Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-03-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 21 mars 1884 21 mars 1884
Description : 1884/03/21 (N12)-1884/03/22. 1884/03/21 (N12)-1884/03/22.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57109128
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
-- FEUILLE D AUDIENCE
DU TRT1UJME DE COMMERCE DE BESANÇON.
.Iiigemenfs rendu* aux audiences publiques des 91 et 99 mnrs 1884.
g DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
1 Albert Vuillemoi, avoué à Besançon Narcisse ' Demontrond, propriétaire Jugement contradictoire pour 98 fr. 87, |
I à Flagey. solde de frais d'instance. |
Jules Vieille, négociant à Mamirolle. Ernest Lehmann, marchand de chevaux Jugement qui déboute Vieille de son op- 1
à Besançon. position an jugement de défaut du 1
Ier février dernier, et le condamne S
m aux dépens. 1
Cléinençon, fabricant d'horlogerie Veuve Decroix, née Louise Camille, Jugement défaut pour 1,275 fr., I
à Besançon. propriétaire à Saint-Quentin. traite acceptée. 1
Louise Decroix, sans profession, à Saint- a
Quentin. |
ILes fils de Veil-Picard, ])anquicrs Louis Garnaclie, négociant à Ambre. Jugement défaut pour 388 fr. 50 c, I
à Besançon. Séraphin Sauce, négociant à Naucray. billet protesté. |
Batifoulier, mécanicien à Besançon. Ferdinand Jï'auvet, entrepreneur Jugement défaut pour 1,008 fr. 30 c,
à Amagney. prix de travaux et marchandises.
David, ancien notaire à Besançon. Théodore Vermot, entrepreneur Jugement contradictoire ordonnant
à la Mouillère. expertise.
Claude-Franc. Gaillard, propriétaire Les fières Bossonet, maîtres ramoneurs Jugement contradictoire qui prononce la
à Besançon. à Besançon. résolution d'une convention verbale en
ce qui concerne l'indemnité mensuelle |
stipulée en faveur de Gaillard; déboute •■
celui-ci de ses conclusions et le con-
damne aux dépens. ;
Nicolas Lassibillo, propriétaire à Besançon. Ferriol, ancien directeur à Besançon de la Jugement contradictoire ordonnant
Banque de prêts à l'industrie. expertise.
Gillet, liquidateur de la Banque de prêls
à l'industrie.
Joséphine Baux, domestique à Besançon. Les mêmes défendeurs. Jugement contradictoire qui déboute
J. Baux de sa demande ; la condamne à
payer à Gillet, es qualité, 2*2 fr. 81 c.
Ernest Lehmann, marchand de chevaux Sébastien l'igny, entrepreneur de messa- Jugement, contradictoire qui déboule le
à Besançon geries, et son épouse, de Marnay. demandeur et le condamne aux dépens.
Du 22 murs iHH-'i.
Jugement déclaratif de faillite :
Philibert Hemoissenet, restaurateur à
Rigncy (Doubs).
Juge-commissaire, M. Suleau.
Syndic provisoire, M. C. Faivre.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
| 25 mars, a !) heures du matin, véritî- I
I cation des créances, faillite Chapuis. |
| 2(i mars, à 9 heures du malin, non- I
i cordât faillite .lac.queniard et Corne. I
,
Hi.swijox. iMi'iuMKUii: m: P.M.I. J.\CI.H:I.\". ! jt
■ 1- j \
DU TRT1UJME DE COMMERCE DE BESANÇON.
.Iiigemenfs rendu* aux audiences publiques des 91 et 99 mnrs 1884.
g DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
1 Albert Vuillemoi, avoué à Besançon Narcisse ' Demontrond, propriétaire Jugement contradictoire pour 98 fr. 87, |
I à Flagey. solde de frais d'instance. |
Jules Vieille, négociant à Mamirolle. Ernest Lehmann, marchand de chevaux Jugement qui déboute Vieille de son op- 1
à Besançon. position an jugement de défaut du 1
Ier février dernier, et le condamne S
m aux dépens. 1
Cléinençon, fabricant d'horlogerie Veuve Decroix, née Louise Camille, Jugement défaut pour 1,275 fr., I
à Besançon. propriétaire à Saint-Quentin. traite acceptée. 1
Louise Decroix, sans profession, à Saint- a
Quentin. |
ILes fils de Veil-Picard, ])anquicrs Louis Garnaclie, négociant à Ambre. Jugement défaut pour 388 fr. 50 c, I
à Besançon. Séraphin Sauce, négociant à Naucray. billet protesté. |
Batifoulier, mécanicien à Besançon. Ferdinand Jï'auvet, entrepreneur Jugement défaut pour 1,008 fr. 30 c,
à Amagney. prix de travaux et marchandises.
David, ancien notaire à Besançon. Théodore Vermot, entrepreneur Jugement contradictoire ordonnant
à la Mouillère. expertise.
Claude-Franc. Gaillard, propriétaire Les fières Bossonet, maîtres ramoneurs Jugement contradictoire qui prononce la
à Besançon. à Besançon. résolution d'une convention verbale en
ce qui concerne l'indemnité mensuelle |
stipulée en faveur de Gaillard; déboute •■
celui-ci de ses conclusions et le con-
damne aux dépens. ;
Nicolas Lassibillo, propriétaire à Besançon. Ferriol, ancien directeur à Besançon de la Jugement contradictoire ordonnant
Banque de prêts à l'industrie. expertise.
Gillet, liquidateur de la Banque de prêls
à l'industrie.
Joséphine Baux, domestique à Besançon. Les mêmes défendeurs. Jugement contradictoire qui déboute
J. Baux de sa demande ; la condamne à
payer à Gillet, es qualité, 2*2 fr. 81 c.
Ernest Lehmann, marchand de chevaux Sébastien l'igny, entrepreneur de messa- Jugement, contradictoire qui déboule le
à Besançon geries, et son épouse, de Marnay. demandeur et le condamne aux dépens.
Du 22 murs iHH-'i.
Jugement déclaratif de faillite :
Philibert Hemoissenet, restaurateur à
Rigncy (Doubs).
Juge-commissaire, M. Suleau.
Syndic provisoire, M. C. Faivre.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
| 25 mars, a !) heures du matin, véritî- I
I cation des créances, faillite Chapuis. |
| 2(i mars, à 9 heures du malin, non- I
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