Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-04-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 04 avril 1884 04 avril 1884
Description : 1884/04/04 (N14)-1884/04/05. 1884/04/04 (N14)-1884/04/05.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57109143
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
— FEUILLE «'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMSÏERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus HUX audiences publiques des 4 et A avril 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
_
Ch. Boiteux, brasseur à la Mouillère. Joseph Vieille, limonadier à Besançon. Jugement contradictoire pour 2,231 fr., I
prix de bière. I
iFagnon-Laforfit, négociant à Besançou. Grut, débitant à'Besançon. Jugement qui déboute Grut de son oppo-
sition au jugement de défaut du 29 sep-
\ J tenibrê 1883, et le condamne aux dé-
■•■>>j--- pens.
!
Bonnet,-négociant à Saint-Claude- Alphandéry et C", entrepreneurs Jugement défaut pour 228 fr.,
Besançon, à Besançon! prix de marchandises.
Maître, comptable, liquidateur de là Société
Alphandéryj; ■.
jn.gu Tourneret, négociant à S'-Claude- Claude Màldiney, charpentier aux Chaprais, Jugement défaut pour 128 fr.,
Besançon. prix de marchandises.
Anthème Ravoire fils, négociant à Salon. Louis Arsène, bourrelier à Ornans. Jugement défaut pour 123 fr. 30 c,
prix de marchandises.
J. Peyron fils, L.Hermet et Cl°, négociants Ungerick, serrurier à Besançon. Jugement défaut pour 100 fr. 65 c,
à Nîmes. traite acceptée.
Abel Cariage, imprimeur à Besançon. Félix Hosteau, inspecteur à Versailles. Jugement défaut pour 1,013 fr. 73 c,
traite prolestée.
Félix Coudert, entrepreneur à la Brème, Jn-Bt 0 Delolme, entrepreneur à Dole. Jugement contradictoire qui condamne
près Ornans. Coudert à payer 86 fr. 50 c. à Delolme ;
fait des réserves réciproques aux parties,
et les condamne chacune à moitié des
dépens.
Emile Babini, marchand de comestibles Nicolas Sigrist, négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui déclare suffi-
à Bologne. santé l'offre de Sigrist de 293 fr. 76 c.
pour solde, et condamne Babini aux
dépens.
Du 3 avril 4884.
Jugement déclaratif de faillite, sur dépôt
de bilan :
Paul et Auguste Marèque, cordonniers
et fleuristes à Besançon.
Juge-commissaire, M. Songeon.
Syndic provisoire, M. Glorget.
Jugement de clôture, pour insuffisance :
d'actif, de la faillite de Charles Wetter,
bouclier à Besançon.
Jugement reportant au 28 mai 1883
l'ouverture de la faillite de Lévy et Block,
fabricants d'horlogerie à Besançon.
RÉUNION DE CRÉANCIERS.
8 avril, à 9 heures du matin, dernière
vérification des créances, faillite Chapuis.
,
IIESANÇON, IMPlUMERIli DE PAUL JACQUIN. I
DU TRIBUNAL DE COMSÏERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus HUX audiences publiques des 4 et A avril 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
_
Ch. Boiteux, brasseur à la Mouillère. Joseph Vieille, limonadier à Besançon. Jugement contradictoire pour 2,231 fr., I
prix de bière. I
iFagnon-Laforfit, négociant à Besançou. Grut, débitant à'Besançon. Jugement qui déboute Grut de son oppo-
sition au jugement de défaut du 29 sep-
\ J tenibrê 1883, et le condamne aux dé-
■•■>>j--- pens.
!
Bonnet,-négociant à Saint-Claude- Alphandéry et C", entrepreneurs Jugement défaut pour 228 fr.,
Besançon, à Besançon! prix de marchandises.
Maître, comptable, liquidateur de là Société
Alphandéryj; ■.
jn.gu Tourneret, négociant à S'-Claude- Claude Màldiney, charpentier aux Chaprais, Jugement défaut pour 128 fr.,
Besançon. prix de marchandises.
Anthème Ravoire fils, négociant à Salon. Louis Arsène, bourrelier à Ornans. Jugement défaut pour 123 fr. 30 c,
prix de marchandises.
J. Peyron fils, L.Hermet et Cl°, négociants Ungerick, serrurier à Besançon. Jugement défaut pour 100 fr. 65 c,
à Nîmes. traite acceptée.
Abel Cariage, imprimeur à Besançon. Félix Hosteau, inspecteur à Versailles. Jugement défaut pour 1,013 fr. 73 c,
traite prolestée.
Félix Coudert, entrepreneur à la Brème, Jn-Bt 0 Delolme, entrepreneur à Dole. Jugement contradictoire qui condamne
près Ornans. Coudert à payer 86 fr. 50 c. à Delolme ;
fait des réserves réciproques aux parties,
et les condamne chacune à moitié des
dépens.
Emile Babini, marchand de comestibles Nicolas Sigrist, négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui déclare suffi-
à Bologne. santé l'offre de Sigrist de 293 fr. 76 c.
pour solde, et condamne Babini aux
dépens.
Du 3 avril 4884.
Jugement déclaratif de faillite, sur dépôt
de bilan :
Paul et Auguste Marèque, cordonniers
et fleuristes à Besançon.
Juge-commissaire, M. Songeon.
Syndic provisoire, M. Glorget.
Jugement de clôture, pour insuffisance :
d'actif, de la faillite de Charles Wetter,
bouclier à Besançon.
Jugement reportant au 28 mai 1883
l'ouverture de la faillite de Lévy et Block,
fabricants d'horlogerie à Besançon.
RÉUNION DE CRÉANCIERS.
8 avril, à 9 heures du matin, dernière
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,
IIESANÇON, IMPlUMERIli DE PAUL JACQUIN. I
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