Journal des mines : organe spécial de l'industrie minière et métallurgique en France et à l'étranger... / directeur : Henri Cozic

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16 pages

Titre : Journal des mines : organe spécial de l'industrie minière et métallurgique en France et à l'étranger... / directeur : Henri Cozic

Éditeur : Imprimerie de Paul Dupont (Paris)

Date d'édition : 1878-11-14

Contributeur : Cozic, Henri. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328000737

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 14 novembre 1878 14 novembre 1878

Description : 1878/11/14 (A25,SER2,N46). 1878/11/14 (A25,SER2,N46).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5767536v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, FOL-V-1230

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières721
SOMMAIRE 25^e ANNEE (2^e série). N° 46 JEUDI 14 NOVEMBRE 1878.
- JURISPRUDENCE DES MINES
  .......... Page(s) .......... 721
- LES PROJETS DE LOI DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
  .......... Page(s) .......... 722
- GAZ ET ELECTRICITE
  .......... Page(s) .......... 722
- UNE EXCURSION A LA MONTAGNE D'AMIANTE
  .......... Page(s) .......... 723
- UTILISATION DE LA POUSSIERE D'ANTHRACITE
  .......... Page(s) .......... 723
- HISTOIRE DE LA LEGISLATION DES TRAVAUX PUBLICS
  .......... Page(s) .......... 723
- LA LAMPE ELECTRIQUE POUR LES TRAVAUX DU FOND
  .......... Page(s) .......... 724
- LE TRAVAIL DANS LES MINES AU POINT DE VUE HYGIENIQUE
  .......... Page(s) .......... 724
- ECHOS INDUSTRIELS
  .......... Page(s) .......... 725
- PARTIE COMMERCIALE
  .......... Page(s) .......... 725
- REVUE FINANCIERE
  .......... Page(s) .......... 727-730
- GUIDE DES ACTIONNAIRES
  .......... Page(s) .......... 730
- TABLEAUX DES COURS DES VALEURS
  .......... Page(s) .......... 732-733
- ANNONCES
  .......... Page(s) .......... 731-736

2S* ANNÉE (2* sêrfe).

N°46 ^

JEUDI 14 NOVEMBRE 4ê78.

CAISSE DES MINES

SOCIÉTÉ HOUILLÈRE ANONYME

DE LA

LYS SUPÉRIEURE

A FLÉGHINBLLB (PAS-DE-CALAIS)..
AU CAPITAL DE 2;I37,00b FRANCS

SIÈGE SOCIAL A AKRAS

SOIJSCRIPTION PUBLIQUE

A

2,000 OBLIGATIONS

Ali PORTEUR

Remboursables à 250 francs

IN VINGT ANNÉES A PARTIR DE 1881.

Rapportant 15 francs par an (nets d'impôts).

Prix d'émission : 22a francs

PAYABLES :

En souscrivant. lOO fr.

Le S janvier 1879....... 425 »

Total 225 fr.

La souscription est ouverte à Paris

AU

CAISSE DES MINES

10, rue ,de la Chaussée-d'Àntin,, 40.

SOMMAIRE

Pages

JURISPRUDENCE DES MINES 721

LES PROJETS DE LOI DU MINISTRE DES TRA-
VAUX PUBLICS 722

GAZ ET ÉLECTRICITÉ 722

UNE EXCURSION A LA MONTAGNE D'AMIANTE.. 723
UTILISATION DE LA POUSSIERE D'ANTHRACITE. 723
HISTOIRE DE LA LÉGISLATION DES TRAVAUX

PUBLICS . . 723

LA LAMPE ELECTRIQUE POUR LES TRAVAUX

DU FOND 724

LE TRAVAIL DANS LES MINES AU POINT DE VUE .

HYGIÉNIQUE . . 724

ECHOS INDUSTRIELS . . . • 725

PARTIE COMMERCIALE 725

REVUE FINANCIÈRE... 727-730

GUIDE DES ACTIONNAIRES. . .i... 730

TABLEAUX DES COURS DES VALEURS 732-733

ANNONCES 731-736

PARIS, LE 14 NOVEMBRE 1878

JURISPRUDENCE DES MINES

Un arrêt récent de la cour de Rennes a créé.
en matière de raines, certains principes qui
nous ont paru devoir être relatés, car les in-
novations qu'il semble! préconiser, les ques-
tions 'qu'il soulève, sont d'une importance ma-
jeure. L'historique de l'afîaire qui a donné
lieu à eet arrêt est le suivant :

En 1852, une concession de mine est amo-
diée ou louée pour vingt-cinq ans avec la re-
devance habituelle de 0.12 centimes par hect.
extrait.

Aux termes du bail, l'exploitation ne pou-
vait être interrompue, sauf le cas de force
majeure. Le fermier, qui était ingénieur civil
de mines, reprenait le matériel existant, avec
droit de refuser les ebjets qui ne lui convien-
draient pas. L'outillage choisi devait être res-
titué en nombre ou en valeur à l'expiration de
la location et conformément à cet inventaire.

Le fermier pouvait céder son droit d'ex-
ploitation, mais en restant garant de son suc-
cesseur, reprenant et pouvant céder aux mê-
mes conditions.

A l'exception de deux corps d'habitation
spécifiés, il était permis à l'exploitant de dé-
molir les autres bâtiments et hangars, à l'effet
de se servir des matériaux en (provenant dans

lés constructions qu'il lui conviendrait de faire
sur les terrains appartenant aux concession-
naires. A l'expiration du bail, c'est-à-dire
après vingt-cinq années de jouissance, le fer-
mier devait faire abandon de toutes les con-'
structions et puits qui existaient alors sur
les mines et galeries, en tant, était-il dit,:'
que, les matériaux ayant servi à les édifier se-'
ront le. résultat de démolitions autorisées par
le bail.

Telles étaient les principales conditions de
ce dernier.

En 1867, l'exploitant qui avait succédé à
là Société formée parle premier fermier fit
faillite. Le syndic de celle-ci proposa aux
créanciers de continuer, leur faisant remar-
quer que l'abandon de l'exploitation serait la
ruine de la mine. Quelques-uns d'entre eux,
au nombre desquels se trouvaient, en mino-
rité, les deux concessionnaires, acceptèrent de
faire des avances, et une convention de prêt
en résulta en 1868; les concessionnaires n'ad-
hérèrent à cette dernière que sous la réserve
bien expresse, écrite et acceptée, que la con-
vention en question n'innoverait en rien aux
conditions du bail de 1§52. Les fonds ne suf-
firent pas et, en 1870, une seconde cônvé'ntibii
de prêt eut lieu à laquelle participèrent des
personnes non créancières. Malgré ces avant
ees et les promesses faites de bénéfices, l'ex-
ploitation continua à donner des pertes et, en
1875, tout fut arrêté sans que le syndic, qui
gérait comme par le passé au nom de la fail-
lite, eût songé à prendre les mesures néces-
saires pour conserver et préserver la mine.
Aucune précaution ne fut prise, même les plus
élémentaires, les moins. coûteuses, comme
l'établissement d'une voûte pour empêeher l'ac-
cès des eaux. La mine.fut iaoudée, et se trouve
aujourd'hui en partie éboulée, et exigera plus
de cent mille \rancs pour être remise en état ;
cette somme devra être plus que doublée, car
d'autres parties de la concession sont inondées
par le fait également des fermiers et rendent
l'exploitation de cette dernière dangereuse et
impossible. En outre, les deux corps d'habita-
tion réservés et d'une valeur de 30 à 40,000
francs, ne furent pas entretenus, sont tombés
en rtuaM et complètement perdus. De là, des

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