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- SOMMAIRE
- APPENDICE FORMULES ET AUTRES DOCUMENTS.
FORMATION, ADMINISTRATION ET LIQUIDATION
DES
COMPAGNIESA RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ENREGISTRÉES EN ANGLETERRE
SOUS LE RÉGIME
DES
JOINT STOCK COMPANIES ACTS
1862 à 1885.
PAR
J. RAND BAILEY,
JURISCONSULTE ANGLAIS.
SOLICITOR PRES LA COUR SUPRÊME DE JUDICATURE D'ANGLETERRE,
SOLICITOR HONORAIRE ET MEMBRE DU CONSEIL DE L'ASSOCIATION POUR LA
RÉFORME ET LA CODIFICATION DU DROIT DES GENS,
AUTEUR DU « MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE ANGLAISE ».
PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
MARCHAL ET BILLARD, IMPRIMEURS-ÉDITEURS,
LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
27, PLACE DAUPHINE, 27
1885
TOUS DROITS RÉSERVÉS
DES
COMPAGNIESA RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ENREGISTRÉES EN ANGLETERRE
SOUS LE RÉGIME
DES
JOINT STOCK COMPANIES ACTS
1862 à 1885.
PAR
J. RAND BAILEY,
JURISCONSULTE ANGLAIS.
SOLICITOR PRES LA COUR SUPRÊME DE JUDICATURE D'ANGLETERRE,
SOLICITOR HONORAIRE ET MEMBRE DU CONSEIL DE L'ASSOCIATION POUR LA
RÉFORME ET LA CODIFICATION DU DROIT DES GENS,
AUTEUR DU « MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE ANGLAISE ».
PARIS
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
MARCHAL ET BILLARD, IMPRIMEURS-ÉDITEURS,
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27, PLACE DAUPHINE, 27
1885
TOUS DROITS RÉSERVÉS
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