Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-11-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 21 novembre 1884 21 novembre 1884
Description : 1884/11/21 (N41)-1884/11/22. 1884/11/21 (N41)-1884/11/22.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710940k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
—. FEUÏLLI rABWENCË
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des 91 et 99 novembre 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Bàrdel et CIe, brasseurs à Besançon. Hilaiïé Granperrin, ancien aubergiste ' Jugement contradictoire pour 680 fi\,
à Besançon. billets à ordre.
I Eugène Gamet, marchand de bois Munier, marchand de charbon à Besançon. Jugement contradictoire qui condamné
à Montenois, près Arcier. Compagnie Paris^Lyon-Méditerranée. Munier à payer à Gàmet là somme de
788 fr. lie, prix de bois livrés* et aux
dée ns. •■<-. •- ■---
Charles Boiteux, brasseur à la Mouillère. Le syndic de la faillite Ferrario. Jugement contradictoire qui ordonne que
le syndic de là faillite Ferrario devra
admettre Boiteux au passif de cette
faillite, l°pàr privilège pour, 787 fr. 50^
et 2° par cédule pour 1,314 fr. 20, et
condamne chaque partie aux dépens; ,
L'abbé de Lagènàrdière, rentier à Jusy. François Perrin, négociant à Bufgille- Jugement contradictoire qui condamne
lez-Marnày. Perrin à prendre livraison du foin liti^
gieux et à en payer lé prix.
Louise Courtot, femme Perràudin, François Maitin, horloger à Besançon. Jugement contradictoire qui condamné
négociante à Besançon. Louise Courtot à payer à Mkilin 1,400 fr.
par termes déterminés ; débouté Louise
Courtot de ses conclusions reconvention-
nelles, et condamné chaque partie à
moitié des frais.
Lienemann aîné, entrepreneur à Belfort. Berthet et Guinemànd, négla à Besançon. Jugement qui déboute Lienemannfde son
(opposition au jugement de défaut du
29 aoûtl884, etlecondâmne âuxdépens.
Bretillol et Cie, banquiers à Besançon. Jean Ethiard et sa femme, née Comment, Jugement défaut contre les époux Ëthiard,
négociants à Besançon. et contradictoire avec Grosjeàn père et
Louis Grosjeàn père, Auguste Grosjeàn fils, fils, pour 4,224 fr. 70, billets à ordre,
négociants aux Chaprais.
F. Bonzel, négociant à Haubourdin. Charles Tell, peintre à Besançon. Jugement défaut pour 121 ff. 30 c,
prix dé marchandises.
Xavier Bossy, fabricant d'horlogerie Marie, négociant à Toulouse. Jugement défaut pour 200 fr.,
à Besançon. Dame Estrade, à Toulouse. billet protesté.
Germa et C'°, négociants à Toulouse.
Môme demandeur. Brillant, boulanger à Vierzon. Jugement défaut pour 200 fr.,
Charaull, horloger à Lurcy-Lévy. billet protesté.
Veuve Ch. Beaulier, ancienne négociante J. Faivre, négociant à Dampricliard. Jugement défaut pour 117 fr. 30 c,
à Besançon. prjx ,je marchandises.
Saillard aîné, négociant à Besançon. Beaugie, artiste à Luceau. Jugement défaut pour 337 fr. 03 c,
prix de marchandises.
Même demandeur. Veuve Gombaux, négociante à Sedan. Jugement défaut pour 149 fr. 70 c,
prix de marchandises.
J. Gras, négociant à Pézenas. Henri Schwenger anc. nég' à Besançon. Jugement défaut pour 1,340 fr.,
prix de marchandises.
Charles Meyer, négociant à Besançon. Zéphirin LaUhier, négociant aux Granges Jugement défaut pour 780 fr.,
de Morre. billets à ordre.
Veuve de Ferdinand Carteron, à Besançon. Louis Lariolle, entreprenr à la Mouillère. Jugement défaut pour 45 fr. 20 c,
prix de marchandises.
Fermer, banquier à Ornans. Félix Lange, bourrelier à Ornans. Jugement défaut pour 119 fr. 83 c,
Célestin Cuscnier, entrepreneur à Etalans. billet protesté.
Jules Prétet, négociant à Besançon. Albert Lorenzin dit Racine, aubergiste Jugement défaut pour 210 fr. 35 c,
au Russey. prix de marchandises.
Salomon Franck, négociant à Besançon. Drouhet, négociant à Ornans. Jugement contradictoire pour 106 fr.,
prix de marchandises.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. Bu 22 nomnbre ,m>
26 novembre, à 9 heures du matin, Jugement déclaratif de faillite :
compte définitif, faillite D" 09 Decey. Jules Vieille, aubergiste à Mamirolle.
Même jour, à 9 heures 1/2, syndicat Juge-commissaire, M. Bonnet.
définitif, faillite Pierrot. Syndic provisoire, M. Glorget.
BESANÇON , iMPitiMEiuR DE PAUL JACQUIN. 27 novembre, à 9 heures, dernière vé-
J rification des créances Huguet.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des 91 et 99 novembre 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Bàrdel et CIe, brasseurs à Besançon. Hilaiïé Granperrin, ancien aubergiste ' Jugement contradictoire pour 680 fi\,
à Besançon. billets à ordre.
I Eugène Gamet, marchand de bois Munier, marchand de charbon à Besançon. Jugement contradictoire qui condamné
à Montenois, près Arcier. Compagnie Paris^Lyon-Méditerranée. Munier à payer à Gàmet là somme de
788 fr. lie, prix de bois livrés* et aux
dée ns. •■<-. •- ■---
Charles Boiteux, brasseur à la Mouillère. Le syndic de la faillite Ferrario. Jugement contradictoire qui ordonne que
le syndic de là faillite Ferrario devra
admettre Boiteux au passif de cette
faillite, l°pàr privilège pour, 787 fr. 50^
et 2° par cédule pour 1,314 fr. 20, et
condamne chaque partie aux dépens; ,
L'abbé de Lagènàrdière, rentier à Jusy. François Perrin, négociant à Bufgille- Jugement contradictoire qui condamne
lez-Marnày. Perrin à prendre livraison du foin liti^
gieux et à en payer lé prix.
Louise Courtot, femme Perràudin, François Maitin, horloger à Besançon. Jugement contradictoire qui condamné
négociante à Besançon. Louise Courtot à payer à Mkilin 1,400 fr.
par termes déterminés ; débouté Louise
Courtot de ses conclusions reconvention-
nelles, et condamné chaque partie à
moitié des frais.
Lienemann aîné, entrepreneur à Belfort. Berthet et Guinemànd, négla à Besançon. Jugement qui déboute Lienemannfde son
(opposition au jugement de défaut du
29 aoûtl884, etlecondâmne âuxdépens.
Bretillol et Cie, banquiers à Besançon. Jean Ethiard et sa femme, née Comment, Jugement défaut contre les époux Ëthiard,
négociants à Besançon. et contradictoire avec Grosjeàn père et
Louis Grosjeàn père, Auguste Grosjeàn fils, fils, pour 4,224 fr. 70, billets à ordre,
négociants aux Chaprais.
F. Bonzel, négociant à Haubourdin. Charles Tell, peintre à Besançon. Jugement défaut pour 121 ff. 30 c,
prix dé marchandises.
Xavier Bossy, fabricant d'horlogerie Marie, négociant à Toulouse. Jugement défaut pour 200 fr.,
à Besançon. Dame Estrade, à Toulouse. billet protesté.
Germa et C'°, négociants à Toulouse.
Môme demandeur. Brillant, boulanger à Vierzon. Jugement défaut pour 200 fr.,
Charaull, horloger à Lurcy-Lévy. billet protesté.
Veuve Ch. Beaulier, ancienne négociante J. Faivre, négociant à Dampricliard. Jugement défaut pour 117 fr. 30 c,
à Besançon. prjx ,je marchandises.
Saillard aîné, négociant à Besançon. Beaugie, artiste à Luceau. Jugement défaut pour 337 fr. 03 c,
prix de marchandises.
Même demandeur. Veuve Gombaux, négociante à Sedan. Jugement défaut pour 149 fr. 70 c,
prix de marchandises.
J. Gras, négociant à Pézenas. Henri Schwenger anc. nég' à Besançon. Jugement défaut pour 1,340 fr.,
prix de marchandises.
Charles Meyer, négociant à Besançon. Zéphirin LaUhier, négociant aux Granges Jugement défaut pour 780 fr.,
de Morre. billets à ordre.
Veuve de Ferdinand Carteron, à Besançon. Louis Lariolle, entreprenr à la Mouillère. Jugement défaut pour 45 fr. 20 c,
prix de marchandises.
Fermer, banquier à Ornans. Félix Lange, bourrelier à Ornans. Jugement défaut pour 119 fr. 83 c,
Célestin Cuscnier, entrepreneur à Etalans. billet protesté.
Jules Prétet, négociant à Besançon. Albert Lorenzin dit Racine, aubergiste Jugement défaut pour 210 fr. 35 c,
au Russey. prix de marchandises.
Salomon Franck, négociant à Besançon. Drouhet, négociant à Ornans. Jugement contradictoire pour 106 fr.,
prix de marchandises.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. Bu 22 nomnbre ,m>
26 novembre, à 9 heures du matin, Jugement déclaratif de faillite :
compte définitif, faillite D" 09 Decey. Jules Vieille, aubergiste à Mamirolle.
Même jour, à 9 heures 1/2, syndicat Juge-commissaire, M. Bonnet.
définitif, faillite Pierrot. Syndic provisoire, M. Glorget.
BESANÇON , iMPitiMEiuR DE PAUL JACQUIN. 27 novembre, à 9 heures, dernière vé-
J rification des créances Huguet.
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