Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-10-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 25 octobre 1884 25 octobre 1884
Description : 1884/10/25 (N38). 1884/10/25 (N38).
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710938h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
— FEUILLE' D'ANMENGS ■ - '"*
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DR BESANCON.
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i! " " " ■ ~ " ■■ M.IT'-W ■."- :i
Ij DEMANDEURS. DÉFENDEURS. -, JUGEMENTS. |
ILo syndic de la faillite Jacquemard el Le liquidateur judiciaire de la Société Si- Jugement contradictoire qui confirme le j
Corne, de Besançon. mon Guédon et Laverse, négociants à jugement de défaut du 4 avril dernier, I
Paris. ' en tant qu'il condamc Simon Guédon et
^-„ ^ *, _ _ Laverse à rapporter à la faillite Jacquc-
," ' -j" | * "" — ; mard et Corne 3,235 fr. 65 c; dit que
| 4 J / Simon Guédon el Clc seront admis au
1 ._;, --i_, . ' passif de ladite faillite pour 4,800 fr. 35.
I Victor Vau claire j négociant à Besançon. François Rickèr et Herminie Dromàrd, sa Jugement contradictoire pour 63 fr. 35, ,
femme, débitants à Besançon. . prix de vin
Xavier Bossy, fabricant d'horlogerie Palaizines, négociant à Cannes. Jugement défaut pour 100 fr.,
à Besançon. billet protesté.
Thomas Déprez, négociant à Besançon. Michel Yuarchex, fabricant do produits Jugement défaut pour 237 fr. 65 c,
chimiques à.Besançon. prix de marchandises.
Girardot, marchand de bois à la Butte- Maximin Vaugier, .marchand de boh Jugement contradictoire pour 231 fr.,
Besançon. à Mont, commune; de Montferrand. prix de bois.
t
Albert Janet, négociant a Saint-Vit. Jean -B' 10 Marge lin, débitant à Ossellc. Jugement défaut pour 369 fr. 60 c,
t prix de vin.
I" Parisot et Degrollard, nôgls à Besançon. Jules et Léon Vieille père et fils, débitants Jugement défaut pour 212 fr. 40 c,
à Mamirolle. prix de marchandises.
Florin Pérylon, entrepreneur à Ornans. Joseph et Francis Doney, entrepreneurs Jugement contradictoire pour 80 fr.,
à Ornans. prix d'une pierre.
Jean-B'° Ackcrmann-,-nég 1 à Besançon. Charles Buebs, fabriciïifl"-dtr"'i;ardes -à la Jugement défaut pour 56 fr. 40 c,
Feinme-sans-Tête, près. Besançon. billet protesté. '
Léon Nicolas, anc" boulanger aux Chaprais.
ILéon Plénol, marchand de vin Philomin Chopard et Àlexina Déjardin, sa Jugement défaut pour 100 fr. 25 c,
aux Chaprais. femme, aubergistes aux Chaprais. billet protesté.
Bourgeois aîné, négociant à Besançon. Lucien Belleville père, traiteur à Sl-Ferjeux. Jugement défaut pour 460 fr. 45 c,
prix de vin.
Jouart cl Petit, négociants à Gray. Hippolyte Madoz, cafetier a Vuillafans. Jugement défaut pour 217 fr.,
prix de vin.
Hézard et Bertin, négociants à Besançon. Côlestin David, maréchal ferrant à Saint- Jugement défaut pour 607 fr. 25 c,
Claude (Jura). prix de marchandises.
Claude Sauterot, ancien nég' a Besançon. Arbey, marchand de meubles à Paris, Jugement défaut pour 1,524 fr. 70 c,
impasse Crozaticr, 6. billet protesté.
Du 43 octobre 4884.
Jugement déclaratif de faillite :
Feu Joseph Oudille, en son vivant ban-
— quier à Besançon, 16, rue de la Préfecture.
Juge-commissaire, M. Dubourg.
Syndic provisoire, M. Monnier.
Du 45 octobre 4884-,
Jugement déclaratif de faillite :
Désiré Tousset et dame Marie Oudille,
son épouse, marchands de mercerie et
lingerie a Besançon, 48, rue des Granges.
Juge-commissaire, M. Dubourg.
Syndic provisoire, M. Glorget.
1ht 24 octobre 4SS4.
11° Jugement déclaratif de faillite :
Veuve Fillioz, hôtelière à Besançon, rue
Battant, 65.
Juge-commissaire, M. Bonnet..
Syndic provisoire, M. Lacoste.
| 2" Jugement qui prononce la réouver-
i turc ,dc la faillite de Claude Forriot, qui
étaitjbanquier à Besançon, rue Morand.
*■' Juge-commissaire, M. G. Mairot.
HESANÇON, îMpniMF.nn; nu TAUL JACQUIN. Syndic, M. Monnier.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DR BESANCON.
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ILo syndic de la faillite Jacquemard el Le liquidateur judiciaire de la Société Si- Jugement contradictoire qui confirme le j
Corne, de Besançon. mon Guédon et Laverse, négociants à jugement de défaut du 4 avril dernier, I
Paris. ' en tant qu'il condamc Simon Guédon et
^-„ ^ *, _ _ Laverse à rapporter à la faillite Jacquc-
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| 4 J / Simon Guédon el Clc seront admis au
1 ._;, --i_, . ' passif de ladite faillite pour 4,800 fr. 35.
I Victor Vau claire j négociant à Besançon. François Rickèr et Herminie Dromàrd, sa Jugement contradictoire pour 63 fr. 35, ,
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Xavier Bossy, fabricant d'horlogerie Palaizines, négociant à Cannes. Jugement défaut pour 100 fr.,
à Besançon. billet protesté.
Thomas Déprez, négociant à Besançon. Michel Yuarchex, fabricant do produits Jugement défaut pour 237 fr. 65 c,
chimiques à.Besançon. prix de marchandises.
Girardot, marchand de bois à la Butte- Maximin Vaugier, .marchand de boh Jugement contradictoire pour 231 fr.,
Besançon. à Mont, commune; de Montferrand. prix de bois.
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Albert Janet, négociant a Saint-Vit. Jean -B' 10 Marge lin, débitant à Ossellc. Jugement défaut pour 369 fr. 60 c,
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Florin Pérylon, entrepreneur à Ornans. Joseph et Francis Doney, entrepreneurs Jugement contradictoire pour 80 fr.,
à Ornans. prix d'une pierre.
Jean-B'° Ackcrmann-,-nég 1 à Besançon. Charles Buebs, fabriciïifl"-dtr"'i;ardes -à la Jugement défaut pour 56 fr. 40 c,
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Léon Nicolas, anc" boulanger aux Chaprais.
ILéon Plénol, marchand de vin Philomin Chopard et Àlexina Déjardin, sa Jugement défaut pour 100 fr. 25 c,
aux Chaprais. femme, aubergistes aux Chaprais. billet protesté.
Bourgeois aîné, négociant à Besançon. Lucien Belleville père, traiteur à Sl-Ferjeux. Jugement défaut pour 460 fr. 45 c,
prix de vin.
Jouart cl Petit, négociants à Gray. Hippolyte Madoz, cafetier a Vuillafans. Jugement défaut pour 217 fr.,
prix de vin.
Hézard et Bertin, négociants à Besançon. Côlestin David, maréchal ferrant à Saint- Jugement défaut pour 607 fr. 25 c,
Claude (Jura). prix de marchandises.
Claude Sauterot, ancien nég' a Besançon. Arbey, marchand de meubles à Paris, Jugement défaut pour 1,524 fr. 70 c,
impasse Crozaticr, 6. billet protesté.
Du 43 octobre 4884.
Jugement déclaratif de faillite :
Feu Joseph Oudille, en son vivant ban-
— quier à Besançon, 16, rue de la Préfecture.
Juge-commissaire, M. Dubourg.
Syndic provisoire, M. Monnier.
Du 45 octobre 4884-,
Jugement déclaratif de faillite :
Désiré Tousset et dame Marie Oudille,
son épouse, marchands de mercerie et
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Juge-commissaire, M. Dubourg.
Syndic provisoire, M. Glorget.
1ht 24 octobre 4SS4.
11° Jugement déclaratif de faillite :
Veuve Fillioz, hôtelière à Besançon, rue
Battant, 65.
Juge-commissaire, M. Bonnet..
Syndic provisoire, M. Lacoste.
| 2" Jugement qui prononce la réouver-
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*■' Juge-commissaire, M. G. Mairot.
HESANÇON, îMpniMF.nn; nu TAUL JACQUIN. Syndic, M. Monnier.
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