Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-06-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 22 juin 1894 22 juin 1894
Description : 1894/06/22 (N24)-1894/06/23. 1894/06/22 (N24)-1894/06/23.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710495t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugements reutliis aux audiences tïes «* et S3 Juin 1S»4
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Costabel Raynaud, négociant à Issoire. Ulysse Vuillaii), cafetier a Mouliner. Jugement défaut pour 134 IV. 90 c, prix ;
de marchandises, et aux dépens. (Etat
des acomptes versés.)
Bienvenu cl Burtheret, brasseurs à • Boiteux frères, brasseurs à la Mouilière- Jugement contradictoire qui déclare les I
Besançon. Bes.inçon. demandeurs mal fondés dans leur ac- |
■; lion contre Boiteux frères pour l'année I
■1893; dit que le prix de l'abonnement* 9
fixé pour l'exercice 1894 à 42,000 fr.j 1
sera réparti entre les parties dans la I
proportion des quantités de bière que |
chacune d'elles a livrées à la consomma- |
lion locale du 1er février 1893 au icr fé- 1
vrier 1894.; charge M. Fillion, comp- 1
•table, de déterminer, d'après les livres I
de Boiteux frères, ceux de Bienvenu et I
Burtheret, et* par lous autres moyens |
d'information, quelles ont été ces quart- g
tités, et do faire ensuite la répartition ; 1
dit qu'en cas de refus par les parties |
d'accepter les conclusions de l'expert, I
celui-ci déposera un rapport au greffe I
du siège; dit que les frais du présent I
jugement et ceux de l'expertise seront I
supportés par moitié par chacune des I
deux parties. R
Billet frères, entrepreneurs à Roulclle. Eugène Saint-Voirin, négociant à Deluz. Jugement conlradicloirc qui homologue §
le rapport de l'expert Dugourd ; dit que |
le débitde Saint-Voirin, fixé par l'expert M
à 420 IV. 00 c, doit Cire diminué de |
320 IV. et lise à 100 fr. 00 c. ; condamne I
Saint-Voirin à payer avec intérêts de 1
droit celte somme de 100 IV. 00 c. aux |
demandeurs, qui devront, par contre, g
régler a Billet frères le prix de ses deux g
chevaux, et faisant masse des dépens, I
dit que les demandeurs en supporteront I
2/3 et Saint-Voirin 1/3. g
1° Claude-François Bonnet, négociant à 1° Joseph Eymond, négociant à Marseille. Jugement défaut pour 0,383 IV. 15 c, prix |
Saint-Claude; 2° Eugène Paul, négociant à Marseille. de marchandises, et aux dépens. I
2° Eugène Grescl, négociant à Gennes. I
REUNIONS DE CRÉANCIERS I
Le 27 juin 1894, à 9 heures du malin, I
réunion pour concordat liquidation ju- i
diciaire Louis-Henri Lucel, négociant, |
(!rande-Rue, 37, à Besançon. |
Le même jour, à 10 heures, réunion pour I
concordai, faillite de dame Augustine I
Picrrecy, veuve de M. Benoit Chagny, I
limonadière, place Labourée, à Bcsan- I
çon.
Le même jour, à 11 heures, clôture des
vérifications et nflirninlions des créances,
faillite Jean-Baptiste Kleiser, boucher, I
rue de Relfort, 55, a Besançon.
Le même jour, à 11 heures 1/2, syndical
définitif, faillite Emile Relhaller. l'abri- j
oant d'horlogerie, demeurant à Besun- H
çon, quai Vcil-Picard, 7. il
i
!
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IIKSAKÇON. — 1MP. Hli PAUI. JACOUIN. I
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugements reutliis aux audiences tïes «* et S3 Juin 1S»4
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Costabel Raynaud, négociant à Issoire. Ulysse Vuillaii), cafetier a Mouliner. Jugement défaut pour 134 IV. 90 c, prix ;
de marchandises, et aux dépens. (Etat
des acomptes versés.)
Bienvenu cl Burtheret, brasseurs à • Boiteux frères, brasseurs à la Mouilière- Jugement contradictoire qui déclare les I
Besançon. Bes.inçon. demandeurs mal fondés dans leur ac- |
■; lion contre Boiteux frères pour l'année I
■1893; dit que le prix de l'abonnement* 9
fixé pour l'exercice 1894 à 42,000 fr.j 1
sera réparti entre les parties dans la I
proportion des quantités de bière que |
chacune d'elles a livrées à la consomma- |
lion locale du 1er février 1893 au icr fé- 1
vrier 1894.; charge M. Fillion, comp- 1
•table, de déterminer, d'après les livres I
de Boiteux frères, ceux de Bienvenu et I
Burtheret, et* par lous autres moyens |
d'information, quelles ont été ces quart- g
tités, et do faire ensuite la répartition ; 1
dit qu'en cas de refus par les parties |
d'accepter les conclusions de l'expert, I
celui-ci déposera un rapport au greffe I
du siège; dit que les frais du présent I
jugement et ceux de l'expertise seront I
supportés par moitié par chacune des I
deux parties. R
Billet frères, entrepreneurs à Roulclle. Eugène Saint-Voirin, négociant à Deluz. Jugement conlradicloirc qui homologue §
le rapport de l'expert Dugourd ; dit que |
le débitde Saint-Voirin, fixé par l'expert M
à 420 IV. 00 c, doit Cire diminué de |
320 IV. et lise à 100 fr. 00 c. ; condamne I
Saint-Voirin à payer avec intérêts de 1
droit celte somme de 100 IV. 00 c. aux |
demandeurs, qui devront, par contre, g
régler a Billet frères le prix de ses deux g
chevaux, et faisant masse des dépens, I
dit que les demandeurs en supporteront I
2/3 et Saint-Voirin 1/3. g
1° Claude-François Bonnet, négociant à 1° Joseph Eymond, négociant à Marseille. Jugement défaut pour 0,383 IV. 15 c, prix |
Saint-Claude; 2° Eugène Paul, négociant à Marseille. de marchandises, et aux dépens. I
2° Eugène Grescl, négociant à Gennes. I
REUNIONS DE CRÉANCIERS I
Le 27 juin 1894, à 9 heures du malin, I
réunion pour concordat liquidation ju- i
diciaire Louis-Henri Lucel, négociant, |
(!rande-Rue, 37, à Besançon. |
Le même jour, à 10 heures, réunion pour I
concordai, faillite de dame Augustine I
Picrrecy, veuve de M. Benoit Chagny, I
limonadière, place Labourée, à Bcsan- I
çon.
Le même jour, à 11 heures, clôture des
vérifications et nflirninlions des créances,
faillite Jean-Baptiste Kleiser, boucher, I
rue de Relfort, 55, a Besançon.
Le même jour, à 11 heures 1/2, syndical
définitif, faillite Emile Relhaller. l'abri- j
oant d'horlogerie, demeurant à Besun- H
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