Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
— FEUILLE D AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Jugements rendus aux audiences publiques des SS et £9 mars 1884.
S DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
I Charles André flls, carrossier à Besançon. Félix Chmitelin, entreprenr de transports Jugement contradictoire qui met Chmite-
§ à Besançon. lin hors de cause ; condamne Colon et
H Amédée Colon et sa femme, anciens maîtres Cuenin à payer à André, chacun par
■ d'hôtel à Montbéliard. moitié* 300 fr. pour avaries à un omni-
1 Joseph Cuenin, maître d'hôtel bus prêté, et Cuenin seul à lui payer
I à Montbéliard, 78 fr. de dommages-intérêts et à lui
1 rendre l'omnibus dans la huitaine;
1 condamne Cuenin aux 2/3 des dépens,
et Colon à 1/3.
Jules Gànnàrd, banquier à Vuillafans. Louis Bole et Alphonsine Bougnon, sa Jugement défaut pour 768 fr. 43 c,
femme ; billet protesté.
Emile Bole ; Aristide Vouillot, Tous, négociants à Ghantrans.
B. Redonet, négociant à Besançon. François Laille dit Gàràoné, négociant Jugement défaut pour 1,5Ù fr. 70 c,
à Augirein. prix de marchandises.
Godefroi Michel i restaurateur Courier frères, entrepreneurs à Besauçon. Jugement défaut pour 34 û\,
aux Chaprais. pension d'ouvriers.
Justin Huguet, entrepreneur à Besançon. Mêmes défendeurs. Jugement défaut pour 19 fr. 80 c,
prix de travaux.
Somsoen, négociant à Gand. Chauvelot, horticulteur à Besançon. Jugement défaut pour 90 fr.,
prix de marchandises.
Du 29 mars 188i.
Jugement déclaratif de faillite :
Achille Laurens, négociant et artiste peintre à Ornans.
Juge-commissaire, M. G. Mairot. Syndic provisoire, M. Monnier.
Jugement homologuant le concordat intervenu, le 12 mars dernier, entre Au- guste Gauthier, qui était marchand de bois à Saint-Claude-Besançon, et ses créanciers.
Jugement de clôture, pour insuffisance d'actif, faillite Albin Jacquet.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
lor avril, à 9 heures du matin, dernière vérifieaion des créances, faillite Bussière.
2 avril, à 9 heures du matin, con- cordat faillite Marillier.
Même jour, à 10 heures, concordat faillite Curot père et fils.
Même jour, à 11 heures, syndical défi- nitif faillite Labigand.
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