Presse et revues
24 pages
Titre : Journal des mines : organe spécial de l'industrie minière et métallurgique en France et à l'étranger... / directeur : Henri Cozic
Éditeur : Imprimerie de Paul Dupont (Paris)
Date d'édition : 1901-06-09
Contributeur : Cozic, Henri. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328000737
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11057 Nombre total de vues : 11057
Description : 09 juin 1901 09 juin 1901
Description : 1901/06/09 (A48). 1901/06/09 (A48).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57760704
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, FOL-V-1230
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE. Le numéro : 30 centimes. DIMANCHE 9 JUIN 1901.
AVIS IMPORTANT
A. NOS ABONNES
— se
La AISSE DES MINES a l'honneur ce
d'informer les abonnés du JOURNAL B<
DES MINES que l'abonnement donne d;
droit, en dehors de l'envoi hebdomadaire p,
du journal, aux avantages suivants :
1° A l'envoi régulier de la cote quoti- •
dienne dont le format varie suivant les
circonstances ; s!
2° A la vérification de tous tirages de Cl
valeurs françaises et étrangères ;
3° A l'encaissement gratuit de tous L
coupons, même s'ils sont payables à si
l'étranger ;
4° A tous renseignements sur valeurs ç
françaises et étrangères — sans l'obli- fl
gation de joindre à la demande un r
timbre-poste pour la réponse. ,!
Ceux de 7ios abonnés dont le montant des
courtages aura atteint 5o francs dans le cou- ■
ranl de l'année seront de plein droit inscrits ^
pour un nouvel abonnement de même durée, c
ce à litre gratuit. è
Nos abonnés trouveront dans le J O UR-
NAL DES MINES les appréciations et c
les renseignements les plus exacts sur t
toutes les valeurs ^négociées à la cote
officielle et sur le marché en banque. ,
Nous appelons tout particulièrement <
l'attention de nos lecteurs sur les
MINES D'OR AUSTRALIENNES ; c'est ;
un compartiment très intéressant et
auquel nous donnons graduellement
tous les développements utiles qu'il
comporte.
Nous publions les cours, et nous pu-
blierons les tableaux de productions et
de bénéfices avec tous les renseigne-
ments particuliers concernant ces va-
leurs, dont les plus connues doivent
être introduites à un moment donné sur
le marché de Paris ; l'une l'est déjà.
A la demande d'un grand nombre
d'abonnés, nous publions une cote des
VALEURS DU PETIT COMPTANT de
la COULISSE. Nous reconnaissons avec \
«ux que, dans ces petits billets de lote-
rie, il peut s'en trouver parfois qui ne
joient pas trop mal placés. En tout cas,
ils n'exigent que de faibles déboursés.
Nous devons dire toutefois que nous
publions cette cote, avec commentaires
si besoin est, sans garantie.
Nos lecteurs ont pu remarquer que
lious publions, pour les valeurs les plus
en vue de nos tableaux de bourse, leur
x*entleiiient net en ©/©.
Les cours sont changés chaque se-
maine ; les modifications de rendement
sont publiées, s'il y a lieu, chaque mois.
CHRONIQUE lZ
.^«s.-. dé
T • • , , ab
La commission du budget, revenant sur aY
ses décisions antérieures, a voté par 17 voix ^ j
contre 13, sur 3o votants,une motion de MM. et
Berteaux et Aimond, décidant d'insérer, qi
dans le budget de 1902, le principe de l'im-
pôt sur le revenu. ^
La commission, après avoir voté la rao- n.
non relative a 1 incorporation de l'impôt cc
sur le revenu dans le budget de 1902, a dé- y
cidé d'entendre le ministre des finances. cc
M. Caillaux, s'est rendu effectivement à di
la commission pour donner son avis à ce
su)Tet- . . c;
Le ministre a fait observer en commen-
1 çant que la commission avait elle-même sj
reconnu, par son vote, l'impossibilité de n
faire régler l'ensemble de la question de s;
s l'impôt sur le revenu par la loi du budget. s,
Si on en croit certains renseignements, u
s la commission inclinerait à faire uneappli-
; cation partielle de cet impôt dans le budget c
de 1902.
Le ministre a combattu ce système; il a q
t exposé que l'impôt sur le revenu consti-
r tuait un bloc.
6 L'établissement de cet impôt doit être t
une oeuvre de justice destinée à remédier c
aux inégalités résultant du morcellement r
t de nos impôts existants. r
s Le ministre a ajouté :« Si on substituait ^
it à un seul des impôts, forcément pris au
* hasard, l'impôt sur le revenu, on condam-
i* nerait la réforme à un avortement, on sus-
1 citerait contre elle et ceux qui seraient
t_ froissés dans leurs intérêts, en toute hypo-. !
it thèse, par l'établissement de l'impôt sur le *
j. revenu et ceux qui ne retireraient pas d'une I '
i_ application partielle le bénéfice qu'ils atten- I
it dent d'une application générale. »
ir Le ministre a montré par quelques exem-
ples l'impossibilité d'une application par-
tielle.
Si, notamment, on voulait substituer
re l'impôt sur le revenu à l'impôt des portes et
ie fenêtres, on ferait l'inverse d'une oeuvre
ec „. démocratique.
;e. r Beaucoup de gens qui ne supportent pas
ae la contribution des portes et fenêtres en
ts, raison de l'insignifiance de leur loyer se-
raient atteints; par contre, nombre de pro-
us priétaires d'immeubles bâtis seraient lar-
es gement dégrevés.
Il en résulte, d'après les propres expres-
sions du ministre,, qu'on ne peut pas
découper l'impôt sur le revenu par tran-
ue ches.
us Dès lors, que reste-t-il dans le vote de la
commission? a ajouté le ministre.
ge_ Si c'est le désir de voir le gouvernement
,nt renouveler les assurances qu'il a déjà don- \
,is_ nées et qu'il donne à nouveau de sa vo- |
lonté de faire aboutir la réforme, le gouver-
nement est prêt à les renouveler: il a
déposé un projet dont il est tout disposé à
aborder la discussion, estimant qu'il y a
avantage à ce que la Chambre traite enfin
à fond, dans tous ses détours, la question,
et soit mise en face de toutes les difficultés
qu'elle soulève.
Ceci écarté, que reste-t-il enfin? a dit
M. Caillaux. Le désir de créer des embarras
au gouvernement. Cela ne peut être, à
coup sûr, le sentiment de la majorité répu-
blicaine de la commission du budget. C'est ^
cependant ainsi que le pays le compren-
drait.
Ces explications n'ont pas paru convahv-
cantes à la commission.
M. Sembat a demandé que la commis-
sion, pour confirmer son vote antérieur,
nomme une sous-commission dont la mis-
sion serait de préparer un projet d'impôt
sur le revenu à incorporer au budget de
1902.
Cette proposition a fini par être acceptée
et une sous-commission a été nommée ; elle
est composée de MM. Aimond, Berteaux,
Trouillot et Merlou.
La sous-commission a décidé la suppres-
sion des quatre contributions directes ac-
tuelles : l'impôt des portes et fenêtres, la
contribution mobilière et personnelle, l'im-
pôt foncier et l'impôt des patentes. Pour
remplacer ces quatre contributions, elle a
voté l'impôt général sur le revenu.
M. Aimond a été nommé rapporteur.
*
* *
Le projet de budget du ministère des
travaux publics, qui vient d'être distribué
A la Chambre, comporte une dépense totale
de 23o millions, en augmentation de onze
I millions et demi sur le budget de 1901.
Les principales augmentations portent
sur les annuités aux Compagnies conces-
sionnaires de chemins de fer (un million
sept cent mille francs) et sur les garanties
d'intérêt (neuf millions).
*
* *
: Répondant à une question de M. d'Es •
tournelles sur les événements de Chine,
! M. Delcassé, ministre des affaires étrangè-
1 res,-a dit que l'évacuation partielle com-
mencée pourrait être définitive après
l'adhésion de la Chine aux dernières con-
ditions formulées et l'accord de toutes les
puissances.
M. Delcassé a parlé de toutes les satis-
s factions déjà obtenues et il a abordé en-
suite la question des indemnités. Sur le
mode de paiement, le ministre a dit que la
a France (et non pas seule) estimait que le
paiement immédiat, en une seule fois, est
it , préférable à toute autre manière de pro-
L- 'j céder;
1- | La Chine n'ayant pas la somme néces-
AVIS IMPORTANT
A. NOS ABONNES
— se
La AISSE DES MINES a l'honneur ce
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1° A l'envoi régulier de la cote quoti- •
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circonstances ; s!
2° A la vérification de tous tirages de Cl
valeurs françaises et étrangères ;
3° A l'encaissement gratuit de tous L
coupons, même s'ils sont payables à si
l'étranger ;
4° A tous renseignements sur valeurs ç
françaises et étrangères — sans l'obli- fl
gation de joindre à la demande un r
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Ceux de 7ios abonnés dont le montant des
courtages aura atteint 5o francs dans le cou- ■
ranl de l'année seront de plein droit inscrits ^
pour un nouvel abonnement de même durée, c
ce à litre gratuit. è
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NAL DES MINES les appréciations et c
les renseignements les plus exacts sur t
toutes les valeurs ^négociées à la cote
officielle et sur le marché en banque. ,
Nous appelons tout particulièrement <
l'attention de nos lecteurs sur les
MINES D'OR AUSTRALIENNES ; c'est ;
un compartiment très intéressant et
auquel nous donnons graduellement
tous les développements utiles qu'il
comporte.
Nous publions les cours, et nous pu-
blierons les tableaux de productions et
de bénéfices avec tous les renseigne-
ments particuliers concernant ces va-
leurs, dont les plus connues doivent
être introduites à un moment donné sur
le marché de Paris ; l'une l'est déjà.
A la demande d'un grand nombre
d'abonnés, nous publions une cote des
VALEURS DU PETIT COMPTANT de
la COULISSE. Nous reconnaissons avec \
«ux que, dans ces petits billets de lote-
rie, il peut s'en trouver parfois qui ne
joient pas trop mal placés. En tout cas,
ils n'exigent que de faibles déboursés.
Nous devons dire toutefois que nous
publions cette cote, avec commentaires
si besoin est, sans garantie.
Nos lecteurs ont pu remarquer que
lious publions, pour les valeurs les plus
en vue de nos tableaux de bourse, leur
x*entleiiient net en ©/©.
Les cours sont changés chaque se-
maine ; les modifications de rendement
sont publiées, s'il y a lieu, chaque mois.
CHRONIQUE lZ
.^«s.-. dé
T • • , , ab
La commission du budget, revenant sur aY
ses décisions antérieures, a voté par 17 voix ^ j
contre 13, sur 3o votants,une motion de MM. et
Berteaux et Aimond, décidant d'insérer, qi
dans le budget de 1902, le principe de l'im-
pôt sur le revenu. ^
La commission, après avoir voté la rao- n.
non relative a 1 incorporation de l'impôt cc
sur le revenu dans le budget de 1902, a dé- y
cidé d'entendre le ministre des finances. cc
M. Caillaux, s'est rendu effectivement à di
la commission pour donner son avis à ce
su)Tet- . . c;
Le ministre a fait observer en commen-
1 çant que la commission avait elle-même sj
reconnu, par son vote, l'impossibilité de n
faire régler l'ensemble de la question de s;
s l'impôt sur le revenu par la loi du budget. s,
Si on en croit certains renseignements, u
s la commission inclinerait à faire uneappli-
; cation partielle de cet impôt dans le budget c
de 1902.
Le ministre a combattu ce système; il a q
t exposé que l'impôt sur le revenu consti-
r tuait un bloc.
6 L'établissement de cet impôt doit être t
une oeuvre de justice destinée à remédier c
aux inégalités résultant du morcellement r
t de nos impôts existants. r
s Le ministre a ajouté :« Si on substituait ^
it à un seul des impôts, forcément pris au
* hasard, l'impôt sur le revenu, on condam-
i* nerait la réforme à un avortement, on sus-
1 citerait contre elle et ceux qui seraient
t_ froissés dans leurs intérêts, en toute hypo-. !
it thèse, par l'établissement de l'impôt sur le *
j. revenu et ceux qui ne retireraient pas d'une I '
i_ application partielle le bénéfice qu'ils atten- I
it dent d'une application générale. »
ir Le ministre a montré par quelques exem-
ples l'impossibilité d'une application par-
tielle.
Si, notamment, on voulait substituer
re l'impôt sur le revenu à l'impôt des portes et
ie fenêtres, on ferait l'inverse d'une oeuvre
ec „. démocratique.
;e. r Beaucoup de gens qui ne supportent pas
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ts, raison de l'insignifiance de leur loyer se-
raient atteints; par contre, nombre de pro-
us priétaires d'immeubles bâtis seraient lar-
es gement dégrevés.
Il en résulte, d'après les propres expres-
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us Dès lors, que reste-t-il dans le vote de la
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ge_ Si c'est le désir de voir le gouvernement
,nt renouveler les assurances qu'il a déjà don- \
,is_ nées et qu'il donne à nouveau de sa vo- |
lonté de faire aboutir la réforme, le gouver-
nement est prêt à les renouveler: il a
déposé un projet dont il est tout disposé à
aborder la discussion, estimant qu'il y a
avantage à ce que la Chambre traite enfin
à fond, dans tous ses détours, la question,
et soit mise en face de toutes les difficultés
qu'elle soulève.
Ceci écarté, que reste-t-il enfin? a dit
M. Caillaux. Le désir de créer des embarras
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coup sûr, le sentiment de la majorité répu-
blicaine de la commission du budget. C'est ^
cependant ainsi que le pays le compren-
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Ces explications n'ont pas paru convahv-
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M. Sembat a demandé que la commis-
sion, pour confirmer son vote antérieur,
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sur le revenu à incorporer au budget de
1902.
Cette proposition a fini par être acceptée
et une sous-commission a été nommée ; elle
est composée de MM. Aimond, Berteaux,
Trouillot et Merlou.
La sous-commission a décidé la suppres-
sion des quatre contributions directes ac-
tuelles : l'impôt des portes et fenêtres, la
contribution mobilière et personnelle, l'im-
pôt foncier et l'impôt des patentes. Pour
remplacer ces quatre contributions, elle a
voté l'impôt général sur le revenu.
M. Aimond a été nommé rapporteur.
*
* *
Le projet de budget du ministère des
travaux publics, qui vient d'être distribué
A la Chambre, comporte une dépense totale
de 23o millions, en augmentation de onze
I millions et demi sur le budget de 1901.
Les principales augmentations portent
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sionnaires de chemins de fer (un million
sept cent mille francs) et sur les garanties
d'intérêt (neuf millions).
*
* *
: Répondant à une question de M. d'Es •
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! M. Delcassé, ministre des affaires étrangè-
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mencée pourrait être définitive après
l'adhésion de la Chine aux dernières con-
ditions formulées et l'accord de toutes les
puissances.
M. Delcassé a parlé de toutes les satis-
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mode de paiement, le ministre a dit que la
a France (et non pas seule) estimait que le
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