Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
~ FEUILLE. D'AUDIENCE
■£$i% TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendu» aux audiences publiques «1**8 1er et 8 août 1884.
. ■ ^ \ . ■. .. .- . :
H ' / ■''-'"■'.'■■/.'•■DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. S
] g
i Emile Myon, négociant à Besançon. Compagnie Paris-Lyon-Môditerranôe. Jugement contradictoire qui déboute le s
| Compagnie de l'Est. demandeur et le condamne aux dépens. Il
j Louis Racine, entrepreneur à Chaucenne. Léandre Nicod, entrepren 1 à Chaucenne. Jugement contradictoire pour 08 fr. 55, | 1 solde de compte. §
I Charles Mailley, l'eslàuratcur à Besançon. Arthur Lorimy, maître d'ôquitation Jugement contradictoire ordonnant g
à Besançon. enquête.
Jouviinceàu frères, négociants à Besançon. Marie Pourchet, veuve Patel, négociante Jugement contradictoire pour 680 fr. 50 j à Quingey. prix dé marchandises.
Auguste Humhert, propriétaire à Mont. Schlosser et Guyon, négtsi à Besançon. Jugement contradictoire avec Schlqsser et
Victor Roland, ancien huissier, à Besançon. Guyon, et par défaut contre Roland,
qui met à néant le jugement de défaut du 18 juillet dernier; donne acte à Humbert de là dénégation qu'il à faite G de là signature apposée sur le billet E litigieux, et renvoie les parties devant I les juges compétents. I
._L .
Constant Painblanc, négociant à Charnay. Zôphirin Laëthier, négociant à Morre. Jugement défaut pour 211 fr. 6b c,
! billet protesté.
A. Brunschwick, fabricant d'horlogerie E.-B. Pouillard, négociant à St-À-rnand. Jugement qui déclare Pouillard mal fondé
à Besançon. " ; ■ dans son opposition au jugement de
-"- -■'• - défaut du 25 avril 1884.
Micaud-Tournier et C1', négociants Theize aîné, négociant à Bordeaux. Jugement défaut pour 116 fr. 55 c,
a Besançon. prix de marchandises.
Stéphane Blondcau, entrepreneur François Gabcl, carrier à Velesmes. Jugement défaut pour 500 fr.,
aux Chaprais. billet à ordre.
Charles Mcycr, négociant ;ï Besançon. Didier Journot, voiturier à Monlgesoye. Jugement défaut pour 120 fr.,
billet protesté.
Jean Planchot, entrepren* à la Longeville, Martin, entrepreneur aux Chaprais. Jugement contradictoire qui condamne
et Lariol, entrepreneur aux Chaprais. Planchot et Martin à 283 fr. 20 c , solde
de compte, et les 4/5 des dépens, l'au- tre 5e restant à la charge de Lariol.
RÉUNION DE CRÉANCIERS
5 €ioût, à 9 heures du matin, vérifica- tion des créances veuve Ablitzer et fils.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 85.49%.
V V/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "V" or dc.contributor adj "V")
V V/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "V" or dc.contributor adj "V")
Facebook
Twitter
Pinterest