Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 01 juin 1894 01 juin 1894
Description : 1894/06/01 (N21)-1894/06/02. 1894/06/01 (N21)-1894/06/02.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710492k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE £
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugements rendus aux audiences «les 1er et î_ juin 4&9d_
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Pignot frères, entrepreneurs de travaux Henri Ôudin, marchand de bois à Reims. Jugement contradictoire, qui condamne le g
publics, à la Butte-Besançon. défendeur à prendre livraison, dans ses |
i magasins ou chantiers, des bois liti-
gieux; le condamne à payer aux de-
mandeurs la sommé de 539 fr. 85 c,
montant tant du pris de la livraison
çjtie dés frais du mandat impayé, et aux
intérêts de droit ; le condamne en outre
aux dépens.
Marcel Jàcquemin, avocat à Lons-le- Louis Daguier, négociant en vins Jugement contradictoire qui donne acte 1
Saunier, à Chàntràns. S Dagiiiéf de ce qu'il reconnaît avoir
; Et Louis Dàguier, négociant à Chàhlrâhs, Elisée Cortet, négociant à Loiis^fe-Sailniér,. confié à Cortet mandat de lui acheter
demandeur en garantie, défendeur en garantie. des Vins; déclare Daguier mal fondé, en
tout cas non recevable, dans sa résis^-
tanee â la demande principale, et le
condamne à payer à Jàcquemin là
somme de 1,944 fr. 60 c., montant en
principal de la fourniture de tins, ainsi
qu'aux intérêts de droit; dit qu'il n'y
a lieu d'accorder des dommages-intérêts
â jàcquemin ; met â la charge de Dà-
guier les dépens de l'action principale.
Sur l'appel en garantie : reçoit Dàguier
appelant en garantie y donne acte aux
parties du serment prêté à l'audience
du 23 mai, et donne acte à Cortet de
l'engagement dé Daguier de rendre les |
quatre billets de 500 fr. à la partie qui |
. succomberait; ordonne que lesdils billets |
seront remis à Cortet; et pour le profit, 1
condamne Cortet à garantir et indém- |
niser, tant en principal qu'en frais, |
Daguier de la condamnation du présent; I
jugement ; le condamne en outre aux I
dépens de la demande incidente. g
Alfred Marlrou, fabricant d'horlogerie Coudriel, représentant de commerce Jugement défaut qui déclare résiliée aux §
à Besançon. à Paris. torts du défendeur la convention ver-
bale du 10 janvier 4894, intervenue
entre les parties; dit qiié dans le mois
qui suivra la signification du présent
jugement, Coudriet devra retourner à
Martrou les marchandises dont il sera
détenteur, ou en acquitter le prix ; con-
damne le défendeur à payer au deman-
deur : 1° 341 fr. 40 pour partie de la
traite Haas, revenue impayée; 2° 50 fr. g
à titre de dommages et intérêts; con- I
damne le défendeur aux intérêts tels I
que de droit et aux dépens. I
Mandas ben Abd-el-Kadcr ould Djilali, 1° Jean Monterdc père, négociant en vins Jugement contradictoire qui coudamne I
à Besançon. à Besançon.' solidairement les sieurs Mouterde père i
2° Louis Mouterde fils, négociant en vins et fils à payer au demandeur la somme
au même lieu. de 200 fr. pour toutes causes ; les con-
damne aux dépens.
Jean-Baptiste Bochu,industriel àBesançon. 1° La Société anonyme du Comptoir Lyon Jugement contradictoire ordonnant
Allemand, siège social à Paris, ayant expertise,
une succursale à Besançon.
2° Jacques Fady, ancien directeur à Besan-
çon de la succursale dudit Comptoir.
F. Péquignot, négociant en vins Demoiselle Céline Villain, débitante Jugement défaut pour -126 fr. iO c, prix
à Besançon. à Besançon. de marchandises, el aux dépens.
Humbert frères, négociants à Besançon. Emile Cuenot, bourrelier-sellier, à Grand'- Jugement défaut pour 293 fr. 10 c, prix
Combe, près Morteau. de marchandises, et aux dépens, sauf à
faire état des acomptes justifiés.
Hippolyte Bayard, banquier à Lons-le- 1° Louis-Henri Lucel, négociant Jugement contradictoire qui admet le de-
I Saunier. à Besançon. mandeur au passif de la liquidation
2° Albert Faivre, agréé à Besançon, en Lucel, pour la somme de 6,764 fr. 70 c,
sa qualité de liquidateur judiciaire dudit espèces remises et intérêts ; met les frais
sieur Lucet. à sa charge.
Bu 2 juin 489A.
Jugement qui déolai'e en état de faillite
le sieur Charles Lambert, débitant, de-
meurant à. Champforgeron, banlieue de
Besançon ;
Nomme M. Douge juge-commissaire,
El Mc Violet, agréé, syndic provisoire.
' RÉUNIONS DE CREANCIERS (suite)
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS Le mô>,lc Joul". f\ 11 heures, vérifications
el. affirmations des créances, liquidation
Le 6 juin 1894, à 9 heures du matin, . de dame Marie-Marthe Barbier, épouse
compte définitif aux créanciers, faillite Bellat, modiste, Grande-Rue, n° 93, à
Edouard Volant dit Maillard, négociant, Besançon.
| 131, Gran.le-Rue, à Besançon. Lo môme j0U). ,, 3 hcm,es du soir) de,._
Le même jour, à 10 heures, vérifications nières vérifications et affirmations des
< : el affirmations des créances, liquidation créances, liquidation Alfred Jeannin,
~ Robert SchwarU, rcslauratcur, rue Mai- gérant du cercle de la Société nautique
ui.8At.coN. - IMP. DB Mm. JACQUIN. retj „<, ^ à Besançon. bisontine, rue Saint-Pierre, à Besançon.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugements rendus aux audiences «les 1er et î_ juin 4&9d_
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Pignot frères, entrepreneurs de travaux Henri Ôudin, marchand de bois à Reims. Jugement contradictoire, qui condamne le g
publics, à la Butte-Besançon. défendeur à prendre livraison, dans ses |
i magasins ou chantiers, des bois liti-
gieux; le condamne à payer aux de-
mandeurs la sommé de 539 fr. 85 c,
montant tant du pris de la livraison
çjtie dés frais du mandat impayé, et aux
intérêts de droit ; le condamne en outre
aux dépens.
Marcel Jàcquemin, avocat à Lons-le- Louis Daguier, négociant en vins Jugement contradictoire qui donne acte 1
Saunier, à Chàntràns. S Dagiiiéf de ce qu'il reconnaît avoir
; Et Louis Dàguier, négociant à Chàhlrâhs, Elisée Cortet, négociant à Loiis^fe-Sailniér,. confié à Cortet mandat de lui acheter
demandeur en garantie, défendeur en garantie. des Vins; déclare Daguier mal fondé, en
tout cas non recevable, dans sa résis^-
tanee â la demande principale, et le
condamne à payer à Jàcquemin là
somme de 1,944 fr. 60 c., montant en
principal de la fourniture de tins, ainsi
qu'aux intérêts de droit; dit qu'il n'y
a lieu d'accorder des dommages-intérêts
â jàcquemin ; met â la charge de Dà-
guier les dépens de l'action principale.
Sur l'appel en garantie : reçoit Dàguier
appelant en garantie y donne acte aux
parties du serment prêté à l'audience
du 23 mai, et donne acte à Cortet de
l'engagement dé Daguier de rendre les |
quatre billets de 500 fr. à la partie qui |
. succomberait; ordonne que lesdils billets |
seront remis à Cortet; et pour le profit, 1
condamne Cortet à garantir et indém- |
niser, tant en principal qu'en frais, |
Daguier de la condamnation du présent; I
jugement ; le condamne en outre aux I
dépens de la demande incidente. g
Alfred Marlrou, fabricant d'horlogerie Coudriel, représentant de commerce Jugement défaut qui déclare résiliée aux §
à Besançon. à Paris. torts du défendeur la convention ver-
bale du 10 janvier 4894, intervenue
entre les parties; dit qiié dans le mois
qui suivra la signification du présent
jugement, Coudriet devra retourner à
Martrou les marchandises dont il sera
détenteur, ou en acquitter le prix ; con-
damne le défendeur à payer au deman-
deur : 1° 341 fr. 40 pour partie de la
traite Haas, revenue impayée; 2° 50 fr. g
à titre de dommages et intérêts; con- I
damne le défendeur aux intérêts tels I
que de droit et aux dépens. I
Mandas ben Abd-el-Kadcr ould Djilali, 1° Jean Monterdc père, négociant en vins Jugement contradictoire qui coudamne I
à Besançon. à Besançon.' solidairement les sieurs Mouterde père i
2° Louis Mouterde fils, négociant en vins et fils à payer au demandeur la somme
au même lieu. de 200 fr. pour toutes causes ; les con-
damne aux dépens.
Jean-Baptiste Bochu,industriel àBesançon. 1° La Société anonyme du Comptoir Lyon Jugement contradictoire ordonnant
Allemand, siège social à Paris, ayant expertise,
une succursale à Besançon.
2° Jacques Fady, ancien directeur à Besan-
çon de la succursale dudit Comptoir.
F. Péquignot, négociant en vins Demoiselle Céline Villain, débitante Jugement défaut pour -126 fr. iO c, prix
à Besançon. à Besançon. de marchandises, el aux dépens.
Humbert frères, négociants à Besançon. Emile Cuenot, bourrelier-sellier, à Grand'- Jugement défaut pour 293 fr. 10 c, prix
Combe, près Morteau. de marchandises, et aux dépens, sauf à
faire état des acomptes justifiés.
Hippolyte Bayard, banquier à Lons-le- 1° Louis-Henri Lucel, négociant Jugement contradictoire qui admet le de-
I Saunier. à Besançon. mandeur au passif de la liquidation
2° Albert Faivre, agréé à Besançon, en Lucel, pour la somme de 6,764 fr. 70 c,
sa qualité de liquidateur judiciaire dudit espèces remises et intérêts ; met les frais
sieur Lucet. à sa charge.
Bu 2 juin 489A.
Jugement qui déolai'e en état de faillite
le sieur Charles Lambert, débitant, de-
meurant à. Champforgeron, banlieue de
Besançon ;
Nomme M. Douge juge-commissaire,
El Mc Violet, agréé, syndic provisoire.
' RÉUNIONS DE CREANCIERS (suite)
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS Le mô>,lc Joul". f\ 11 heures, vérifications
el. affirmations des créances, liquidation
Le 6 juin 1894, à 9 heures du matin, . de dame Marie-Marthe Barbier, épouse
compte définitif aux créanciers, faillite Bellat, modiste, Grande-Rue, n° 93, à
Edouard Volant dit Maillard, négociant, Besançon.
| 131, Gran.le-Rue, à Besançon. Lo môme j0U). ,, 3 hcm,es du soir) de,._
Le même jour, à 10 heures, vérifications nières vérifications et affirmations des
< : el affirmations des créances, liquidation créances, liquidation Alfred Jeannin,
~ Robert SchwarU, rcslauratcur, rue Mai- gérant du cercle de la Société nautique
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