Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-03-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 02 mars 1894 02 mars 1894
Description : 1894/03/02 (N9)-1894/03/03. 1894/03/02 (N9)-1894/03/03.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57104737
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
"" FEUILLE D'AUDIENCE fE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON 1
Jugements rendus flux, audiences publiques des i et 3 mars 1894
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Bailly frères et Ci 0, à Ornans. Chapon-Roche, épicier à Saint-Etienne. Jugement défaut pour 140 fr. 90 c,
prix de marchandises, el aux dépens.
Alfred Bailly, négociant à Viiillafans. Dame Mathilde Michel, veuve Mathieu, Jugement défaut pour 387 fr. 75 c,
rentière â Saint-Jean-le-Centenier. billet protesté, et aux dépens.
i Grenier et Cie, entrepreneurs de transports I ° Hippolyte Delorme, couvreur à Belfort. Jugement défaut qui condamne Delorme
à Besancon. 2° Louis Billaud, entrepreneur à Belfort, à payer aux demandeurs la somme de
actuellement en liquidation judiciaire: 308 fr. 78 c, billets protestes, et aux
dépens; réserve aux demandeurs tous
leurs droits contre la. liquidation judi-
ciaire du siellr Louis Billaud.
Jugement qui prononce, pour insuffisance |
d'actif, la clôture des opérations de la |
faillite de Jules Géant, ci-devant cafetier, i
place Marulaz, â Besançon. |
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS !
i
Le 7 mars 1894, à 8 heures et demie du '|
matin, syndicat définitif, faillite Veuve ï
Chagny, limonadière à Besançon.
Le même jour, à !} heures, délibération :
pour liquidateur définitif, liquidation
Annelot, chapelier, Grande-Rue, 86, à !
Besançon. !
Le 8 mars, à 9 heures, clôture des vérili- !
cation el affirmation des créances, li- !
quidalion Emmanuel Boeuf, peintre, . j
rue Proudhon, IN, a Besançon.
i
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1
i :
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I KKSANÇON. — IMI'. ÎIK l'AIJl, JACyUlN.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON 1
Jugements rendus flux, audiences publiques des i et 3 mars 1894
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Bailly frères et Ci 0, à Ornans. Chapon-Roche, épicier à Saint-Etienne. Jugement défaut pour 140 fr. 90 c,
prix de marchandises, el aux dépens.
Alfred Bailly, négociant à Viiillafans. Dame Mathilde Michel, veuve Mathieu, Jugement défaut pour 387 fr. 75 c,
rentière â Saint-Jean-le-Centenier. billet protesté, et aux dépens.
i Grenier et Cie, entrepreneurs de transports I ° Hippolyte Delorme, couvreur à Belfort. Jugement défaut qui condamne Delorme
à Besancon. 2° Louis Billaud, entrepreneur à Belfort, à payer aux demandeurs la somme de
actuellement en liquidation judiciaire: 308 fr. 78 c, billets protestes, et aux
dépens; réserve aux demandeurs tous
leurs droits contre la. liquidation judi-
ciaire du siellr Louis Billaud.
Jugement qui prononce, pour insuffisance |
d'actif, la clôture des opérations de la |
faillite de Jules Géant, ci-devant cafetier, i
place Marulaz, â Besançon. |
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS !
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Le 7 mars 1894, à 8 heures et demie du '|
matin, syndicat définitif, faillite Veuve ï
Chagny, limonadière à Besançon.
Le même jour, à !} heures, délibération :
pour liquidateur définitif, liquidation
Annelot, chapelier, Grande-Rue, 86, à !
Besançon. !
Le 8 mars, à 9 heures, clôture des vérili- !
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