Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...

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Presse et revues

25 pages

Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...

Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)

Date d'édition : 1931-12-01

Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 décembre 1931 01 décembre 1931

Description : 1931/12/01 (A43,FASC12,N8611)-1931/12/31... 1931/12/01 (A43,FASC12,N8611)-1931/12/31 (A43,FASC12,N8619).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5746599h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/01/2011

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Table Alphabétique Décembre 1931 N° 12 - 1931
- N ^os Pages
- 8615 Afrique occ. franç.; justice indigène. D
  .......... Page(s) .......... 505
- 8618 Amnistie. L
  .......... Page(s) .......... 505
- 8613 Caisse nation. des retraites, extension. D
  .......... Page(s) .......... 505
- 8614 Cassation; pourvois à Madagascar. D
  .......... Page(s) .......... 505
- 8616 Italie, modus vivendi, prorogation; Lettres
  .......... Page(s) .......... 505
- 8619 Justices de paix (Réunion des). L
  .......... Page(s) .......... 509
- 8612 Notaires, tarifs; prorogation. D
  .......... Page(s) .......... 505
- 8611 Recel; loi du 22 mai 1915. Applic. aux colonies. D
  .......... Page(s) .......... 505
- 8617 Tribunaux de commerce; éligibilité des femmes. L
  .......... Page(s) .......... 505
- Réponses ministérielles
  .......... Page(s) .......... 509
- Tables alphab. et chron. du Tome IX
  .......... Page(s) .......... 512

ftos 8611 à 8«19 DECEMBRE l»3l
l'orne »•- —- 43° année Fascicule 1»

SOMMAIRE

LOI D'AMNISTIE

(TRIBUNAUX DE COMMERCE

(éligibilité des femmes. Code de commerce, art. 618 et 6Î0)

NOTAIRES

(prorogation des tarifs)

CAISSE NATIONALE DES RETRAITES

COLONIES : Justice indigène, Pourvoi en Cassation.

Recel

ITALIE : modus vivendi, prorogation

TABLES ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE

DU TOME IX

RECAPITULATION DES CODES-INDEX POUR 1931

J_2?" Voir au verso la Table alphabétique complète du présent fascicule

Adresser la correspondance, mandats et versements à
Mme FÊRARD-MEYER, Publïciste
43, Rue Piat, 43 — PARIS (20=)

Chèques Postaux : PARIS 1011-77

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