Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-02-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 16 février 1894 16 février 1894
Description : 1894/02/16 (N7)-1894/02/17. 1894/02/16 (N7)-1894/02/17.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57104700
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE (M
DU TRIBUNAL.DE COMMERCE DE BESAMjOwf
Jugements rendus aux audiences publiques «les 16 et K février 1394
DEMANDEURS "DÉFENDEURS JUGEMENTS
J. Thiévant,fabricant d'horlogerie Mandet, négociant en horlogerie Jugement contradicloire qui donne acte
à Besançon. à Araberl. a .Mandel de son offre de 83 fr. 80 et de
ce qu'il offre de reprendre le remontoir
litigieux; déclare ces offres Valables et
suffisantes e( sous le mérite de leur réa-
lisation, déboute le demandeur dé ses
autres conclusions et le condamne aux
dépens.
E. Dusson, adjoint du génie à Besançon. Compagnie P.-L.-M. Jugement contradictoire qui condamne la ;
Compagnie P.-L.'M* à payer au de-
mandeur, pour toutes causes, la somme
de 30U fi\, et aux dépens,
Goux, marchand de bois à Besançon. Pourrey, marchand de graines à Lan- Jugement contradictoire qui donne acte
tenue, ail défendeur de ses offres; dit qu'il
paiera à Goux la somme de 27 fr. 50,
représentant la valeur de deux moules
de bois ; déboute le demandeur de ses
autres conclusions et le condamne aux
dépens.
J.-P. Glorgel, en sa qualité de liquida- Châtelain, débitant a Besançon Jugement contradictoire qui condamne
tour judiciaire d'Arthur Aynionin, né- Châtelain au paiement de 267 fi\ 20,
gocia'nl en vins à Chalezeufe. prix de marchandises, et aux dépens.
Les héritiers de Gilbert Cuseuier, Antoine Jeannol père, marchand de bois Jugement contradicloire qui ordonne
à OrnaiiSi à Mamirolle. une expertise.
François Quôry, négociant à Montgesoye. Auguste Jeannol, débitant à Saône. Jugement contradictoire qui condamne
Jeannot au paiement de 'J8 fr. 10, prix
de vin, et aux dépens, dit qu'il sera lait
étal des acomptes versés.
Bailly frères et C"-', négociants à Ornans. S.-P. Padovani, négociant a Lumio (Corse). Jugement défaul pour 143 fr. 85, billel
protesté, et aux dépens.
Emile Poulet, négociant à Besançon. MM. Fleury, négociants associés à Nantes. Jugement défaut pour ],402fr. 55, prix
de marchandises, et aux dépens.
S WnllVel r Pir.nl lv.nr.nip,.c *" Edouard Joly, monteur de boîtes; Jugement défaut qui condamne les époux
b. \\ ont et l icdu , «dnqmeis ^ -^ ^.^ ^^ ^^ ^^ ^ Joly-Jobin au paiement de la somme de
i - * • venv0 L6()I1 Jacot e| n,S) fai3|.ic.in[s bail fr. 50, billet protesté, el aux dô-
d'horlogerie, tous demeurant à Besan- pens; réserve aux demandeurs tous
eon leurs droits contre veuve Léon Jacot et
fils.
! Gustave Glandclément, minotier à.Ema- Marcellin Jacquard, mécanicien Jugement, contradicloire qui ordonne une
gIly_ • à Besançon. expertise.
Jugement qui déclare en étal de faillite,
sur dépôt de son bilan, \lme Augusline
Pierrecy, veuve de Benoît Chagny, li-
monadière, demeurant a Besançon,
16, place Labourey, en fixe provisoire-
ment l'ouverture au 23 novembre 1893.
Juge-commissaire : M. Roiron.
Syndic provisoire : M. Robardet agréé. i
i
Jugement qui admet au bénéfice de la li- I
quidation judiciaire, sur dépôt de son
bilan, Mme veuve Pellegrin, directrice
de l'établissement connu sous le nom
de « Kursaal cirque, » demeurant à
Besançon, rue Mairet.
Juge-commissaire : M. Péker.
! Liquidateur provisoire : M. Violet, agréé. [
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS !
Le 21 février 1894, à 9 heures du matin, |
compte définitif, liquidation judiciaire
Alphonse Tisserand, ci-devant mar- , i
j cliand de comestibles, Grande-Rue, 72, ■ ' "' j
! à Besançon. ■■■'■'
j Le même jour, a 10 heures, vérilicalion
| et affirmation des créances, liquidation ;
| Josepli Dnmont, limonadier, rue Sainl- '
• BESANÇON. — IMP. m,; iiAuuAcvui.N. Vincciil, 46, à Besançon.
DU TRIBUNAL.DE COMMERCE DE BESAMjOwf
Jugements rendus aux audiences publiques «les 16 et K février 1394
DEMANDEURS "DÉFENDEURS JUGEMENTS
J. Thiévant,fabricant d'horlogerie Mandet, négociant en horlogerie Jugement contradicloire qui donne acte
à Besançon. à Araberl. a .Mandel de son offre de 83 fr. 80 et de
ce qu'il offre de reprendre le remontoir
litigieux; déclare ces offres Valables et
suffisantes e( sous le mérite de leur réa-
lisation, déboute le demandeur dé ses
autres conclusions et le condamne aux
dépens.
E. Dusson, adjoint du génie à Besançon. Compagnie P.-L.-M. Jugement contradictoire qui condamne la ;
Compagnie P.-L.'M* à payer au de-
mandeur, pour toutes causes, la somme
de 30U fi\, et aux dépens,
Goux, marchand de bois à Besançon. Pourrey, marchand de graines à Lan- Jugement contradictoire qui donne acte
tenue, ail défendeur de ses offres; dit qu'il
paiera à Goux la somme de 27 fr. 50,
représentant la valeur de deux moules
de bois ; déboute le demandeur de ses
autres conclusions et le condamne aux
dépens.
J.-P. Glorgel, en sa qualité de liquida- Châtelain, débitant a Besançon Jugement contradictoire qui condamne
tour judiciaire d'Arthur Aynionin, né- Châtelain au paiement de 267 fi\ 20,
gocia'nl en vins à Chalezeufe. prix de marchandises, et aux dépens.
Les héritiers de Gilbert Cuseuier, Antoine Jeannol père, marchand de bois Jugement contradicloire qui ordonne
à OrnaiiSi à Mamirolle. une expertise.
François Quôry, négociant à Montgesoye. Auguste Jeannol, débitant à Saône. Jugement contradictoire qui condamne
Jeannot au paiement de 'J8 fr. 10, prix
de vin, et aux dépens, dit qu'il sera lait
étal des acomptes versés.
Bailly frères et C"-', négociants à Ornans. S.-P. Padovani, négociant a Lumio (Corse). Jugement défaul pour 143 fr. 85, billel
protesté, et aux dépens.
Emile Poulet, négociant à Besançon. MM. Fleury, négociants associés à Nantes. Jugement défaut pour ],402fr. 55, prix
de marchandises, et aux dépens.
S WnllVel r Pir.nl lv.nr.nip,.c *" Edouard Joly, monteur de boîtes; Jugement défaut qui condamne les époux
b. \\ ont et l icdu , «dnqmeis ^ -^ ^.^ ^^ ^^ ^^ ^ Joly-Jobin au paiement de la somme de
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d'horlogerie, tous demeurant à Besan- pens; réserve aux demandeurs tous
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! Gustave Glandclément, minotier à.Ema- Marcellin Jacquard, mécanicien Jugement, contradicloire qui ordonne une
gIly_ • à Besançon. expertise.
Jugement qui déclare en étal de faillite,
sur dépôt de son bilan, \lme Augusline
Pierrecy, veuve de Benoît Chagny, li-
monadière, demeurant a Besançon,
16, place Labourey, en fixe provisoire-
ment l'ouverture au 23 novembre 1893.
Juge-commissaire : M. Roiron.
Syndic provisoire : M. Robardet agréé. i
i
Jugement qui admet au bénéfice de la li- I
quidation judiciaire, sur dépôt de son
bilan, Mme veuve Pellegrin, directrice
de l'établissement connu sous le nom
de « Kursaal cirque, » demeurant à
Besançon, rue Mairet.
Juge-commissaire : M. Péker.
! Liquidateur provisoire : M. Violet, agréé. [
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS !
Le 21 février 1894, à 9 heures du matin, |
compte définitif, liquidation judiciaire
Alphonse Tisserand, ci-devant mar- , i
j cliand de comestibles, Grande-Rue, 72, ■ ' "' j
! à Besançon. ■■■'■'
j Le même jour, a 10 heures, vérilicalion
| et affirmation des créances, liquidation ;
| Josepli Dnmont, limonadier, rue Sainl- '
• BESANÇON. — IMP. m,; iiAuuAcvui.N. Vincciil, 46, à Besançon.
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