Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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Presse et revues

743 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1932-03-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mars 1932 01 mars 1932

Description : 1932/03/01-1932/12/31. 1932/03/01-1932/12/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5738552f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières731
SESSION EXTRAORDINAIRE DE MARS 1932
- Ouverture de la session
  .......... Page(s) .......... 9
- Habitations à bon marché. - Société d'H. B. M. - La Cité Universitaire de Besançon. - Demande de garantie complémentaire. - Vote de 0 c. 53
  .......... Page(s) .......... 9
- Clôture de la session
  .......... Page(s) .......... 11
SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 1932
- DIVISION DU CABINET
  .......... Page(s) .......... 709
  - Approbation des procès-verbaux
    .......... Page(s) .......... 709
  - Clôture de la session
    .......... Page(s) .......... 709
  - Création d'un fonds départemental de chômage
    .......... Page(s) .......... 399
  - Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
    .......... Page(s) .......... 302
  - Douanes. - Droits à appliquer aux automobilistes suisses venant en France. - Voeu présenté par MM. Bermont, D^r Chopard, Bourgeois, Pernot
    .......... Page(s) .......... 498
  - Election du bureau
    .......... Page(s) .......... 15
  - Fixation de la date d'ouverture de la 1^re session de 1933
    .......... Page(s) .......... 44
  - Main-d'oeuvre nationale. - Protection. - Voeu de M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 499
  - Ouverture de la session
    .......... Page(s) .......... 15
  - Office municipal et départemental de placement. - Rapport sur le fonctionnement de cet organisme en 1931. - Maintien de la subvention
    .......... Page(s) .......... 313
  - Rapport du directeur de la circonscription pénitentiaire de Lyon sur le fonctionnement du service des prisons du département. - Projet d'améliorations envisagées
    .......... Page(s) .......... 571
  - Remerciements de M. le Président et adresse de sympathie à M^me Butterlin
    .......... Page(s) .......... 16
  - Sections électorales. - Tableau des communes divisées en sections
    .......... Page(s) .......... 263
  - Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 250
- 1^re DIVISION
  - Agriculture et affaires militaires
    Agriculture. - Sociétés diverses. - Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions
    .......... Page(s) .......... 251
    Caisses d'Epargne de Besançon et de Montbéliard. - Compte-rendu
    .......... Page(s) .......... 287
    Centre d'études agronomiques de l'Université de Besançon. - Rapport sur fonctionnment
    .......... Page(s) .......... 537
    Commissions départementales du Travail. - Composition. - Voeu de M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 500
    Déclaration de vendanges et sucrage des vins. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 287
    Dépôt d'étalons de Besançon. - Rapport de M. Richard, directeur
    .......... Page(s) .......... 541
    Direction des services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. - Rapport présenté par M. Garapon, directeur des services agricoles
    .......... Page(s) .......... 542
    Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. - Comité de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 455
    Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle et fromageries modèles. - Rapport sur le fonctionnement de l'Ecole et l'inspection des fromageries en 1931
    .......... Page(s) .......... 447
    Foires et marchés. - Changement de dates des foires d'Hérimoncourt
    .......... Page(s) .......... 32
    Office agricole départemental. - Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie
    .......... Page(s) .......... 330
    Office agricole départemental. - Rapport présenté par M. Chudant, président
    .......... Page(s) .......... 315
    Orages de grêle. - Constitution d'un fonds départemental pour secourir les habitants dont la situation nécessite une aide immédiate
    .......... Page(s) .......... 307
    Poids et mesures. - Vérification des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 446
    Service de secours contre l'incendie. - Rapport de l'inspecteur départemental
    .......... Page(s) .......... 44
    Services vétérinaires. - Rapport de M. Cherbonnier, directeur
    .......... Page(s) .......... 330
    Sociétés de secours mutuels approuvées. - Situation financière et numérique au 31 décembre 1931
    .......... Page(s) .......... 263
    Travail. - Réglementation. - Rapport du Service d'inspection
    .......... Page(s) .......... 265
    Union des Syndicats d'élevage du Doubs. - Rapport présenté par M. Nétillard, président
    .......... Page(s) .......... 562
  - Archives départementales
    Archives départementales. - Rapport sur la situation du 1^er juillet 1931 au 30 juin 1932 et propositions budgétaires pour 1933
    .......... Page(s) .......... 62
  - Assistance
    Aliénés. - Situation. - Propositions budgétaires pour 1933
    .......... Page(s) .......... 47
    Assistance aux femmes en couches. - Demandes de crédit supplémentaire pour assurer le paiement des primes d'allaitement
    .......... Page(s) .......... 48
    Assistance aux femmes en couches. - Propositions budgétaires pour 1933
    .......... Page(s) .......... 49
    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Avances non remboursables. - Exercices 1930 et 1931. - Reversement au Trésor d'une somme de 217.514 fr. 06 perçue en trop
    .......... Page(s) .......... 314
    Associations étrangères au département. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 251
    Associations locales. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 258
    Cours départemental d'accouchement. - Achat de gants et doigtiers en caoutchouc
    .......... Page(s) .......... 50
    Cours départemental d'accouchement. - Rapport annuel 1931-1932
    .......... Page(s) .......... 475
    Hospices civils réunis de Besançon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 250
    Hospice départemental. - Changement de dénomination
    .......... Page(s) .......... 444
    Hospice départemental - Comptes et budgets
    .......... Page(s) .......... 445
    Primes à la natalité et récompenses aux familles nombreuses nécessiteuses. - Prix du Coneil général
    .......... Page(s) .......... 304
  - Assistance publique
    Assistance publique. - Création d'une maternité secrète. - Voeu de la Commission départementale de la natalité
    .......... Page(s) .......... 475
    Assistance publique. - Enfants assistés. - Demande de crédits supplémentaires pour l'exercice 1932
    .......... Page(s) .......... 568
    Assistance publique. - Enfants assistés. - Rapport de M. l'Inspecteur
    .......... Page(s) .......... 431
    Assistance publique. - Maison familiale des enfants assistés de Bellevue
    .......... Page(s) .......... 425
    Assistance publique - Maison familiale des enfants assistés Bellevue. - Aliénation d'une camionette
    .......... Page(s) .......... 567
    Assistance publique. - Protection des enfants du premier âge. - Rapport de M. l'Inspecteur
    .......... Page(s) .......... 426
  - Office des Mutilés et des Combattants
    Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre. - Demande de renouvellement pour 1933 des subventions allouées en 1932 au Comité départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre et au Comité départemental du Combattant
    .......... Page(s) .......... 260
    Comité départemental des Mutilés et Réformés de guerre. - Subvention pour avances remboursables aux pensionnés de guerre. - Interprétation de la décision prise par le Conseil général le 1^er octobre 1929
    .......... Page(s) .......... 565
  - Comptabilité communale
    Centimes communaux. - Maximum
    .......... Page(s) .......... 679
  - Comptabilité départementale
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie d'Indevillers. - Projet de vente au département
    .......... Page(s) .......... 277
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Quingey. - Vidange de la fosse d'aisances
    .......... Page(s) .......... 672
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Rougemeont. - Acquisition
    .......... Page(s) .......... 277
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Sancey-le-Grand. - Demande d'augmentation du prix du loyer
    .......... Page(s) .......... 278
    Bâtiments départementaux. - Maison maternelle de Châteaufarine. - Travaux complémentaires
    .......... Page(s) .......... 562
    Bâtiments et mobiliers départementaux. - Propositions budgétaires pour 1933
    .......... Page(s) .......... 673
    Budget primitif de l'exercice 1933
    .......... Page(s) .......... 693
    Budget supplémentaire de 1932. - Projet de décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 683
    Caisse départementale des retraites. - Avantages permanents et temporaires alloués par le Conseil général aux retraités départementaux
    .......... Page(s) .......... 51
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M^me Chirouze, veuve d'un agent-voyer d'arrondissement et attribution d'une indemnité tenant lieu de majoration et de revalorisation de pension
    .......... Page(s) .......... 54
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Jolivet, chef de bureau à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 59
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Lavrut, Léon, Charles, Ingénieur du service vicinal
    .......... Page(s) .......... 55
    Caisse départementale des retraites. - Péréquation des pensions en faveur des anciens retraités du département
    .......... Page(s) .......... 279
    Caisse départementale des retraites. - Requête de M. Bourgeois, ancien chef de cabinet du Préfet du Doubs
    .......... Page(s) .......... 53
    Caisse départementale des retraites. - Situation au 1^er juillet 1932
    .......... Page(s) .......... 56
    Compte départemental de l'exercice 1931. - Apurement provisoire
    .......... Page(s) .......... 673
    Comptes de gestions de MM. Duème et Blanc, trésoriers-payeurs généraux sur les opérations de l'exercice 1931
    .......... Page(s) .......... 675
    Contributions directes. - Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1933
    .......... Page(s) .......... 679
    Contributions directes. - Rapport de M. Coeur, directeur
    .......... Page(s) .......... 677
    Contributions directes. - Répartement de 1933. - Répartition des contingents
    .......... Page(s) .......... 677
    Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 678
    Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. et rachat des chemins de fer de Pontarlier à Mouthe. - Désignation de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort d'obligations à rembourser en 1933
    .......... Page(s) .......... 313
    Officiers de gendarmerie non logés dans les casernes. - Indemnités de logement
    .......... Page(s) .......... 397
    Préfecture. - Réintégration d'une employée en disponibilité. - Demande de M^me Gentilhomme, née Soitout
    .......... Page(s) .......... 307
    Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles
    .......... Page(s) .......... 563
    Trésorerie générale. - Rapport de M. Blanc
    .......... Page(s) .......... 679
    Tribunaux civils. - Menues dépenses et frais de parquet
    .......... Page(s) .......... 403
  - Hygiène publique
    Centre anticancéreux départemental. - Projet de réorganisation du service
    .......... Page(s) .......... 514
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Apurement du compte administratif de 1931
    .......... Page(s) .......... 410
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Projet de construction de 40 logements à Pontarlier. - Garantie départementale pour un emprunt de 1.715.600 fr.
    .......... Page(s) .......... 413
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Rapport annuel 1931-1932
    .......... Page(s) .......... 411
    Habitations à bon marché. - Sociétés de crédit immobilier. - Prêts individuels consentis aux particuliers. - Participation du département dans le paiement de intérêts des emprunts
    .......... Page(s) .......... 412
    Habitations à bon marché. - Société "La Cité Universitaire de Besançon". - Subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 411
    Habitations à bon marché. - Subventions aux communes faisant application des dispositions de l'article 57 de la loi du 5 décembre 1922 sur les H. B. M. - Propositions de M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 672
    Inspection départementale d'Hygiène. - Rapport de M. le D^r Maréchal, professeur à l'Ecole de Médecine, inspecteur départemental d'hygiène sur le fonctionnement des services d'hygiène en 1931 et propositions budgétaires pour 1932
    .......... Page(s) .......... 521
    Laboratoire départemental de bactériologie. - Répartition du produit des analyses payantes
    .......... Page(s) .......... 61
    Université de Besançon, Centre d'Education physique. - Demande de subvention départementale de 42.000 fr. pour création d'un gymnase et d'un terrain de jeux
    .......... Page(s) .......... 262
- 2^e DIVISION
  - Autobus et tramways
    Services d'autobus. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 249
    Service d'autobus de Besançon à Ougney et de Besançon à Mercey-le-Grand. - Création
    .......... Page(s) .......... 574
    Service public de transports par automobiles de Besançon à Maîche par Sancey et de Besançon à Belleherbe par Vercel. Renouvellement du contrat à partir du 2 août 1933
    .......... Page(s) .......... 478
    Service public de transports par automobiles de Besançon à Rigney et à Rougemont. - Création
    .......... Page(s) .......... 665
    Service public de transports par automobiles de Besançon à Salins. - Création
    .......... Page(s) .......... 465
    Service public de transports par automobiles de Montbéliard à Aibre. - Renouvellement du contrat à partir du 10 janvier 1933
    .......... Page(s) .......... 494
    Services publics de transports par automobiles de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-le-Doubs et de Glainans à Clerval. - Renouvellement du contrat à partir du 8 février 1933
    .......... Page(s) .......... 647
    Tramways de la vallée d'Hérimoncourt. - Suppression. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 243
    Tramways de la vallée d'Hérimoncourt. - Suppression. - Remise en état des chaussées
    .......... Page(s) .......... 245
  - Chemins de fer d'intérêt général
    Chemins de fer d'intérêt général. - Suppression de trains sur certaines lignes. - Remplacement par des automotrices sur rails ou par des automobiles. - Voeu de MM. Lamy, Pernot, Marquis de Moustier, Ordinaire, Baudoin-Bugnet, Comte de Moustier, D^r Piquard et Vernier
    .......... Page(s) .......... 282
    Chemins de fer d'intérêt général. - Voeux des Conseils généraux concernant la modification des horaires
    .......... Page(s) .......... 511
    Chemin de fer P. L. M. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 572
    Chemin de fer P. L. M. - Gare de Pontarlier. - G. C. 47. - Suppression du passage à niveau de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 464
    Chemin de fer P.-L.-M. - Ligne de Paris à Belfort. - Etablissement d'une passerelle aérienne au passage à niveau n° 99 de Montbéliard. - Voeu de M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 477
    Chemin de fer P.-L.-M. - Ligne de Gilley-Pontarlier et Gilley-Besançon. - Correspondances. - Voeu présenté par M. Michel
    .......... Page(s) .......... 584
    Compagnie P.-L.-M. - Changement d'horaire du train-poste en partance de Pontarlier sur Gilley. - Voeu de M. Michel
    .......... Page(s) .......... 583
    Compagnie P.-L.-M. - Ligne de Belfort à Montbéliard. - Voeu présenté par M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 497
    Compagnie P.-L.-M. - Passage à niveau situé sur la route nationale 67 vers la gare de Saône. - Installation de barrières oscillantes. - Voeu de MM. Chopard, Vernier, Henriet, Dangelzer
    .......... Page(s) .......... 572
    Compagnie P.-L.-M. - Remplacement par des services d'autobus des trains de la ligne Montbéliard-Saint-Hippolyte. - Voeu présenté par MM. Bourgeois, D^r Duvernoy, Viatte, Bermont, Simonin, D^r Chopard
    .......... Page(s) .......... 476
    Compagnie P.-L.-M. - Service d'autobus concurrençant les chemins de fer départementaux
    .......... Page(s) .......... 464
  - Chemins de fer d'intérêt local
    Chemins de fer départementaux. - Durée de validité des billets d'aller et retour. - Retour d'emballages vides. - Modification de tarifs. - Voeu de M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 501
    Chemins de fer départementaux. - Ligne de Morteau à Trévillers. - Passage à niveau situé entre le Narbief et la Chenalotte. - Voeu présenté par M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 396
    Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. - Déplacement de la voie dans la plaine de Beure. - Projet d'exécution 1^re partie
    .......... Page(s) .......... 510
    Chemin de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-le-Bas et de Sirod à Boujailles. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 239
    Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Foncine-le-Haut - Raccordement avec le P.-L.-M. en gare de Labergement-Sainte-Marie
    .......... Page(s) .......... 631
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 32
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Modification du tracé à Besançon
    .......... Page(s) .......... 510
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1932. - Décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 594
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1933
    .......... Page(s) .......... 643
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en exploitation. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 242
    Chemin de fer d'intérêt local. - Ligne de Pontarlier à Foncine-le-Haut. - Voeu présenté par MM. le D^r Chopard, Pernot, Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 306
    Chemin de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 242
    Chemins de fer vicinaux. - Réduction de tarifs aux mutilés de guerre et aux familles nombreuses. - Augmentation du forfait pour la ligne de Vesoul à Besançon
    .......... Page(s) .......... 500
    Voies ferrées départementales. - Conventions d'exploitation pour 1933
    .......... Page(s) .......... 509
    Voies ferrées d'intérêt local. - Situation financière. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 637
  - Commission départementale
    Commission départementale - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 42
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session de Mai 1932
    .......... Page(s) .......... 289
  - Instruction publique
    Biens de l'ancien petit séminaire de Luxeuil. - Demande d'acquisition de l'Association diocésaine
    .......... Page(s) .......... 560
    Fréquentation scolaire. - Suppléances en cas de maladie des instituteurs ou intitutrices. - Observation de M. le D^r Chopard
    .......... Page(s) .......... 461
    Instruction publique. - Association générale des Etudiants. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 456
    Instruction publique. - Cinémathèque départementale. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 460
    Instruction publique. - Commission météorologique du Doubs. - Demande d'augmentation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 272
    Instruction publique. - Création de bourses départementales. - Demande de M. l'Inspecteur d'Académie
    .......... Page(s) .......... 457
    Instruction publique. - Ecole annexe de l'Ecole normale d'instituteurs de Besançon. - Remplacement du matériel scolaire
    .......... Page(s) .......... 303
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Budgets pour l'exercice 1933
    .......... Page(s) .......... 422
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Procès-verbaux de récolement
    .......... Page(s) .......... 424
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Situation matérielle
    .......... Page(s) .......... 349
    Instruction publique. - Enseignement primaire. - Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie
    .......... Page(s) .......... 350
    Instruction publique. - Erection d'un monument à Gustave Courbet. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 348
    Instruction publique. - Erection d'un monument à M. André Maginot. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 346
    Instruction publique. - Erection d'un monument à M. Aristide Briand. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 396
    Instruction publique. - Ligue d'athlétisme de Franche-Comté. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 347
    Instruction publique. - Stage agricole des instituteurs détachés dans un centre d'études agricoles
    .......... Page(s) .......... 561
  - Pêche et pisciculture
    Etablissement de pisciculture de Saint-Hippolyte. - Agrandissement. - Voeu de M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 275
    Pêche aux écrevisses. - Voeu présenté par M. Vernerey
    .......... Page(s) .......... 583
    Pêche et pisciculture. - Etablissement de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. - Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le conservateur ds forêts
    .......... Page(s) .......... 445
    Pêche fluviale. - Modification des articles 11 et 12 du décret du 5 septembre 1897. - Voeu de MM. Pochard et Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 419
    Pêche. - Réglementation de la pêche dans la Haute et Basse Loue. - Voeu de MM. Baudoin-Bugnet et Dumont
    .......... Page(s) .......... 416
  - Postes, Télégraphes, Téléphones
    Postes. - Circuits de poste automobile rurale. - Renouvellement pour 1933. - Etude de circuits à établir
    .......... Page(s) .......... 569
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Compte-rendu de M. le Directeur de Postes
    .......... Page(s) .......... 406
    Téléphones. - Installation dans les bureaux de Douanes. - Voeu présenté par M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 274
    Téléphones. - Installation d'une cabine téléphonique à Vernoy-les-Montbéliard. - Voeu de M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 410
    Téléphones. - Programme d'extension du réseau téléphonique départemental à réaliser en 1933
    .......... Page(s) .......... 407
    Téléphones. - Ville de Montbéliard. - Cité jardin de la Citadelle. - Installation d'une cabine téléphonique. - Voeu présenté par M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 498
  - Service forestier
    Service forestier. - Code rural. - Application de la loi du 4 avril 1889. - Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. - Etablissement de ruchers d'abeilles
    .......... Page(s) .......... 270
    Service forestier. - Fédération des sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. - Rapport de M. Moissonnier, président de la Fédération. - Demande de crédit de 3.000 fr
    .......... Page(s) .......... 421
    Service forestier. - Pépinière départementale de Chailluz. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 454
    Service forestier. - Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des Eaux-et-Forêts pour l'année 1931 et fixation de la journée de prestation, en exécution de l'article 210 du code forestier
    .......... Page(s) .......... 42
    Service forestier. - 1° Révision d'aménagement de forêts, communes de: les Hôpitaux-Neufs, Nans-sous-Saint-Anne. - 2° Révision de possibilité, communes de: Malpas, les Villedieu. - 3° Soumission au régime forestier, communes de: Besançon, Cléron, Châtelblanc
    .......... Page(s) .......... 43
    Service forestier. - Voeu du Conseil général. - 1 Mode de délivrance par l'Administration forestière des bois aux communes. - 2° Suppression des cordons limites laissés en bordure des tranchées
    .......... Page(s) .......... 454
  - Service vicinal
    Création d'un aérodrome à Beançon-Thise. - Demande de participation complémentaire
    .......... Page(s) .......... 22
    Mines et carrières. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef des Mines
    .......... Page(s) .......... 23
    Service vicinal. - Aménagement d'un tournant du chemin de G. C. 17 au territoire de Liesle
    .......... Page(s) .......... 514
    Service vicinal. - Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par une taxe vicinale
    .......... Page(s) .......... 23
    Service vicinal. - Bifurcation du chemin vicinal venant de Bulle et du chemin d'I. C. n° 30 ainsi que sur la route nationale n° 72. - Voeu de MM. D^r Chopard, Grillet, Ordinaire, Pernot
    .......... Page(s) .......... 476
    Service vicinal. - Budget de 1932. - Propositions modificatives
    .......... Page(s) .......... 587
    Service vicinal. - Budget primitif de 1933
    .......... Page(s) .......... 599
    Service vicinal. - Chemin de G. C. 26. - Rectification d'un tournant à l'entrée du village de Mésandans
    .......... Page(s) .......... 651
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 27. - Commune d'Eysson. - Chemin d'I. C. n° 21. - 1° Traverse de Saint-Hippolyte et sous la Chapelle. - 2° Traverse de Chamesol et du hameau de Journal. - Plans d'alignements
    .......... Page(s) .......... 494
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 27. - Elargissement dans la traverse de Vuillafans
    .......... Page(s) .......... 474
    Service vicinal. - Chemin de G. C. 28. - Elargissement au territoire de Laval-le-Prieuré
    .......... Page(s) .......... 473
    Service vicinal. - Chemin de G C. 34. - Relèvement du profil. - Elargissement à 8 mètres et revêtement de la chaussée entre les points kilométriques 3.739 et 3.877 sur une longueur de 138 mètres dans la traverse de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 493
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. 18. - Elargissement à l'entrée de Bournois - Voeu du Conseil d'arrondisement de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 646
    Service vicinal. - Classement des chemins de G. C. et d'I. C. dans la voirie nationale. - 3° Tranche. - Contingents à rembourser aux communes
    .......... Page(s) .......... 21
    Service vicinal. - Classement des chemins de V. O. reliant Champlive à Naisey par Vauchamps et Bouclans. - Voeu présenté par M. le D^r Piquard
    .......... Page(s) .......... 646
    Service vicinal. - Commune de Beutal lieudit "La Guinguette". - Route nationale de Lyon-Strasbourg. - Signalisation. - Voeu présenté par M. D^r Métoz
    .......... Page(s) .......... 461
    Service vicinal. - Compte-rendu des opérations effectuées en 1931
    .......... Page(s) .......... 23
    Service vicinal. - Contingents des communes dans le traitement des agents du service vicinal en 1933
    .......... Page(s) .......... 21
    Service vicinal. - Création de ressources vicinales pour 1933. - Délégation à la Commission départementale pour statuer en matière de contingents sur les réclamations
    .......... Page(s) .......... 241
    Service vicinal. - Evaluation de la journée de prestations pour 1933
    .......... Page(s) .......... 31
    Service vicinal. - Goudronnage des routes. - Danger de chutes et de glissades. - Intervention de M. le D^r Chopard.
    .......... Page(s) .......... 476
    Service vicinal. - Personnel. - Cantonniers. - Rente viagère annuelle à verser à M. Delagrange, Félicien, cantonnier auxiliaire demeurant à Vaucluse
    .......... Page(s) .......... 581
    Service vicinal. - Réfection de la route nationale Ex. G. C. 10 au lieudit "La Cendrée". - Voeu présenté par M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 274
    Service vicinal. - Réfection des routes du canton de Maîche.
    .......... Page(s) .......... 273
    Service vicinal. - Suite donnée aux voeux émis par le le Conseil général au cours de sa session de Mai 1932
    .......... Page(s) .......... 577
  - Travaux publics et communaux
    1° Canal de Montbéliard à la Haute-Saône. - 2° Chemin de fer d'intérêt local de Belfort à Sochaux. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef du Territoire
    .......... Page(s) .......... 478
    Canal du Rhône au Rhin. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 239
    Chemin vicinal n° 1 d'Ecole à Miserey. - Rectification d'un tournant dangereux à Ecole. - Voeu de MM. Vernerey et Baudoin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 582
    Concessions de prises d'eau. - Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. - Consultation des Conseils généraux
    .......... Page(s) .......... 18
    Conférence interdépartementale. - Renouvellement des membres de la Commission
    .......... Page(s) .......... 302
    Construction scolaires. - Classement des demandes de subvention sur les fonds de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 267
    Création d'un siège du Génie rural à Besançon. - Voeu de M. L. de Moustier
    .......... Page(s) .......... 647
    Distribution d'énergie électrique. - 1° Constitution d'un syndicat de communes dénommé "Syndicat intercommunal du Plateau d'Amancey". - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 559
    Electrification. - Abaissement de la valeur de l'index économique électrique basse tension. - Voeu de M. Bourgeois.
    .......... Page(s) .......... 269
    Fédération des syndicats d'Initiative de la Franche-Comté et des Monts-Jura. - Demande d'augmentation de la subvention
    .......... Page(s) .......... 261
    Hydraulique agricole. - Compte-rendu de M. Moreau, Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 17
    Jury d'expropriation. - Année 1933
    .......... Page(s) .......... 33
    Ligue nationale pour les transports sanitaires. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 303
    Lutte contre la douve ou distomatose. - Assèchement des prairies marécageuses. - Voeu de MM. Vernerey, Baudoin-Bugnet et Vernier
    .......... Page(s) .......... 576
    Reconstruction du pont d'Arçon-sur-le-Doubs. - Voeu présenté par MM. Michel et Pernot
    .......... Page(s) .......... 424
    Route nationale ancien G. C. 10. - Elargissement dans la traverse de Cour-Saint-Maurice. - Voeu de M. Bourgeois.
    .......... Page(s) .......... 486
    Route nationale ancien G. C. 19 - Amélioration du contour dit "La Vierge" à proximité de Pont-les-Moulins. - Voeu de M. Bougeot
    .......... Page(s) .......... 20
    Route nationale ancien G. C. 28 de Médière à Belfort. - Elargissement dans la traverse de Lougres. - Voeu de M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 489
    Route. nationale ancien G. C. 28. - Traverse de Longevelle. - Amélioration du tournant au point 4 km. 800. - Voeu du Conseil d'arrondissemnt de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 490
    Routes nationales. - Compte-rendu de M. Moreau, ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 239
    Routes nationales nouvellement créées - Enlèvement des neiges - Intervention de M Pernot au Ministère des Travaux Publics
    .......... Page(s) .......... 470
    Route nationale n° 57. - Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Amélioration de croisements. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Besançon
    .......... Page(s) .......... 572
    Route nationale n° 67. - Traverse de Lods. - Exhaussement de la route au droit de la maison Coulet. - Voeu de M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 240
    Route nationale n° 73. - Amélioration au hameau de la Grange-Ravey. - Voeu de M. Bougeot
    .......... Page(s) .......... 19
    Route nationale n° 73. - Suppression d'un dos d'âne au hameau des Longeaux-Deluz. - Voeu de MM. Bougeot et D^r Piquard
    .......... Page(s) .......... 18
    Route nationale n° 83. - Traverse de l'Isle-sur-le-Doubs. - Remplacement du pont en maçonnerie sur le petit bras du Doubs par un pont métallique
    .......... Page(s) .......... 488
SESSION EXTRAORDINAIRE DE DECEMBRE 1932
- Ouverture de la session
  .......... Page(s) .......... 713
- Budget supplémentaire de l'exercice 1932. - Décision modificative n° 3
  .......... Page(s) .......... 714
- Capitaine de gendarmerie de Montbéliard. - Indemnité à titre personnel
  .......... Page(s) .......... 717
- Emprunt départemental de 100.000 fr. - Bonification annuelle de 992 fr. accordée par la Caisse de Crédit aux départements et communes
  .......... Page(s) .......... 718
- Fondation du Saint-Esprit. - Aliénation des biens épars mainlevée d'une inscription de privilège prise d'office au profit du département
  .......... Page(s) .......... 727
- H. B. M. - Office public départemental. - Projet de construction de 40 logements à Pontarlier, Cité des Pareuses - Demande de garantie complémentaire pour l'emprunt à contracter. - Vote de 0 c. 275
  .......... Page(s) .......... 718
- H. B. M. - Office public départemental. - Situation financière. - Concours du département
  .......... Page(s) .......... 720
- H. B. M. - Société "La Cité Universitaire de Besançon". - Mandatement de la subvention départementale allouée à cet organisme
  .......... Page(s) .......... 724
- Clôture de la session
  .......... Page(s) .......... 728
ANNEXE
- Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. autorisés par décrets du 24 décembre 1921 et de 6 millions (tranche de 2.550.000 francs), voté par le Conseil général et par la Commission départementale suivant délibérations des 19 août 1924 et 7 janvier 1925. - Remboursement des obligations
  .......... Page(s) .......... 729

DÉPARTEMENT DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION EXTRAORDINAIRE DE MARS 1932

SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 1932

SESSION EXTRAORDINAIRE DE DÉCEMBRE Id32

M. R. :F\A."CJ:E=lA.ISr o. *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

1932

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