 28 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs des mines. - Visite annuelle des exploitations. - Instructions sur les renseignements à produire
    .......... Page(s) .......... 83
  - 23 juillet
    Loi relative à la fixation du budget des recettes de 1820 (extrait). - Contribution foncière des canaux navigables
    .......... Page(s) .......... 85
  - 28 août
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Appel aux capitalistes en vue de développer le réseau des voies navigables
    .......... Page(s) .......... 85
  - 2 novembre
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées. - Rivières ou cours d'eau flottables. - Tableau général à établir
    .......... Page(s) .......... 87
  - Tableau
    .......... Page(s) .......... 88
- 22 novembre
  Ordonnance du Roi contenant règlement sur la police du roulage. - Mode de dénonciation des contraventions
  .......... Page(s) .......... 89
- 27 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs des mines. - Au sujet des pierres ou substances propres à faire de bons crayons
  .......... Page(s) .......... 89
- 1821
  .......... Page(s) .......... 91
  - 21 février
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Routes et ponts. - Traverses des villes qui font partie des routes royales
    .......... Page(s) .......... 91
  - 20 juin
    Ordonnance royale relative au chargement des voitures qui parcourent les routes sur des roues dont les jantes seraient de largeur inégale
    .......... Page(s) .......... 92
  - 1^er août
    Ordonnance royale fixant le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1819, sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 93
  - Tableau des places, citadelles, forts, châteaux et postes militaires dont la répartition en deux séries détermine l'application des servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat, par la loi du 17 juillet 1819
    .......... Page(s) .......... 108
  - Modèles de formules
    .......... Page(s) .......... 112
- 8 août
  Ordonnance royale relative à l'entretien des routes départementales. - Travaux approuvés par les préfets. - Abatage des arbres
  .......... Page(s) .......... 115
- 8 août
  Mode de mesurage des bâtiments à vapeur pour la perception des droits
  .......... Page(s) .......... 116
- 31 octobre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Examen des différents systèmes d'adjudication des travaux des ponts et chaussées. - Demande de renseignements
  .......... Page(s) .......... 117
- 12 décembre
  Ordonnance royale relative à l'intervention des parties au jugement des conflits entre les tribunaux et l'administration
  .......... Page(s) .......... 119
- 1822
  .......... Page(s) .......... 121
  - 30 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Formalités à suivre pour obtenir l'autorisation de construire des moulins et usines sur le terrain soumis aux servitudes militaires
    .......... Page(s) .......... 121
  - 21 février
    Avis du conseil d'Etat sur la propriété du droit de pêche dans les rivières flottables et non navigables
    .......... Page(s) .......... 122
  - 23 février
    Conditions spéciales à stipuler, en cas d'aliénation de lais et relais de mer, d'îles, îlots et atterrissements dans les rivières navigables. - Instruction générale de l'administration des domaines
    .......... Page(s) .......... 123
  - 15 mai
    Ordonnance royale modifiant celle du 4 février 1820, relative à la police de la voirie
    .......... Page(s) .......... 124
  - 22 mai
    Ordonnance royale relative à l'adjudication des réparations, constructions et reconstructions à la charge des départements
    .......... Page(s) .......... 125
  - 29 mai
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Au sujet du payement de la portion des amendes due aux préposés des ponts à bascule
    .......... Page(s) .......... 125
  - 29 mai
    Payement du quart des amendes attribué aux agents qui ont constaté les contraventions à la police du roulage. - (Instruction générale de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre)
    .......... Page(s) .......... 126
  - 15 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Routes départementales. - Entretien. - Indemnités aux ingénieurs et aux conducteurs. - Instructions
    .......... Page(s) .......... 126
  - 10 juillet
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Nouveau tableau des routes royales
    .......... Page(s) .......... 128
  - Routes royales de 1^re classe
    .......... Page(s) .......... 129
  - Routes royales 2^e classe
    .......... Page(s) .......... 131
  - Routes royales 3^e classe
    .......... Page(s) .......... 133
- 23 juillet
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Service général. - Les travaux réellement urgents peuvent seuls être exécutés sans autorisation préalable de l'administration. - Règles à suivre à cet égard
  .......... Page(s) .......... 149
- 14 août
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux inspecteurs divisionnaires des mines. - Tournées des inspecteurs divisionnaires des mines. - Instructions à ce sujet
  .......... Page(s) .......... 150
- 19 août
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées. - Etablissement de nouveaux canaux de navigation. - Instructions générales
  .......... Page(s) .......... 152
- 23 août
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux inspecteurs divisionnaires des mines. - Tournées des inspecteurs divisionnaires des mines. - Instructions générales. - Mines exploitées sans concession. - Leur exploitation
  .......... Page(s) .......... 154
- 30 août
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées. - Etablissement de nouveaux canaux de navigation. - Instructions complémentaires
  .......... Page(s) .......... 158
- 11 septembre
  Ordonnance royale concernant les voitures dites non suspendues
  .......... Page(s) .......... 159
- 14 septembre
  Ordonnance du Roi concernant la comptabilité et la justification des dépenses publiques
  .......... Page(s) .......... 160
- 2 octobre
  Ordonnance royale déterminant les indemnités temporaires à accorder aux employés réformés des ministères
  .......... Page(s) .......... 164
- 30 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef. - Inventaires des mobiliers et des papiers des bureaux des ingénieurs
  .......... Page(s) .......... 165
- 30 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Règles à suivre pour la présentation des demandes de congé
  .......... Page(s) .......... 166
- 11 décembre
  Ordonnance royale prescrivant le mode de mesurage et de perception des droits de navigation pour les bateaux à vapeur
  .......... Page(s) .......... 167
- 1823
  .......... Page(s) .......... 168
  - 25 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. (Extrait). - Comptabilité. - Instructions et modèles pour servir à l'exécution de l'ordonnance du 14 septembre 1822, relative à la comptabilité générale des dépenses publiques
    .......... Page(s) .......... 168
  - 13 mars
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Adoption d'un mode uniforme de comptabilité dans les services d'ingénieurs
    .......... Page(s) .......... 169
  - 2 avril
    Ordonnance du Roi sur la police et la surveillance des bateaux à vapeur
    .......... Page(s) .......... 175
  - 2 avril
    Lettre du directeur général de l'enregistrement et des domaines au directeur général des ponts et chaussées. - Droits de timbre et d'enregistrement. - Exemption de ces droits pour les projets dont la dépense est à la charge de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 176
  - 21 mai
    Ordonnance royale portant rectification de l'article 27 du décret du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police du roulage
    .......... Page(s) .......... 177
  - 5 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Conditions d'exécution des travaux entrepris sur les voies navigables
    .......... Page(s) .......... 178
  - 12 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Fonds provenant des compagnies pour l'exécution de ponts et canaux. - Instructions
    .......... Page(s) .......... 180
  - 18 juin
    Ordonnance royale portant règlement sur la police des eaux minérales
    .......... Page(s) .......... 182
  - 25 juin
    Ordonnance royale ayant pour objet de prévenir les dangers qui peuvent résulter de la fabrication et du débit des différentes sortes de poudres et matières détonantes et fulminantes
    .......... Page(s) .......... 187
  - 9 juillet
    Ordonnance royale déterminant le délai de l'opposition contre les jugements non contradictoires des conseils de préfecture, en matière de roulage
    .......... Page(s) .......... 188
  - 12 juillet
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs. - Fabrication et emploi du mortier à chaux hydraulique. - Envoi d'une note de M. Vicat
    .......... Page(s) .......... 189
  - 28 août
    Actions judiciaires à soutenir par l'Etat ou à intenter contre lui. (Avis du conseil d'Etat)
    .......... Page(s) .......... 198
  - 29 octobre
    Ordonnance royale portant règlement sur les machines à feu à haute pression
    .......... Page(s) .......... 199
  - 29 novembre
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Avantages à tirer de la construction de ponts et d'aqueducs suspendus
    .......... Page(s) .......... 201
  - 17 décembre
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Comptabilité des ingénieurs. - Etats à produire. - Service des fonds. - Service des dépenses
    .......... Page(s) .......... 204
  - 20 décembre
    Ventes d'objets mobiliers et immobiliers acquis avec les fonds applicables à l'établissement de canaux ou autres travaux publics. - (Instruction de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre)
    .......... Page(s) .......... 209
  - 30 décembre
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Comptabilité des ingénieurs. - Matériel. - Personnel. - Modèles d'états
    .......... Page(s) .......... 211
- 1824
  .......... Page(s) .......... 213
  - 22 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Les ventes d'objets mobiliers ou immobiliers acquis avec les fonds empruntés à des compagnies financières pour la construction de canaux, sont faites par l'administration des domaines, mais au profit du fonds spécial des canaux
    .......... Page(s) .......... 213
  - 18 février
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Ponts suspendus. - Emploi du fil de fer
    .......... Page(s) .......... 214
  - 1^er avril
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Machines à vapeur. - Mesures de précaution à observer
    .......... Page(s) .......... 215
  - Instruction sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi des machines à vapeur à haute pression, approuvée par son excellence le ministre de l'intérieur, le 19 mars 1824
    .......... Page(s) .......... 217
  - 6 avril
    Avis du conseil d'Etat concernant les alignements à suivre sur toutes les parties de la voie publique qui ne dépendent pas des routes royales et départementales
    .......... Page(s) .......... 222
  - 10 mai
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Mines de houille. - Sûreté des ouvriers. - Lampes de sûreté. - Tubes respiratoires
    .......... Page(s) .......... 223
  - Figures
    .......... Page(s) .......... 253
- 28 juillet
  Loi relative aux droits à payer pour chômage des moulins et l'emplacement des bois
  .......... Page(s) .......... 256
- 31 juillet
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Nouveau mode d'adjudication des travaux des ponts et chaussées
  .......... Page(s) .......... 256
- 26 août
  Ordonnance royale relative à l'organisation du conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 257
- 1825
  .......... Page(s) .......... 263
  - 17 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs en chef des mines. - Statistique spéciale de l'industrie du fer. - Tableaux à produire
    .......... Page(s) .......... 263
  - 9 février
    Ordonnance royale relative à la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
    .......... Page(s) .......... 264
  - 24 mars
    Suspension temporaire, dans certaines localités, du droit de navigation et du demi-droit de tonnage
    .......... Page(s) .......... 266
  - 12 mai
    Loi concernant la propriété des arbres plantés sur le sol des routes royales et départementales. - Entretien des fossés qui bordent ces routes
    .......... Page(s) .......... 266
  - 19 mai
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Appareils à vapeur. - Epreuves à faire subir aux chaudières. - Table des forces élastiques de la vapeur d'eau
    .......... Page(s) .......... 267
  - Table des forces élastiques de la vapeur d'eau à différentes températures
    .......... Page(s) .......... 271
  - 25 mai
    Ventes d'arbres à abattre sur les routes et de tous autres objets mobiliers ou immobiliers dépendant des ministères et des administrations. - (Instruction générale de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre)
    .......... Page(s) .......... 272
  - 7 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Franchise et contre-seing. - Aspirants et élèves des ponts et chaussées. - Elèves des mines. - Conducteurs des ponts et chaussées. - Gardes-mines
    .......... Page(s) .......... 273
  - 15 juillet
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Expropriations. - Formalités à remplir. - Certificat de non-inscription hypothécaire
    .......... Page(s) .......... 274
  - 20 août
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets. - Enquêtes administratives de commodo et incommodo
    .......... Page(s) .......... 276
  - 31 août
    Ordonnance royale fixant la clôture de l'exercice financier au 30 novembre de la seconde année
    .......... Page(s) .......... 278
  - 23 septembre
    Ordonnance royale relative aux formalités qui doivent précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public
    .......... Page(s) .......... 279
  - 30 septembre
    Expropriation pour cause d'utilité publique. - Etat tenant lieu d'extraits d'inscriptions hypothécaires. - Salaire du conservateur. - (Instruction générale de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre)
    .......... Page(s) .......... 279
  - 14 décembre
    Ordonnance royale concernant les franchises et contre-seings. - (Extraits)
    .......... Page(s) .......... 281
- 1826
  .......... Page(s) .......... 287
  - 1^er avril
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Cantonniers. - Nouvelle coiffure. - Casquette
    .......... Page(s) .......... 287
  - 2 juin
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Eclairage des côtes de France. - Apparences diverses des phares. - Observations générales sur la distribution des feux
    .......... Page(s) .......... 289
  - Phares du premier ordre
    .......... Page(s) .......... 296
  - Phares du second ordre
    .......... Page(s) .......... 299
  - Phares du troisième ordre
    .......... Page(s) .......... 300
  - Feux de port
    .......... Page(s) .......... 301
- 6 juin
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Production d'états sur les usines à fer. - Observations pour la rédaction de ces états
  .......... Page(s) .......... 304
- 26 juillet
  Insertion dans les ordonnances de concession de mines, d'un article prescrivant la reprise de l'exploitation après six mois d'interruption. - (Avis du conseil d'Etat. - Extrait)
  .......... Page(s) .......... 306
- 30 septembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Entretien des fossés des routes confié aux cantonniers
  .......... Page(s) .......... 307
- 16 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Routes. - Projets à établir en temps utile pour l'exécution des travaux
  .......... Page(s) .......... 308
- 16 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. (Extrait). - Routes. - Plantations. - Remplacement des arbres morts
  .......... Page(s) .......... 309
- 1827
  .......... Page(s) .......... 310
  - 1^er mai
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Routes. - Plantations. - Arbres morts
    .......... Page(s) .......... 310
  - 10 mai
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Police du roulage. - Contraventions. - Amendes
    .......... Page(s) .......... 311
  - 12 juillet
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs. - Réunion des éléments les plus essentiels d'un nivellement général de la France
    .......... Page(s) .......... 312
  - 17 juillet
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. (Extrait). - Routes. - Curage et entretien des fossés. - Service des cantonniers
    .......... Page(s) .......... 313
  - 27 septembre
    Ordonnance royale portant règlement sur la police et le roulage des voitures publiques
    .......... Page(s) .......... 315
  - 9 octobre
    Vente des objets mobiliers d'une faible valeur, provenant du service des routes royales. - (Instruction de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre)
    .......... Page(s) .......... 322
  - 12 décembre
    Ordonnance royale déterminant les règles à suivre dans l'instruction des demandes d'échanges d'immeubles contre des propriétés de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 322
- 1828
  .......... Page(s) .......... 326
  - 7 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Comptabilité. - Instructions pour 1828
    .......... Page(s) .......... 326
  - 25 janvier
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Service des voitures publiques. - Pesage. - Contraventions. - Relevé à produire. - Modèle
    .......... Page(s) .......... 327
  - Modèle
    .......... Page(s) .......... 329
- 19 février
  Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets. - Chemins communaux. - Instruction relative aux mesures à prendre lorsqu'un chemin communal est converti en grande route
  .......... Page(s) .......... 329
- 28 février
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Enregistrement gratis des actes d'acquisition des terrains destinés aux routes départementales
  .......... Page(s) .......... 331
- 7 mai
  Ordonnance royale concernant les machines à vapeur à haute pression
  .......... Page(s) .......... 332
- 25 mai
  Ordonnance royale contenant des dispositions relatives aux chaudières des machines à vapeur à basse pression
  .......... Page(s) .......... 333
- 1^er juin
  Ordonnance royale relative aux conflits d'attributions entre les tribunaux et l'autorité administrative
  .......... Page(s) .......... 334
- 6 juillet
  Ordonnance royale relative au contre-seing accordé aux ministres-secrétaires d'Etat des affaires ecclésiastiques et de l'intérieur. (Extraits)
  .......... Page(s) .......... 336
- 16 juillet
  Ordonnance royale sur les voitures publiques
  .......... Page(s) .......... 338
- 16 juillet
  Circulaire du directeur général des ponts chaussées et des mines aux préfets. - Appareils à vapeur. - Pressions d'épreuve. - Table des épaisseurs à donner aux chaudières
  .......... Page(s) .......... 345
- Table des épaisseurs à donner aux chaudières en tôle, pour les machines à vapeur
  .......... Page(s) .......... 351
- 1^er août
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Les machines à vapeur à basse pression employées sur les bateaux, sont soumises aux conditions imposées aux machines à vapeur à haute pression
  .......... Page(s) .......... 354
- 11 octobre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs. - Envoi de l'ouvrage de M. Vicat sur les mortiers et ciments calcaires
  .......... Page(s) .......... 356
- 29 octobre
  Ordonnance royale fixant les dimensions à donner aux moyeux des roues des voitures publiques
  .......... Page(s) .......... 356
- 5 novembre
  Nomenclature générale des pièces à produire aux payeurs, en exécution de l'article 10 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822, à l'appui des ordonnances et mandats délivrés pour le payement des dépenses du ministère de l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 357
- 7 novembre
  Frais de démolitions de déblais et d'expertises en matière de grande voirie. - (Instruction de l'administration de l'enregistrement, des domaines et de timbre)
  .......... Page(s) .......... 367
- 19 novembre
  Ordonnance royale établissant un fonds commun prélevé sur les redevances des mines
  .......... Page(s) .......... 369
- 24 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Adjudication des herbes qui croissent sur les francs-bords et autres terrains dépendant des canaux de navigation
  .......... Page(s) .......... 369
- 28 décembre
  Ordonnance royale relative à la commission mixte des travaux publics
  .......... Page(s) .......... 370
- 1829
  .......... Page(s) .......... 372
  - 24 janvier
    Payement du tiers des amendes de grande voirie aux agents qui ont constaté les délits. - (Instruction de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre)
    .......... Page(s) .......... 372
  - 22 mars
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux ingénieurs des mines. (Extrait). - Redevances fixe et proportionnelle sur les mines. - Instructions
    .......... Page(s) .......... 373
  - 15 avril
    Loi relative à la pêche fluviale
    .......... Page(s) .......... 374
  - 10 mai
    Ordonnance relative à la distribution des fonds affectes aux travaux des ponts et chaussées et au mode d'adjudication de ces travaux
    .......... Page(s) .......... 386
  - 6 juin
    Vente des arbres à abattre sur les francs-bords des canaux. - (Instruction de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre)
    .......... Page(s) .......... 389
  - 28 juin
    Loi concernant la répression des contraventions aux ordonnances royales sur les voitures publiques
    .......... Page(s) .......... 390
  - 15 juillet
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Exécution de l'ordonnance du 10 mai 1829. - Travaux des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 390
  - 27 juillet
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Les actes d'acquisition de terrains pour les routes départementales sont visés pour timbre gratis
    .......... Page(s) .......... 393
  - 23 septembre
    Ordonnance du Roi contenant des dispositions réglementaires relatives aux chaudières à haute pression
    .......... Page(s) .......... 394
  - 31 octobre
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Service des ponts et chaussées. - Instructions pour l'exécution de l'ordonnance du 10 mai 1829
    .......... Page(s) .......... 394
  - 2 novembre
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Institution de commissaires-voyers pour la surveillance des travaux d'entretien des routes royales
    .......... Page(s) .......... 396
  - 14 décembre
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Service des ponts et chaussées. - Instructions sur l'exécution de l'ordonnance royale du 10 mai 1829 et sur la régularisation des dépenses par régie
    .......... Page(s) .......... 398
  - Modèles
    .......... Page(s) .......... 405
- 23 décembre
  Ordonnance royale concernant le règlement définitif du budget de chaque exercice, et les comptes publiés annuellement par les ministres
  .......... Page(s) .......... 420
- Tableaux
  .......... Page(s) .......... 423
- 1830
  .......... Page(s) .......... 428
  - 7 janvier
    Décision du ministre des finances, relative au timbre des pièces de comptabilité
    .......... Page(s) .......... 428
  - 3 février
    Ordonnance royale relative au mode d'exécution de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1829, qui prescrit la formation d'un inventaire du mobilier fourni soit par l'Etat, soit par les départements, à des fonctionnaires publics
    .......... Page(s) .......... 429
  - 20 mars
    Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Affermage et perception des produits des canaux appartenant à l'Etat
    .......... Page(s) .......... 431
  - 25 mars
    Ordonnance royale prescrivant les mesures de précaution à prendre à l'égard des chaudières à vapeur destinées aux établissements publics ou industriels
    .......... Page(s) .......... 432
  - 25 mars
    Ordonnance royale indiquant les affaires qui doivent être examinées par le comité de l'intérieur du conseil d'Etat, et pour lesquelles la discussion en assemblée générale de ce conseil n'est pas nécessaire
    .......... Page(s) .......... 434
  - 20 avril
    Recouvrement des frais résultant des travaux d'intérêt public exécutés d'office ou de gré à gré à la charge des particuliers. - (Instruction de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre)
    .......... Page(s) .......... 435
  - 19 mai
    Ordonnance royale créant un ministère des travaux publics
    .......... Page(s) .......... 436
  - 19 mai
    Ordonnance royale supprimant la direction générale des ponts et chaussées et des mines
    .......... Page(s) .......... 436
  - 29 mai
    Ordonnance royale relative à l'abatage des arbres plantés sur les routes royales et départementales et à l'exécution des travaux de ces routes
    .......... Page(s) .......... 437
  - 1^er juin
    Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Envoi de l'instruction relative aux machines à vapeur employées sur les bateaux
    .......... Page(s) .......... 437
  - Instruction
    .......... Page(s) .......... 439
- Nouvelle table des forces élastiques de la vapeur d'eau et des températures correspondantes de 1 à 24 atmosphères d'après l'observation, et de 24 à 50 atmosphères par le calcul
  .......... Page(s) .......... 447
- 5 juin
  Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Instruction pour l'exécution des ordonnances royales des 23 septembre 1829 et 25 mars 1830 et ordonnances antérieures relatives aux machines et chaudières à haute et basse pression, employées dans les établissements publics et industriels
  .......... Page(s) .......... 448
- Instruction
  .......... Page(s) .......... 450
- 8 juin
  Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Extraction des matériaux et opérations pour tracés de routes dans les forêts de l'Etat et des communes
  .......... Page(s) .......... 456
- Extrait de l'ordonnance du 1^er août 1827, relative à l'exécution du code forestier
  .......... Page(s) .......... 456
- 22 juin
  Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Routes et ponts. - Ordonnance du 29 mai 1830. - Instructions pour son exécution
  .......... Page(s) .......... 457
- 25 juin
  Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Activité à imprimer à l'expédition des affaires. - Production d'états mensuels des affaires en retard
  .......... Page(s) .......... 459
- 11 août
  Ordonnance royale rétablissant le ministère de l'intérieur, avec les attributions qui avaient appartenu à ce département jusqu'au 19 mai 1830
  .......... Page(s) .......... 460
- 6 septembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Au sujet des approvisionnements nécessaires à l'exécution des travaux confiés au service des ponts et chaussées.
  .......... Page(s) .......... 460
- 10 septembre
  Instruction pour servir à l'exécution de l'ordonnance du Roi, en date du 14 septembre 1822, relative à la comptabilité générale des dépenses publiques
  .......... Page(s) .......... 461
- Modèle n° 1
  .......... Page(s) .......... 480
- Modèle n° 2
  .......... Page(s) .......... 481
- Modèle n° 3
  .......... Page(s) .......... 482
- Modèle n° 4
  .......... Page(s) .......... 483
- Nomenclature générale des pièces à produire aux payeurs, en exécution de l'article 10 de l'ordonnance royale du 14 septembre 1822, à l'appui des ordonnances et mandats délivrés pour le payement des dépenses du ministère de l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 484
- Règles générales
  .......... Page(s) .......... 484
- Extrait, en ce qui concerne l'administration des ponts et chaussées
  .......... Page(s) .......... 485
- 10 septembre
  Instruction pour l'exécution, en ce qui concerne le département de l'intérieur, des dispositions des lois du 13 brumaire an VII et du 15 mai 1818, sur le timbre des pièces de comptabilité
  .......... Page(s) .......... 493
- Exceptions
  .......... Page(s) .......... 494
- Nomenclature des pièces passibles du timbre, à produire aux payeurs, à l'appui des ordonnances ou mandats pour le payement des dépenses de l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 495
- 20 septembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Instruction sur la nouvelle organisation du service des phares et fanaux et sur le mode de comptabilité qu'il convient de suivre, à partir du 1^er juillet 1830
  .......... Page(s) .......... 498
- Etat fictif pour servir de modèle d'état de trimestre du service de l'éclairage des phares
  .......... Page(s) .......... 502
- 30 septembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. (Extrait). - Dispositions nouvelles relatives aux congés
  .......... Page(s) .......... 504
- 1^er octobre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Au sujet des coalitions d'entrepreneurs dans l'adjudication des travaux
  .......... Page(s) .......... 504
- 14 octobre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Elévation du taux de la retenue exercée sur le traitement des ingénieurs et employés des ponts et chaussées et des mines
  .......... Page(s) .......... 505
- Ordonnance du 11 octobre
  .......... Page(s) .......... 505
- 19 octobre
  Ordonnance royale maintenant le service des lignes télégraphiques dans les attributions du directeur général des ponts et chaussées et des mines
  .......... Page(s) .......... 506
- 19 octobre
  Ordonnance royale relative au personnel du service des ponts et chaussées et au conseil général des ponts et chaussées. - Rapport au Roi présenté par le ministre de l'intérieur
  .......... Page(s) .......... 507
- Rapport au Roi
  .......... Page(s) .......... 507
- Ordonnance
  .......... Page(s) .......... 514
- 9 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Nécessité d'assurer l'exécution des lois relatives à la police du roulage
  .......... Page(s) .......... 516
- 13 novembre
  Ordonnance royale relative à l'organisation de l'école polytechnique (Extraits)
  .......... Page(s) .......... 516
- 15 novembre
  Ordonnance royale relative à la pêche
  .......... Page(s) .......... 517
- 22 novembre
  Arrêté relatif à l'exécution de quelques-unes des dispositions de l'ordonnance du 19 octobre 1830. - Commissions des routes et de la navigation. - Conseil général des ponts et chaussées
  .......... Page(s) .......... 518
- 22 novembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Envoi du rapport au Roi et de l'ordonnance du 19 octobre dernier relative au service des ponts et chaussées
  .......... Page(s) .......... 519
- 12 décembre
  Circulaire du directeur général des ponts et chaussées et des mines aux préfets. - Comptabilité. - Instructions sur la rédaction des états mensuels
  .......... Page(s) .......... 522
- 24 décembre
  Un inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées peut faire partie de la commission mixte des travaux publics (Décision royale)
  .......... Page(s) .......... 524
- 31 décembre
  Ordonnance royale supprimant la direction des travaux de Paris
  .......... Page(s) .......... 524
TABLE PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME
- A
  - Actions judiciaires.
  - Actions judiciaires à soutenir par l'Etat ou à intenter contre lui, p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Voir Pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 374
  - Voir Roulage, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Voir Voitures, p.
    .......... Page(s) .......... 390
- Adjudications.
- Adjudication des réparations, constructions et reconstructions à la charge des départements, p.
  .......... Page(s) .......... 125
- Coalition d'entrepreneurs dans l'adjudication des travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 504
- Enregistrement des adjudications et marchés dont le prix est payable sur centimes additionnels des départements, p.
  .......... Page(s) .......... 55
- Enregistrement des adjudications et marchés pour les divers services de l'Etat. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 20, 26
- Examen des différents systèmes d'adjudication des travaux des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 117
- Les adjudications au rabais et marchés pour constructions, réparations, etc., ne sont sujets qu'au droit fixe de 1 franc, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- Mode d'adjudication des travaux des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 386
- Nouveau mode d'adjudication des travaux des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 256
- Voir Arbres, p.
  .......... Page(s) .......... 437
- Voir Canaux, p.
  .......... Page(s) .......... 369
- Voir Paris, p.
  .......... Page(s) .......... 4
- Voir Pêche, p.
  .......... Page(s) .......... 374
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 457
- Administration.
- Activité à imprimer à l'expédition des affaires. - Rédaction d'états mensuels des affaires en retard, p.
  .......... Page(s) .......... 459
- Voir Conflits, p.
  .......... Page(s) .......... 119, 334
- Voir Indemnités, p.
  .......... Page(s) .......... 164
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 2
- Affaires mixtes.
- Instruction rapide des projets. - Mode de transmission, p.
  .......... Page(s) .......... 63
- Ordonnance relative à la commission mixte des travaux publics, p.
  .......... Page(s) .......... 370
- Un inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées peut faire partie de la commission mixte des travaux publics, p.
  .......... Page(s) .......... 524
- Alignements.
- Alignements à suivre sur toutes les parties de la voie publique ne dépendant pas des routes royales et départementales, p.
  .......... Page(s) .......... 222
- Amendes.
- Amendes de grande voirie. - Partage entre l'Etat, les communes et les agents. - Instruction, p.
  .......... Page(s) .......... 37
- Payement de la portion des amendes accordée aux agents qui ont constaté les contraventions, p.
  .......... Page(s) .......... 80, 82, 126, 372
- Payement des amendes, p.
  .......... Page(s) .......... 56
- Voir Pêche, p.
  .......... Page(s) .......... 374
- Voir Ponts à bascule, p.
  .......... Page(s) .......... 125
- Voir Roulage, p.
  .......... Page(s) .......... 89, 311, 516
- Voir Voirie, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- Voir Voitures, p.
  .......... Page(s) .......... 356, 390
- Appareils à vapeur.
- Epreuves à faire subir aux chaudières. - Table des forces élastiques de la vapeur d'eau p.
  .......... Page(s) .......... 267
- Instruction relative aux machines à vapeur employées sur les bateaux. - Règlement particulier dans chaque département, p.
  .......... Page(s) .......... 437
- Mesures de précautions à observer. - Instruction, p.
  .......... Page(s) .......... 215, 217
- Mesures de précautions à prendre à l'égard des chaudières à vapeur destinées aux établissements publics ou industriels, p.
  .......... Page(s) .......... 432, 448
- Ordonnance concernant les machines à vapeur à basse pression, p.
  .......... Page(s) .......... 333, 354
- Ordonnance concernant les machines à vapeur à haute pression, p.
  .......... Page(s) .......... 332, 354, 394
- Pressions d'épreuve. - Table des épaisseurs à donner aux chaudières, p.
  .......... Page(s) .......... 345
- Règlement sur les machines à feu à haute pression, p.
  .......... Page(s) .......... 199
- Arbres.
- Abatage des arbres plantés sur les routes royales et départementales. - Exécution des travaux de ces routes, p.
  .......... Page(s) .......... 437
- Au sujet des arbres à abattre le long des routes par suite de dépérissement, p.
  .......... Page(s) .......... 10
- Loi concernant la propriété des arbres plantés sur le sol des routes royales et départementales. - Entretien des fossés qui bordent ces routes, p.
  .......... Page(s) .......... 266
- Plantations. - Remplacement des arbres morts sur les routes, p.
  .......... Page(s) .......... 309, 310
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 115, 457
- Voir Ventes, p.
  .......... Page(s) .......... 272, 389
- B
  - Bacs.
  - Voir Adjudications, p.
    .......... Page(s) .......... 386
  - Voir Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 386, 398
- Bateaux.
- Mesurage des bâtiments à vapeur pour la perception des droits, p.
  .......... Page(s) .......... 116, 167
- Police et surveillance des bateaux à vapeur, p.
  .......... Page(s) .......... 175
- Voir Appareils à vapeur, p.
  .......... Page(s) .......... 354, 437
- C
  - Cahier des charges.
  - Voir Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 4
- Canaux.
- Adjudication des herbes qui croissent sur les francs-bords et autres terrains dépendant des canaux de navigation, p.
  .......... Page(s) .......... 369
- Affermage et perception des produits des canaux appartenant à l'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 431
- Contribution foncière des canaux navigables, p.
  .......... Page(s) .......... 85
- Etablissement de nouveaux canaux de navigation. - Instruction générale, p.
  .......... Page(s) .......... 152, 158
- Voir Adjudications, p.
  .......... Page(s) .......... 386
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 386
- Voir Ponts, p.
  .......... Page(s) .......... 180
- Voir Ventes, p.
  .......... Page(s) .......... 209, 213, 389
- Cantonniers.
- Nouvelle coiffure. - Casquette, p.
  .......... Page(s) .......... 287
- Service des cantonniers. - Mode de surveillance à exercer, p.
  .......... Page(s) .......... 59
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357, 398
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 307, 313
- Carrières.
- Voir Matériaux, p.
  .......... Page(s) .......... 53
- Voir Mines, p.
  .......... Page(s) .......... 154
- Chemins.
- Chemins communaux. - Instructions relatives aux mesures à prendre lorsqu'un chemin communal est converti en grande route, p.
  .......... Page(s) .......... 329
- Commissaires-voyers.
- Institution de commissaires-voyers pour la surveillance des travaux d'entretien des routes royales, p.
  .......... Page(s) .......... 396
- Comptabilité.
- Clôture de l'exercice financier au 30 novembre de la seconde année, p.
  .......... Page(s) .......... 278
- Distribution des fonds affectés aux travaux des ponts et chaussées et mode d'adjudication de ces travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 386
- Etat annuel de situation à produire, p.
  .......... Page(s) .......... 46
- Instructions pour 1828, p.
  .......... Page(s) .......... 326
- Instruction pour servir à l'exécution de l'ordonnance du 14 septembre 1822 sur la comptabilité générale des dépenses publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 461
- Instructions sur la rédaction des états mensuels, p.
  .......... Page(s) .......... 522
- Mode de comptabilité à suivre à partir du 1^er juillet 1830, en ce qui concerne le service des phares et fanaux, p.
  .......... Page(s) .......... 498
- Mode uniforme de comptabilité dans les services d'ingénieurs, p.
  .......... Page(s) .......... 169
- - Matériel. - Personnel, p.
  .......... Page(s) .......... 211
- Modification apportée à la comptabilité du service des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 8
- Nomenclature générale des pièces à produire aux payeurs en exécution de l'article 10 de l'ordonnance du 14 septembre 1822, p.
  .......... Page(s) .......... 484
- - A l'appui des ordonnances et mandats délivrés pour le payement des dépenses du ministère de l'intérieur, p.
  .......... Page(s) .......... 357, 484, 485
- Ordonnance concernant la comptabilité et la justification des dépenses publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 160, 168
- Règlement définitif du budget de chaque exercice et comptes publiés annuellement par les ministres, p.
  .......... Page(s) .......... 420
- Régularisation des dépenses par régie, p.
  .......... Page(s) .......... 398
- Service des fonds. - Service des dépenses. - Etats à produire, p.
  .......... Page(s) .......... 204
- Voir Timbre, p.
  .......... Page(s) .......... 428, 493
- Conducteurs.
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357, 398
- Voir Ecoles, p.
  .......... Page(s) .......... 57
- Voir Franchises, p.
  .......... Page(s) .......... 273
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 126
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 149, 398
- Conflits.
- Intervention des parties au jugement des conflits entre les tribunaux et l'administration, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- Ordonnance relative aux conflits d'attributions entre les tribunaux et l'autorité administrative, p.
  .......... Page(s) .......... 334
- Conseil d'Etat.
- Affaires devant être examinées par le comité de l'intérieur du Conseil d'Etat et pour lesquelles la discussion en assemblée générale n'est pas nécessaire, p.
  .......... Page(s) .......... 434
- Ordonnance royale relative à l'organisation du conseil d'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 257
- Contraventions.
- Contraventions en matière de grande voirie. - Prérogatives du conseil de préfecture, p.
  .......... Page(s) .......... 60
- Voir Amendes, p.
  .......... Page(s) .......... 56, 80, 82, 126, 372
- Voir Pêche, p.
  .......... Page(s) .......... 374
- Voir Roulage, p.
  .......... Page(s) .......... 89, 311, 516
- Voir Servitudes, p.
  .......... Page(s) .......... 65, 93
- Voir Voitures, p.
  .......... Page(s) .......... 327, 356, 390
- Contre-seing.
- Contre-seing accordé aux ministres secrétaires d'Etat des affaires ecclésiastiques et de l'intérieur, p.
  .......... Page(s) .......... 336
- Voir Franchises, p.
  .......... Page(s) .......... 29, 273, 281
- D
  - Devis.
  - Voir Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 4
- Domaine public.
- Formalités devant précéder la concession des relais de mer, alluvions et autres objets dépendant du domaine public, p.
  .......... Page(s) .......... 279
- Voir Rivières, p.
  .......... Page(s) .......... 123
- Droits.
- Droit à percevoir sur les voitures de terre et d'eau, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- Voir Adjudications, p.
  .......... Page(s) .......... 20, 26, 52, 55
- Voir Bateaux, p.
  .......... Page(s) .......... 116, 167
- Voir Canaux, p.
  .......... Page(s) .......... 431
- Voir Enregistrement, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- Voir Moulins, p.
  .......... Page(s) .......... 256
- Voir Navigation, p.
  .......... Page(s) .......... 75, 85, 266
- Voir Pêche, p.
  .......... Page(s) .......... 122
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 176
- Dunes.
- Ensemencement des dunes de la Gironde et des Landes, p.
  .......... Page(s) .......... 3
- E
  - Eaux minérales.
  - Règlement sur la police des eaux minérales, p.
    .......... Page(s) .......... 182
- Echanges.
- Règles à suivre dans l'instruction des demandes d'échanges d'immeubles contre des propriétés de l'Etat, p.
  .......... Page(s) .......... 322
- Ecoles.
- Ecole des mines. - Admission d'élèves externes. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 27, 79
- Ecole des mineurs de Saint-Etienne. - Candidats élèves. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 24
- Organisation de l'école polytechnique, p.
  .......... Page(s) .......... 516
- Placement des élèves sortant de l'école des mineurs de Saint-Etienne, p.
  .......... Page(s) .......... 78
- Places réservées aux fils de conducteurs des ponts et chaussées, aux écoles des arts et métiers de Châlons et d'Angers, p.
  .......... Page(s) .......... 57
- Règlement de l'école des mineurs de Saint-Etienne, p.
  .......... Page(s) .......... 10
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357
- Enquêtes.
- Enquêtes administratives de commodo et incommodo, p.
  .......... Page(s) .......... 276
- Enregistrement.
- Les actes d'acquisition des terrains destinés aux routes départementales sont enregistrés gratis, p.
  .......... Page(s) .......... 331
- Les actes et procès-verbaux concernant la police ordinaire sont visés pour timbre et enregistrés en débet, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- Voir Adjudications, p.
  .......... Page(s) .......... 20, 26, 52, 55
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 176
- Entretien.
- Voir Arbres, p.
  .......... Page(s) .......... 266
- Voir Commissaires-voyers, p.
  .......... Page(s) .......... 396
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 39, 45, 91, 115, 126, 307, 313
- Voir Servitudes, p.
  .......... Page(s) .......... 93
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 390, 394, 398
- Etablissements insalubres.
- Ordonnance relative à la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, p.
  .......... Page(s) .......... 264
- Expropriation.
- Au sujet du payement des indemnités dues à des propriétaires dépossédés antérieurement à la loi du 25 mars 1817, p.
  .......... Page(s) .......... 33
- Etat tenant lieu d'extraits d'inscriptions hypothécaires. - Salaire du conservateur, p.
  .......... Page(s) .......... 279
- Formalités à remplir. - Certificat de non-inscription hypothécaire, p.
  .......... Page(s) .......... 274
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357
- F
  - Franchises.
  - Aspirants et élèves des ponts et chaussées. - Elèves des mines. - Conducteurs des ponts et chaussées. - Gardes-mines, p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - Ordonnances concernant les franchises et contre-seings, p.
    .......... Page(s) .......... 29, 281
  - Voir Contre-seing, p.
    .......... Page(s) .......... 336
- G
  - Gardes-Mines.
  - Voir Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 357, 398
  - Voir Franchises, p.
    .......... Page(s) .......... 273
- H
  - Hypothèques.
  - Voir Servitudes, p.
    .......... Page(s) .......... 93
- I
  - Indemnités.
  - Indemnités accordées aux ingénieurs des ponts et chaussées chargés des travaux des routes départementales, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Indemnités temporaires à accorder aux employés réformés des ministères, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Voir Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 357, 398
  - Voir Expropriation, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - Voir Servitudes, p.
    .......... Page(s) .......... 93
- Ingénieurs.
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 169, 204, 211, 357, 398
- Voir Indemnités, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- Voir Inventaires, p.
  .......... Page(s) .......... 165
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 126
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 65, 149
- Inspecteurs.
- Tournées des Inspecteurs divisionnaires des mines. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 150, 154
- Voir Affaires mixtes, p.
  .......... Page(s) .......... 370, 524
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357, 398
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 2, 81
- Inventaires.
- Inventaires des mobiliers et des papiers des bureaux des ingénieurs, p.
  .......... Page(s) .......... 165
- Mode d'exécution de l'article 8 de la loi du 26 juillet 1829 prescrivant la formation d'un inventaire du mobilier fourni soit par l'Etat, soit par les départements, à des fonctionnaires publics, p.
  .......... Page(s) .......... 429
- L
  - Lignes télégraphiques.
  - Le service des lignes télégraphiques est maintenu dans les attributions du directeur général des ponts et chaussées et des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 506
- Lois.
- Promulgation des lois et ordonnances, p.
  .......... Page(s) .......... 1
- M
  - Marchés.
  - Voir Adjudications, p.
    .......... Page(s) .......... 20, 26, 52, 55, 117
- Matériaux.
- Au sujet des approvisionnements nécessaires à l'exécution des travaux confiés au service des ponts et chaussés, p.
  .......... Page(s) .......... 460
- Demande de renseignements sur les pierres à chaux, p.
  .......... Page(s) .......... 53
- Extraction des matériaux et opérations pour tracés de routes dans les forêts de l'Etat et des communes, p.
  .......... Page(s) .......... 456
- Fabrication et emploi du mortier à chaux hydraulique. - Note de M. Vicat, p.
  .......... Page(s) .......... 189
- Ouvrage de M. Vicat sur les mortiers et ciments calcaires, p.
  .......... Page(s) .......... 356
- Pierres ou substances propres à faire de bons crayons, p.
  .......... Page(s) .......... 89
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357
- Matières explosibles.
- Ordonnance ayant pour objet de prévenir les dangers qui peuvent résulter de la fabrication et du débit des différentes sortes de poudres et matières détonantes et fulminantes, p.
  .......... Page(s) .......... 187
- Mines.
- Mines de houille. - Sûreté des ouvriers. - Lampes de sûreté. - Tubes respiratoires, p.
  .......... Page(s) .......... 223
- Reprise de l'exploitation après six mois d'interruption, p.
  .......... Page(s) .......... 306
- Suppression de la direction générale des ponts et chaussées et des mines, p.
  .......... Page(s) .......... 436
- Tournées des inspecteurs divisionnaires. - Instructions générales. - Mines exploitées sans concession. - Leur exploitation, p.
  .......... Page(s) .......... 154
- Visite annuelle des exploitations. - Renseignements à produire, p.
  .......... Page(s) .......... 83
- Voir Appareils à vapeur, p.
  .......... Page(s) .......... 199, 215, 217, 332, 333, 345
- Voir Inspecteurs, p.
  .......... Page(s) .......... 150
- Voir Matériaux, p.
  .......... Page(s) .......... 89
- Voir Matières explosibles, p.
  .......... Page(s) .......... 187
- Voir Minières, p.
  .......... Page(s) .......... 64
- Voir Redevances, p.
  .......... Page(s) .......... 369, 373
- Voir Statistique, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- Voir Usines, p.
  .......... Page(s) .......... 7, 304
- Minières.
- Classification des minières de fer d'alluvion imposées aux redevances, p.
  .......... Page(s) .......... 64
- Voir Mines, p.
  .......... Page(s) .......... 83, 154, 306
- Voir Redevances, p.
  .......... Page(s) .......... 369, 373
- Ministère de l'intérieur.
- Rétablissement du ministère de l'intérieur avec les attributions qui lui avaient appartenu jusqu'au 19 mai 1830, p.
  .......... Page(s) .......... 460
- Ministère des travaux publics.
- Ordonnance royale créant un ministère des travaux publics, p.
  .......... Page(s) .......... 436
- Moulins.
- Droits à payer pour chômage des moulins et l'emplacement des bois, p.
  .......... Page(s) .......... 256
- Voir Servitudes, p.
  .......... Page(s) .......... 121
- N
  - Navigation.
  - Appel aux capitalistes en vue de développer le réseau des voies navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Condition d'exécution des travaux entrepris sur les voies navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Projet d'établissement d'une taxe uniforme, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Suspension temporaire, dans certaines localités, du droit de navigation et du demi-droit de tonnage, p.
    .......... Page(s) .......... 266
  - Voir Bateaux, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Voir Canaux, p.
    .......... Page(s) .......... 152, 158, 369, 431
  - Voir Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 386, 398
  - Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 68, 85, 167
  - Voir Pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 122, 517
  - Voir Ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 518, 519
  - Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 87, 123
- Nivellement général.
- Réunion des éléments les plus essentiels d'un nivellement général de la France, p.
  .......... Page(s) .......... 312
- O
  - Oppositions.
  - Saisies-arrêts ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux nationaux, p.
    .......... Page(s) .......... 58
- P
  - Paris.
  - Création d'un directeur des travaux de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - Suppression de la direction des travaux de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 524
- Pêche.
- Loi relative à la pêche fluviale, p.
  .......... Page(s) .......... 374
- Ordonnance royale relative à la pêche, p.
  .......... Page(s) .......... 517
- Propriété du droit de pêche dans les rivières flottables et non navigables, p.
  .......... Page(s) .......... 122
- Pensions.
- Cumul des pensions de retraite pour services militaires avec un traitement civil d'activité, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- Elévation du taux de la retenue exercée sur le traitement des ingénieurs et employés des ponts et chaussées et des mines, p.
  .......... Page(s) .......... 505
- Les pensions sont incessibles et insaisissables, p.
  .......... Page(s) .......... 33
- Mode d'exécution du titre IV de la loi de finances du 25 mars 1817, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- Personnel.
- Rapport au Roi et ordonnance relatifs au personnel du service des ponts et chaussées et au conseil général des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 507, 519
- Règles à suivre pour la présentation des demandes de congés, p.
  .......... Page(s) .......... 166, 504
- Voir Affaires mixtes, p.
  .......... Page(s) .......... 524
- Voir Commissaires-voyers, p.
  .......... Page(s) .......... 396
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357, 398
- Voir Ecoles, p.
  .......... Page(s) .......... 57, 516
- Voir Franchises, p.
  .......... Page(s) .......... 273
- Voir Indemnités, p.
  .......... Page(s) .......... 164
- Voir Inspecteurs, p.
  .......... Page(s) .......... 150
- Voir Inventaires, p.
  .......... Page(s) .......... 429
- Voir Lignes télégraphiques, p.
  .......... Page(s) .......... 506
- Voir Mines, p.
  .......... Page(s) .......... 436
- Voir Pensions, p.
  .......... Page(s) .......... 505
- Voir Ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 436, 518
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 126
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 81, 398
- Phares.
- Eclairage des côtes de France. - Apparences diverses des phares. - Observations générales sur la distribution des feux, p.
  .......... Page(s) .......... 289
- Instruction sur la nouvelle organisation du service des phares et fanaux et sur le mode de comptabilité qu'il convient de suivre à partir du 1^er juillet 1830, p.
  .......... Page(s) .......... 498
- Police.
- Voir Amendes, p.
  .......... Page(s) .......... 37, 56, 80, 82, 126
- Voir Appareils à vapeur, p.
  .......... Page(s) .......... 437
- Voir Bateaux, p.
  .......... Page(s) .......... 175
- Voir Contraventions, p.
  .......... Page(s) .......... 60
- Voir Eaux minérales, p.
  .......... Page(s) .......... 182
- Voir Enregistrement, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- Voir Pêche, p.
  .......... Page(s) .......... 374
- Voir Roulage, p.
  .......... Page(s) .......... 89, 311, 516
- Voir Voirie, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- Voir Voitures, p.
  .......... Page(s) .......... 92, 177, 315, 327, 338, 356
- Ponts.
- Avantages à tirer de la construction de ponts et d'aqueducs suspendus, p.
  .......... Page(s) .......... 201
- Emploi des bois de grandes dimensions dans la construction ou la réparation des ponts, p.
  .......... Page(s) .......... 38
- Fonds provenant des compagnies pour l'exécution de ponts et canaux. - Instructions, p.
  .......... Page(s) .......... 180
- Ponts suspendus. - Emploi du fil de fer, p.
  .......... Page(s) .......... 214
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357, 386, 398
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 91, 457
- Ponts à bascule.
- Payement de la portion des amendes due aux préposés des ponts à bascule, p.
  .......... Page(s) .......... 125
- Ponts et chaussées.
- Commissions des routes et de la navigation, p.
  .......... Page(s) .......... 518
- Suppression de la direction générale des ponts et chaussées et des mines, p.
  .......... Page(s) .......... 436
- Voir Adjudications, p.
  .......... Page(s) .......... 386
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 8, 386, 484, 485
- Voir Matériaux, p.
  .......... Page(s) .......... 460
- Voir Personnel, p.
  .......... Page(s) .......... 507, 519
- Voir Travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 390, 394, 398
- Ports.
- Voir Adjudications, p.
  .......... Page(s) .......... 386
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 386, 398
- R
  - Redevances.
  - Ordonnance établissant un fonds commun prélevé sur les redevances des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Redevances fixe et proportionnelle sur les mines. - Instructions, p.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 83
- Rivières.
- Conditions à stipuler en cas d'aliénation de lais et relais de mer, d'îles, îlots, etc., dans les rivières navigables, p.
  .......... Page(s) .......... 123
- Tableau général à établir des rivières ou cours d'eau flottables, p.
  .......... Page(s) .......... 87
- Voir Domaine public, p.
  .......... Page(s) .......... 279
- Voir Pêche, p.
  .......... Page(s) .......... 122, 517
- Roulage.
- Délai de l'opposition contre les jugements non contradictoires des conseils de préfecture en matière de roulage, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- Nécessité d'assurer l'exécution des lois relatives à la police du roulage, p.
  .......... Page(s) .......... 516
- Police du roulage. - Contraventions. - Amendes, p.
  .......... Page(s) .......... 311
- Règlement sur la police du roulage. - Mode de dénonciation des contraventions, p.
  .......... Page(s) .......... 89, 159
- Voir Amendes, p.
  .......... Page(s) .......... 37, 56, 126, 372
- Voir Contraventions, p.
  .......... Page(s) .......... 60
- Voir Voirie, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- Voir Voitures, p.
  .......... Page(s) .......... 6, 72, 92, 177, 315, 356, 390
- Routes.
- Alignements à suivre sur toutes les parties de la voie publique ne dépendant pas des routes royales et départementales, p.
  .......... Page(s) .......... 222
- Curage et entretien des fossés. - Service des cantonniers, p.
  .......... Page(s) .......... 313
- Entretien des fossés des routes confié aux cantonniers, p.
  .......... Page(s) .......... 307
- Entretien des routes départementales. - Abatage des arbres, p.
  .......... Page(s) .......... 115
- Entretien des routes départementales. - Indemnités aux ingénieurs et aux conducteurs, p.
  .......... Page(s) .......... 126
- Instructions pour l'exécution de l'ordonnance du 29 mai 1830, p.
  .......... Page(s) .......... 457
- Minimum et maximum des matériaux à fournir chaque année pour les travaux à exécuter sur les routes, p.
  .......... Page(s) .......... 45
- Nouveau tableau des routes nationales, p.
  .......... Page(s) .......... 128
- - Routes de première classe, p.
  .......... Page(s) .......... 129
- - Routes de deuxième classe, p.
  .......... Page(s) .......... 131
- - Routes de troisième classe, p.
  .......... Page(s) .......... 133
- Projets à établir en temps utile pour l'exécution des travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 308
- Renseignements à produire sur l'Etat réel des routes, p.
  .......... Page(s) .......... 39
- Traverses des villes qui font partie des routes royales, p.
  .......... Page(s) .......... 91
- Voir Amendes, p.
  .......... Page(s) .......... 126, 372
- Voir Arbres, p.
  .......... Page(s) .......... 10, 266, 272, 309, 310, 437
- Voir Chemins, p.
  .......... Page(s) .......... 329
- Voir Commissaires-voyers, p.
  .......... Page(s) .......... 396
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 357, 386, 398
- Voir Droits, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- Voir Enregistrement, p.
  .......... Page(s) .......... 331
- Voir Indemnités, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- Voir Matériaux, p.
  .......... Page(s) .......... 456
- Voir Ponts à bascule, p.
  .......... Page(s) .......... 125
- Voir Ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 518
- Voir Roulage, p.
  .......... Page(s) .......... 516
- Voir Timbre, p.
  .......... Page(s) .......... 393
- Voir Ventes, p.
  .......... Page(s) .......... 322
- Voir Voirie, p.
  .......... Page(s) .......... 124, 367
- Voir Voitures, p.
  .......... Page(s) .......... 72, 92, 159, 390
- S
  - Servitudes.
  - Autorisation à obtenir pour construire des moulins et usines sur un terrain soumis aux servitudes militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 65, 93
  - Tableau des places, citadelles, forts, châteaux et postes militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 108
- Statistique.
- Statistique spéciale de l'industrie du fer. - Tableaux à produire, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- Voir Usines, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- T
  - Timbre.
  - Les actes d'acquisition de terrains pour les routes départementales sont visés pour timbre gratis, p.
    .......... Page(s) .......... 393
  - Timbre des pièces de comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 428, 493
  - Voir Enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Voir Travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 176
- Tourbières.
- Voir Mines, p.
  .......... Page(s) .......... 83, 154
- Travaux.
- Au sujet des découvertes archéologiques faites au cours des travaux, p.
  .......... Page(s) .......... 71
- Exécution de l'ordonnance du 10 mai 1829 au sujet des travaux des ponts et chaussées, p.
  .......... Page(s) .......... 390, 394, 398
- Les projets dont la dépense est à la charge de l'Etat sont exemptés du droit de timbre et d'enregistrement, p.
  .......... Page(s) .......... 176
- Les projets n'excédant pas 3,000 francs peuvent être envoyés directement à l'administration, p.
  .......... Page(s) .......... 2
- Les travaux réellement urgents peuvent seuls être exécutés sans autorisation préalable, p.
  .......... Page(s) .......... 149
- Mémoires de M. Dutens sur les travaux publics de l'Angleterre, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- Projets à communiquer aux inspecteurs divisionnaires, p.
  .......... Page(s) .......... 81
- Recouvrement des frais résultant des travaux d'intérêt public exécutés d'office ou de gré à gré, à la charge des particuliers, p.
  .......... Page(s) .......... 435
- Zone militaire. - Travaux mixtes, p.
  .......... Page(s) .......... 4
- Voir Adjudications, p.
  .......... Page(s) .......... 20, 26, 52, 55, 117, 125, 256, 504
- Voir Affaires mixtes, p.
  .......... Page(s) .......... 63, 370, 524
- Voir Arbres, p.
  .......... Page(s) .......... 309, 310, 437
- Voir Canaux, p.
  .......... Page(s) .......... 152
- Voir Chemins, p.
  .......... Page(s) .......... 329
- Voir Commissaires-voyers, p.
  .......... Page(s) .......... 396
- Voir Comptabilité, p.
  .......... Page(s) .......... 8, 46, 168, 169, 204, 326, 357, 386, 522
- Voir Dunes, p.
  .......... Page(s) .......... 3
- Voir Enquêtes, p.
  .......... Page(s) .......... 276
- Voir Expropriations, p.
  .......... Page(s) .......... 279
- Voir Indemnités, p.
  .......... Page(s) .......... 22
- Voir Matériaux, p.
  .......... Page(s) .......... 189, 356, 456, 460
- Voir Navigation, p.
  .......... Page(s) .......... 85, 178
- Voir Nivellement général, p.
  .......... Page(s) .......... 312
- Voir Oppositions, p.
  .......... Page(s) .......... 58
- Voir Paris, p.
  .......... Page(s) .......... 4, 524
- Voir Ponts, p.
  .......... Page(s) .......... 38, 180, 201, 214
- Voir Routes, p.
  .......... Page(s) .......... 39, 45, 115, 126, 222, 307, 308, 313, 457
- Voir Servitudes, p.
  .......... Page(s) .......... 65, 93, 121
- Voir Timbre, p.
  .......... Page(s) .......... 393
- Voir Ventes, p.
  .......... Page(s) .......... 209, 213
- Voir Voirie, p.
  .......... Page(s) .......... 367
- U
  - Usines.
  - Demandes en permission d'usines. - Opposants non permissionnaires, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Production d'états sur les usines à fer. - Observations pour la rédaction de ces états, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - Statistique à établir des usines à fer et des aciéries, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 83, 154
  - Voir Servitudes, p.
    .......... Page(s) .......... 121
- V
  - Ventes.
  - Ventes d'arbres à abattre sur les routes et de tous autres objets mobiliers ou immobiliers dépendant des ministères et des administrations, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Vente des arbres à abattre sur les francs-bords des canaux, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - Vente des objets mobiliers d'une faible valeur provenant du service des routes royales, p.
    .......... Page(s) .......... 322
  - Ventes d'objets mobiliers ou immobiliers acquis avec les fonds applicables à l'établissement de canaux ou autres travaux publics, p.
    .......... Page(s) .......... 209, 213
  - Voir Expropriation, p.
    .......... Page(s) .......... 274
- Voirie.
- Frais de démolitions, de déblais et d'expertises en matière de grande voirie, p.
  .......... Page(s) .......... 367
- Modification de l'ordonnance du 4 février 1820 relative à la police de la grande voirie, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- Ordonnance concernant les voitures dites non suspendues, p.
  .......... Page(s) .......... 159
- Voir Amendes, p.
  .......... Page(s) .......... 37, 56, 80, 82, 126, 372
- Voir Contraventions, p.
  .......... Page(s) .......... 60
- Voir Ponts à bascule, p.
  .......... Page(s) .......... 125
- Voir Voitures, p.
  .......... Page(s) .......... 92
- Voitures.
- Dimensions à donner aux moyeux des roues des voitures publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 356
- Estampille des voitures publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- Ordonnance concernant les voitures dites non suspendues, p.
  .......... Page(s) .......... 159
- Pesage. - Contraventions. - Relevés à produire, p.
  .......... Page(s) .......... 327
- Rectification de l'article 27 du décret du 23 juin 1806 concernant le poids des voitures et la police du roulage, p.
  .......... Page(s) .......... 177
- Règlement sur la police et le roulage des voitures publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 315
- Règlements sur les voitures publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 72, 338
- Répression des contraventions aux ordonnances sur les voitures publiques, p.
  .......... Page(s) .......... 390
- Voitures chargées dont les jantes sont de largeur inégale, p.
  .......... Page(s) .......... 92
- Z
  - Zone militaire.
  - Voir Affaires mixtes, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Voir Servitudes, p.
    .......... Page(s) .......... 65, 93, 121
  - Voir Travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 4

RECUEIL

DE

RÈGLEMENTS & CIRCULAIRES

CONCERNANT LES SERVICES

DÉPENDANT DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

(ANCIEN RECUEIL POTIQUET)

DRESSE PAR LES SOINS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

1re SÉRIE

TOME III

(Années 1817 à 1830)

PARIS

IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE G. JOUSSET,

8, rue de Furstenberg, 8

1891

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Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale - vue 10 - page NP

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