Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-04-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 13 avril 1894 13 avril 1894
Description : 1894/04/13 (N14)-1894/04/14. 1894/04/13 (N14)-1894/04/14.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710480c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE [.*§
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON"
Jugements veiitlus aux auitieaives «1rs 13 et 14 avril 1894
DEMANDEUttS . DEFENDEURS JUGEMENTS
Jean-Baptiste Cbadt'i, mécanicien à Besan- Eugène POITOU, entrepreneur a Rosançoti. Jugement contradictoire qui condamne i
(;on. Perron à payer au demandeur 50 fr. à
titre de dommages-intérêts pour brusque
renvoi; i'ajt masse des dépens qui seront
par moitié; moyennant quoi il est suf- |
lisaniment pourvu aux conclusions des |
parties du surplus desquels elles de- |
meurent déboutées. |
Edouard Jeannin, employé à la CLo P.-L.-M. François Cliarlier, restaurateur aux Cha- Jugement conlradictoire qui condamne 1
à Besançon. prais-Besançon. Chartier à payer à Jeannm la somme g
de 1,000 fr., principal d'un billet échu I
le 14 octobre 1893; condamne Cliarlier g
à se libérer es mains d'Edouard Jean- H
nin si les mainlevées de toutes les op- g
positions lui sont produites dans la g
huitaine du présent, jugement, sinon à I
la Caisse des dépôts et consignations; le I
condamne en outre aux dépens. I
François Laurent, cultivateur à lïusy. De Lenonconrl, directeur de laiterie Jugement contradictoire ordonnant expei-
à Besançon. llse- (M< Mitartchey expert.)
Dullin et Macdonald, négociants Baldié-Laporle, ferblantier à Cham- Jugement contradictoire pour262fr. 43c.,
à Besançon. pa°nolc. Pr'x de marchandises, et aux dépens.
° ' (Etat, des acomptes versés.)
Arthur Delton, directeur de la Soudière |,„ <> |a Société la Soudière de Besançon. Jug.ement contradictoire qui rejette l'en-
de .Monlferrnml. quête sollicitée comme non pertinente; g
déclare résiliée la convention verbale I
du 31 janvier 1803; condamne la Sou-- I
dière de Besançon à. payer à Délions avec |
intérêts à partir du 13 décembre 1893 : jj
1° la somme de 20,000 fr. pour indem- g
nitéde renvoi; 2° celle de 4,683 fr. 53 c. Q
pour solde, d'appointements et frais di-
vers restant dus an demandeur après
déduction des quatre chefs de redresse-
ment qui ont été reconnus fondés; con-
damne la Soudière aux dépens.
Veuve Gervais, négociante a Paris. Dame Bellal-Barbier, modiste a Besançon. Jugement défaut pour 532 fr. 33 c, prix g
de marchandises, et aux dépens.
Ad. Gall, négociant à Paris. Dame Bellal-Burhier, modiste à Besançon. Jugement défaut pour 423 fr. 70 c, prix
de marchandises, et aux dépens.
Jugement qui homologue le concordat in- |
terveim le 4 avril 1894, entre le sieur H
Emmanuel Boeuf, peintre décorateur, H
demeurant rue l'roudhon, à Besançon, g
et ses créanciers. 1
RÉUNIONS DE CMîANCIERS I
I.e 18 avril 1894, à 9 heures du matin, |
j réunion pour le concordat, liquidation g
Annclol, chapelier, Grande-Rue, 86, à g
Besançon. g
Le même jour, à 10 heures, vét'ificalion et g
affirmation des créances, liquidation g
veuve Pollegrin, directrice du Kursaal- g
Cirque, lue Mairel, 4, à Besançon.
Le même jour, à II heures, dernières vé-
rilication et affirmation des créances, |
faillite Achille Melzger, négociant, rue I
Battant, a Besançon. j
Le même jour, à 3 heures du soir, suite j
de la délibération pour concordai, li- j
qnidiilion François Voidey, négociant j
en vins, rue de Glères, 0, à Besançon. j
UKSANÇUN. — IMI\ ni-. t'A il i. jrtc.vi.irs. j
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON"
Jugements veiitlus aux auitieaives «1rs 13 et 14 avril 1894
DEMANDEUttS . DEFENDEURS JUGEMENTS
Jean-Baptiste Cbadt'i, mécanicien à Besan- Eugène POITOU, entrepreneur a Rosançoti. Jugement contradictoire qui condamne i
(;on. Perron à payer au demandeur 50 fr. à
titre de dommages-intérêts pour brusque
renvoi; i'ajt masse des dépens qui seront
par moitié; moyennant quoi il est suf- |
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parties du surplus desquels elles de- |
meurent déboutées. |
Edouard Jeannin, employé à la CLo P.-L.-M. François Cliarlier, restaurateur aux Cha- Jugement conlradictoire qui condamne 1
à Besançon. prais-Besançon. Chartier à payer à Jeannm la somme g
de 1,000 fr., principal d'un billet échu I
le 14 octobre 1893; condamne Cliarlier g
à se libérer es mains d'Edouard Jean- H
nin si les mainlevées de toutes les op- g
positions lui sont produites dans la g
huitaine du présent, jugement, sinon à I
la Caisse des dépôts et consignations; le I
condamne en outre aux dépens. I
François Laurent, cultivateur à lïusy. De Lenonconrl, directeur de laiterie Jugement contradictoire ordonnant expei-
à Besançon. llse- (M< Mitartchey expert.)
Dullin et Macdonald, négociants Baldié-Laporle, ferblantier à Cham- Jugement contradictoire pour262fr. 43c.,
à Besançon. pa°nolc. Pr'x de marchandises, et aux dépens.
° ' (Etat, des acomptes versés.)
Arthur Delton, directeur de la Soudière |,„ <> |a Société la Soudière de Besançon. Jug.ement contradictoire qui rejette l'en-
de .Monlferrnml. quête sollicitée comme non pertinente; g
déclare résiliée la convention verbale I
du 31 janvier 1803; condamne la Sou-- I
dière de Besançon à. payer à Délions avec |
intérêts à partir du 13 décembre 1893 : jj
1° la somme de 20,000 fr. pour indem- g
nitéde renvoi; 2° celle de 4,683 fr. 53 c. Q
pour solde, d'appointements et frais di-
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déduction des quatre chefs de redresse-
ment qui ont été reconnus fondés; con-
damne la Soudière aux dépens.
Veuve Gervais, négociante a Paris. Dame Bellal-Barbier, modiste a Besançon. Jugement défaut pour 532 fr. 33 c, prix g
de marchandises, et aux dépens.
Ad. Gall, négociant à Paris. Dame Bellal-Burhier, modiste à Besançon. Jugement défaut pour 423 fr. 70 c, prix
de marchandises, et aux dépens.
Jugement qui homologue le concordat in- |
terveim le 4 avril 1894, entre le sieur H
Emmanuel Boeuf, peintre décorateur, H
demeurant rue l'roudhon, à Besançon, g
et ses créanciers. 1
RÉUNIONS DE CMîANCIERS I
I.e 18 avril 1894, à 9 heures du matin, |
j réunion pour le concordat, liquidation g
Annclol, chapelier, Grande-Rue, 86, à g
Besançon. g
Le même jour, à 10 heures, vét'ificalion et g
affirmation des créances, liquidation g
veuve Pollegrin, directrice du Kursaal- g
Cirque, lue Mairel, 4, à Besançon.
Le même jour, à II heures, dernières vé-
rilication et affirmation des créances, |
faillite Achille Melzger, négociant, rue I
Battant, a Besançon. j
Le même jour, à 3 heures du soir, suite j
de la délibération pour concordai, li- j
qnidiilion François Voidey, négociant j
en vins, rue de Glères, 0, à Besançon. j
UKSANÇUN. — IMI\ ni-. t'A il i. jrtc.vi.irs. j
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