Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-08-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 08 août 1884 08 août 1884
Description : 1884/08/08 (N31)-1884/08/09. 1884/08/08 (N31)-1884/08/09.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710931m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
-- FEUILLE D'AUDIENCE -
DU TRIBUNAL M COMMERCE DE BESANÇON.
«?ugeiîie2&
! - _____ . . ---[■
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. 8
Constant Pellegrin, directeur du casino A. Dufour, artiste lyrique à Besançon. Jugement contradictoire ordonnant
du Jardin, à Besançon. enquête.
Burdin fils, négociant à Besançon. Charles Luck, maréchal ferrant à Besançon. Jugement contradictoire pour 3,042 fr. 50,
prix de marchandises.
i „__„ - ^___-__—
I Perrenoud, nêg' horloger à Besançon. Jean Riôdoz, mécanicien à Besançon. Jugement contradictoire pour 92 fr. 40,
[ prix de marchandises.
Emsclrwiller jeune, négociant à Besançon. Gâteaux aîné, marchand de chiffons à Dole. Jugement contradictoire pour 118 fr. 65,
prix de marchandises.
Armand Pargaud, carrier à Ornans. Cassagnon et Ducouriaux, entrepreneurs Jugement contradictoire ordonnant.
à Ornans. enquête.
Charpy et Bailly, négociants à Besançon. Edouard Bussy, négociant aux Chaprais. Jugement défaut pour 511 fr. 75 c,
. billet protesté.
Jacques Block et Cie, nég 1" à Besançon. Alcide Rigaux-Bouzin, négociant à Deville Jugement défaut pour 412 fr. .5 c,
(Ardennes). traite protestée.
Damitio frères et soeurs, brasseurs Hippolyto Madoz, cafetier à Vuillafans. Jugement défaut pour 121 fr. 20 c,
à Pontarlier. prix de marchandises.
Bugnot-Colladon et Bersot, distillateurs Fouquier, fabricant de fécules à Paris. Jugement contradictoire qui dit que
à Roche. Bugnot-Colladon prendront livraison des
58 sacs de bonne marchandise, que les
frais de magasinage afférents à cette !
portion de l'envoi seront supportés par I
moitié par chaque partie ; que Fouquier i
reprendra les neuf sacs de mauvaise !
dextrinc, et paiera les frais de magasi-
nage y ail'érents ; condamne chaque
partie à moitié des dépens.
i
BESANÇON, IMPItlMEIlIF. DR l'AUL JACQIJIN. j j
DU TRIBUNAL M COMMERCE DE BESANÇON.
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! - _____ . . ---[■
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. 8
Constant Pellegrin, directeur du casino A. Dufour, artiste lyrique à Besançon. Jugement contradictoire ordonnant
du Jardin, à Besançon. enquête.
Burdin fils, négociant à Besançon. Charles Luck, maréchal ferrant à Besançon. Jugement contradictoire pour 3,042 fr. 50,
prix de marchandises.
i „__„ - ^___-__—
I Perrenoud, nêg' horloger à Besançon. Jean Riôdoz, mécanicien à Besançon. Jugement contradictoire pour 92 fr. 40,
[ prix de marchandises.
Emsclrwiller jeune, négociant à Besançon. Gâteaux aîné, marchand de chiffons à Dole. Jugement contradictoire pour 118 fr. 65,
prix de marchandises.
Armand Pargaud, carrier à Ornans. Cassagnon et Ducouriaux, entrepreneurs Jugement contradictoire ordonnant.
à Ornans. enquête.
Charpy et Bailly, négociants à Besançon. Edouard Bussy, négociant aux Chaprais. Jugement défaut pour 511 fr. 75 c,
. billet protesté.
Jacques Block et Cie, nég 1" à Besançon. Alcide Rigaux-Bouzin, négociant à Deville Jugement défaut pour 412 fr. .5 c,
(Ardennes). traite protestée.
Damitio frères et soeurs, brasseurs Hippolyto Madoz, cafetier à Vuillafans. Jugement défaut pour 121 fr. 20 c,
à Pontarlier. prix de marchandises.
Bugnot-Colladon et Bersot, distillateurs Fouquier, fabricant de fécules à Paris. Jugement contradictoire qui dit que
à Roche. Bugnot-Colladon prendront livraison des
58 sacs de bonne marchandise, que les
frais de magasinage afférents à cette !
portion de l'envoi seront supportés par I
moitié par chaque partie ; que Fouquier i
reprendra les neuf sacs de mauvaise !
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nage y ail'érents ; condamne chaque
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