La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus

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32 pages

Titre : La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus

Éditeur : [s. n.] (Paris)

Date d'édition : 1911-04-25

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb345097090

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 25 avril 1911 25 avril 1911

Description : 1911/04/25 (A4,N4). 1911/04/25 (A4,N4).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57508084

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1438

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

La BEVUE JUDICIAIRE

REVUE MENSUELLE

Quatrième Année. — N" 4.

25 Avril 1911.

Les Projets de Réformes judiciaires
de AL. Monis

M. Monis a des principes. M. Monis
a des idées personnelles. M. Monis a
un programme et il veut l'appliquer.
En matière judiciaire c'est assez
nouveau. Le tout 'hélas ! n'est pas
d'avoir un programme, mais qu'il soit
bon. Le programme Monis n'apparaît
pas tel. Ses préoccupations sont se-
condaires. Il y a des réformes plus
intéressantes que les réformes pé-
nales, surtout que la réforme du ré-
gime intérieur des prisons. C'est l'af-
faire de la canaille. L'affaire des
'honnêtes gens, c'est de rendre la jus-
tice accessible. Il y a un effort consi-
dérable à fournir pour la rendre pra-
ticable et pratique. Il faut qu'on ar-
rive à l'utiliser sans engager dès frais
exorbitants et qu'on parvienne au but
avant qu'il ait perdu tout intérêt.

Mais revenons au décret deTM. Monis
et aux notes qu'il communique à son
propos. Il faut constater que le geste
de M. "Monis n'a guère l'apparence de
la spontanéité. Cela déjà est regret-
table. Les vastes pensées qu'il émet
paraissent écloses, quoi qu'il en ait,
d'une nécessité politique. Il fallait
caser l'honorable M. Malvy. Le Pré-
sident du Conseil s'est donné l'air, en
l'investissant, d'un ministre qui prend
iune mesure pénitentiaire à l'égard
d'un vagabond errant. Et M. Malvy
ressemble à ces pauvres diables, sans
domicile, qui, après avoir en vain
frappé à toutes les portes, se résigne
à aller coucher à la prison. D'autpe^
■part, M. Monis parait prendre/pyy
Malvy comme premier sujet d'ef0/
rience. M. Malvy a occis le matiis'- -.j
tère Briand, il travaillera dans^riés

prisons à racheter son crime. Il est
à présumer d'ailleurs que cette pre->
mière application sera la perte du
système. A ce poste, d'une utilité!
dont l'évidence n'éclate pas, il aura
grand mérite s'il couvre par son
travail, les frais qu'occasionne son
entretien. Et s'il fallait attendre de
son activité des ressources capables
d'indemniser les ministres dont il a!
provoqué la chute, ce pourrait être
long...

Quelle idée bizarre, que celle do
M. Monis? Pourquoi ce retour aux
conceptions antédiluviennes du ra-
chat pécuniaire par le coupable de
sa faute ? Sous la pression des évé-
nements politiques cette innovation à
rebours est sortie du cerveau de M.
Monis ; mais on ne saurait dire qu'elle
est sortie toute armée et l'on hésite à
l'attaquer tant elle est incapable de
se défendre. Le droit pénal n'est plus le|
code de la vengeance privée, pas plus
que celui de la vengeance publique
d'ailleurs. Il est l'expression d'une
nécessité sociale, tellement impérieuse 1
qu'elle n'est pas à démontrer. Théo-
riquement, la réparation pécuniaire
ne peut être qu'un accessoire de la
peine. Sinon il est toute une série de
délits et de crimes qui seraient, si
l'on peut ]dire, à la portée de l'homme
riche.

Pratiquement cette réparation se

heurterait à des difficultés insurmoh-

îv^â^s,^ L'organisation d'un travail ré-

.':'mt[nië)^tteur dans les prisons, >oule-

versérém les lois de la conçu rence,

, » oc^âsilp'&ferait des frais immenses,

BreiMraiWa surveillance extrêmement

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