Revue des établissements de bienfaisance

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Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

341 pages

CEDIAS - Musée social (Nouvelle fenêtre)

Titre : Revue des établissements de bienfaisance

Éditeur : Librairie administrative de Berger-Levrault (Paris)

Date d'édition : 1920-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328583940

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 17064 Nombre total de vues : 17064

Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920

Description : 1920/01/01 (A36,N1)-1920/12/31 (A36,N12). 1920/01/01 (A36,N1)-1920/12/31 (A36,N12).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5774221q

Source : CEDIAS - Musée social , 8-R-7379

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

Aller à la page de la table des matières249
SOMMAIRE DES N^os 11-12 - Novembre-Décembre 1920.
TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TRENTE-SIXIEME VOLUME DE LA REVUE DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE ET D'ASSISTANCE ANNEE 1920
- Abréviations. - Arr., Arrêté; C. A., Circulaire du ministre de l'Agriculture; C. C. et I., Circulaire du ministre du Commerce et de l'Industrie; C. F., Circulaire du ministre des Finances; C. G., Circulaire du ministre de la Guerre; C. H. A. P., Circulaire du ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales; C. I., Circulaire du ministre de l'Intérieur; C. J., Circulaire du ministre de la Justice; C. M., Circulaire du ministre de la Marine; C. T. P., Circulaire du ministre des Travaux publics; C. T. et P. S., Circulaire du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale; D., Décret; C. d'Et., Conseil d'Etat; C. d'Et. cont., Conseil d'Etat au contentieux; Av. C. d'Et., Avis du Conseil d'Etat; N. C. d'Et. Note du Conseil d'Etat; Av. S. I. C. d'Et., Avis de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat; C., Cour d'appel; C. d'ass., Cour d'assises; C. cass., Cour de cassation; C. d. comp., Cour des comptes; Tr., Tribunal; Tr. corr., Tribunal correctionnel; Tr. comm., Tribunal de commerce; C. préf., Conseil de préfecture; J. de p., Justice de paix; D. M. F., Décision du ministre des Finances; D. M. L., Décision du ministre de l'Intérieur; L., Loi; N. M. G., Note du ministre de la Guerre; Av. M. I., Avis du ministre de l'Intérieur; C. D. G. C. P., Circulaire de la Direction générale de la Comptabilité publique; Sol. D. G. E., Solution de la Direction générale de l'Enregistrement; Comm. centr., Commission centrale d'assistance aux vieillards; Sect. perm. Cons. sup. A. P., Section permanente du Conseil supérieur de l'Assistance publique.
- Nota. - Les chiffres de renvoi indiquent la page du volume.
- A
  - Académie de Médecine. - Voir Hôpitaux, Puériculture.
  - Académie des Sciences morales et politiques. - L'assistance sociale,
    .......... Page(s) .......... 139
  - Accaparement. - Accaparement et spéculation illicite; réquisitions; attribution aux établissements d'assistance (D. 14 févr. 1920),
    .......... Page(s) .......... 65
  - Accidents du travail. - Jurisprudence. - Hospices; mécanicien; accident causé par une chaudière; loi de 1898 non applicable (Trib. civ. de Laval, 14 avril 1920),
    .......... Page(s) .......... 150
  - Accidents du travail. - Voir Hôpitaux.
  - Accident. - Jurisprudence. - Colonies de vacances; accident; responsabilité; comité; commettant; préposé (C. cass., 29 déc. 1919),
    .......... Page(s) .......... 6
  - Adjudications. - Voir Aliénés; Bois et forêts.
  - Algérie. - Receveurs des communes et des bureaux de bienfaisance européens (D. 9 févr. 1920),
    .......... Page(s) .......... 169
  - Aliénés. - Asiles publics d'aliénés; personnel,
    .......... Page(s) .......... 27, 127
  - Aliénés. - Asiles publics d'aliénés; médecins; adjuvat (D. 12 déc. 1919),
    .......... Page(s) .......... 9
  - Aliénés. - Asiles publics d'aliénés; médecins; adjuvat (D. 29 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 171
  - Aliénés. - Médecins; concours (D. 24 déc. 1919),
    .......... Page(s) .......... 10
  - Aliénés. - Asiles publics; personnel; classes et traitements (D. 26 févr. 1920),
    .......... Page(s) .......... 117
  - Aliénés. - Asiles publics de la Seine; médecins; concours (D. 13 mars 1920),
    .......... Page(s) .......... 118, 171
  - Aliénés. - Asiles d'aliénés; médecins; concours; présidence du jury (Arr. 1^er mars 1920),
    .......... Page(s) .......... 76
  - Aliénés. - Fixation du prix de journée (C. I. 21 juin 1919),
    .......... Page(s) .......... 80
  - Aliénés. - Traités de gré à gré et achats sans marchés,
    .......... Page(s) .......... 143
  - Aliénés. - Médecins adjoints; concours; résultats,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Aliénés. - Désaffectation de Charenton,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Aliénés. - Situation faite aux médecins de Charenton (D. 21 oct. 1920),
    .......... Page(s) .......... 264
  - Aliénés . - Voir Assistance aux vieillards.
  - Allaitement maternel. - Voir Femmes en couches.
  - Alsace-Lorraine. - Voir Enfants assistés.
  - Apprentissage. - Voir Familles nombreuses.
  - Assistance. - Assistance et pensions de guerre; ressources déductibles,
    .......... Page(s) .......... 137
  - Assistance. - Voir Académie des Sciences morales; Colonies; Conseil municipal; Imprimés; Médaille; Ministère.
  - Assistance médicale gratuite. - Inscriptions abusives,
    .......... Page(s) .......... 137
  - Assistance médicale gratuite. - Soins du dentiste (C. H. A. P. 8 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 183
  - Assistance médicale gratuite . - Voir Bibliographie; Militaires; Vénériens.
  - Assistance publique de Paris. - Subvention de l'Etat; habitations pour familles nombreuses,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Assistance publique de Paris. - Personnel hospitalier; règlement de retraites,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Assistance publique de Paris. - Nomination d'un directeur,
    .......... Page(s) .......... 281
  - Assistance publique de Paris. - Jurisprudence. - Administrateur provisoire d'un bureau de bienfaisance de Paris; révocation; communication de dossier non obligatoire (C. d'Et. cont., 12 déc. 1919),
    .......... Page(s) .......... 114
  - Assistance publique de Paris . - Voir Hôpitaux.
  - Assistance aux vieillards. - Majoration de l'Etat; calcul des ressources personnelles,
    .......... Page(s) .......... 93
  - Assistance aux vieillards. - Suppression des bons,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Assistance aux vieillards. - Calcul des subventions du département et de l'Etat,
    .......... Page(s) .......... 245
  - Assistance aux vieillards. - Cumul de l'allocation de la loi du 14 juillet 1905 avec la pension accordée au titre de la loi du 31 mars 1919 (C. H. A. P. S., 10 avril 1920),
    .......... Page(s) .......... 135
  - Assistance aux vieillards. - Allocation d'ascendant; option,
    .......... Page(s) .......... 187
  - Assistance aux vieillards. - Bénéficiaires de la retraite ouvrière,
    .......... Page(s) .......... 188
  - Assistance aux vieillards. - Assistance aux vieillards; habitant des pays occupés,
    .......... Page(s) .......... 186
  - Assistance aux vieillards. - Statistique,
    .......... Page(s) .......... 286
  - Assistance aux vieillards. - Relèvement des taux; cumul avec les allocations d'ascendant,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Assistance aux vieillards. - Jurisprudence. - Liste dressée d'office par le conseil municipal; annulation par le préfet; annulation de l'arrêté préfectoral (C. d'Et. cont., 28 mars 1919),
    .......... Page(s) .......... 54
  - Assistance aux vieillards. - Jurisprudence. - Domicile de secours; défaut de notification; voie de la tierce opposition (C. d'Et. cont., 23 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 252
  - Assistance aux vieillards. - Jurisprudence. - Aliénés; commune; placement; frais; engagement; asile départemental; idiots incurables; quartiers distincts; transferts; mesure d'ordre intérieur; opposabilité à la commune (C. cass. 17 mai 1920),
    .......... Page(s) .......... 253
  - Assurance et prévoyance sociales. - Commission nommée par la Chambre des Députés,
    .......... Page(s) .......... 89
  - Aveugles. - Taux d'allocation,
    .......... Page(s) .......... 246
  - Aveugles. - Tarifs postaux,
    .......... Page(s) .......... 139
  - Aveugles. - Voir Enseignement.
- B
  .......... Page(s) .......... 96
  - Bibliographie. - Contrats et concessions des communes et des établissements communaux de bienfaisance, par G. Monsarrat, chef du bureau du contentieux des communes au ministère de l'Intérieur,
    .......... Page(s) .......... 96
  - Bibliographie. - L'autre guerre (essais d'assistance et d'hygiène sociales), par Georges Cahen,
    .......... Page(s) .......... 144
  - Bibliographie. - Marchés de travaux et de fournitures des communes et des établissements communaux de bienfaisance, par G. Monsarrat, chef du bureau du contentieux des communes au ministère de l'Intérieur
    .......... Page(s) .......... 192
  - Bibliographie. - L'assistance médicale gratuite, par Edouard Campagnole, 3^e édition, remaniée et augmentée,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Bois et forêts. - Etablissements publics; domanialisation des préposés forestiers communaux (L. 30 oct. 1919),
    .......... Page(s) .......... 63
  - Bois et forêts. - Etablissements d'utilité publique (Arr. A. 26 avril 1919),
    .......... Page(s) .......... 29
  - Bois et forêts. - Gardes forestiers (Arr. A. 28 avril 1919),
    .......... Page(s) .......... 77
  - Bois et forêts. - Adjudication des coupes de bois dans les forêts des communes et établissements publics (C. I. 13 mai 1919),
    .......... Page(s) .......... 81
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations,
    .......... Page(s) .......... 10, 116, 172, 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Ain, Argis,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Ardennes, Montgon,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Aveyron, Capdenac-Gare,
    .......... Page(s) .......... 10
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Gironde, Saint-Martin-du-Bois,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Manche, La Godefroy, Carolles,
    .......... Page(s) .......... 10
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Haute-Marne, Suzémont,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Aubigny,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Nièvre, Montsauche,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Hautes-Pyrénées, Bernac-Debat,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Haute-Saône, Equevilley,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Seine-et-Oise, Chalô-Saint-Mars,
    .......... Page(s) .......... 10
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Elancourt,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Deux-Sèvres, Chey,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Bureaux de bienfaisance. - Créations: Haute-Vienne, Vigen,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Bureaux de bienfaisance. - Jurisprudence. - Création de bureau de bienfaisance, attribution des revenus des biens fabriciens dévolus à la commune (C. d'Et, cont., 7 mars 1919),
    .......... Page(s) .......... 5
  - Bureaux de bienfaisance. - Jurisprudence. - Création de bureau de bienfaisance; dotation; revenus des biens fabriciens attribués à la commune; produits des concessions funéraires (C. d'Et. cont., 8 août 1919),
    .......... Page(s) .......... 60
  - Bureaux de bienfaisance. - Jurisprudence. - Médecin; remplacement par un arrêté préfectoral ultérieurement annulé; action en réparation intentée au bureau de bienfaisance; recevabilité; condamnation de l'établissement (C. d'Et. cont., 7 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 194
  - Bureaux de bienfaisance. - Jurisprudence. - Médecin; nomination par le préfet; prétendue violation des dispositions législatives ou réglementaires; conditions de la nomination réglées par une donation; inobservation de clause de contrat; irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir (C. d'Et. cont., 12 déc. 1919),
    .......... Page(s) .......... 196
  - Bureaux de bienfaisance . - Voir Commissions administratives.
- C
  .......... Page(s) .......... 63
  - Caisses d'épargne. - Maximum des dépôts (L. 18 oct. 1919),
    .......... Page(s) .......... 63
  - Cautionnement. - Voir Receveurs spéciaux.
  - Chambéry. - Voir Etablissements nationaux.
  - Charbon. - Voir Hôpitaux.
  - Charenton. - Désaffectation,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Charenton. - Transformation en maison nationale maternelle (L. 31 juillet 1920),
    .......... Page(s) .......... 201
  - Chemins de fer. - Voir Colonies de vacances.
  - Circulaires. - Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. - Pari mutuel; subventions aux établissements publics et oeuvres de bienfaisance,
    .......... Page(s) .......... 32
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 25 février 1920. - Femmes en couches; allocations supplémentaires d'allaitement,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 5 mars 1920. - Pupilles de l'assistance publique; mariage; certificats d'origine,
    .......... Page(s) .......... 182
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 10 avril 1920. - Assistance aux vieillards; cumul de l'allocation de la loi du 14 juillet 1905 avec la pension accordée au titre de la loi du 31 mars 1919,
    .......... Page(s) .......... 135
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 20 avril 1920. - Administrateurs; médecins; établissements hospitaliers,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 2 juin 1920. - Natalité; encouragements,
    .......... Page(s) .......... 284
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 8 juin 1920. - Assistance médicale gratuite; soins du dentiste,
    .......... Page(s) .......... 183
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 9 juin 1920. - Asiles d'aliénés; rapports semestriels,
    .......... Page(s) .......... 284
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 1^er juillet 1920. - Hôpitaux et hospices; chambres froides destinées à la conservation du lait et des aliments,
    .......... Page(s) .......... 184
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 23 juillet 1920. - Victimes des accidents du travail; hospitalisation,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Circulaires. - Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, 15 septembre 1920. - Cumul des fonctions de secrétaire et de receveur; observations de la Cour des Comptes,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 19 mars 1919. - Institution nationale des sourds-muets de Chambéry; réouverture; nouveaux prix de pension,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 20 mars 1919. - Maladies vénériennes; désignation des médecins chargés des services hospitaliers annexes,
    .......... Page(s) .......... 31
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 24 avril 1919. - Assistance aux militaires tuberculeux,
    .......... Page(s) .......... 78
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 13 mai 1919. - Adjudication des coupes de bois dans les forêts des communes et établissements publics,
    .......... Page(s) .......... 81
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 27 mai 1919. - Assistance aux familles nombreuses, point de départ des allocations,
    .......... Page(s) .......... 79
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 21 juin 1919. - Aliénés; fixation du prix de journée,
    .......... Page(s) .......... 80
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 23 juin 1919. - Liquidation des stocks; cession aux établissements hospitaliers,
    .......... Page(s) .......... 82
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 25 juin 1919. - Médicaments anti-vénériens pour les malades de l'assistance médicale,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 4 août 1919. - Utilisation du matériel sanitaire,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 8 août 1919. - Pensionnés militaires; soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques,
    .......... Page(s) .......... 176
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 1^er septembre 1919. - Médaille des épidémies; conditions d'attribution,
    .......... Page(s) .......... 84
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 6 septembre 1919. - Comptabilité-matières; simplification dans les établissements publics hospitaliers de minime importance,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 14 octobre 1919. - Elections aux commissions départementales d'assistance,
    .......... Page(s) .......... 132
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 16 octobre 1919. - Assistance militaire et pharmaceutique aux militaires et marins pensionnés,
    .......... Page(s) .......... 179
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 3 novembre 1919. - Assistance aux femmes en couches; allocations d'allaitement,
    .......... Page(s) .......... 85
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 18 novembre 1919. - Hôpitaux; service chirurgical; stérilisation des instruments; installation de radiologie,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 28 novembre 1919. - Stocks britanniques,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 29 novembre 1919. - Rémunération des receveurs communaux et hospitaliers; application du décret du 13 octobre 1919,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 29 novembre 1919. - Stations sanitaires,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 1^er décembre 1919. - Allocations supplémentaires d'allaitement; loi du 24 octobre 1919,
    .......... Page(s) .......... 86
  - Circulaires. - Ministère de l'Intérieur, 10 mai 1920. - Part des pauvres; monuments commémoratifs aux morts de la guerre,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Colonies. - L'assistance dans les vieilles colonies (L. 15 juill. 1920),
    .......... Page(s) .......... 199
  - Colonies de vacances. - Transport à quart de place,
    .......... Page(s) .......... 190
  - Colonies de vacances. - Voir Accidents.
  - Commissions administratives. - Père d'un fils employé dans l'établissement,
    .......... Page(s) .......... 94
  - Commissions administratives. - Administrateurs des établissements hospitaliers; médecins (C. H. A. P., 20 avril 1920),
    .......... Page(s) .......... 136
  - Commissions administratives. - Administrateurs de bureaux de bienfaisance; instituteurs,
    .......... Page(s) .......... 243
  - Commissions administratives. - Commission administrative des hôpitaux; projet de réforme,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Commissions administratives. - Communication des délibérations,
    .......... Page(s) .......... 142
  - Commissions administratives. - Médecin de l'hospice, administrateur,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Commissions administratives. - Jurisprudence. - Hospice; secrétaire; instituteur public (C. d'Et. cont., 7 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 148
  - Commissions administratives . - Voir Ordonnateur.
  - Commissions d'assistance. - Voir Assistance aux vieillards.
  - Commission centrale d'assistance. - Secrétariat; cadre et traitements (D. 2 déc. 1919),
    .......... Page(s) .......... 8
  - Commission centrale d'assistance. - Voir Familles nombreuses.
  - Commissions départementales d'assistance. - Organisation (D. 31 mars 1920),
    .......... Page(s) .......... 170
  - Commissions départementales d'assistance. - Elections (C. I. 14 oct. 1919),
    .......... Page(s) .......... 132
  - Comptabilité-matières. - Simplification dans les établissements publics hospitaliers de minime importance (C. I. 6 sept. 1919),
    .......... Page(s) .......... 129
  - Concessions funéraires. - Part des pauvres; monuments commémoratifs aux morts de la guerre (C. I. 10 mai 1920),
    .......... Page(s) .......... 234
  - Concessions funéraires. - Voir Bureaux de bienfaisance.
  - Conseil municipal. - Incompatibilités, assisté,
    .......... Page(s) .......... 245
  - Conseil supérieur de l'Assistance publique. - Première session de 1920,
    .......... Page(s) .......... 90
  - Conseil supérieur de l'Assistance publique. - Seconde session ordinaire de 1920,
    .......... Page(s) .......... 185
  - Conseil supérieur de l'Assistance publique. - Secrétariat; indemnités (D. 12 avril 1920),
    .......... Page(s) .......... 117
  - Conseil supérieur de l'Assistance publique. - La représentation de la bienfaisance privée en province,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Contrôleurs d'assistance. - Statut,
    .......... Page(s) .......... 139
  - Crédit municipal. - Caisse de crédit municipal de Paris; compte administratif de 1918; chapitres additionnels au budget de 1919; budget de 1920; régularisation de crédits,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Crédit municipal. - Voir Monts-de-piété.
- D
  - Dancings. - Voir Spectacles.
  - Décorations. - Voir Légion d'honneur; Médailles.
  - Dentistes. - Voir Assistance médicale gratuite.
  - Dépenses imprévues. - Voir Marchés.
  - Domicile de secours. - Voir Assistance aux vieillards.
  - Dommages de guerre. - Etablissements hospitaliers; avances pour reconstitution de mobilier,
    .......... Page(s) .......... 94
  - Dommages de guerre. - Dommages de guerre aux édifices civils; commission,
    .......... Page(s) .......... 174
  - Dons et legs. - Taxes successorales; droits sur les dons et legs (L. 25 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 153
  - Dons et legs. - Calcul des droits (L. 31 juill. 1920),
    .......... Page(s) .......... 199
  - Dons et legs. - Jurisprudence. - Legs aux pauvres; distribution par le curé; jugement; crédit voté par la commission administrative du bureau de bienfaisance pour exécution du jugement; refus d'approbation; recours du curé; recevabilité; excès de pouvoir (C. d'Et. cont., 8 août 1919),
    .......... Page(s) .......... 58
  - Dons et legs. - Jurisprudence. - Legs; bureau de bienfaisance; transaction avec le légataire universel; avis du conseil municipal obligatoire (C. d. comp. 2 nov. 1918),
    .......... Page(s) .......... 115
  - Dons et legs . - Voir Bureaux de bienfaisance; Souscription.
  - Droit des pauvres. - Voir Spectacles.
- E
  - Emprunts. - Voir Hôpitaux.
  - Enfance. - Lutte contre la mortalité infantile,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Enfance. - Protection du premier âge; comité supérieur; nominations,
    .......... Page(s) .......... 66
  - Enfance. - Oeuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants du premier âge; subventions,
    .......... Page(s) .......... 244
  - Enfance. - Assistance maternelle et protection des enfants du premier âge; commission de répartition; vice-présidence,
    .......... Page(s) .......... 66
  - Enfance. - Mineurs délinquants; liberté surveillée; placement; taux (D. 27 mars 1920),
    .......... Page(s) .......... 124
  - Enfance. - Le patronage de l'enfance,
    .......... Page(s) .......... 143
  - Enfance . - Voir Charenton; Enfants assistés; Familles nombreuses; Femmes en couches; Natalité; Prostitution; Pupilles de la nation; Puériculture.
  - Enfants assistés. - Service dans l'Alsace et la Lorraine (D. 11 avril 1920),
    .......... Page(s) .......... 122
  - Enfants assistés. - Pupilles de l'Assistance publique; mariage; certificats d'origine (C. H. A. P. 5 mars 1920),
    .......... Page(s) .......... 182
  - Enfants assistés . - Voir Inspection départementale.
  - Enregistrement. - Voir Marchés.
  - Enseignement. - Enseignement des jeunes sourds-muets aveugles (L. 31 juill. 1920),
    .......... Page(s) .......... 201
  - Enseignement. - Voir Pupilles de la nation.
  - Epidémies. - Voir Médaille des épidémies.
  - Etablissements nationaux de bienfaisance. - Commission d'étude,
    .......... Page(s) .......... 124
  - Etablissements nationaux de bienfaisance. - Personnel,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Etablissements nationaux de bienfaisance. - Asile national des convalescents; nomination,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Etablissements nationaux de bienfaisance. - Institution nationale des sourds-muets de Chambéry; réouverture; nouveaux prix de pension (C. I. 19 mars 1919),
    .......... Page(s) .......... 30
  - Etablissements nationaux de bienfaisance . - Voir Charenton; Sourds-Muets.
  - Etablissements reconnus d'utilité publique. - Voir Bois et Forêts.
- F
  .......... Page(s) .......... 79
  - Familles nombreuses. - Point de départ des allocations (C. I. 27 mai 1919),
    .......... Page(s) .......... 79
  - Familles nombreuses. - Apprentis (D. 25 août 1920),
    .......... Page(s) .......... 202
  - Familles nombreuses. - Suppression des bons,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Familles nombreuses. - Régions libérées; rétroactivité,
    .......... Page(s) .......... 246
  - Familles nombreuses. - Assistance aux familles nombreuses; habitant des pays occupés,
    .......... Page(s) .......... 186
  - Familles nombreuses. - Jurisprudence. - Conseil municipal rayant des personnes admises par la commission centrale; délibération nulle de droit (C. d'Et. cont., 14 mai 1920),
    .......... Page(s) .......... 251
  - Familles nombreuses . - Voir Assistance publique à Paris.
  - Femmes en couches. - Assistance aux femmes en couches,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Femmes en couches. - Accouchement à l'hôpital,
    .......... Page(s) .......... 244
  - Femmes en couches. - Allocations d'allaitement (C. I. 3 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 85
  - Femmes en couches. - Allocations supplémentaires d'allaitement; loi du 24 octobre 1919 (C. I. 1^er déc. 1919),
    .......... Page(s) .......... 86
  - Femmes en couches. - Allocations supplémentaires d'allaitement; loi du 24 octobre 1919 (C. H. A. P. 25 févr. 1920),
    .......... Page(s) .......... 88
  - Femmes en couches. - Jurisprudence. - Ressources; indemnité de cherté de vie (C. d'Et. cont., 25 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 252
- G
  - Gardes forestiers. - Voir Bois et Forêts.
- H
  .......... Page(s) .......... 66
  - Hôpitaux et hospices. - Création d'un hôpital, Thuir (Pyrénées-Orientales),
    .......... Page(s) .......... 66
  - Hôpitaux et hospices. - Administration des établissements hospitaliers,
    .......... Page(s) .......... 193
  - Hôpitaux et hospices. - Ressources propres des hospices,
    .......... Page(s) .......... 49
  - Hôpitaux et hospices. - Fixation du prix de journée,
    .......... Page(s) .......... 140
  - Hôpitaux et hospices. - Accidents du travail; hospitalisation; prix de journée,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Hôpitaux et hospices et (L. 6 juill. 1920),
    .......... Page(s) .......... 157
  - Hôpitaux et hospices. - La journée de huit heures dans les hôpitaux,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Hôpitaux et hospices. - Service chirurgical; stérilisation des instruments; installation de radiologie (C. I. 18 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 33
  - Hôpitaux et hospices. - Chambres froides destinées à la conservation du lait et des aliments (C. H. A. P. 1^er juill. 1920),
    .......... Page(s) .......... 184
  - Hôpitaux et hospices. - Hospitalisation des malades et blessés de la guerre; mission d'organisation et d'inspection techniques,
    .......... Page(s) .......... 67
  - Hôpitaux et hospices. - Fournitures de charbon,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Hôpitaux et hospices. - Taxe de luxe,
    .......... Page(s) .......... 241
  - Hôpitaux et hospices. - Hôpitaux de Paris, travaux à exécuter,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Hôpitaux et hospices. - Composition du Conseil général d'administration des hospices de Lyon; modification (L. 20 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 152
  - Hôpitaux et hospices. - Hospices de Lyon; emprunt (L. 12 mars 1920),
    .......... Page(s) .......... 115
  - Hôpitaux et hospices. - Hospices civils de Lyon, budget,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Hôpitaux et hospices. - Hospices civils de Marseille, budget,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Hôpitaux et hospices. - Hospices civils de Vichy; emprunt (L. 3 juill. 1919),
    .......... Page(s) .......... 7
  - Hôpitaux et hospices. - Jurisprudence. - Hôpital-hospice; employé rappelé aux armées; suppression de son emploi; indemnité conditionnelle jugée insuffisante (C. d'Et. cont., 1^er août 1919),
    .......... Page(s) .......... 56
  - Hôpitaux et hospices. - Jurisprudence. - Hospices et hôpitaux; fixation de prix de journée; année 1918 (Sect. perm. Cons. sup. A. P. 28 oct. 1919),
    .......... Page(s) .......... 62
  - Hôpitaux et hospices . - Voir Accidents du travail; Commissions administratives; Comptabilité-matières; Instituteur; Stocks; Vénériens.
- I
  - Impôts. - Voir Dons et legs; Hôpitaux; Marchés; Taxe sur le chiffre des affaires; Timbre.
  - Imprimés. - Imprimés relatifs à l'application des lois d'assistance; charge des communes,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Incurables. - Voir Assistance aux vieillards.
  - Infirmes. - Voir Assistance aux vieillards.
  - Infirmiers et infirmières. - La journée de huit heures,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Infirmiers et infirmières. - Voir Hôpitaux.
  - Inspection départementale de l'Assistance publique. - Personnel,
    .......... Page(s) .......... 27, 77, 174, 233, 281
  - Inspection départementale de l'Assistance publique. - Classement et traitements (D. 21 mai 1920),
    .......... Page(s) .......... 158
  - Inspection départementale de l'Assistance publique. - Sous-inspecteurs; concours; limite d'âge (D. 14 avril 1920),
    .......... Page(s) .......... 123
  - Inspection départementale de l'Assistance publique . - Voir Enfants assistés.
  - Inspection générale des services administratifs. - Personnel,
    .......... Page(s) .......... 18, 76, 214
  - Inspection générale des services administratifs. - Réorganisation (D. 16 janv. 1920),
    .......... Page(s) .......... 161
  - Inspection générale des services administratifs. - Cadres et traitements (D. 17 janv. 1920),
    .......... Page(s) .......... 160
  - Inspection générale des services administratifs. - Rapport de 1919,
    .......... Page(s) .......... 185
  - Instituteurs. - Voir Commissions administratives.
- J
  .......... Page(s) .......... 75
- L
  .......... Page(s) .......... 18
  - Légion d'honneur. - Nominations et promotions,
    .......... Page(s) .......... 18, 67, 125, 173, 195, 214, 267
  - Légion d'honneur. - Les décorations,
    .......... Page(s) .......... 250
  - Legs. - Voir Dons et legs.
  - Libéralités. - Voir Dons et legs.
  - Livre d'Or. - Citations,
    .......... Page(s) .......... 23, 126
  - Lyon. - Voir Hôpitaux.
- M
  .......... Page(s) .......... 149
  - Marchés. - Jurisprudence. - Hospices (dépenses imprévues); marché de fournitures; frais de timbre et d'enregistrement; justification d'une dépense incombant en principe au fournisseur (C. d. comp., 23 févr. 1920),
    .......... Page(s) .......... 149
  - Marchés. . - Voir Aliénés.
  - Marins. - Voir Militaires.
  - Marseille. - Voir Hôpitaux; Monts-de-piété.
  - Médaille de l'Assistance publique. - Nominations,
    .......... Page(s) .......... 25, 174, 220
  - Médaille des épidémies. - Nominations,
    .......... Page(s) .......... 26, 284
  - Médaille des épidémies. - Conditions d'attribution (C. I. 1^er sept. 1919),
    .......... Page(s) .......... 84
  - Médaille de la Reconnaissance nationale. - Nominations,
    .......... Page(s) .......... 68
  - Médecins. - Voir Aliénés; Bureaux de bienfaisance; Commissions administratives; Vénériens.
  - Militaires et marins. - Assistance médicale et pharmaceutique aux militaires et marins pensionnés (D. 26 sept. 1919),
    .......... Page(s) .......... 10
  - Militaires et marins et (C. I. 8 août 1919),
    .......... Page(s) .......... 176
  - Militaires et marins et (C. I. 16 oct. 1919),
    .......... Page(s) .......... 176
  - Militaires et marins . - Voir Hôpitaux; Tuberculose.
  - Mineurs. - Voir Enfance; Prostitution.
  - Ministères. - Ministère de l'Intérieur; état du personnel du ministère de l'Intérieur; direction de l'Assistance et de l'Hygiène publiques,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Ministères. - Le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales,
    .......... Page(s) .......... 1
  - Ministères. - Le nouveau ministère,
    .......... Page(s) .......... 44, 241
  - Ministères. - Nomination d'un directeur de l'Assistance et de l'Hygiène publiques,
    .......... Page(s) .......... 18
  - Monts-de-piété. - Remplacement du directeur en cas d'absence,
    .......... Page(s) .......... 48
  - Monts-de-piété. - Employés; statut; traitements,
    .......... Page(s) .......... 243
  - Monts-de-piété. - Situation des comptables,
    .......... Page(s) .......... 188
  - Monts-de-piété. - Mont-de-piété de Marseille; budget,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Monts-de-piété. - Jurisprudence. - Directeur-caissier de mont-de-piété; révocation; autorité compétente; rétroactivité, (C. d'Et. cont. 21 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 112
  - Monts-de-piété . - Voir Crédit municipal.
- N
  .......... Page(s) .......... 171
  - Natalité. - Commission départementale de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 171
- O
  - Oeuvres de guerre. - Voir Souscription.
  - Ordonnateur. - Ordonnateur suppléant,
    .......... Page(s) .......... 247
- P
  .......... Page(s) .......... 92
  - Pain. - Prix réduits,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Pari mutuel. - Part des oeuvres de bienfaisance; commission (D. 12 mai 1920),
    .......... Page(s) .......... 203
  - Pari mutuel. - Part des oeuvres de bienfaisance; commission (D. 28 juill. 1920),
    .......... Page(s) .......... 206
  - Pari mutuel. - Subventions aux établissements publics et oeuvres de bienfaisance (C. A. 25 juin 1919),
    .......... Page(s) .......... 32
  - Pari mutuel. - Oeuvres locales de bienfaisance; commission de répartition,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Pari mutuel. - Prélèvement en faveur des oeuvres de bienfaisance; commission; transfert,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Pari mutuel. - Commission de répartition; secrétariat,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Pari mutuel. - Part des oeuvres de bienfaisance; commission,
    .......... Page(s) .......... 281
  - Paris. - Voir Assistance publique; Crédit municipal; Hôpitaux.
  - Pensionnés militaires. - Voir Hôpitaux; Militaires.
  - Percepteurs. - Voir Receveurs spéciaux.
  - Postes. - Voir Aveugles.
  - Président de la République. - Election,
    .......... Page(s) .......... 44, 241
  - Prix de journée. - Voir Aliénés; Hôpitaux.
  - Prostitution. - Prostitution des mineures; établissements de réformation morale; personnel; traitements (D. 5 janv. 1920),
    .......... Page(s) .......... 66
  - Puériculture. - Communication du D^r Vidal à l'Académie de Médecine,
    .......... Page(s) .......... 290
  - Pupilles de la nation. - Conseil supérieur (D. 26 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 17, 124
  - Pupilles de la nation. - Situation du personnel des offices départementaux,
    .......... Page(s) .......... 47
  - Pupilles de la nation. - Personnel des offices départementaux,
    .......... Page(s) .......... 189
  - Pupilles de la nation. - Fréquentation des écoles privées,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Pupilles de la nation. - Jurisprudence. - Office départemental; élections; choix des représentants; distinction entre les associations et les établissements de bienfaisance privée; droits de ces derniers représentés par leurs directeurs ou leurs directrices (C. d'Et. cont., 21 mars 1919),
    .......... Page(s) .......... 6
  - Pupilles de la nation. - Jurisprudence. - Elections au conseil d'administration de l'office départemental; crèche; caractère d'établissement de bienfaisance privé (C. d'Et. cont., 11 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 252
  - Pupilles de la nation. - Jurisprudence. - Loi du 27 juillet 1917; application; pourvoi en cassation; non-recevabilité (C. cass. 5 juill. 1920),
    .......... Page(s) .......... 198
- R
  - Radiologie. - Voir Hôpitaux.
  - Receveurs spéciaux. - Percepteurs-receveurs municipaux; cautionnements (D. 29 mars 1919),
    .......... Page(s) .......... 15
  - Receveurs spéciaux. - Receveurs des établissements de bienfaisance; régions libérées; apurement des comptes (D. 25 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 201
  - Receveurs spéciaux. - Rémunération des receveurs communaux et hospitaliers; application du décret du 13 octobre 1919 (C. I. 29 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 134
  - Receveurs spéciaux. - Rémunération; augmentation (D. 16 oct. 1920),
    .......... Page(s) .......... 205
  - Receveurs spéciaux. - Intérimat; traitement,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Receveurs spéciaux. - Cumul des fonctions de receveur et de secrétaire d'hospice (C. H. A. P. 15 noembre 1920),
    .......... Page(s) .......... 285
  - Receveurs spéciaux . - Voir Algérie.
  - Reconnaissance nationale. - Voir Médaille de la Reconnaissance nationale.
  - Responsabilité. - Voir Accident; Hôpitaux.
- S
  .......... Page(s) .......... 256
  - Sanatoriums antituberculeux. - Etablissement, fonctionnement; surveillance (D. 10 août 1920),
    .......... Page(s) .......... 256
  - Secours national. - Compte rendu de ses opérations,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Secrétaire. - Voir Commission administrative; Commission centrale.
  - Sépulture. - Sépulture des indigents; commune tenue de supporter les frais d'inhumation,
    .......... Page(s) .......... 243
  - Sourds-muets. - Institutions nationales de sourds-muets; liste d'aptitude aux emplois de directeur des institutions nationales de Paris et de Chambéry,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Sourds-muets. - Institution nationale des sourds-muets de Chambéry; réouverture; nouveaux prix de pension (C. I. 19 mars 1919),
    .......... Page(s) .......... 30
  - Sourds-muets. - Enfants sourds-muets des familles nécessiteuses,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Sourds-muets . - Voir Enseignement.
  - Souscription. - Jurisprudence. - Oeuvre en faveur des familles de mobilisés nécessiteuses; engagement civil et non donation; contrat innommé; avance par la ville; action en paiement; condamnation (C. de Nancy, 17 mars 1920),
    .......... Page(s) .......... 254
  - Spectacles. - Droit des pauvres (L. 25 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 153
  - Spectacles. - Droit des pauvres (L. 31 juill. 1920),
    .......... Page(s) .......... 200
  - Spectacles. - Droit des pauvres (D. 5 août 1920),
    .......... Page(s) .......... 206
  - Spectacles. - Le droit des pauvres dans les dancings,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Spectacles. - Débits; piano mécanique,
    .......... Page(s) .......... 242
  - Spectacles. - Tirs, jeux d'adresse, manèges,
    .......... Page(s) .......... 289
  - Spectacles. - Jurisprudence. - Droit des pauvres; demande en paiement formée contre l'entrepreneur de spectacle; compétence du conseil de préfecture (C. d'Et. cont., 20 juin 1919,
    .......... Page(s) .......... 52
  - Stations sanitaires. - Voir Tuberculose.
  - Statistique. - Voir Assistance aux vieillards.
  - Stérilisation. - Voir Hôpitaux.
  - Stocks. - Liquidation; cession aux établissements hospitaliers (C. I. 23 juin 1919),
    .......... Page(s) .......... 82
  - Stocks. - Matériel sanitaire technique; utilisation (C. I. 4 août 1919),
    .......... Page(s) .......... 129
  - Stocks. - Stocks britanniques (C. I. 28 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 33
  - Subventions. - Voir Assistance aux vieillards; Enfance; Jeux; Pari mutuel.
- T
  .......... Page(s) .......... 289
  - Taxe sur le chiffre des affaires. - Hôpital propriétaire d'un établissement thermal,
    .......... Page(s) .......... 289
  - Timbre. - Timbres de quittance (L. 25 juin 1920),
    .......... Page(s) .......... 153
  - Timbre. - Voir Marchés.
  - Travail. - Voir Accidents du travail: Hôpitaux; Infirmiers.
  - Tribune. - Commission administrative des hôpitaux; projet de réforme,
    .......... Page(s) .......... 234
  - Tuberculose. - Assistance aux militaires tuberculeux (C. I. 24 avril 1919),
    .......... Page(s) .......... 78
  - Tuberculose. - Stations sanitaires (C. I. 29 nov. 1919),
    .......... Page(s) .......... 133
  - Tuberculose . - Voir Sanatoriums.
- V
  .......... Page(s) .......... 31
  - Vénériens. - Désignation des médecins chargés des services hospitaliers annexes (C. I. 20 mars 1919),
    .......... Page(s) .......... 31
  - Vénériens. - Médicaments anti-vénériens pour les malades de l'Assistance médicale (C. I. 25 juin 1919),
    .......... Page(s) .......... 83
  - Vichy. - Voir Hôpitaux.
  - Vieillards. - Voir Assistance aux vieillards.
SOMMAIRE DES N^os 1-2 - Janvier-Février 1920.
SOMMAIRE DES N^os 3-4 - Mars-Avril 1920.
SOMMAIRE DES N^os 5-6 - Mai-Juin 1920.
SOMMAIRE DES N^os 7-8 - Juillet-Août 1920.
SOMMAIRE DES N^os 9-10 - Septembre-Octobre 1920.

— 71 —

d'une continuité d'efforts dignes des plus grands éloges. En dépit d'in-
eëssants bombardements et malgré le mauvais état de sa santé, a tou-
jours refusé de quitter la ville de Dunkerque.

Par décret .pris sur la proposition du Garde des sceaux et publié au
Journal officiel du 23 décembre 1919, la médaille de vermeil de la Recon-
naissance française a été conférée à :

Mme Desprez, née Marie-LopiserJulie-Henriette Demonjay, à Paris.
Infirmière bénévole, à l'hôpital V. G., 1, à Paris, s'est donnée tout entière
au service des. grands blessés, pendant toute la guerre. Frappée dans ses
plus chères affections par la perte de deux de ses fils morts pour la France,
n'en a pas moins continué à s'acquitter de sa tâche avec une abnégation
stoïque. A contribué largement, de ses deniers personnels, aux dépenses
d'installation et d'entretien de son service de grands' blessés, comprenant
quarante lits.

M 110 Renaudin (Adèle-Marie-Odile), à Marseille. Infirmière-major
bénévole à l'hôpital auxiliaire n° 1 de Marseille : a prodigué ses soins aux
blessés et aux contagieux avec un admirable dévouement ; a demandé à
faire partie de la mission française en Roumanie, en novembre 1916, à
l'heure la plus critique. Attachée à un hôpital français de typhiques, a
contracté une grave maladie au chevet des malades. A repris son poste
dès qu'elle fut guérie et a continué jusqu'à la fin de la guerre son oeuvre
de dévouement.

L'Union des arts (fondation Rachel Boyer), à Neuiliy-sur-Seine, : a
fait preuve, pendant toute la durée de la guerre, d'un esprit de charité et
d'un dévouement pratriotique dignes de grands éloges, se multipliant
sans relâche auprès des militaires blessés et des artistes soldats, victimes
de la guerre, pour leur procurer l'aide morale et maternelle nécessaire à
leur relèvement; a soutenu par des dons généreux les oeuvres de guerre,
rendant ainsi d'importants services à la défense nationale. Titres excep-
tionnels.

Par décret pris, sur la proposition du Garde des sceaux et publié au
Journal officiel du 13 janvier 1920, la médaille de vermeil de la Re-
connaissance française a été conférée à : •

Mme Carré, née Marguerite-Caroline Giraud, à Paris : a créé, entretenu
et ravitaillé par ses propres moyens un train sanitaire « Est 15 », du 1er août
1915 à août 1919, train qui a transporté 42.000 blessés et distribué 65.000
repas. A fait des tournées artistiques dont le produit intégral a été versé
l'oeuvre, prodiguant ainsi son talent avec une générosité inépuisable au
profit des glorieuses victimes de la guerre.

Mme Fresson, née Valentine Rau, à Paris : infirmière de premier ordre,
a, depuis le début jusqu'à la fin des hostilités, prodigué ses soins gratuits
aux blessés et donné sa collaboration éclairée aux chirurgiens dans les
salles d'opérations, tant aux hôpitaux: et. ambulances des villes que du
front, ainsi qu'au Maroc; services des plus méritoires qui appellent un
témoignage de la reconnaissance publique.

Mme Langweil, née Florine Ebstein, à Paris : a fondé' dans sa propriété
à Courcelles, dès le début-de la guerre, une maison de convalescents

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