Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-08-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 29 août 1884 29 août 1884
Description : 1884/08/29 (N34)-1884/08/30. 1884/08/29 (N34)-1884/08/30.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710934v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
— FËIIILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugement** rendus aux audiences publiques des £» et 30 août 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Veuve Cuny, née Coutteret, propriétaire Georges Patel et Octaï Gannard, banquiers Jugement contradictoire qui débouté les
à Quingey; Jeanne Faivre, propriétaire à Quingey. demandeurs de leurs conclusions en
à Goux ; veuve Hudelot, Louis Vauthier déclaration de faillite des défendeurs,
et Jacques Hudelot , propriétaires à
Byansi
Alexis Petit, marchand de vin à Besançon. Le syndic dé la faillite d'Auguste Chapuis, Jugement contradictoire qui condamne
négociant en vin à Besançon. Petit à rendre au syndic un cheval et
une voiture ou à lui en payer la valeur,
i soit 1,300 fr.; dit que le syndic l'ad-
I mettra au passif de la faillite pour
3,571 fr. 63 c.
Georges Jacot, banquier à Paris. Le syndic de la faillite Lévy et Bloch, Jugement contradictoire qui déclare que
ù Besançon. le syndic admettra Jacot au passif dé la
faillite Lévy et Bloch pour 6,124 fr. 45;
condamne Jacot à 1/5 des frais; et le
syndic aux 4/5.
Meyer et C'e, monteurs de boîtes do Etienne Marchand, monteur de boîtes Jugement contradictoire qui déclare suffi-
montres à Besançon, à Besançon. santés les offres de Marchand, et con-
damne Meyer et Cie aux dépens.
David Caul-Lataille, serrurier à Besançon Contât, serrurier a Besançon. Jugement contradictoire ordonnant
expertise.
Léon Brun, nég 1 à Grand-Gallargues. Maxime Guiot-Guillain, restaurateur Jugement défaut pour 77 fr. 60 c.,
a Montferrand. prix de marchandises.
Alotte, négociant à Besançon. Ernest Kolly, représentant de commerce, Jugement défaut pour 1,665 fr. 35 c,
et, Julie Hacquard, sa femme, a Bésan- solde de compte,
çou.
Faivre-Chalon, négociant A la Mouillure. Monrollin, négociant à Arc-et-Senans. Jugement défaut pour 175 fr. 60 c,
prix de marchandises.
Les administrateurs de la distillerie Pierre Petitjean, négociant a Besançou. Jugement défaut pour 125 fr.,
Bugnot-Colladon, de Hoche. ],i]]et pro(,estô.
Berlhet et Gainsmandel, négociants Lienemann aîné, entrepreneur à Belfort. Jugement défaut pour 266 fr.,
a Besançon. prjx de marchandises.
François Cheviet, ancien négociant Célostin Roland, propriétaire à Bussiôres; Jugement défaut pour 300 fr.,
a Besançon. Victor Roland, anc. huissier à Besançon. billet protesté.
Clémençon, fabricant d'horlogerie A. d'Auvergne, négociant à Paris. Jugement défaut pour 270 fr. 90 c,
a Besançon. billot protesté.
Otto H.-csberg, horloger a Besançon. Ferdinand Barthélémy, bijoutier à Belfort. Jugement défaut pour 107 fr. 20 c,
billet protesté.
Du 30 août I88A-.
Jugement de réouverture de la faillite
Joseph Fontaine, qui était, limonadier à
;\ Besançon.
Juge-commissaire, M. Péker.
Syndic, M. C. Faivre.
Du 26 août 4884,
Jugement déclaratif de faillite :
Claude Dard, épicier à Besançon, rue
de la Lue, à. ■
Juge-commissaire, M. Morlet. j
_____ Syndic provisoire, M. Monnier. j
BESANÇON, 1MPMMEMK DE PAUL JACQUIN. j
!
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugement** rendus aux audiences publiques des £» et 30 août 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Veuve Cuny, née Coutteret, propriétaire Georges Patel et Octaï Gannard, banquiers Jugement contradictoire qui débouté les
à Quingey; Jeanne Faivre, propriétaire à Quingey. demandeurs de leurs conclusions en
à Goux ; veuve Hudelot, Louis Vauthier déclaration de faillite des défendeurs,
et Jacques Hudelot , propriétaires à
Byansi
Alexis Petit, marchand de vin à Besançon. Le syndic dé la faillite d'Auguste Chapuis, Jugement contradictoire qui condamne
négociant en vin à Besançon. Petit à rendre au syndic un cheval et
une voiture ou à lui en payer la valeur,
i soit 1,300 fr.; dit que le syndic l'ad-
I mettra au passif de la faillite pour
3,571 fr. 63 c.
Georges Jacot, banquier à Paris. Le syndic de la faillite Lévy et Bloch, Jugement contradictoire qui déclare que
ù Besançon. le syndic admettra Jacot au passif dé la
faillite Lévy et Bloch pour 6,124 fr. 45;
condamne Jacot à 1/5 des frais; et le
syndic aux 4/5.
Meyer et C'e, monteurs de boîtes do Etienne Marchand, monteur de boîtes Jugement contradictoire qui déclare suffi-
montres à Besançon, à Besançon. santés les offres de Marchand, et con-
damne Meyer et Cie aux dépens.
David Caul-Lataille, serrurier à Besançon Contât, serrurier a Besançon. Jugement contradictoire ordonnant
expertise.
Léon Brun, nég 1 à Grand-Gallargues. Maxime Guiot-Guillain, restaurateur Jugement défaut pour 77 fr. 60 c.,
a Montferrand. prix de marchandises.
Alotte, négociant à Besançon. Ernest Kolly, représentant de commerce, Jugement défaut pour 1,665 fr. 35 c,
et, Julie Hacquard, sa femme, a Bésan- solde de compte,
çou.
Faivre-Chalon, négociant A la Mouillure. Monrollin, négociant à Arc-et-Senans. Jugement défaut pour 175 fr. 60 c,
prix de marchandises.
Les administrateurs de la distillerie Pierre Petitjean, négociant a Besançou. Jugement défaut pour 125 fr.,
Bugnot-Colladon, de Hoche. ],i]]et pro(,estô.
Berlhet et Gainsmandel, négociants Lienemann aîné, entrepreneur à Belfort. Jugement défaut pour 266 fr.,
a Besançon. prjx de marchandises.
François Cheviet, ancien négociant Célostin Roland, propriétaire à Bussiôres; Jugement défaut pour 300 fr.,
a Besançon. Victor Roland, anc. huissier à Besançon. billet protesté.
Clémençon, fabricant d'horlogerie A. d'Auvergne, négociant à Paris. Jugement défaut pour 270 fr. 90 c,
a Besançon. billot protesté.
Otto H.-csberg, horloger a Besançon. Ferdinand Barthélémy, bijoutier à Belfort. Jugement défaut pour 107 fr. 20 c,
billet protesté.
Du 30 août I88A-.
Jugement de réouverture de la faillite
Joseph Fontaine, qui était, limonadier à
;\ Besançon.
Juge-commissaire, M. Péker.
Syndic, M. C. Faivre.
Du 26 août 4884,
Jugement déclaratif de faillite :
Claude Dard, épicier à Besançon, rue
de la Lue, à. ■
Juge-commissaire, M. Morlet. j
_____ Syndic provisoire, M. Monnier. j
BESANÇON, 1MPMMEMK DE PAUL JACQUIN. j
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