Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 01 août 1884 01 août 1884
Description : 1884/08/01 (N30)-1884/08/02. 1884/08/01 (N30)-1884/08/02.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57109306
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
~ FEUILLE. D'AUDIENCE
■£$i% TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendu» aux audiences publiques «1**8 1er et 8 août 1884.
. ■ ^ \ . ■. .. .- . :
H ' / ■''-'"■'.'■■/.'•■DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. S
] g
i Emile Myon, négociant à Besançon. Compagnie Paris-Lyon-Môditerranôe. Jugement contradictoire qui déboute le s
| Compagnie de l'Est. demandeur et le condamne aux dépens. Il
j Louis Racine, entrepreneur à Chaucenne. Léandre Nicod, entrepren 1 à Chaucenne. Jugement contradictoire pour 08 fr. 55, |
1 solde de compte. §
I Charles Mailley, l'eslàuratcur à Besançon. Arthur Lorimy, maître d'ôquitation Jugement contradictoire ordonnant g
à Besançon. enquête.
Jouviinceàu frères, négociants à Besançon. Marie Pourchet, veuve Patel, négociante Jugement contradictoire pour 680 fr. 50 j
à Quingey. prix dé marchandises.
Auguste Humhert, propriétaire à Mont. Schlosser et Guyon, négtsi à Besançon. Jugement contradictoire avec Schlqsser et
Victor Roland, ancien huissier, à Besançon. Guyon, et par défaut contre Roland,
qui met à néant le jugement de défaut
du 18 juillet dernier; donne acte à
Humbert de là dénégation qu'il à faite G
de là signature apposée sur le billet E
litigieux, et renvoie les parties devant I
les juges compétents. I
._L .
Constant Painblanc, négociant à Charnay. Zôphirin Laëthier, négociant à Morre. Jugement défaut pour 211 fr. 6b c,
! billet protesté.
A. Brunschwick, fabricant d'horlogerie E.-B. Pouillard, négociant à St-À-rnand. Jugement qui déclare Pouillard mal fondé
à Besançon. " ; ■ dans son opposition au jugement de
-"- -■'• - défaut du 25 avril 1884.
Micaud-Tournier et C1', négociants Theize aîné, négociant à Bordeaux. Jugement défaut pour 116 fr. 55 c,
a Besançon. prix de marchandises.
Stéphane Blondcau, entrepreneur François Gabcl, carrier à Velesmes. Jugement défaut pour 500 fr.,
aux Chaprais. billet à ordre.
Charles Mcycr, négociant ;ï Besançon. Didier Journot, voiturier à Monlgesoye. Jugement défaut pour 120 fr.,
billet protesté.
Jean Planchot, entrepren* à la Longeville, Martin, entrepreneur aux Chaprais. Jugement contradictoire qui condamne
et Lariol, entrepreneur aux Chaprais. Planchot et Martin à 283 fr. 20 c , solde
de compte, et les 4/5 des dépens, l'au-
tre 5e restant à la charge de Lariol.
RÉUNION DE CRÉANCIERS
5 €ioût, à 9 heures du matin, vérifica-
tion des créances veuve Ablitzer et fils.
H BESANÇON, IMPMMRMK DU PAUL, JACQU1N. H
I 9
■£$i% TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendu» aux audiences publiques «1**8 1er et 8 août 1884.
. ■ ^ \ . ■. .. .- . :
H ' / ■''-'"■'.'■■/.'•■DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. S
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i Emile Myon, négociant à Besançon. Compagnie Paris-Lyon-Môditerranôe. Jugement contradictoire qui déboute le s
| Compagnie de l'Est. demandeur et le condamne aux dépens. Il
j Louis Racine, entrepreneur à Chaucenne. Léandre Nicod, entrepren 1 à Chaucenne. Jugement contradictoire pour 08 fr. 55, |
1 solde de compte. §
I Charles Mailley, l'eslàuratcur à Besançon. Arthur Lorimy, maître d'ôquitation Jugement contradictoire ordonnant g
à Besançon. enquête.
Jouviinceàu frères, négociants à Besançon. Marie Pourchet, veuve Patel, négociante Jugement contradictoire pour 680 fr. 50 j
à Quingey. prix dé marchandises.
Auguste Humhert, propriétaire à Mont. Schlosser et Guyon, négtsi à Besançon. Jugement contradictoire avec Schlqsser et
Victor Roland, ancien huissier, à Besançon. Guyon, et par défaut contre Roland,
qui met à néant le jugement de défaut
du 18 juillet dernier; donne acte à
Humbert de là dénégation qu'il à faite G
de là signature apposée sur le billet E
litigieux, et renvoie les parties devant I
les juges compétents. I
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Constant Painblanc, négociant à Charnay. Zôphirin Laëthier, négociant à Morre. Jugement défaut pour 211 fr. 6b c,
! billet protesté.
A. Brunschwick, fabricant d'horlogerie E.-B. Pouillard, négociant à St-À-rnand. Jugement qui déclare Pouillard mal fondé
à Besançon. " ; ■ dans son opposition au jugement de
-"- -■'• - défaut du 25 avril 1884.
Micaud-Tournier et C1', négociants Theize aîné, négociant à Bordeaux. Jugement défaut pour 116 fr. 55 c,
a Besançon. prix de marchandises.
Stéphane Blondcau, entrepreneur François Gabcl, carrier à Velesmes. Jugement défaut pour 500 fr.,
aux Chaprais. billet à ordre.
Charles Mcycr, négociant ;ï Besançon. Didier Journot, voiturier à Monlgesoye. Jugement défaut pour 120 fr.,
billet protesté.
Jean Planchot, entrepren* à la Longeville, Martin, entrepreneur aux Chaprais. Jugement contradictoire qui condamne
et Lariol, entrepreneur aux Chaprais. Planchot et Martin à 283 fr. 20 c , solde
de compte, et les 4/5 des dépens, l'au-
tre 5e restant à la charge de Lariol.
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5 €ioût, à 9 heures du matin, vérifica-
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