Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1884-02-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 08 février 1884 08 février 1884
Description : 1884/02/08 (N6)-1884/02/09. 1884/02/08 (N6)-1884/02/09.
Description : Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710906j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
— FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇOmtf
Jugements rendu» aux autlieneeg publiques «les S et 9 février 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. 1
Breuillot, canlinier à Montfaucon. Jules Bourgeois, négociant à Nancray.; Jugement contradictoire pour 202 fr. 45 >
prix de vin.
IKrantz et Kottmann, négociants à Bâle. Félix Chmilelin, commissionnaire Jugement contradictoire qui déboute
à Besançon. Krantz et Kottmann de leur opposition
au jugement de défaut du 23 novembre
1883, et les condamne aux dépens.
Francis Chevalier, entrepreneur de travaux Rabette, maçon à Pelousey. Jugement contradictoire ordonnant
publics à Beure. expertise.
Adrien Vienney, carrier à Saint-Ferjeux. Joseph-Aristide Euvrârd, carrier Même jugement.
à Saint-Ferjeux.
Pierre Tissier, carrier à Mamirolle. Oudinot, entrepreneur à Besançon. Même jugement.
Fitschback, entrepreneur aux Çhaprais.
Alexandre Guenier, tonnelier à Besançon. Alphonse Brandt, restaurateur à Besançon. Jugement contradictoire pour 360 fr.,
billets protestes.
Gourgey, avoué à Besançon. Jean-Bapt. Dubois, horloger aux Çhaprais. Jugement défaut pour 107 fr. 75 c,
frais d'une instance commerciale.
Vallanchon, négociant à Saint-Claude- Joseph Cofiinet, négociant à la Viotte- Jugement défaut pour 14b fr.,
Besançon. Besançon. billet protesté.
Léon Plénet, négociant aux Çhaprais. Théodore Ponçot, restaurateur à Vieilley. Jugement défaut pour 460 fr. 28 c,
prix de marchandises -,
Louis Coulon, négociant aux Çhaprais. Maurice Morel, entrepreneur à Besançon, Jugement défaut pour 204 fr. 15 c,
et Charles Catet, serrurier à Montrapon-* billet protesté.
Besançon.
Flagey, Gérard et C", négociants Louis Retournay, négociant à Belrupt. Jugement défeut pour 352 fr. 58 c,
à Montferrand. B prix de marchandises.
Mêmes demandeurs. Charles Retournay, négociant à Belrupt. Jugement défaut pour 647 fr. 35 c,
prix de marchandises.
Robêdat, loueur de chevaux à Besançon. Lurac et André, commissionnaires Jugement défaut pour 520 fr.,
à Aiguës-Mortes. location de voiture.
Alphonse Pevet, négociant au château Jacoulet et Cic, camionneurs à Besançon. Jugement contradictoire nommant g
de Beauvoir-sur-Saint-Romans. un arbitre. |
Piorre Petitjean et Henri Godin, entrepre- Pierre Varnaison , entrepreneur Jugement contradictoire qui donne acte à
neurs de vidanges à Besançon. à Clermont-Ferrand. Godin de ce qu'il se désiste de sa pro-
Alphandery, chimiste à Paris. cédure ; déclare Petitjean mal fondé en
son opposition aux jugements de défaut
des 29 juin et 27 juillet 1883, et le con-
damne aux dépens; prononce la résolu-
tion d'une convention;intervenue entre
Petitjean et C 10 et Alphandery et Clc ;
dit que Varnaison reprendra l'appareil,
objet de ladite convention, et condamne
Petitjean, Godin et Habrial à lui payer
2,000 fr. de dommages-intérêts; réserve
à Alphandery les droits qu'il peut avoir
contre Varnaison); condamne Petitjean
aux dépens.
Bu 9 février 1S8&.
Jugement nommant M. C. Faivrc syndic J
de la faillite A. Gauthier, marchand de $j
-—— bois, en remplacement, de M. Alexandre, In
BESANÇON, IMPIUMEItlF. DE TAUL JACQUIN. décédé. ' B
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇOmtf
Jugements rendu» aux autlieneeg publiques «les S et 9 février 1884.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. 1
Breuillot, canlinier à Montfaucon. Jules Bourgeois, négociant à Nancray.; Jugement contradictoire pour 202 fr. 45 >
prix de vin.
IKrantz et Kottmann, négociants à Bâle. Félix Chmilelin, commissionnaire Jugement contradictoire qui déboute
à Besançon. Krantz et Kottmann de leur opposition
au jugement de défaut du 23 novembre
1883, et les condamne aux dépens.
Francis Chevalier, entrepreneur de travaux Rabette, maçon à Pelousey. Jugement contradictoire ordonnant
publics à Beure. expertise.
Adrien Vienney, carrier à Saint-Ferjeux. Joseph-Aristide Euvrârd, carrier Même jugement.
à Saint-Ferjeux.
Pierre Tissier, carrier à Mamirolle. Oudinot, entrepreneur à Besançon. Même jugement.
Fitschback, entrepreneur aux Çhaprais.
Alexandre Guenier, tonnelier à Besançon. Alphonse Brandt, restaurateur à Besançon. Jugement contradictoire pour 360 fr.,
billets protestes.
Gourgey, avoué à Besançon. Jean-Bapt. Dubois, horloger aux Çhaprais. Jugement défaut pour 107 fr. 75 c,
frais d'une instance commerciale.
Vallanchon, négociant à Saint-Claude- Joseph Cofiinet, négociant à la Viotte- Jugement défaut pour 14b fr.,
Besançon. Besançon. billet protesté.
Léon Plénet, négociant aux Çhaprais. Théodore Ponçot, restaurateur à Vieilley. Jugement défaut pour 460 fr. 28 c,
prix de marchandises -,
Louis Coulon, négociant aux Çhaprais. Maurice Morel, entrepreneur à Besançon, Jugement défaut pour 204 fr. 15 c,
et Charles Catet, serrurier à Montrapon-* billet protesté.
Besançon.
Flagey, Gérard et C", négociants Louis Retournay, négociant à Belrupt. Jugement défeut pour 352 fr. 58 c,
à Montferrand. B prix de marchandises.
Mêmes demandeurs. Charles Retournay, négociant à Belrupt. Jugement défaut pour 647 fr. 35 c,
prix de marchandises.
Robêdat, loueur de chevaux à Besançon. Lurac et André, commissionnaires Jugement défaut pour 520 fr.,
à Aiguës-Mortes. location de voiture.
Alphonse Pevet, négociant au château Jacoulet et Cic, camionneurs à Besançon. Jugement contradictoire nommant g
de Beauvoir-sur-Saint-Romans. un arbitre. |
Piorre Petitjean et Henri Godin, entrepre- Pierre Varnaison , entrepreneur Jugement contradictoire qui donne acte à
neurs de vidanges à Besançon. à Clermont-Ferrand. Godin de ce qu'il se désiste de sa pro-
Alphandery, chimiste à Paris. cédure ; déclare Petitjean mal fondé en
son opposition aux jugements de défaut
des 29 juin et 27 juillet 1883, et le con-
damne aux dépens; prononce la résolu-
tion d'une convention;intervenue entre
Petitjean et C 10 et Alphandery et Clc ;
dit que Varnaison reprendra l'appareil,
objet de ladite convention, et condamne
Petitjean, Godin et Habrial à lui payer
2,000 fr. de dommages-intérêts; réserve
à Alphandery les droits qu'il peut avoir
contre Varnaison); condamne Petitjean
aux dépens.
Bu 9 février 1S8&.
Jugement nommant M. C. Faivrc syndic J
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