Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
:■.:■- FEUILLE AUDIENCES ^
DU TRIBUNAL DE (.0 MERCE DE BESANÇON
Jngemeiiti rendus aux «udieiiees publiques «le» 9 et lO féVrler 1994
DEMANDEURS DÉFEÈffiURS JUGEMENTS
[ M. Glorget, syndic de faillites à Besançon, Festu, voyageiï dé commerça Jugement contradictoire ordonnant une
en sa qualité de liquidateur judiciaire à Besjnçon. * expertise;
d'Arthur Aymonin, négociant à Cha- lezeule*
Hector Bierer, négociant en vins . Charles Coqiiillol, cultivateur à Roche; Jugement, défaut pour 229 fr,, billet k
à Lons-le-Saunier. j; ordre protesté, et aux dépens.
André Bosq, notaire à Besançon; 1° La Compagnie P.-L.-M;; 2° Chaudun Jugement contradictoire qui met la Coin-
frères, négociants à Paris, pagnie P;-L.4i; hors de cause; con- ;
damné Chaùdun frères à livrer à Bosq,
dans le mois de la signification du pré*
| sent jugement, un cofffë-fôrl semblable
; à celui qui fait l'objet de l'instance et
■î ' aux mêmes conditions de prix ; dit que
ce coffre^fùrt devra être livré à domicile
et échangé contré l'ancien aux frais de
Chaudun frères; laisse cependant a
| Chaudun lé choix de reprendre l'ancien
j coffre sans en livrer uii nouveau, àu-
| ■ ' quel cas Bosq sera déchargé du prix;
condamne Chaudun frères à payer à | ;■ Bosq 250 fr. à litre dé dommages-inté-
rêts dàfis le premier cas, et 3S0 fi\ dans | le second ; les condamne en outré aux I dépens. il;
Jugement qui déclare en état dé faillite, I
sur dépôt dé son bilan, le sieur Joseph Lehman, négociant* demeurant à Be- sançon, Grande^Rue, n° 40.
juge-commissaire : M. Songeon.
Syndic provisoire : M. Faivre, agréé.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
Le 14 février 1894., à 9 heures du matin, réunion des créanciers pour le concor- dat liquidation veuve Guyard, mar- chandé ambulante, rue du Pclit-Char- monl, à Besançon.
Le même jour, à 10 heures; vérification et affirmation des créances faillite Achille Lorin, photographe, rue des Granges, à Besançon. ;"
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