Source : Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, Z-27964
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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( Vendredi 6 Octobre 1809.) ^.a^Xk
JOURNAL DES ARlSfe
DES SCIENCES, '^^
DE LITTÉRATURE ET DE POLITIQUE.
Un journal sans malice csu un vaisseau de guerre démâté, à qui les corsaires même refusent le salue CHAMPFORT,
NOUVELLES.
PjRIS , 5 octobre. En exécution d'un avis du conseil d'état, approuvé par S. M. l'Empereur et Roi, le 20 février dernier, S. Ex. le ministre des finances vient de tracer le mode d'après lequel les remises des percepteurs, et la part revenant aux: commîmes sur la contribution des droits de patente, devront être calculées.
Pour déterminer la somme sur laquelle doivent se prélever les remises des percepteurs, on déduira la totalité des ordon- nances de décharge et de réduction , soit que ces ordonnances aient été versées pour comptant aux percepteurs par les con* tribuables, soit qu'elles aient été remises directement aux re- ceveurs particuliers pour en opérer le remboursement. Ce sera , au surplus, à ces derniers à faire le travail préparatoire pour la fixation de ces remises. Ils devront l'adresser au rece» veur général, qui le soumettra à l'approbation du Préfet. Aussitôt que ce travail aura été définitivement arrêté , le Préfet en donnera connaissance au directeur des contributions , qui sera ainsi à même de procéder au décompte de ce qui pourra revenir aux communes.
— M. le conseiller d'état préfet du département a écrit, le 3o septembre dernier , à MM. les maires de Paris, une circu- laire dont nous croyons important de publier l'extrait suivant:
« Monsieur, d'après les instructions que j'ai reçues directe- ment de S. Exe. Mg. le ministre de l'intérieur ( par inierim ), j'ai l'honneur de vous annoncer qu'il est vraisemblable que 1* garde nationale parisienne sera dispensée du service personnel, dès que l'état de la garnison permettra que la troupe fasse seule le service de la place,
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