Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

1894

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Presse et revues

2 pages

Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Éditeur : (Besançon)

Date d'édition : 1894-02-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 09 février 1894 09 février 1894

Description : 1894/02/09 (N6)-1894/02/10. 1894/02/09 (N6)-1894/02/10.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710469b

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

:■.:■- FEUILLE AUDIENCES ^

DU TRIBUNAL DE (.0 MERCE DE BESANÇON

Jngemeiiti rendus aux «udieiiees publiques «le» 9 et lO féVrler 1994

DEMANDEURS DÉFEÈffiURS JUGEMENTS

[ M. Glorget, syndic de faillites à Besançon, Festu, voyageiï dé commerça Jugement contradictoire ordonnant une

en sa qualité de liquidateur judiciaire à Besjnçon. * expertise;

d'Arthur Aymonin, négociant à Cha-
lezeule*

Hector Bierer, négociant en vins . Charles Coqiiillol, cultivateur à Roche; Jugement, défaut pour 229 fr,, billet k

à Lons-le-Saunier. j; ordre protesté, et aux dépens.

André Bosq, notaire à Besançon; 1° La Compagnie P.-L.-M;; 2° Chaudun Jugement contradictoire qui met la Coin-

frères, négociants à Paris, pagnie P;-L.4i; hors de cause; con- ;

damné Chaùdun frères à livrer à Bosq,

dans le mois de la signification du pré*

| sent jugement, un cofffë-fôrl semblable

; à celui qui fait l'objet de l'instance et

■î ' aux mêmes conditions de prix ; dit que

ce coffre^fùrt devra être livré à domicile

et échangé contré l'ancien aux frais de

Chaudun frères; laisse cependant a

| Chaudun lé choix de reprendre l'ancien

j coffre sans en livrer uii nouveau, àu-

| ■ ' quel cas Bosq sera déchargé du prix;

condamne Chaudun frères à payer à |
;■ Bosq 250 fr. à litre dé dommages-inté-

rêts dàfis le premier cas, et 3S0 fi\ dans |
le second ; les condamne en outré aux I
dépens. il;

Jugement qui déclare en état dé faillite, I

sur dépôt dé son bilan, le sieur Joseph
Lehman, négociant* demeurant à Be-
sançon, Grande^Rue, n° 40.

juge-commissaire : M. Songeon.

Syndic provisoire : M. Faivre, agréé.

RÉUNIONS DE CRÉANCIERS

Le 14 février 1894., à 9 heures du matin,
réunion des créanciers pour le concor-
dat liquidation veuve Guyard, mar-
chandé ambulante, rue du Pclit-Char-
monl, à Besançon.

Le même jour, à 10 heures; vérification
et affirmation des créances faillite
Achille Lorin, photographe, rue des
Granges, à Besançon. ;"

i

i
I

HIÏSANCON. — IMP. nR PAUI. JACOUIN. |

I

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