Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-08-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 29 août 1884 29 août 1884
Description : 1884/08/29 (N34)-1884/08/30. 1884/08/29 (N34)-1884/08/30.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710934v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
— FËIIILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugement** rendus aux audiences publiques des £» et 30 août 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Veuve Cuny, née Coutteret, propriétaire Georges Patel et Octaï Gannard, banquiers Jugement contradictoire qui débouté les
à Quingey; Jeanne Faivre, propriétaire à Quingey. demandeurs de leurs conclusions en
à Goux ; veuve Hudelot, Louis Vauthier déclaration de faillite des défendeurs,
et Jacques Hudelot , propriétaires à
Byansi
Alexis Petit, marchand de vin à Besançon. Le syndic dé la faillite d'Auguste Chapuis, Jugement contradictoire qui condamne
négociant en vin à Besançon. Petit à rendre au syndic un cheval et
une voiture ou à lui en payer la valeur,
i soit 1,300 fr.; dit que le syndic l'ad-
I mettra au passif de la faillite pour
3,571 fr. 63 c.
Georges Jacot, banquier à Paris. Le syndic de la faillite Lévy et Bloch, Jugement contradictoire qui déclare que
ù Besançon. le syndic admettra Jacot au passif dé la
faillite Lévy et Bloch pour 6,124 fr. 45;
condamne Jacot à 1/5 des frais; et le
syndic aux 4/5.
Meyer et C'e, monteurs de boîtes do Etienne Marchand, monteur de boîtes Jugement contradictoire qui déclare suffi-
montres à Besançon, à Besançon. santés les offres de Marchand, et con-
damne Meyer et Cie aux dépens.
David Caul-Lataille, serrurier à Besançon Contât, serrurier a Besançon. Jugement contradictoire ordonnant
expertise.
Léon Brun, nég 1 à Grand-Gallargues. Maxime Guiot-Guillain, restaurateur Jugement défaut pour 77 fr. 60 c.,
a Montferrand. prix de marchandises.
Alotte, négociant à Besançon. Ernest Kolly, représentant de commerce, Jugement défaut pour 1,665 fr. 35 c,
et, Julie Hacquard, sa femme, a Bésan- solde de compte,
çou.
Faivre-Chalon, négociant A la Mouillure. Monrollin, négociant à Arc-et-Senans. Jugement défaut pour 175 fr. 60 c,
prix de marchandises.
Les administrateurs de la distillerie Pierre Petitjean, négociant a Besançou. Jugement défaut pour 125 fr.,
Bugnot-Colladon, de Hoche. ],i]]et pro(,estô.
Berlhet et Gainsmandel, négociants Lienemann aîné, entrepreneur à Belfort. Jugement défaut pour 266 fr.,
a Besançon. prjx de marchandises.
François Cheviet, ancien négociant Célostin Roland, propriétaire à Bussiôres; Jugement défaut pour 300 fr.,
a Besançon. Victor Roland, anc. huissier à Besançon. billet protesté.
Clémençon, fabricant d'horlogerie A. d'Auvergne, négociant à Paris. Jugement défaut pour 270 fr. 90 c,
a Besançon. billot protesté.
Otto H.-csberg, horloger a Besançon. Ferdinand Barthélémy, bijoutier à Belfort. Jugement défaut pour 107 fr. 20 c,
billet protesté.
Du 30 août I88A-.
Jugement de réouverture de la faillite
Joseph Fontaine, qui était, limonadier à
;\ Besançon.
Juge-commissaire, M. Péker.
Syndic, M. C. Faivre.
Du 26 août 4884,
Jugement déclaratif de faillite :
Claude Dard, épicier à Besançon, rue
de la Lue, à. ■
Juge-commissaire, M. Morlet. j
_____ Syndic provisoire, M. Monnier. j
BESANÇON, 1MPMMEMK DE PAUL JACQUIN. j
!
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugement** rendus aux audiences publiques des £» et 30 août 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Veuve Cuny, née Coutteret, propriétaire Georges Patel et Octaï Gannard, banquiers Jugement contradictoire qui débouté les
à Quingey; Jeanne Faivre, propriétaire à Quingey. demandeurs de leurs conclusions en
à Goux ; veuve Hudelot, Louis Vauthier déclaration de faillite des défendeurs,
et Jacques Hudelot , propriétaires à
Byansi
Alexis Petit, marchand de vin à Besançon. Le syndic dé la faillite d'Auguste Chapuis, Jugement contradictoire qui condamne
négociant en vin à Besançon. Petit à rendre au syndic un cheval et
une voiture ou à lui en payer la valeur,
i soit 1,300 fr.; dit que le syndic l'ad-
I mettra au passif de la faillite pour
3,571 fr. 63 c.
Georges Jacot, banquier à Paris. Le syndic de la faillite Lévy et Bloch, Jugement contradictoire qui déclare que
ù Besançon. le syndic admettra Jacot au passif dé la
faillite Lévy et Bloch pour 6,124 fr. 45;
condamne Jacot à 1/5 des frais; et le
syndic aux 4/5.
Meyer et C'e, monteurs de boîtes do Etienne Marchand, monteur de boîtes Jugement contradictoire qui déclare suffi-
montres à Besançon, à Besançon. santés les offres de Marchand, et con-
damne Meyer et Cie aux dépens.
David Caul-Lataille, serrurier à Besançon Contât, serrurier a Besançon. Jugement contradictoire ordonnant
expertise.
Léon Brun, nég 1 à Grand-Gallargues. Maxime Guiot-Guillain, restaurateur Jugement défaut pour 77 fr. 60 c.,
a Montferrand. prix de marchandises.
Alotte, négociant à Besançon. Ernest Kolly, représentant de commerce, Jugement défaut pour 1,665 fr. 35 c,
et, Julie Hacquard, sa femme, a Bésan- solde de compte,
çou.
Faivre-Chalon, négociant A la Mouillure. Monrollin, négociant à Arc-et-Senans. Jugement défaut pour 175 fr. 60 c,
prix de marchandises.
Les administrateurs de la distillerie Pierre Petitjean, négociant a Besançou. Jugement défaut pour 125 fr.,
Bugnot-Colladon, de Hoche. ],i]]et pro(,estô.
Berlhet et Gainsmandel, négociants Lienemann aîné, entrepreneur à Belfort. Jugement défaut pour 266 fr.,
a Besançon. prjx de marchandises.
François Cheviet, ancien négociant Célostin Roland, propriétaire à Bussiôres; Jugement défaut pour 300 fr.,
a Besançon. Victor Roland, anc. huissier à Besançon. billet protesté.
Clémençon, fabricant d'horlogerie A. d'Auvergne, négociant à Paris. Jugement défaut pour 270 fr. 90 c,
a Besançon. billot protesté.
Otto H.-csberg, horloger a Besançon. Ferdinand Barthélémy, bijoutier à Belfort. Jugement défaut pour 107 fr. 20 c,
billet protesté.
Du 30 août I88A-.
Jugement de réouverture de la faillite
Joseph Fontaine, qui était, limonadier à
;\ Besançon.
Juge-commissaire, M. Péker.
Syndic, M. C. Faivre.
Du 26 août 4884,
Jugement déclaratif de faillite :
Claude Dard, épicier à Besançon, rue
de la Lue, à. ■
Juge-commissaire, M. Morlet. j
_____ Syndic provisoire, M. Monnier. j
BESANÇON, 1MPMMEMK DE PAUL JACQUIN. j
!
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 90.83%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 90.83%.
- Collections numériques similaires Arts de la marionnette Arts de la marionnette /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Pam1"Paris, Sèvres, Saint-Cloud, Versailles, Saint-Germain, Fontainebleau, Saint-Denis, Chantilly : avec la liste des rues de Paris / par Paul Joanne... /ark:/12148/bd6t5774757r.highres La comédie à la cour : les théâtres de société royale pendant le siècle dernier, la duchesse du Maine et les grandes nuits de Sceaux, Mme de Pompadour et le théâtre des petits cabinets, le théâtre de Marie-Antoinette à Trianon / Adolphe Jullien /ark:/12148/bd6t5773930r.highres
- Auteurs similaires Arts de la marionnette Arts de la marionnette /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Pam1"Paris, Sèvres, Saint-Cloud, Versailles, Saint-Germain, Fontainebleau, Saint-Denis, Chantilly : avec la liste des rues de Paris / par Paul Joanne... /ark:/12148/bd6t5774757r.highres La comédie à la cour : les théâtres de société royale pendant le siècle dernier, la duchesse du Maine et les grandes nuits de Sceaux, Mme de Pompadour et le théâtre des petits cabinets, le théâtre de Marie-Antoinette à Trianon / Adolphe Jullien /ark:/12148/bd6t5773930r.highres
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/2
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5710934v/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5710934v/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5710934v/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5710934v/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5710934v
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5710934v
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5710934v/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest