Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-05-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 04 mai 1894 04 mai 1894
Description : 1894/05/04 (N17)-1894/05/05. 1894/05/04 (N17)-1894/05/05.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710486v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
■-'- FEUILLE D'AUDIENCE @P
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugements ventliis «nx audiences fies 4 et 5 mal 1894
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
IA. Millot, négociant à Besançon. La C'° dos chemins de 1er P.- L.-M. Jugement contradictoire qui fait applica- g
tioii aux parties des dispositions du tarit' H
. spécial P Vn° 14 de la Cic transporteur; 1
dit que Millot devra à son choix, dans la
huitaine de la signification du présent
jugement : 1° on prendre livraison sans
Irais en gare de Saujon du colis liti-
gieux ; 2° ou faire réintégrer en petite
vitesse par ]a Ci 0 P.-L-M. en gare de
Besançon le même colis sons le seul
débours de 0 fr. 80 c, ainsi qu'il est
stipulé au tarif spécial P V n° 14; dé-
boute les parties de toutes autres fins et
conclusions; met les dépens âla charge
de Millot.
Alfred Grillier, fabricant d'horlogerie Gabriel Thomas, horloger à Narbonne. Jugement défaut pour 1 ,213 fr. 45 ci; prix
à Besançon. ' de marchandises, et aux dépens.
Dominique Luchini, entrepreneur Louis Garin, architecte à Besançon. Jugement défaut pour 1,013 ' fr; 98 c,
à Morteau. billet à ordre endossé, et aux dépens,
réserve au demandeur tous ses droits
contre la liquidation Pellegrin.
François Paulliier, négociant à Dole. 1° Félicien Bouvard, négociant à Paroy; Jugement défaut pour 170 fr., billets
2° Daine Marie Dubois, épouse du sieur à ordre, et aux dépens.
Bouvard.
Alphonse Mougin, marchand de bois Célestin Marilly, marchand de bois Jugement contradictoire qui ordonne
à Montrond. à Monlrond. expertise.
Veuve Michel, propriétaire à Bullard. J.-Marcellin Jacquard, ingénieur Jugement contradictoire qui reçoit veuve
à Besançon. Michel en son opposition au commande-
ment du 16 février; dit que Jacquard
était sans droit pour obtenir contre elle
exécutoire de ses trais et vacations; lui
fait défense de donner suite audit exé-
cutoire, et le condamne aux dépens.
Jugement qui homologue le concordat
intervenu le 24 avril 189-i, entre le sieur
Joseph Duniont, limonadierà Besançon,
et ses créanciers.
Jugement qui prononce, pour insuffisance
d'actif, la clôture des opérations de la
faillite du sieur Achille Lorin, photo-
graphe, rue des Granges, 5!), à Besançon.
"
Jugement qui prononce, pour insuffisance
d'actif, la clôture des opérations de la
faillite du sieur Lambert, dit Joseph
Lehmann, marchand do porcelaine,
demeurant Grande-Rue, 40, à Besançon.
Jugement qui prononce, pour insuffisance
J d'actif, la clôture des opérations de la
faillite du sieur Ovide Daumon, ingé-
nieur-mécanicien, demeurant à Besan-
çon, rue Gambetta, S.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
| Le 9 mai 1894, à 10 heures du matin,
compte définitif aux créanciers, liqui-
I dation veuve Brelin, brasseur à Tarra-
I gnoz-Besançon. i
! I
Le même jour, à 1J heures, compte défi- j
nil.it', liquidation François Voidey, négo- j
ciant en vins, rue de Glcros, à Besançon. j
Le même jour, à 9 heures, vérification et i
affirmation des créances faillite veuve I
Chaguy, Jimojiadiè.rc, place Labourée,
à Besançon.
DESANÇON. — 1MI>. DE PAUL JACQU1N.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugements ventliis «nx audiences fies 4 et 5 mal 1894
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
IA. Millot, négociant à Besançon. La C'° dos chemins de 1er P.- L.-M. Jugement contradictoire qui fait applica- g
tioii aux parties des dispositions du tarit' H
. spécial P Vn° 14 de la Cic transporteur; 1
dit que Millot devra à son choix, dans la
huitaine de la signification du présent
jugement : 1° on prendre livraison sans
Irais en gare de Saujon du colis liti-
gieux ; 2° ou faire réintégrer en petite
vitesse par ]a Ci 0 P.-L-M. en gare de
Besançon le même colis sons le seul
débours de 0 fr. 80 c, ainsi qu'il est
stipulé au tarif spécial P V n° 14; dé-
boute les parties de toutes autres fins et
conclusions; met les dépens âla charge
de Millot.
Alfred Grillier, fabricant d'horlogerie Gabriel Thomas, horloger à Narbonne. Jugement défaut pour 1 ,213 fr. 45 ci; prix
à Besançon. ' de marchandises, et aux dépens.
Dominique Luchini, entrepreneur Louis Garin, architecte à Besançon. Jugement défaut pour 1,013 ' fr; 98 c,
à Morteau. billet à ordre endossé, et aux dépens,
réserve au demandeur tous ses droits
contre la liquidation Pellegrin.
François Paulliier, négociant à Dole. 1° Félicien Bouvard, négociant à Paroy; Jugement défaut pour 170 fr., billets
2° Daine Marie Dubois, épouse du sieur à ordre, et aux dépens.
Bouvard.
Alphonse Mougin, marchand de bois Célestin Marilly, marchand de bois Jugement contradictoire qui ordonne
à Montrond. à Monlrond. expertise.
Veuve Michel, propriétaire à Bullard. J.-Marcellin Jacquard, ingénieur Jugement contradictoire qui reçoit veuve
à Besançon. Michel en son opposition au commande-
ment du 16 février; dit que Jacquard
était sans droit pour obtenir contre elle
exécutoire de ses trais et vacations; lui
fait défense de donner suite audit exé-
cutoire, et le condamne aux dépens.
Jugement qui homologue le concordat
intervenu le 24 avril 189-i, entre le sieur
Joseph Duniont, limonadierà Besançon,
et ses créanciers.
Jugement qui prononce, pour insuffisance
d'actif, la clôture des opérations de la
faillite du sieur Achille Lorin, photo-
graphe, rue des Granges, 5!), à Besançon.
"
Jugement qui prononce, pour insuffisance
d'actif, la clôture des opérations de la
faillite du sieur Lambert, dit Joseph
Lehmann, marchand do porcelaine,
demeurant Grande-Rue, 40, à Besançon.
Jugement qui prononce, pour insuffisance
J d'actif, la clôture des opérations de la
faillite du sieur Ovide Daumon, ingé-
nieur-mécanicien, demeurant à Besan-
çon, rue Gambetta, S.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
| Le 9 mai 1894, à 10 heures du matin,
compte définitif aux créanciers, liqui-
I dation veuve Brelin, brasseur à Tarra-
I gnoz-Besançon. i
! I
Le même jour, à 1J heures, compte défi- j
nil.it', liquidation François Voidey, négo- j
ciant en vins, rue de Glcros, à Besançon. j
Le même jour, à 9 heures, vérification et i
affirmation des créances faillite veuve I
Chaguy, Jimojiadiè.rc, place Labourée,
à Besançon.
DESANÇON. — 1MI>. DE PAUL JACQU1N.
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