Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1931-03-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 20391 Nombre total de vues : 20391
Description : 01 mars 1931 01 mars 1931
Description : 1931/03/01 (A43,FASC3,N8487)-1931/03/31... 1931/03/01 (A43,FASC3,N8487)-1931/03/31 (A43,FASC3,N8500).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5746583n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
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- Table Alphabétique Mars 1931 N°3 - 1931
- N os Pages
- 8488 Assurances, capitalisation et épargne, entreprise, contrôle et surveillance de l'Etat. L
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LÉ SUPPLÉMENT
TOIS LES CODES
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REVUE SÉLECTIONNÉE DES LOIS ET DÉCRETS
et des Arrêtés, Circulaires et Réponses ministérielles
Suivis 'd'indicés et d'intercalaires
SE RÉFÉRANT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES
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Recueil mensuel créé en 1889, par Paul ROY, Q 0. I.
Fondateur du « Bulletin-Commentaire des Lois et Décrets • et de la « Revue des lois •
Publié par Mme FÉRARD-MEYER, Capacitaire en Droit
ABONNEMENT ANNUEL : 20 FRANCS
Encaissement à domicile et par Mandats Administratifs ou par Libraires 3 Ir. en sus
ÉTRANGER: 35 FR.— UN Ni 0 SÉPARÉ : (année courante) 2FR. (années antérieures) 3 FR.
SOMMAIRE:
BREVETS D'INVENTION. - CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
CHEMINS VICINAUX
ASSURANCES, CAPITALISATION ET EPARGNE (ENTREPRISES DE)
BIEN DE FAMILLE (MODIFICATION)
RÉPRESSION DES FRAUDES (BEURRE-MARGARINE)
DOMMAGES DE CARACTÈRE EXCEPTIONNEL
(COMMISSIONS ET GROUPEMENTS)
LOCAUX D'HABITATION
(SUSPENSION DE LA LOI DU 1" AVRIL 1926
POUR CERTAINES COMMUNES)
RÉGIME DES SOCIÉTÉS (APPLICATION AUX COLONIES),
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
£JT Voir au verso la Table alphabétique complète du présent fascicule
Adresser la correspondance, mandats et versements à
Mme FÉRARD-MEYER, Publloiste
43, Rue Piat, 43 — PARIS (20e)
Chèques Postaux : PARIS 1011-77.
TÉL. MENIL.
OFFICE GÉNÉALOGIQUE
RECHERCHES D'HÉRITIERS
Fondé à Paris en 1884
MM.BELLER & LHOMOND
Téléph. | Bouar'is 27-15 j 37' Boul'vard Magenta, PARIS LXv Adresse Telegr. Heredis T.T.-Paris
REMISE 33 sur °'o Bénéfices nets aux correspondants
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REVUE SÉLECTIONNÉE DES LOIS ET DÉCRETS
et des Arrêtés, Circulaires et Réponses ministérielles
Suivis 'd'indicés et d'intercalaires
SE RÉFÉRANT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES
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CHEMINS VICINAUX
ASSURANCES, CAPITALISATION ET EPARGNE (ENTREPRISES DE)
BIEN DE FAMILLE (MODIFICATION)
RÉPRESSION DES FRAUDES (BEURRE-MARGARINE)
DOMMAGES DE CARACTÈRE EXCEPTIONNEL
(COMMISSIONS ET GROUPEMENTS)
LOCAUX D'HABITATION
(SUSPENSION DE LA LOI DU 1" AVRIL 1926
POUR CERTAINES COMMUNES)
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