Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-12-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 05 décembre 1884 05 décembre 1884
Description : 1884/12/05 (N43)-1884/12/06. 1884/12/05 (N43)-1884/12/06.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710942d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
-- FEUILLE f AlJMllCE \,
OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
«F«g<'Bsaenis R-emSiis aux itiidlenees piiJ»II«iMes «les 5 et S »Eécen»l»re 1884.
Ij DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. 1
I Ernest Fognon, négociant à Besançon. Henri el Armand Ornïaux, restaurateurs' Jugement contradictoire pour 44-3 fr. 35, |
à Besançon. prix de marchandises. g
as " • ■ H
IJ. Cartier, négociant à Besançon. Nicolas Charriére, buraliste à Noidans- Jugement contradictoire pour 270 fr. 20, §
le-Ferroux. prix de marchandises. i
I Gauthier etC'% marchands de bois Maldiney, charpentier; Jugement contradictoire ordonnant
aux Chàprais. Blanchard, charpentier, et son épouse, expertise,
née Maldiney,
Tous aux Chapi'ais.
I François Petit, propriétaire à Traves. Los fils de Veil-Picard; banquiers Jugement contradictoire qui met Mûnier |
à Besançon; et le syndic Huguel hors de causé ; dé-
Munier, négociant aux Chapfais ; boute Petit de. son opposition au juge-
Le syndic de la faillite Justin Huguet. nient de défaut du 25 juillet 1884, et le
IH ''.'■" condamne aux dépens.
Augustine Pessey, femme Roche, débitante Veuve Voirin, débitante à Besançon. jugement contradictoire pour HO fr. 55,
à Besançon. solde de compte.
Louis Boname, fabricant d'horlogerie ch. Gauthier, horloger à Besançon. Jugement contradictoire pour 307 fr. 75,
à Seioncourt. billet protesté.
i : —— ~
-
Ihld et Fjiict, négociants à Pans. Charles Falkenslein , photographe Jugement contradictoire pour 91 fr. 60,
à Besançon. solde de prix de marchandises qui de-
vront être remises au défendeur.
I Débouche, négociant a la Malmaison. . Le syndic de la faillite Félix Colombier. Jugement, contradictoire qui déboule
1 Débouche de son opposition au juge-
1 ment de défaut du 4 juillet 1884, et le
E condamne aux dépens.
Picard frères et Lévy, négociants Céleslin Cannelle, négociant à la Marne. Jugement défaut pour 200 fr.,
a Besançon. prjx ,jc marchandises.
Ilaas-Dreyfus, négociant à Besançon. Michel Redonne!, nég 1 à Argent-Dessus. Jugement défaut, pour 322 fr. 60 c,
prix de marchandises.
Joseph Marpaux, négociant à Besançon. Caffc et Ci 0, directeurs de la Caisse des Jugement contradictoire qui met. hors de
fonds publics, à Besançon; cause les directeurs deParis; condamne
Les directeurs de la Caisse générale des Call'o et Ci 0 à verser à Marpaux une
fonds publics, à. Paris. provision de 300 IV., et. ordonne une
expertise sur le litige.
IBurdin fils, négociant, à Besançon. 1»^on Ungcrich, serrurier à Besançon; Jugement contradictoire ordonnant
2° Eugène Municr, négociant à Besançon. enquête.
Abraham dUArllmrLéjy monteur do Abraham Lehmann, fabricant d'horlogerie | Jugement contradictoire qui déboute
'* ' a Besançon. Lévy de son opposition au jugement de
défaut du 24 mai 1884, et le condamne |
aux dépens. §
(RÉUNION DE CRÉANCIERS. 9
10 décembre, à 9 heures du matin,
concordat faillite Fontaine.
8
5 11KSAKCON, 1MPMMKRIK T>K PAIÎT. JACQUIN*. H
OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
«F«g<'Bsaenis R-emSiis aux itiidlenees piiJ»II«iMes «les 5 et S »Eécen»l»re 1884.
Ij DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. 1
I Ernest Fognon, négociant à Besançon. Henri el Armand Ornïaux, restaurateurs' Jugement contradictoire pour 44-3 fr. 35, |
à Besançon. prix de marchandises. g
as " • ■ H
IJ. Cartier, négociant à Besançon. Nicolas Charriére, buraliste à Noidans- Jugement contradictoire pour 270 fr. 20, §
le-Ferroux. prix de marchandises. i
I Gauthier etC'% marchands de bois Maldiney, charpentier; Jugement contradictoire ordonnant
aux Chàprais. Blanchard, charpentier, et son épouse, expertise,
née Maldiney,
Tous aux Chapi'ais.
I François Petit, propriétaire à Traves. Los fils de Veil-Picard; banquiers Jugement contradictoire qui met Mûnier |
à Besançon; et le syndic Huguel hors de causé ; dé-
Munier, négociant aux Chapfais ; boute Petit de. son opposition au juge-
Le syndic de la faillite Justin Huguet. nient de défaut du 25 juillet 1884, et le
IH ''.'■" condamne aux dépens.
Augustine Pessey, femme Roche, débitante Veuve Voirin, débitante à Besançon. jugement contradictoire pour HO fr. 55,
à Besançon. solde de compte.
Louis Boname, fabricant d'horlogerie ch. Gauthier, horloger à Besançon. Jugement contradictoire pour 307 fr. 75,
à Seioncourt. billet protesté.
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Ihld et Fjiict, négociants à Pans. Charles Falkenslein , photographe Jugement contradictoire pour 91 fr. 60,
à Besançon. solde de prix de marchandises qui de-
vront être remises au défendeur.
I Débouche, négociant a la Malmaison. . Le syndic de la faillite Félix Colombier. Jugement, contradictoire qui déboule
1 Débouche de son opposition au juge-
1 ment de défaut du 4 juillet 1884, et le
E condamne aux dépens.
Picard frères et Lévy, négociants Céleslin Cannelle, négociant à la Marne. Jugement défaut pour 200 fr.,
a Besançon. prjx ,jc marchandises.
Ilaas-Dreyfus, négociant à Besançon. Michel Redonne!, nég 1 à Argent-Dessus. Jugement défaut, pour 322 fr. 60 c,
prix de marchandises.
Joseph Marpaux, négociant à Besançon. Caffc et Ci 0, directeurs de la Caisse des Jugement contradictoire qui met. hors de
fonds publics, à Besançon; cause les directeurs deParis; condamne
Les directeurs de la Caisse générale des Call'o et Ci 0 à verser à Marpaux une
fonds publics, à. Paris. provision de 300 IV., et. ordonne une
expertise sur le litige.
IBurdin fils, négociant, à Besançon. 1»^on Ungcrich, serrurier à Besançon; Jugement contradictoire ordonnant
2° Eugène Municr, négociant à Besançon. enquête.
Abraham dUArllmrLéjy monteur do Abraham Lehmann, fabricant d'horlogerie | Jugement contradictoire qui déboute
'* ' a Besançon. Lévy de son opposition au jugement de
défaut du 24 mai 1884, et le condamne |
aux dépens. §
(RÉUNION DE CRÉANCIERS. 9
10 décembre, à 9 heures du matin,
concordat faillite Fontaine.
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5 11KSAKCON, 1MPMMKRIK T>K PAIÎT. JACQUIN*. H
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