Annuaire de l'Institut de droit international

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Presse et revues

496 pages

Titre : Annuaire de l'Institut de droit international

Auteur : Institut de droit international. Auteur du texte

Éditeur : au bureau de la Revue de droit international (Gand)

Éditeur : G. PedoneG. Pedone (Paris)

Éditeur : Éditions juridiques et sociologiquesÉditions juridiques et sociologiques (Bâle)

Éditeur : S. KargerS. Karger (Bâle)

Éditeur : A. PedoneA. Pedone (Paris)

Date d'édition : 1911-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344631016

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Langue : anglais

Format : Nombre total de vues : 14132 Nombre total de vues : 14132

Description : 01 avril 1911 01 avril 1911

Description : 1911/04/01 (VOL24)-1911/04/30. 1911/04/01 (VOL24)-1911/04/30.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Droit international Collection numérique : Droit international

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5721849j

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-232890

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/01/2011

Aller à la page de la table des matières463
- Avant-propos
  .......... Page(s) .......... V
- Personnel de l'Institut pendant la Session de Madrid en 1911
  .......... Page(s) .......... IX
- Personnel actuel
  .......... Page(s) .......... X
- Listes des membres honoraires, membres et associés actuels
  .......... Page(s) .......... XI
- Statuts
  .......... Page(s) .......... 1
- Rêglement
  .......... Page(s) .......... 9
PREMIERE PARTIE Travaux préparatoires de la session de Madrid de 1911
- I REGIME JURIDIQUE DES AEROSTATS
  - Dix-huitième Commission
    Projets de conventions sur le régime des aérostats en temps de guerre et sur celui des aérostats captifs et des aérostats libres non montés.
    Premier rapport de M. Paul Fauchille, rapporteur
    .......... Page(s) .......... 23
    Projet de convention sur le régime des aérostats en temps de guerre
    .......... Page(s) .......... 28
    Projet de convention sur le régime des aérostats captifs et des aérostats libres non montés
    .......... Page(s) .......... 36
    Nouveau rapport de M. Paul Fauchille
    .......... Page(s) .......... 39
    Texte définitif. - Projet de convention de M. Fauchille sur le regime juridique des aérostats
    .......... Page(s) .......... 105
    Bases principales de discussion extraites du rapport et présentées à Madrid
    .......... Page(s) .......... 123
    Contreprojet motivé de M. L von Bar
    .......... Page(s) .......... 127
    Réponses des membres de la 18^e Commission
    .......... Page(s) .......... 134
    A. - Observations de M. von Bar
    .......... Page(s) .......... 134
    B. - Lettres et observations de M. Holland
    .......... Page(s) .......... 137
    C. - Observations de M. Kaufmann
    .......... Page(s) .......... 139
    D. - Observations de M. Meili
    .......... Page(s) .......... 142
    E. - Observations de M. Meurer
    .......... Page(s) .......... 143
    F. - Observations de M. Louis Renault
    .......... Page(s) .......... 146
    G. - Observations de M. Albéric Rolin
    .......... Page(s) .......... 148
    H. - Lettre de M. Westlake
    .......... Page(s) .......... 155
- II
  .......... Page(s) .......... 156
  - Règlementation internationale des cours d'eau internationaux
    .......... Page(s) .......... 156
  - Sixième Commission
    A. - Premier rapport de M. L. von Bar
    .......... Page(s) .......... 156
    B. - Deuxième rapport de M. L. von Bar
    .......... Page(s) .......... 168
    Observations et contrepropositions de M. Kaufmann
    .......... Page(s) .......... 184
    Observations de M. Ed Engelhardt
    .......... Page(s) .......... 197
- III
  .......... Page(s) .......... 200
  - Effets de la guerre sur les obligations internationales
    .......... Page(s) .......... 200
  - Dix-septième Commission
    Rapport de M. Politis
    .......... Page(s) .......... 200
    Projet d'un règlement par le même
    .......... Page(s) .......... 220
- IV
  .......... Page(s) .......... 224
  - Traités permanents d'arbitrage et de procédure arbitrale
    .......... Page(s) .......... 224
  - Première Commission
    Rapport de Sir Thomas Barclay
    .......... Page(s) .......... 224
DEUXIEME PARTIE Session de Madrid 1911
- I
  .......... Page(s) .......... 231
  - Indications préliminaires
    .......... Page(s) .......... 231
  - 1. Ordre du jour pour la séance solennelle d'ouverture et pour les assemblées plénières suivantes
    .......... Page(s) .......... 232
  - 2. Ordre du jour de la séance administrative
    .......... Page(s) .......... 233
  - 3. Membres et associés présents à la session de Madrid
    .......... Page(s) .......... 233
  - 4. Secrétariat pour la session
    .......... Page(s) .......... 235
- II
  .......... Page(s) .......... 237
  - Réunion des membres en assemblée administrative
    .......... Page(s) .......... 237
  - Séance du samedi 15 avril 1911. Elections d'un membre honoraire, de membres, d'associés et d'un Président d'honneur
    .......... Page(s) .......... 237
  - Séance administrative de 22 avril 1911
    .......... Page(s) .......... 241
  - Election du Président
    .......... Page(s) .......... 241
  - Election du Secrétaire-général
    .......... Page(s) .......... 241
  - Election du premier Vice-Président
    .......... Page(s) .......... 242
  - Approbation des comptes du Trésorier
    .......... Page(s) .......... 242
  - Réclamations relatives à des élections
    .......... Page(s) .......... 243
  - Election du Bibliothécaire
    .......... Page(s) .......... 243
  - Question de l'insigne
    .......... Page(s) .......... 244
  - Collaborateurs du Secrétaire-général
    .......... Page(s) .......... 244
  - Rapport du Trésorier
    .......... Page(s) .......... 246
  - Comptes du Trésorier
    .......... Page(s) .......... 248
- III
  .......... Page(s) .......... 256
  - Séance solennelle d'ouverture de la session (samedi 15 avril 1911)
  - Discours de M. Garcia Prieto, Ministre des affaires étrangères
    .......... Page(s) .......... 256
  - Discours de M. Ed. Clunet, Président de l'Institut
    .......... Page(s) .......... 256
  - Rapport du Secrétaire-général
    .......... Page(s) .......... 268
- IV
  .......... Page(s) .......... 286
  - Délibérations en séances plénières
    .......... Page(s) .......... 286
  - 1. Règlementation internationale de l'usage des mines sous-marines et des torpilles. (Séance du lundi matin 27 avril)
    .......... Page(s) .......... 286
  - Texte complet des articles votés à Paris et à Madrid
    .......... Page(s) .......... 301
- 2. Régime juridique des aérostats
  .......... Page(s) .......... 303
- Résolutions votées
  .......... Page(s) .......... 346
- 3. Règlement international des cours d'eau internationaux au point de vue de leurs forces motrices, et de leur utilisation industrielle et agricole
  .......... Page(s) .......... 347
- Résolutions adoptées
  .......... Page(s) .......... 365
- 4. Conflits de lois en matière de droits réels en général
  .......... Page(s) .......... 368
- Texte des Résolutions votées à Madrid
  .......... Page(s) .......... 394
- 5. Délibérations diverses: lieu de la prochaine session, questions nouvelles
  .......... Page(s) .......... 396
- 6. Communications diverses
  .......... Page(s) .......... 408
TROISIEME PARTIE Notices biographiques, bibliographiques et nécrologiques sur des membres et associés de l'Institut
- I
  .......... Page(s) .......... 413
  - Notices sur les associés élus à Madrid
    .......... Page(s) .......... 413
  - de Azcarate
    .......... Page(s) .......... 413
  - Conde y Luque
    .......... Page(s) .......... 414
  - Félix Meyer
    .......... Page(s) .......... 415
  - Pia y Millet
    .......... Page(s) .......... 416
  - de Reuterskjöld
    .......... Page(s) .......... 416
  - Selas y Sampil
    .......... Page(s) .......... 419
- II NOTICES BIOGRAPHIQUES EL BIBLIOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES CONCERNANT DES MEMBRES ET ASSOCIES
  .......... Page(s) .......... 421
  - den Beer Poortugael
    .......... Page(s) .......... 421
  - Maluquer y Salvador
    .......... Page(s) .......... 421
  - Meili
    .......... Page(s) .......... 422
  - Sir Thomas Barclay
    .......... Page(s) .......... 423
- III NOTICES NECROLOGIQUES
  .......... Page(s) .......... 424
  - M. Henning Matzen, par M. Goos
    .......... Page(s) .......... 424
  - M. Gustave Moynier, par M. Albéric Rolin
    .......... Page(s) .......... 442
  - M. Carnazza Amari, par M. Buzzati
    .......... Page(s) .......... 449
  - M. Luigi Olivi, par M. Gabba
    .......... Page(s) .......... 451
  - M. Auguste Pierantoni, par le Marquis Corsi
    .......... Page(s) .......... 453
QUATRIEME PARTIE
- Questions à l'étude
  .......... Page(s) .......... 457

COURS D'EAU INTERNATIONAUX 181

Le droit international s'etant déjà occupé du droit de navigation
quant aux fleuves internationaux, l'exploitation de l'eau à l'usage
de l'industrie, de l'agriculture etc, est resté en dehors des prévisions
de ce droit.

Il paraît donc opportun de combler cette lacune en constatant
les règles de droit qui découlent de l'interdépendance incontesta-
blement existant entre Etats riverains du même cours d'eau, et entre
Etats dont les territoires sont traversés par le même cours d'eau.

Le droit de navigation, en tant qu'il est réglé déjà, ou sera réglé
en droit international, étant, réservé (B) :

L'Institut de droit international est d'avis que les règles suivantes
doivent être observées au point de vue de l'exploitation (quel-
conque) des cours d'eau internationaux (c) ;

I. Lorsqu'un cours d'eau forme la frontière de deux Etats aucun
de ces Etats ne peut (b), sans l'assentiment de l'autre, et en l'absence
d'un titre juridique spécial et valable, y apporter ou y laisser appor-
ter par des particuliers, des sociétés, etc., des changements préjudi-
ciables (E) au territoire de l'autre Etat. D'autre part, aucun des deux
Etats ne peut, sur son territoire, exploiter au laisser exploiter l'eau
d'une manière qui porte une atteinte grave à son exploitation par
l'autre Etat ou par les particuliers, sociétés, etc., de l'autre Etat.

Les dispositions de l'alinéa précédent sont encore applicables lors-
qu'un lac s'étend entre les territoires de plus de deux Etats.

(B) De même l'alinéa. 3 diffère de l'alinéa 3 de M. Engelhardt. Selon
celui-ci les thèses proposées paraissent comme règles désirables, mais
jusque là non existantes, tandis qu'à mon avis ces règles, excepté naturel-
lement l'institution des commissions, existent déjà et doivent seulement
être constatées et reconnues.

(c) Peut-être pourrait-on dire : exploitation industrielle agricole ou
toute autre.

Réserve peut-être utile (Comparez l'amendement recommandé par
M. Politis), quoiqu'à mon avis non absolument nécessaire:

(D) Sur une observation de M. ALB. ROLIN j'ai mis à présent partout
«peut » au lieu du mot " doit ».

(E) M. VESNITCH préférerait aux mots " changements préjudiciables »
une rédaction plus précise. Mais je n'ai pu trouver une rédaction plus
précise et en même temps, disant tout ce qui doit être dit.

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