CONCESSION DU CONGO
jSgmER DES CHARGES
^—'^ TITRE PREMIER
Exploitation et mise en valeur des terres concédées.
ARTICLE PREMIER
La concession qui fait l'objet du présent cahier des charges a pour but
l'exploitation agricole, forestière et industrielle des terres domaniales si-
tuées dans le territoire défini par le décret de concession sous les réserves
indiquées par l'article 2 ci-dessous.
Le concessionnaire aura, pendant toute la durée de la concession, la
jouissance des terres concédées avec tous les droits qui en résultent
dans les conditions fixées par le présent cahier des charges et par le
décret auquel il est annexé et sous la réserve de l'observation des lois
et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le domaine
public, les forêts et les mines.
Droits conférés
au concessionnaire
ART. 2.
Ne sont pas compris dans la présente concession :
1° Les terrains, cours d'eau, etc., qui font partie du domaine public
ou qui en constituent des dépendances ;
r.nivfin.
Ti'iT.iins réservés.
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^—'^ TITRE PREMIER
Exploitation et mise en valeur des terres concédées.
ARTICLE PREMIER
La concession qui fait l'objet du présent cahier des charges a pour but
l'exploitation agricole, forestière et industrielle des terres domaniales si-
tuées dans le territoire défini par le décret de concession sous les réserves
indiquées par l'article 2 ci-dessous.
Le concessionnaire aura, pendant toute la durée de la concession, la
jouissance des terres concédées avec tous les droits qui en résultent
dans les conditions fixées par le présent cahier des charges et par le
décret auquel il est annexé et sous la réserve de l'observation des lois
et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le domaine
public, les forêts et les mines.
Droits conférés
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Ne sont pas compris dans la présente concession :
1° Les terrains, cours d'eau, etc., qui font partie du domaine public
ou qui en constituent des dépendances ;
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