Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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Dec.

Presse et revues

329 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1917-02-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 février 1917 01 février 1917

Description : 1917/02/01-1917/04/30. 1917/02/01-1917/04/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5734643k

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières217
TABLE METHODIQUE DES RAPPORTS
- SESSION EXTRAORDINAIRE DE FEVRIER 1917
  .......... Page(s) .......... 9
  - Commune d'Ouhans. - Acquisition de terrains par le département du Doubs. - Distraction du régime forestier
    .......... Page(s) .......... 9
  - Projet de contrat à passer avec la Société des forces motrices de la Loue
    .......... Page(s) .......... 11
- SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1917
  - PREMIERE PARTIE Voeux
    Agriculture, assistance, etc. - Suite donnée aux voeux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa 2e session de 1916
    .......... Page(s) .......... 5
    Approvisionnements des débits de tabacs. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 6
    Bâtiments réquisitionnés. - Voeu. - Suite donnée
    .......... Page(s) .......... 8
    Dépopulation et relèvement de la natalité. - Suite donnée au voeu
    .......... Page(s) .......... 9
    Permissions accordées aux conseillers généraux à l'occasion des sessions. - Suite donnée au voeu
    .......... Page(s) .......... 9
    Postes. - Franchise postale pour les colis militaires. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 9
    Rapatriement des prisonniers de guerre ayant plus de 24 mois de captivité. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 10
    Remboursement par les succursales de la Banque de France des petites coupures émises par les Chambres de commerce. - Suite donnée au voeu
    .......... Page(s) .......... 11
    La Seine maritime. - Voeu du conseil municipal d'Argenteuil (près Paris)
    .......... Page(s) .......... 11
    Société d'horticulture. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 12
    Vente des timbres-quittance et du papier timbré par les gérants des bureaux de tabac dont le receveur buraliste est décédé depuis le début des hostilités. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 12
  - DEUXIEME PARTIE Finances
    Alliance française. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 17
    Association de l'Aisne dévastée. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 17
    Bains-douches pour le front
    .......... Page(s) .......... 17
    Bâtiments départementaux. - Demande d'un crédit supplémentaire de 120 fr
    .......... Page(s) .......... 18
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie d'Hérimoncourt. - Renouvellement de bail
    .......... Page(s) .......... 18
    Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1917. - Rapport de M. l'Agent voyer en chef
    .......... Page(s) .......... 19
    Budget supplémentaire de 1917
    .......... Page(s) .......... 33
    Boursiers départementaux. - Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. - Ecole pratique de Montbéliard. - Ecole nationale professionnelle de Voiron
    .......... Page(s) .......... 43
    Boursiers départementaux entretenus dans les établissements de l'enseignement secondaire et supérieur. - Rapports des chefs d'établissement
    .......... Page(s) .......... 44
    Centre de rééducation professionnelle agricole des mutilés
    .......... Page(s) .......... 45
    Compte des produits départementaux de l'exercice 1916
    .......... Page(s) .......... 46
    Comité régional des Arts appliqués de Besançon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 47
    Coordination des secours aux combattants. - Appareils à douches chaudes. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 47
    Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 47
    Ecole nationale des Arts décoratifs de Paris. - Demande de subvention départementale formée par M^lle Grenier, Aimée, à Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 55
    Ecole pratique de commerce de Dijon. - Demande de bourse. - M. Vigezzi
    .......... Page(s) .......... 55
    Ecole de laiterie de Mamirolle. - Demande de subvention formée en faveur de M. Perdrizet
    .......... Page(s) .......... 55
    Herd-Book de la race bovine montbéliarde. - Rapport de M. le Président
    .......... Page(s) .......... 56
    Installation du téléphone dans les casernes de gendarmerie et les parquets des tribunaux de 1^re instance
    .......... Page(s) .......... 56
    Ligue maritime française. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 58
    Ligue sanitaire française. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 58
    Lycées et collèges. - Crédits affectés aux établissements d'enseignement secondaire
    .......... Page(s) .......... 58
    Office départemental de placement de la main-d'oeuvre. - Rapport sur le fonctionnement du service (sa création, son rôle, ses résultats)
    .......... Page(s) .......... 59
    Répression des fraudes. - Rapport sur le fonctionnement du laboratoire départemental
    .......... Page(s) .......... 63
    Service vicinal. - Budget préparatoire de 1918
    .......... Page(s) .......... 63
    Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 83
    Rapport de MM. les Sous-Préfets du département relatif à l'augmentation de la gratification annuelle accordée au personnel des sous-préfectures
    .......... Page(s) .......... 83
    Syndicats d'élevage. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 83
  - TROISIEME PARTIE Voies de communication
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section du Doubs). - Echange de terrain. - M. Miny, pétitionnaire, à Miserey
    .......... Page(s) .......... 89
    Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. - Modification de l'horaire. - Avance d'une heure le jeudi. - Voeu du conseil d'arrondissement de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 91
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en construction. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 91
    Chemin de fer d'intérêt local. - Ligne de Sirod à Boujailles (partie comprise dans le Doubs). - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 98
    Chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers. - Demande de relèvement du tarif des frais accessoires
    .......... Page(s) .......... 99
    Chemins de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. - Nouvel ajournement du paiement de la part revenant au département dans les bénéfices de l'exploitation
    .......... Page(s) .......... 107
    Chemins de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux et d'Andelot à Levier. - Demande de relèvement des tarifs des frais accessoires
    .......... Page(s) .......... 109
    Chemins de fer d'intérêt général et chemins de fer d'intérêt local. - Avis à donner au public de la fermeture des gares. - Voeu du conseil d'arrondissement de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 110
    Reprise du service d'autobus de Besançon à Saint-Vit par Recologne. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 112
    Service d'autobus de Montbéliard à Désandans. - Demande de subvention complémentaire
    .......... Page(s) .......... 113
    Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte et prolongement jusqu'à Charquemont. - Modification du tarif
    .......... Page(s) .......... 115
    Service d'autobus de Montbéliard à Désandans. - Versement d'une subvention complémentaire pour service irrégulier du 1er août au 18 septembre 1914
    .......... Page(s) .......... 120
    Personnel attaché au service des chemins de fer départementaux. - Allocation d'indemnité de cherté de vie
    .......... Page(s) .......... 120
    Prolongement du service d'automobiles de Maîche à Saint-Hippolyte jusqu'à Charquemont. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 122
    Service public de transport par automobile entre Valdahon et Pontarlier. - Fixation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 127
    Tramway de la vallée d'Hérimoncourt. - Création dans la gare P.-L.-M. de Montbéliard d'une gare de marchandises et d'un hall de voyageurs. - Voeu du conseil d'arrondissement de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 131
    Voies ferrées d'intérêt local et tramways. - Relèvement des salaires du personnel. - Circulaire ministérielle du 23 décembre 1916
    .......... Page(s) .......... 133
  - QUATRIEME PARTIE Service vicinal
    Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du service vicinal.- Répartition du crédit porté au budget départemental et inscription d'un crédit de 1.600 fr. au budget supplémentaire de 1917
    .......... Page(s) .......... 145
    Service vicinal. - Voeu du Conseil général du territoire de Belfort tendant au classement comme chemin d'intérêt commun, dans le département du Doubs, du chemin de Méziré-Fesches-Etupes
    .......... Page(s) .......... 146
    Service vicinal. - Emploi de prestations sur chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 147
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 38. - Plan d'alignement de la traverse de Valentigney
    .......... Page(s) .......... 148
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 43. - Plan d'alignement de la traverse du Grand Communal, commune de Bonnétage
    .......... Page(s) .......... 148
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 2. - Plan d'alignement de la traverse de Flangebouche
    .......... Page(s) .......... 149
    Service vicinal. - Budget supplémentaire de 1917
    .......... Page(s) .......... 149
    Service vicinal. - Personnel des cantonniers. - Versement à la caisse d'assurance de l'allocation accordée par l'Etat aux femmes des cantonniers en activité de service
    .......... Page(s) .......... 168
    Service vicinal. - Personnel des cantonniers. - Allocation d'indemnité de cherté de vie
    .......... Page(s) .......... 168
  - CINQUIEME PARTIE Assistance et Hygiène publiques
    Assistance médicale gratuite. - Affiliation des assistés de la loi du 15 juillet 1893 aux sociétés de secours mutuels
    .......... Page(s) .......... 175
    Assistance obligatoire. - Elévation du prix de journée à l'asile départemental de Mâcon
    .......... Page(s) .......... 176
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Relèvement du prix de journée à l'hospice protestant de Palente
    .......... Page(s) .......... 176
    Service des enfants assistés
    .......... Page(s) .......... 177
    Service des enfants assistés. - Vote d'un crédit de 70 fr
    .......... Page(s) .......... 177
    Service des enfants assistés. - Augmentation du prix de journée à la colonie agricole de Mettray
    .......... Page(s) .......... 178
    Service des enfants assistés. - Caisse départementale des retraites. - M. Gloriod, employé à l'inspection de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 179
    Service des enfants assistés. - Renouvellement des marchés de fournitures de vêtures
    .......... Page(s) .......... 180
  - SIXIEME PARTIE Rapports généraux n'ayant aucune répercussion financière Affaires diverses
    Application de la loi du 9 juillet 1907. - Fixation de la date d'ouverture de la 2e session du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 185
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1916
    .......... Page(s) .......... 185
    Caisses d'épargne de Besançon et de Mon'béliard. - Relevé des opérations en numéraire effectuées pendant le 1^er trimestre de 1917
    .......... Page(s) .......... 186
    Commission des sites et monuments naturels de caractère artistique. - Remplacement de M. Beauquier, décédé
    .......... Page(s) .......... 187
    Débits de tabacs. - Commission de classement. - Désignation d'un conseiller général
    .......... Page(s) .......... 188
    Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Récolement du mobilier
    .......... Page(s) .......... 188
    Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de la date de réunion des commissions
    .......... Page(s) .......... 189
    Pupilles de la Nation
    .......... Page(s) .......... 189
    Rivière du Doubs. - Régularisation de son régime par des retenues faites dans les lacs de Saint-Point et de Remoray
    .......... Page(s) .......... 189
    Source de la Loue. - Echange du terrain du palier d'Ouhans contre le terrain de la source de la Loue
    .......... Page(s) .......... 191
    Téléphones. - Rétablissement des communications téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 193
  - SEPTIEME PARTIE Rapports des chefs de service
    Contributions indirectes.- Rapport présenté par M. Robert, directeur
    .......... Page(s) .......... 197
    Enregistrement, domaines et timbre. - Rapport de M. Pétot, directeur
    .......... Page(s) .......... 201
    Postes, télégraphes, téléphones. - Rapport de M. le Directeur des postes
    .......... Page(s) .......... 204
  - HUITIEME PARTIE Rapport de la Commission départementale
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session de septembre 1916
    .......... Page(s) .......... 209
TABLE ALPHABETIQUE DES RAPPORTS ET DES DELIBERATIONS
- SESSION EXTRAORDINAIRE DE FEVRIER 1917
  - PAGES Rapports du Préfet PAGES Délibérations du Conseil général
  - Commune d'Ouhans. - Acquisition de terrains par le déparment du Doubs. - Distraction du régime forestier
    .......... Page(s) .......... 9, 18
  - Projet de contrat à passer avec la Société des forces motrices de la Loue
    .......... Page(s) .......... 11, 24
- SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1917
  - A
    Affiliation des assistés de la loi du 15 juillet 1893 aux sociétés de secours mutuels. - Assistance médicale gratuite
    .......... Page(s) .......... 175, 53
    Agriculture, assistance, etc. - Suite donnée aux voeux émis ou renouvelés par le Conseil général au cours de sa 2^e session de 1916
    .......... Page(s) .......... 5, 57
    Alcool (emploi de l') comme combustible. - Voeu du "Contribuable français" "
    .......... Page(s) .......... 67
    Alliance française. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 17, 46
    Allocation de cherté de vie aux auxiliaires de la Préfecture et des Sous-Préfectures "
    .......... Page(s) .......... 69
    Allocation d'indemnités de cherté de vie. - Personnel attaché au service des chemins de fer départementaux
    .......... Page(s) .......... 120, 34
    Application de la loi du 9 juillet 1907. - Fixation de la date d'ouverture de la 2^e session du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 185, 44
    Approvisionnement des débits de tabacs. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 6, 64
    Assistance médicale gratuite. - Affiliation des assistés de la loi du 15 juillet 1893 aux sociétés de secours mutuels
    .......... Page(s) .......... 175, 53
    Assistance obligatoire. - Elévation du prix de journée à l'asile départemental de Mâcon
    .......... Page(s) .......... 176, 54
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Relèvement du prix de journée à l'hospice protestant de Palente
    .......... Page(s) .......... 176, 55
    Association de l'Aisne dévastée. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 17, 49
    Autobus (reprise du service d') de Besançon à Saint-Vit par Recologne. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 112, 31
    Autobus (service d') de Montbéliard à Désandans. - Demande de subvention complémentaire
    .......... Page(s) .......... 113, 23
    Autobus (service d') de Montbéliard à Désandans. - Versement d'une subvention complémentaire pour service irrégulier du 1er août au 18 septembre 1914
    .......... Page(s) .......... 120, 24
    Automobile (service public de transport par) entre Valdahon et Pontarlier. - Fixation de la subvention départementale.
    .......... Page(s) .......... 127, 14
    Automobiles (prolongement du service d') de Maîche à Saint-Hippolyte jusqu'à Charquemont. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 122, 25
    Automobiles (prolongement du service d') de Maîche à Saint-Hippolyte jusqu'à Charquemont. - Modification au tarif.
    .......... Page(s) .......... 115, 25
  - B
    Bains-douches pour le front
    .......... Page(s) .......... 17, 49
    Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1917. - Rapport de M. l'Agent voyer en chef
    .......... Page(s) .......... 19, 41
    Bâtiments départementaux. - Demande d'un crédit supplémentaire de 120 francs
    .......... Page(s) .......... 18, 44
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie d'Hérimoncourt. - Renouvellement de bail
    .......... Page(s) .......... 18, 69
    Bâtiments réquisitionnés. - Voeux. - Suite donnée
    .......... Page(s) .......... 8, 68
    Boursiers départementaux. - Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. - Ecole pratique de Montbéliard. - Ecole nationale professionnelle de Voiron
    .......... Page(s) .......... 43, 47
    Boursiers départementaux entretenus dans les établissements de l'enseignement secondaire et supérieur. - Rapport des chefs d'établissements
    .......... Page(s) .......... 44, 47
    Briquets (estampillage des) fabriqués par des militaires. - Voeu de M. Réville "
    .......... Page(s) .......... 65
    Budget supplémentaire de 1917
    .......... Page(s) .......... 33, 70
    Budget supplémentaire de 1917. - Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 149, 31
    Budget préparatoire de 1917. - Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 63, 32
    Budget supplémentaire de 1917. - Bâtiments départementaux. - Rapport de M. l'Agent voyer en chef
    .......... Page(s) .......... 19, 41
  - C
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1916
    .......... Page(s) .......... 185, 42
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Relevé des opérations en numéraire effectuées pendant le 1^er trimestre 1917
    .......... Page(s) .......... 186, 68
    Caserne de gendarmerie d'Hérimoncourt. - Bâtiments départementaux. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 18, 69
    Centre de rééducation professionnelle agricole des mutilés
    .......... Page(s) .......... 45, 44
    Chauffage et éclairage des Sous-Préfectures "
    .......... Page(s) .......... 50
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section du Doubs). - Echange de terrain. - M. Miny, pétitionnaire, à Miserey
    .......... Page(s) .......... 89, 12
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en construction. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 91, 14
    Chemins de fer d'intérêt général et chemins de fer d'intérêt local. - Avis à donner au public de la fermeture des gares. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 110, 14
    Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. - Nouvel ajournement du paiement de la part revenant au département dans les bénéfices de l'exploitation
    .......... Page(s) .......... 107, 18
    Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. - Modification de l'horaire. - Avance d'une heure le jeudi. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 91, 19
    Chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers. - Demande de relèvement du tarif des frais accessoires
    .......... Page(s) .......... 99, 19
    Chemins de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux et d'Andelot à Levier. - Demande de relèvement des tarifs des frais accessoires
    .......... Page(s) .......... 109, 23
    Chemin de fer d'intérêt local de Sirod à Boujailles. - Partie comprise dans le département du Doubs. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 98, 29
    Clôture de la session "
    .......... Page(s) .......... 75
    Collège de Montbéliard. - Voeu de M. Réville "
    .......... Page(s) .......... 66
    Comité régional des Arts appliqués de Besançon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 47, 45
    Commission des sites et monuments naturels de caractère artistique. - Remplacement de M. Beauquier, décédé
    .......... Page(s) .......... 187, 46
    Compte des produits départementaux de l'exercice 1916
    .......... Page(s) .......... 46, 42
    Contributions indirectes. - Rapport de M. Robert, directeur
    .......... Page(s) .......... 197, 42
    Coordination des secours aux combattants. - Appareils à douches chaudes. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 47, 49
    Coupures émises par les Chambres de commerce (remboursement par les succursales de la Banque de France des petites). - Suite donnée au voeu
    .......... Page(s) .......... 11, 63
  - D
    Débits de tabacs (approvisionnement des). - Voeu
    .......... Page(s) .......... 6, 64
    Débits de tabacs. - Commission de classement. - Désignation d'un Conseiller général
    .......... Page(s) .......... 188, 43
    Dépopulation et relèvement de la natalité. - Suite donnée au voeu
    .......... Page(s) .......... 9, 53
    Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 47, 41
    Discours de M. le Préfet "
    .......... Page(s) .......... 6
    Discours de M. le Président "
    .......... Page(s) .......... 3
  - E
    Ecole de laiterie de Mamirolle. - Demande de subvention formée en faveur de M. Perdrizet
    .......... Page(s) .......... 55, 49
    Ecole nationale des Arts décoratifs de Paris. - Demande de subvention départementale formée par M^lle Grenier, Aimée, à Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 55, 63
    Ecole pratique de commerce de Dijon. - Demande de bourse. - M. Vigezzy
    .......... Page(s) .......... 55, 63
    Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Récolement du mobilier
    .......... Page(s) .......... 188, 68
    Elévation du prix de journée à l'asile départemental de Mâcon. - Assistance obligatoire
    .......... Page(s) .......... 176, 54
    Emploi de l'alcool comme combustible. - Voeu du "Contribuable français" "
    .......... Page(s) .......... 67
    Emploi de prestations sur chemins ruraux. - Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 147, 24
    Enfants assistés (service des)
    .......... Page(s) .......... 177, 52
    Enfants assistés (service des). - Vote d'un crédit de 70 fr.
    .......... Page(s) .......... 177, 53
    Enfants assistés (service des). - Augmentation du prix de journée à la colonie agricole de Mettray
    .......... Page(s) .......... 178, 53
    Enfants assistés (service des). - Caisse départementale des retraites. - M. Gloriod, employé à l'Inspection de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 179, 55
    Enfants assistés (service des). - Renouvellement des marchés de fournitures de vêtures
    .......... Page(s) .......... 180, 56
    Enregistrement, domaines et timbre. - Rapport de M. Pétot, directeur
    .......... Page(s) .......... 201, 41
    Essence destinée aux automobiles (réglementation de la vente de l'). - Voeu présenté par MM. de Montrichard, Piquard et Vandel "
    .......... Page(s) .......... 30
    Estampillage des briquets fabriqués par des militaires. - Voeu de M. Réville "
    .......... Page(s) .......... 65
    Excuses "
    .......... Page(s) .......... 9
  - F
    Fixation de la date d'ouverture de la 2e session du Conseil général. - Application de la loi du 9 juillet 1907
    .......... Page(s) .......... 185, 44
    Franchise postale pour les colis militaires. - Postes. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 9, 68
  - H
    Herd-Book de la race bovine montbéliarde. - Rapport de M. le Président
    .......... Page(s) .......... 56, 51
    Horaire Frasne-Vallorbe-Pontarlier. - Voeu de MM. Vandel et Ordinaire "
    .......... Page(s) .......... 38
  - I
    Indemnité de cherté de vie au personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures du Doubs et des Archives départementales "
    .......... Page(s) .......... 43
    Installation du téléphone dans les casernes de gendarmerie et les parquets des tribunaux de 1re instance
    .......... Page(s) .......... 56, 52
  - J
    Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de la date de réunion des commissions
    .......... Page(s) .......... 189, 43
  - L
    Ligue navale française "
    .......... Page(s) .......... 48
    Ligue maritime française. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 58, 49
    Ligue sanitaire française. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 58, 49
    Lycées et collèges. - Crédits affectés aux établissements d'enseignement secondaire
    .......... Page(s) .......... 58, 66
  - M
    Motion des Présidents "
    .......... Page(s) .......... 8
  - O
    Office départemental de placement de la main-d'oeuvre. - Rapport sur le fonctionnement du service, sa création, son rôle, ses résultats
    .......... Page(s) .......... 59, 68
  - P
    Permissions accordées aux Conseillers généraux à l'occasion des sessions. - Suite donnée au voeu
    .......... Page(s) .......... 9, 62
    Personnel attaché au service des chemins de fer départementaux. - Allocations d'indemnités de cherté de vie
    .......... Page(s) .......... 120, 34
    Plaques et monuments commémoratifs à la mémoire des enfants du Doubs morts pour la Patrie "
    .......... Page(s) .......... 69
    Postes. - Franchise postale pour les colis militaires. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 9, 68
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Rapport de M. le Directeur des Postes
    .......... Page(s) .......... 204, 51
    Prolongement du service d'automobiles de Maîche à Saint-Hippolyte jusqu'à Charquemont. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 122, 25
    Prisonniers de guerre (rapatriement des) ayant plus de 24 mois de captivité. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 10, 47
    Pupilles de la nation
    .......... Page(s) .......... 189, 46
  - R
    Rapatriement des prisonniers de guerre ayant plus de 24 mois de captivité. - Voeu du Conseil général
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    Relèvement du prix de journée à l'hospice protestant de Palente. - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables
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    Remboursement par les succursales de la Banque de France des petites coupures émises par les Chambres de commerce. - Suite donnée au voeu
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    Répartition des travaux du Conseil général "
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    Répression des fraudes. - Rapport sur le fonctionnement du laboratoire départemental
    .......... Page(s) .......... 63, 51
    Reprise du service d'autobus de Besançon à Saint-Vit par Recologne. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 112, 31
    Rivière du Doubs. - Régularisation de son régime par des retenues faites dans les lacs de Saint-Point et de Remoray
    .......... Page(s) .......... 189, 14
  - S
    Secours aux ouvriers blessés et aux anciens agents et cantonniers du service vicinal. - Répartition du crédit porté au budget départemental et inscription d'un crédit de 1.600 fr. au budget supplémentaire de 1917
    .......... Page(s) .......... 145, 34
    Seine maritime (la). - Voeu du Conseil municipal d'Argenteuil (près Paris)
    .......... Page(s) .......... 11, 29
    Service d'autobus de Montbéliard à Désandans. - Demande de subvention complémentaire
    .......... Page(s) .......... 113, 23
    Service d'autobus de Montbéliard à Désandans. - Versement d'une subvention complémentaire pour service irrégulier du 1er août au 18 septembre 1914
    .......... Page(s) .......... 120, 24
    Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte et prolongement jusqu'à Charquemont. - Modification au tarif
    .......... Page(s) .......... 115, 25
    Service des enfants assistés
    .......... Page(s) .......... 177, 52
    Service des enfants assistés. - Vote d'un crédit de 70 fr
    .......... Page(s) .......... 177, 53
    Service des enfants assistés. - Augmentation du prix de journée à la colonie agricole de Mettray
    .......... Page(s) .......... 178, 53
    Service des enfants assistés. - Caisse départementale des retraites. - M. Gloriod, employé à l'Inspection de l'Assistance publique
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    Service des enfants assistés. - Renouvellement des marchés de fournitures de vêtures
    .......... Page(s) .......... 180, 56
    Service public de transport par automobile entre Valdahon et Pontarlier. - Fixation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 127, 14
  - T
    Téléphone (installation du) dans les casernes de gendarmerie et les parquets des tribunaux de 1^re instance
    .......... Page(s) .......... 56, 52
    Téléphones. - Rétablissement des communications téléphoniques dans l'arrondissement de Pontarlier. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 193, 51
    Tramway de la vallée d'Hérimoncourt. - Création dans la gare P.-L.-M. de Montbéliard d'une gare de marchandises et d'un hall de voyageurs. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 131, 30
    Transport (service public de) par automobile entre Valdahon et Pontarlier. - Fixation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 127, 14
  - V
    Vente des timbres-quittance et du papier timbré par les gérants des bureaux de tabac dont le receveur-buraliste est décédé depuis le début des hostilités. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 12, 62
    Voies ferrées d'intérêt local et tramways. - Relèvement des salaires du personnel. - Circulaire ministérielle du 23 décembre 1916
    .......... Page(s) .......... 133, 19

DEPARTEMENT.DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS -VERBAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

DTJ

r

CONSEIL GENERAL

SESSION EXTRAORDINAIRE DE FÉVRIER 1917
ET SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1917

M. ALBERT MILLETEAU *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

1917

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