Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-04-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 25 avril 1884 25 avril 1884
Description : 1884/04/25 (N16). 1884/04/25 (N16).
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710916x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE
#U 7TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
V Jugements rendus à l'audlenee publique du SA avril 1884.
IV^;Mi^\; DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
■
Ernest Mauric, négociant à Besançon. J. Raimond, nég 1 à l'Islë-sur-le-Doubs. Jugement contradictoire qui condamne i|
Raimond à 60 fr., prix de sainfoin ; dit i
que les dépens seront supportés par
moitié par chaque partie;
a Ernest Fagnon-Laforêt, négociant Jules Sancey, négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui condamne
à Besançon. Sancey à payer à Fagnon 259 fi\ 30 c.j
solde de compte, et aux dépens.
La Compagnie d'assurances contre les Veuve Alexandre Chapuis, entrepreneur Jugement contradictoire qui déboule la
accidents « la France industrielle. « de camionnage à Besançon. demanderesse de ses conclusions*
Moreau et Fischback, entrepreneurs, le Séron et C'°, entrepreneurs à Besançon. Jugement contradictoire nommant
premier à l'Hôpital-du-Grosbois et le _ expert,
deuxième à Besançon.
Samuel Wolf, banquier à Besançon. 1° Henri Werlein, camionneur Même jugement.
à Besançon;
2° Noirot-Guibaudet, négociant à. Paris.
N. Woog, négociant à Mâcon. Joseph Ernst, boulanger à Montrapon- Jugement défaut pour 168 fr. 10 c ,
'■• | Besançon. traite protestée.
Du i6 avril 488A.
Jugement déclaratif de faillite :
Veuve Ferrario, née Joséphine Pisson,
restauratrice aux Chaprais-Besançon.
Juge-commissaire, M. P. Dubourg.
Syndic, M. G. Faivre.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
29 avril, à 9 heures du matin, vérifi-
cation des créances Lévy et Block.
30 avril, à 9 heures du matin, compte
définitif, faillite Lyet.
Même jour, à 10 heures, concordat
Bonnotte.
#U 7TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
V Jugements rendus à l'audlenee publique du SA avril 1884.
IV^;Mi^\; DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
■
Ernest Mauric, négociant à Besançon. J. Raimond, nég 1 à l'Islë-sur-le-Doubs. Jugement contradictoire qui condamne i|
Raimond à 60 fr., prix de sainfoin ; dit i
que les dépens seront supportés par
moitié par chaque partie;
a Ernest Fagnon-Laforêt, négociant Jules Sancey, négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui condamne
à Besançon. Sancey à payer à Fagnon 259 fi\ 30 c.j
solde de compte, et aux dépens.
La Compagnie d'assurances contre les Veuve Alexandre Chapuis, entrepreneur Jugement contradictoire qui déboule la
accidents « la France industrielle. « de camionnage à Besançon. demanderesse de ses conclusions*
Moreau et Fischback, entrepreneurs, le Séron et C'°, entrepreneurs à Besançon. Jugement contradictoire nommant
premier à l'Hôpital-du-Grosbois et le _ expert,
deuxième à Besançon.
Samuel Wolf, banquier à Besançon. 1° Henri Werlein, camionneur Même jugement.
à Besançon;
2° Noirot-Guibaudet, négociant à. Paris.
N. Woog, négociant à Mâcon. Joseph Ernst, boulanger à Montrapon- Jugement défaut pour 168 fr. 10 c ,
'■• | Besançon. traite protestée.
Du i6 avril 488A.
Jugement déclaratif de faillite :
Veuve Ferrario, née Joséphine Pisson,
restauratrice aux Chaprais-Besançon.
Juge-commissaire, M. P. Dubourg.
Syndic, M. G. Faivre.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
29 avril, à 9 heures du matin, vérifi-
cation des créances Lévy et Block.
30 avril, à 9 heures du matin, compte
définitif, faillite Lyet.
Même jour, à 10 heures, concordat
Bonnotte.
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