Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-06-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 06 juin 1884 06 juin 1884
Description : 1884/06/06 (N22)-1884/06/07. 1884/06/06 (N22)-1884/06/07.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57109232
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N" 52.
FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON,
Jugements rendu» aux audiences publiques des O et 1 juin 1884.
| ■—— ————^^—■
I DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
I Léon Annosse, marchand de comestibles 1° Alphonse Prétot, maître d'hôtel Jugement contradictoire qui met Cartier
i à Besançon. àMaîche; hors de cause ; condamne Prétot à payer
I ' 2° J. Cartier, négociant à Besançon; à Annosse 59 fr., prix de marchandises,
I Qui contre : 10 fr. à titré de dommages-intérêts et i
I Victorin Biguenet, entrèpren* de transports aux dépens ; condamne Biguenet à ga- i
I à Maîche ; rantir Prétot de ces condamnations, lé
1 Qui contre : déboute de son appel en garantie con-
I Là Compagnie Paris-Lyon-Méditerranôe. tre la Compagnie P.-L.-M , et met celle-
ci hors de cause.
Faivre-Châlon, distillateur à Besançon. Requet, aubergiste à Bonnay. Jugement défaut pour 191 fr. 85 c,
prix de marchandises.
Louis Jeanjeàn, négociant à Sommières. ju]es Baignier, restaurateur à Besançon. Jugement défaut pour 91 fr. 88 c ,
solde de billet protesté.
Jules Roger, chef de fanfare à Marseille. Même défendeur. Jugement défaut pour US fr.,
solde de billet à ordre.
Bordier, ferblantier à Besançon. François Vannot, ancien garçon de Jugement défaut contre les deux défen-
recettes ; deurs pour 213 fr. 20c , billet protesté,
Jkcquesson, employé au campement et contre Vannot seul pour200 fr., billet
militaire, protesté.
Les deux à Besançon.
Edmond Bassot, enliepren 1, a Besançon. 1" Joseph Ducret, entrepren* à Besançon ; Jugement contradictoire qui fixe à 510 fr.
2° Emile Humbert, marchand de bois 82 c. la somme due à Ducret par Bassot ;
a Besançon. dit que Humbert, cessionnaire de là
créance de Ducret, et nanti par Bassot
d'une somme de 1,500 i'r., gardera celle
de 810 fr. 82 c. et remboursera la diffé-
rence à Bassot avec intérêts à 3 °/0 ; con-
damne Ducret aux dépens.
Du 7 juin 488â.
Jugement déclaratif de faillite :
Jean-Claude-Joseph Coulon, logeur en
garni, rue du Petit-Charmont, 3, à Besan- [
çon. !
Juge-commissaire, M. Morlet. \
Syndic provisoire, M. Glorget. ;
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
Il juin, à 8 heures 1/2 du matin, syn- ■
dicat définitif, faillite veuve Ablitzer et
fils.
Même jour, à 9 heures, dernière vérifi-
cation des créances Labigand.
Même jour, à 10 heures 1/2, dernière
vérification des créances Colombier.
!
i
BESANÇON, IMPMMF.Mi: DE PAUL JACQUIN. |
FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON,
Jugements rendu» aux audiences publiques des O et 1 juin 1884.
| ■—— ————^^—■
I DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
I Léon Annosse, marchand de comestibles 1° Alphonse Prétot, maître d'hôtel Jugement contradictoire qui met Cartier
i à Besançon. àMaîche; hors de cause ; condamne Prétot à payer
I ' 2° J. Cartier, négociant à Besançon; à Annosse 59 fr., prix de marchandises,
I Qui contre : 10 fr. à titré de dommages-intérêts et i
I Victorin Biguenet, entrèpren* de transports aux dépens ; condamne Biguenet à ga- i
I à Maîche ; rantir Prétot de ces condamnations, lé
1 Qui contre : déboute de son appel en garantie con-
I Là Compagnie Paris-Lyon-Méditerranôe. tre la Compagnie P.-L.-M , et met celle-
ci hors de cause.
Faivre-Châlon, distillateur à Besançon. Requet, aubergiste à Bonnay. Jugement défaut pour 191 fr. 85 c,
prix de marchandises.
Louis Jeanjeàn, négociant à Sommières. ju]es Baignier, restaurateur à Besançon. Jugement défaut pour 91 fr. 88 c ,
solde de billet protesté.
Jules Roger, chef de fanfare à Marseille. Même défendeur. Jugement défaut pour US fr.,
solde de billet à ordre.
Bordier, ferblantier à Besançon. François Vannot, ancien garçon de Jugement défaut contre les deux défen-
recettes ; deurs pour 213 fr. 20c , billet protesté,
Jkcquesson, employé au campement et contre Vannot seul pour200 fr., billet
militaire, protesté.
Les deux à Besançon.
Edmond Bassot, enliepren 1, a Besançon. 1" Joseph Ducret, entrepren* à Besançon ; Jugement contradictoire qui fixe à 510 fr.
2° Emile Humbert, marchand de bois 82 c. la somme due à Ducret par Bassot ;
a Besançon. dit que Humbert, cessionnaire de là
créance de Ducret, et nanti par Bassot
d'une somme de 1,500 i'r., gardera celle
de 810 fr. 82 c. et remboursera la diffé-
rence à Bassot avec intérêts à 3 °/0 ; con-
damne Ducret aux dépens.
Du 7 juin 488â.
Jugement déclaratif de faillite :
Jean-Claude-Joseph Coulon, logeur en
garni, rue du Petit-Charmont, 3, à Besan- [
çon. !
Juge-commissaire, M. Morlet. \
Syndic provisoire, M. Glorget. ;
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
Il juin, à 8 heures 1/2 du matin, syn- ■
dicat définitif, faillite veuve Ablitzer et
fils.
Même jour, à 9 heures, dernière vérifi-
cation des créances Labigand.
Même jour, à 10 heures 1/2, dernière
vérification des créances Colombier.
!
i
BESANÇON, IMPMMF.Mi: DE PAUL JACQUIN. |
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