Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-05-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 02 mai 1884 02 mai 1884
Description : 1884/05/02 (N17)-1884/05/03. 1884/05/02 (N17)-1884/05/03.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710918r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE DAUDIEKGE
OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des » et 3 mal 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
(A. Ballet, employé, à Besançon. Séron et C", entrepreneurs à Besançon. Jugement contradictoire ordonnant
expertise.
Là veuve de Paul-Germain André, en son Jean-Pierre Làrrivéc, entrepreneur; Jugement contradictoire nommant un
vivant entrepreneur, et ses enfants, |à Edouard Mathieu, peintre, liquidateur de là société qui a existé
Besançon. Les deux à Besançon. entre les parties.
F. Alotte, négociant à Besàuçon. Claude Desmarres, entrepreneur Jugement défaut pour 450 fr.,
à Lantenne. billets protestes*
Théophile Linard, négociant à Miserey. Alexandre Gouleboy, charpentier jugement défaut pour 200 ff.,
à Pelousey. billet protesté.
Veuve Màisier, négociante à Besançon. Joseph Millot, négociant à Navenne. jugement défaut pour 834 fr. 30 c ,
prix de marchandises.
Les fils de Veil-Picard, banquiers Louis Gârnâche, négociant à Ambre. Jugement défaut pour 317 fr; 70 c,
à Besançon. Séraphin Sauce, négociant à Nancfày. billet protesté.
Alfred Màgnin fils, négociant à Nàisey. Séraphin Sauce, négociant à Nàncrày. Jugement défaut pour 609 fr. 85 c,
billet protesté.
Micaud-Tournier et C1', négociants Jeseph Eme; négociant à Besançon. jugement défaut pour 405 fr.,
à Besançon. Joseph Chauvin j négociant à Saint-Ferjeux. billet prolesté.
La Société des vins et vinaigres de Charles Colette, négociant a Vercel. Jugement défaut pour 1,098 ff.,
Franche-Comté. billets protestés.
Même demanderesse. Marc Gand, négociant à Blettefàns. Jugement défaut pouf 240 ff. 95 c,
prix de marchandises.
Ernest Lehmann, marchand de chevaux Alphonse Sirugues, négociant à Amondans. Jugement défaut pour 300 fr.,
à Besançon. billets à ordre.
Charles Caire, négociant à Roche. Stanislas Riquet, aubergiste à Bonnay. Jugement défaut pour 102 fr. 30 c,
prix de marchandises.
Buisset fils, entrepreneur de serrurerie Pignot frères, entrepreneurs à Besançon. Jugement contradictoire pour 14,133 fr. 45,
à Auxonne. solde de prix de travaux de serrurerie,
et les trois quarts des dépens, l'autre
quart restant à la charge de Buisset.
Léon et Jean-Emile Dubourg, négociants Paul Duboug, négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui déboute Léon
à Besançon. Louis Dubourg, nég 1 à Port-Marchand. Dubourg de son opposition au jugement
Clotilde Dubourg, épouse Gervais, de défaut congé du 7 décembre 1883, et
sans profession, à Beure. le condamne aux dépens. Ce jugement
déclare en outre Léon et Jean-Emile
Dubourg mal fondés en leur demande
en liquidation de l'ancienne société
Dubourg, et les condamne aux dépens.
Joseph Crouzet-Pagès, négociant La faillite des sieurs Jaçquemard et Corne, Jugement contradictoire qui déboute
à Labastide-Rouairoux. qui étaient marchands de tissus à Be- Crouzet-Pagès de son opposition au ju-
sançon. gement du 10 novembre 1883, et le
condamne aux dépens.
La faillite des sieurs Jaçquemard et Corne, Simon, Guédon cf. Laverse, négociants Jugement défaut qui condamne les défen-
qui étaient marchands de tissus à Be- à Paris. deurs à rapporter à la masse de la fail-
sançon. lite Jaçquemard et Corne 3,235 fr. 65 c.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. Bu 3 mai ,lSSA,
7 mai, à 9 heures du matin, concordat Jugement déclaratif de faillite :
faillite Amet. Jean-Augustin dit Justin Huguet, entre-
Même jour, à 10 heures, syndicat défi- g£noup aux ChaPrais> banlieue de Besan"
nitif, faillite veuve Fcrrario.
Juge-commissaire, M. Morlet.
8 mai, à 9 heures du matin, dernière Syndic, M. E. Lacoste.
■ vérification des créances Bourdenet et
BESANÇON, IMPMMEME DE PAUL JACQUIN. Chàrpy.
OU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des » et 3 mal 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
(A. Ballet, employé, à Besançon. Séron et C", entrepreneurs à Besançon. Jugement contradictoire ordonnant
expertise.
Là veuve de Paul-Germain André, en son Jean-Pierre Làrrivéc, entrepreneur; Jugement contradictoire nommant un
vivant entrepreneur, et ses enfants, |à Edouard Mathieu, peintre, liquidateur de là société qui a existé
Besançon. Les deux à Besançon. entre les parties.
F. Alotte, négociant à Besàuçon. Claude Desmarres, entrepreneur Jugement défaut pour 450 fr.,
à Lantenne. billets protestes*
Théophile Linard, négociant à Miserey. Alexandre Gouleboy, charpentier jugement défaut pour 200 ff.,
à Pelousey. billet protesté.
Veuve Màisier, négociante à Besançon. Joseph Millot, négociant à Navenne. jugement défaut pour 834 fr. 30 c ,
prix de marchandises.
Les fils de Veil-Picard, banquiers Louis Gârnâche, négociant à Ambre. Jugement défaut pour 317 fr; 70 c,
à Besançon. Séraphin Sauce, négociant à Nancfày. billet protesté.
Alfred Màgnin fils, négociant à Nàisey. Séraphin Sauce, négociant à Nàncrày. Jugement défaut pour 609 fr. 85 c,
billet protesté.
Micaud-Tournier et C1', négociants Jeseph Eme; négociant à Besançon. jugement défaut pour 405 fr.,
à Besançon. Joseph Chauvin j négociant à Saint-Ferjeux. billet prolesté.
La Société des vins et vinaigres de Charles Colette, négociant a Vercel. Jugement défaut pour 1,098 ff.,
Franche-Comté. billets protestés.
Même demanderesse. Marc Gand, négociant à Blettefàns. Jugement défaut pouf 240 ff. 95 c,
prix de marchandises.
Ernest Lehmann, marchand de chevaux Alphonse Sirugues, négociant à Amondans. Jugement défaut pour 300 fr.,
à Besançon. billets à ordre.
Charles Caire, négociant à Roche. Stanislas Riquet, aubergiste à Bonnay. Jugement défaut pour 102 fr. 30 c,
prix de marchandises.
Buisset fils, entrepreneur de serrurerie Pignot frères, entrepreneurs à Besançon. Jugement contradictoire pour 14,133 fr. 45,
à Auxonne. solde de prix de travaux de serrurerie,
et les trois quarts des dépens, l'autre
quart restant à la charge de Buisset.
Léon et Jean-Emile Dubourg, négociants Paul Duboug, négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui déboute Léon
à Besançon. Louis Dubourg, nég 1 à Port-Marchand. Dubourg de son opposition au jugement
Clotilde Dubourg, épouse Gervais, de défaut congé du 7 décembre 1883, et
sans profession, à Beure. le condamne aux dépens. Ce jugement
déclare en outre Léon et Jean-Emile
Dubourg mal fondés en leur demande
en liquidation de l'ancienne société
Dubourg, et les condamne aux dépens.
Joseph Crouzet-Pagès, négociant La faillite des sieurs Jaçquemard et Corne, Jugement contradictoire qui déboute
à Labastide-Rouairoux. qui étaient marchands de tissus à Be- Crouzet-Pagès de son opposition au ju-
sançon. gement du 10 novembre 1883, et le
condamne aux dépens.
La faillite des sieurs Jaçquemard et Corne, Simon, Guédon cf. Laverse, négociants Jugement défaut qui condamne les défen-
qui étaient marchands de tissus à Be- à Paris. deurs à rapporter à la masse de la fail-
sançon. lite Jaçquemard et Corne 3,235 fr. 65 c.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. Bu 3 mai ,lSSA,
7 mai, à 9 heures du matin, concordat Jugement déclaratif de faillite :
faillite Amet. Jean-Augustin dit Justin Huguet, entre-
Même jour, à 10 heures, syndicat défi- g£noup aux ChaPrais> banlieue de Besan"
nitif, faillite veuve Fcrrario.
Juge-commissaire, M. Morlet.
8 mai, à 9 heures du matin, dernière Syndic, M. E. Lacoste.
■ vérification des créances Bourdenet et
BESANÇON, IMPMMEME DE PAUL JACQUIN. Chàrpy.
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