Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
"" FEUILLE D'AUDIENCE fE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON 1
Jugements rendus flux, audiences publiques des i et 3 mars 1894
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Bailly frères et Ci 0, à Ornans. Chapon-Roche, épicier à Saint-Etienne. Jugement défaut pour 140 fr. 90 c,
prix de marchandises, el aux dépens.
Alfred Bailly, négociant à Viiillafans. Dame Mathilde Michel, veuve Mathieu, Jugement défaut pour 387 fr. 75 c,
rentière â Saint-Jean-le-Centenier. billet protesté, et aux dépens.
i Grenier et Cie, entrepreneurs de transports I ° Hippolyte Delorme, couvreur à Belfort. Jugement défaut qui condamne Delorme à Besancon. 2° Louis Billaud, entrepreneur à Belfort, à payer aux demandeurs la somme de
actuellement en liquidation judiciaire: 308 fr. 78 c, billets protestes, et aux
dépens; réserve aux demandeurs tous leurs droits contre la. liquidation judi- ciaire du siellr Louis Billaud.
Jugement qui prononce, pour insuffisance |
d'actif, la clôture des opérations de la |
faillite de Jules Géant, ci-devant cafetier, i
place Marulaz, â Besançon. |
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS !
i
Le 7 mars 1894, à 8 heures et demie du '|
matin, syndicat définitif, faillite Veuve ï
Chagny, limonadière à Besançon.
Le même jour, à !} heures, délibération : pour liquidateur définitif, liquidation
Annelot, chapelier, Grande-Rue, 86, à !
Besançon. !
Le 8 mars, à 9 heures, clôture des vérili- !
cation el affirmation des créances, li- !
quidalion Emmanuel Boeuf, peintre, . j rue Proudhon, IN, a Besançon.
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