Consultations et mémoires a l'appui du recours en cassation des hommes de couleur, Bissette, Fabien et Volny, contre l'arrêt de la cour royale de la Guadeloupe, du 28 mars 1827 . Suivis du texte de cet arrêt, et d'un arrêt du tribunal de cassation du 30 aout 1793, qui casse un jugement semblable, rendu a la Martinique en 1792. - vue 4 - page NP

  • Page

    chiffre de pagination