Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-06-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 15 juin 1894 15 juin 1894
Description : 1894/06/15 (N23)-1894/06/16. 1894/06/15 (N23)-1894/06/16.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710494d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
" FEUILLE D'AUDIENCE l»
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
•fUigemênfits remisas itux aurî&esftee'S «les 13 é& 1G jsain 1894
:
M
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Jean Blaizon, tripier à Besançon. Rosalie Roussey, veuve Tisserand, tripière Jugemenl contradictoire qui reçoit Blai-
à Besançon. zon opposant en la tonne au jugement
surpris contre lui le 11 mai dernier;
dit que veuve Tisserand devra prouver
l'autorisation écrite de l'administration
municipale d'accepter Blaizon comme
devant occupei' en son lieu et place la
case dont, elle lui a cédé la jouissance
par convention verbale du 5.mars ]894;
dit que, celte formalité remplie par
veuve Tisserand^ Blaizon devra acquit-
ter le montant du loyer de la case oc-
cupée par lui depuis le jour de son.
entrée en jouissance ; dit qu'il devra
satisfaire en outre aux autres condi-
tions de ladite convention verbale du
3 mars, condamne veuve Tisserand aux
dépens.
Robert père et fils, négociants à Besançon. Emile Mourey, épicier à Besançon. Jugement contradictoire pour 313 fr. 23,
prix de marchandises, et aux dépens.
Gabriel Thomas, horloger à Narbonne. Alfred Grillier, fabricant d'horlogerie Jugement qui donne défaut congé contre
à Besançon. Thomas, lé déboute de son opposition
au jugement rendu contre lui le 4 mai
dernier, dit que ce jugement ira avant
.et sortira son plein et entier eflet; con-
damne Thomas aux dépens.
James Tissot, propriétaire à Paris. Baolion-Caillal, négociant à iNanlua. Jugement défaut pour 373 fr. 70 c, prix
de marchandises vendues et livrées en
gare de Besançon, et aux dépens.
Arsène Barthet, fabricant d'horlogerie à L'abbé Ange Renucci, curé a Ghisouaccia. Jugement défaut pour 784 fr., prix de mat-
Besançon, ' .. . . . ■ charidises,. et aux dépens^
1° Albert Guichard, ancien négociant à 1° Samuel Wolf, banquier à Besancon; Jugement contradictoire qui met hors de
Besançon ; 2° François Billet, négociant 2° Charles Moine, propriétaire à Besan- cause Alexandre Bassot, Auguste Bassot
à Boulelle; 3° Charles Séron, enlrepre- çon ; 3° Ernest Meyer, banquier à Mont- et Moine, donne défaut conlre Alfred
neur de travaux publics à Besançon; béliard ; 4° Alexandre Bassot, négociant Bassot lîh niné et Léonard Fontaine, et,
•i 0 Louis Barbier, greffier en chef de la à Aro-lcz-Gray ; 5° dame Marie'Barbe, avant l'aire droit, ordonne une expertise,
cour d'appel de Besançon. veuve d'Arsène Bassot, propriétaire à
Renève ; 6° dame Marguerite Bassot,
- • épouse d'Edouard Perreau, brasseur à
Dijon; 7° Edouard Perreau, à Dijon,
tant en son nom personnel que pour
assister et autoriser darne Marguerite
Bassot, son épouse; ces trois derniers on
qualil,éd'héril:icrsd'ArsèneBassot;8° Al-
fred Bassot fils aîné, négociant, à Dijon ;
9» Léonard Fontaine, agréé à Dijon,
liquidateur do Bassot 111s aîné; 10° Au-
guste Bassot, négociant à Rénove.
Xavier Mitanchey et Pierre Glorget, de- Sylvain Robardet, agréé à Besançon, on sa Jugement contradictoire qui admet les
mourant à Besançon, agissant en qua- qualité de syndic définitif de la faillite demandeurs es qualité au passif de la
lilé do séquestres judiciaires des créances de dame veuve Benoit Chagny, née Pier- faillite de veuve C.hagnv, pour la somme
actives ot passives du sieur Emile Belt- recv, limonadière à Besancon. de 17,000 fr., met les fraisa leur charge,
zer, ancien-notaire à Besançon.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
Le 20 juin 189-i, à 9 heures du malin,
clôture des vérification et affirmation
des créances, liquidation Alfred Jean-
nin, gérant du cercle do la Société Nau-
liqne Bisontine, rue Saint-Pierre, à, Be-
sançon.
Le môme jour, à. 10 heures, clôture des
vérification et. aflirmafion des créances,
liquidai ion Robert Scbwarlz, cafetier,
rue Maircf, à Besançon.
Le ■même jour, à M h (Mires, compte défi-
nitif aux. créanciers, faillile Achille
Melzger, ancien négocianl, rue Bal.l.anl,
à Besançon.
Le môme jour, à. 3 heures du soir, syndi-
cal, détîuilif (j|. questions intéressai)! la
masse, faillite Ovide Domon, ingénienr-
niécanicion, rue (ïambe! la, 3, a. Besan-
ço n.
Le môme jour, .à h heures, clôture des
vérification et. affirmation dos créances,
liquidation darne iiellat-Bnrbier, mo-
diste, Grande-Rue, 93, à Besançon.
HESjiNfiON. — IMI>. I>|; l'AUI. JACQUIK.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
•fUigemênfits remisas itux aurî&esftee'S «les 13 é& 1G jsain 1894
:
M
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Jean Blaizon, tripier à Besançon. Rosalie Roussey, veuve Tisserand, tripière Jugemenl contradictoire qui reçoit Blai-
à Besançon. zon opposant en la tonne au jugement
surpris contre lui le 11 mai dernier;
dit que veuve Tisserand devra prouver
l'autorisation écrite de l'administration
municipale d'accepter Blaizon comme
devant occupei' en son lieu et place la
case dont, elle lui a cédé la jouissance
par convention verbale du 5.mars ]894;
dit que, celte formalité remplie par
veuve Tisserand^ Blaizon devra acquit-
ter le montant du loyer de la case oc-
cupée par lui depuis le jour de son.
entrée en jouissance ; dit qu'il devra
satisfaire en outre aux autres condi-
tions de ladite convention verbale du
3 mars, condamne veuve Tisserand aux
dépens.
Robert père et fils, négociants à Besançon. Emile Mourey, épicier à Besançon. Jugement contradictoire pour 313 fr. 23,
prix de marchandises, et aux dépens.
Gabriel Thomas, horloger à Narbonne. Alfred Grillier, fabricant d'horlogerie Jugement qui donne défaut congé contre
à Besançon. Thomas, lé déboute de son opposition
au jugement rendu contre lui le 4 mai
dernier, dit que ce jugement ira avant
.et sortira son plein et entier eflet; con-
damne Thomas aux dépens.
James Tissot, propriétaire à Paris. Baolion-Caillal, négociant à iNanlua. Jugement défaut pour 373 fr. 70 c, prix
de marchandises vendues et livrées en
gare de Besançon, et aux dépens.
Arsène Barthet, fabricant d'horlogerie à L'abbé Ange Renucci, curé a Ghisouaccia. Jugement défaut pour 784 fr., prix de mat-
Besançon, ' .. . . . ■ charidises,. et aux dépens^
1° Albert Guichard, ancien négociant à 1° Samuel Wolf, banquier à Besancon; Jugement contradictoire qui met hors de
Besançon ; 2° François Billet, négociant 2° Charles Moine, propriétaire à Besan- cause Alexandre Bassot, Auguste Bassot
à Boulelle; 3° Charles Séron, enlrepre- çon ; 3° Ernest Meyer, banquier à Mont- et Moine, donne défaut conlre Alfred
neur de travaux publics à Besançon; béliard ; 4° Alexandre Bassot, négociant Bassot lîh niné et Léonard Fontaine, et,
•i 0 Louis Barbier, greffier en chef de la à Aro-lcz-Gray ; 5° dame Marie'Barbe, avant l'aire droit, ordonne une expertise,
cour d'appel de Besançon. veuve d'Arsène Bassot, propriétaire à
Renève ; 6° dame Marguerite Bassot,
- • épouse d'Edouard Perreau, brasseur à
Dijon; 7° Edouard Perreau, à Dijon,
tant en son nom personnel que pour
assister et autoriser darne Marguerite
Bassot, son épouse; ces trois derniers on
qualil,éd'héril:icrsd'ArsèneBassot;8° Al-
fred Bassot fils aîné, négociant, à Dijon ;
9» Léonard Fontaine, agréé à Dijon,
liquidateur do Bassot 111s aîné; 10° Au-
guste Bassot, négociant à Rénove.
Xavier Mitanchey et Pierre Glorget, de- Sylvain Robardet, agréé à Besançon, on sa Jugement contradictoire qui admet les
mourant à Besançon, agissant en qua- qualité de syndic définitif de la faillite demandeurs es qualité au passif de la
lilé do séquestres judiciaires des créances de dame veuve Benoit Chagny, née Pier- faillite de veuve C.hagnv, pour la somme
actives ot passives du sieur Emile Belt- recv, limonadière à Besancon. de 17,000 fr., met les fraisa leur charge,
zer, ancien-notaire à Besançon.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
Le 20 juin 189-i, à 9 heures du malin,
clôture des vérification et affirmation
des créances, liquidation Alfred Jean-
nin, gérant du cercle do la Société Nau-
liqne Bisontine, rue Saint-Pierre, à, Be-
sançon.
Le môme jour, à. 10 heures, clôture des
vérification et. aflirmafion des créances,
liquidai ion Robert Scbwarlz, cafetier,
rue Maircf, à Besançon.
Le ■même jour, à M h (Mires, compte défi-
nitif aux. créanciers, faillile Achille
Melzger, ancien négocianl, rue Bal.l.anl,
à Besançon.
Le môme jour, à. 3 heures du soir, syndi-
cal, détîuilif (j|. questions intéressai)! la
masse, faillite Ovide Domon, ingénienr-
niécanicion, rue (ïambe! la, 3, a. Besan-
ço n.
Le môme jour, .à h heures, clôture des
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liquidation darne iiellat-Bnrbier, mo-
diste, Grande-Rue, 93, à Besançon.
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