Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 15 février 1884 15 février 1884
Description : 1884/02/15 (N7)-1884/02/16. 1884/02/15 (N7)-1884/02/16.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710907z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
-- FEUILLE D AEDÎENCE vM
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des 15 et 16 février 1884.
g DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
1 Domon, Jules, horloger à Besançon. Veuve Duchassin, négociante à Besançon. Jugement contradictoire qui fixe à 135 fr.
g 75 c. la somme redue à la défenderesse
1 par Domon; déboute celui-ci de ses
I conclusions et le condamne aux dépens.
M Lacroix, Claude, carrier aux Tilleroyes- 1° Pierre Deban^ cultivateur à la Bouloie- Jugement contradictoire avec Lonchampt, |
Besançon. Besançon; par lequel le tribunal se déclare incom-
2° Philippe Lonchampt, cultivateur au pètent, et qui condamne Deban par dé-
Saint-Esprit, près Besançon. faut à payer à Lacroix 218 fr. 65 c,
billet protesté.
Bondenet, Philippe, entrepreneur Guillaume, Etienne* ferblantier à Saint- Jugement contradictoire qui déboute le
à Saint-Claude-Bësahçon. Claude-Besançon. demandeur dé ses conclusions.
B. Escàich, négociant à Villedaigue Sarrazin, Pierre-Joseph, négociant Même jugement. 1
(Aude). à Quingey. g
Perton, Antno, entrepreneur aux Chaprais- Héritiers de C. Degoumois, en son vivant Jugement contradictoire nommant I
Besançon. fondeur à la Butte-Bésànçon. expert. |
Pécaud-Perravex et C'", négociants Coulon, Etienne, négociant à Besançon. Jugement défaut pour 79 fr. 80,
à Lons-le-Saunier. traite impayée.
Millot-Pierrecy, négociant en vins 1 » Guillaume, ancien huissier ; Jugement défaut pour 260 fr.,
à Besançon. 2° Petitjean, négociant, traite impayée.
et 3° Laithier, aussi négociant,
Les trois à Besançon.
Burdin fils, négociant à Besançon. Bournez, négociant à Morteau. Jugement défaut pour 57 fr. 95 c ,
prix de marchandises.
Fernier, Just-Victor, banquier à Ornans. 1° Florent Péryton, entrepreneur; Jugement défaut pour 100 fr.,
2" Joseph Carrel, charpentier, billet impayé.
Les deux à Ornans.
Callier fils jeune, négociant à Besançon. Gormond, Alexandre, cordonnier à Ornans. Jugement défaut pour 326 fr. 65 c,
prix de marchandises.
Le Pelletier et C1', banquiers à Paris. C. Ferriot, banquier à Besançon. Jugement contradictoire qui condamne
les demandeurs à restituer, dans le délai
de six mois, ou antérieurement en cas
de justification de leurs droits, à leurs
légitimes propriétaires, les 4-5 actions de
la banque I. R. P. des Pays autrichiens,
les 40 actions de la banque Hongroise
et les 50 obligations Est-Algérien, qui
leur ont ont été livrées par Ferriot ;
passé ce délai, les demandeurs en res-
teront nantis et possesseurs ; condamne
chaque partie à moitié des frais.
Par délibération du i 4 février, le tribu-
nal a agréé M. Glorget, ancien huissier à
Besançon, en qualité de syndic de faillites.
Du 16 février 4884.
Jugements nommant :
Errata. Dans la dernière feuille (n° 6), 1° M. Glorget syndic des faillites Jac-
lire: Bourgeois, demandeur, et Breuillot, quemard et Corne, et Amet;
défendeur. 2° M> Faivre syndic de la faillite Gelin ;
3° M. Lacoste syndic des faillites Pélot
et Vetter, en remplacement de M.Alexan-
dre, décédé.
I REUNION DE CRPNfgERS.
ZTTZrrr 1
HESANÇON, i*™,»,,.!* DK PAUL «cornu, vérification des créances, faillite Marillicr! |
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des 15 et 16 février 1884.
g DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
1 Domon, Jules, horloger à Besançon. Veuve Duchassin, négociante à Besançon. Jugement contradictoire qui fixe à 135 fr.
g 75 c. la somme redue à la défenderesse
1 par Domon; déboute celui-ci de ses
I conclusions et le condamne aux dépens.
M Lacroix, Claude, carrier aux Tilleroyes- 1° Pierre Deban^ cultivateur à la Bouloie- Jugement contradictoire avec Lonchampt, |
Besançon. Besançon; par lequel le tribunal se déclare incom-
2° Philippe Lonchampt, cultivateur au pètent, et qui condamne Deban par dé-
Saint-Esprit, près Besançon. faut à payer à Lacroix 218 fr. 65 c,
billet protesté.
Bondenet, Philippe, entrepreneur Guillaume, Etienne* ferblantier à Saint- Jugement contradictoire qui déboute le
à Saint-Claude-Bësahçon. Claude-Besançon. demandeur dé ses conclusions.
B. Escàich, négociant à Villedaigue Sarrazin, Pierre-Joseph, négociant Même jugement. 1
(Aude). à Quingey. g
Perton, Antno, entrepreneur aux Chaprais- Héritiers de C. Degoumois, en son vivant Jugement contradictoire nommant I
Besançon. fondeur à la Butte-Bésànçon. expert. |
Pécaud-Perravex et C'", négociants Coulon, Etienne, négociant à Besançon. Jugement défaut pour 79 fr. 80,
à Lons-le-Saunier. traite impayée.
Millot-Pierrecy, négociant en vins 1 » Guillaume, ancien huissier ; Jugement défaut pour 260 fr.,
à Besançon. 2° Petitjean, négociant, traite impayée.
et 3° Laithier, aussi négociant,
Les trois à Besançon.
Burdin fils, négociant à Besançon. Bournez, négociant à Morteau. Jugement défaut pour 57 fr. 95 c ,
prix de marchandises.
Fernier, Just-Victor, banquier à Ornans. 1° Florent Péryton, entrepreneur; Jugement défaut pour 100 fr.,
2" Joseph Carrel, charpentier, billet impayé.
Les deux à Ornans.
Callier fils jeune, négociant à Besançon. Gormond, Alexandre, cordonnier à Ornans. Jugement défaut pour 326 fr. 65 c,
prix de marchandises.
Le Pelletier et C1', banquiers à Paris. C. Ferriot, banquier à Besançon. Jugement contradictoire qui condamne
les demandeurs à restituer, dans le délai
de six mois, ou antérieurement en cas
de justification de leurs droits, à leurs
légitimes propriétaires, les 4-5 actions de
la banque I. R. P. des Pays autrichiens,
les 40 actions de la banque Hongroise
et les 50 obligations Est-Algérien, qui
leur ont ont été livrées par Ferriot ;
passé ce délai, les demandeurs en res-
teront nantis et possesseurs ; condamne
chaque partie à moitié des frais.
Par délibération du i 4 février, le tribu-
nal a agréé M. Glorget, ancien huissier à
Besançon, en qualité de syndic de faillites.
Du 16 février 4884.
Jugements nommant :
Errata. Dans la dernière feuille (n° 6), 1° M. Glorget syndic des faillites Jac-
lire: Bourgeois, demandeur, et Breuillot, quemard et Corne, et Amet;
défendeur. 2° M> Faivre syndic de la faillite Gelin ;
3° M. Lacoste syndic des faillites Pélot
et Vetter, en remplacement de M.Alexan-
dre, décédé.
I REUNION DE CRPNfgERS.
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