Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-01-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 12 janvier 1894 12 janvier 1894
Description : 1894/01/12 (N2). 1894/01/12 (N2).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710463v
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCElïâ
DU TRIBUNAL DR COMMERCE DE BESANÇON
Jugement rendu a l'audience publique du 19 janvier 1 904
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Bailly frères et Cle, distillateurs à Ornans. Pascal Pànlaioni, négociant à Bastelica. jugenienl défaut pour 216 fr. 40 c*, prix
de marchandises, et aux dépens.
RÉUNION DE CRÉANCIERS
Le 17 janvier, à 9 heures du mâtin, vérifi-
cation et affirmation des créances* et
question intéressant la massse, liquida-
tion Emmanuel Boeuf, peintre décora-
teur, 16, file Protidhoii, à Besançon,
!
i
!
.•
I ' I
IIESÀNÇON. — IMP. DE PAUI. JACQUJN. j
DU TRIBUNAL DR COMMERCE DE BESANÇON
Jugement rendu a l'audience publique du 19 janvier 1 904
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Bailly frères et Cle, distillateurs à Ornans. Pascal Pànlaioni, négociant à Bastelica. jugenienl défaut pour 216 fr. 40 c*, prix
de marchandises, et aux dépens.
RÉUNION DE CRÉANCIERS
Le 17 janvier, à 9 heures du mâtin, vérifi-
cation et affirmation des créances* et
question intéressant la massse, liquida-
tion Emmanuel Boeuf, peintre décora-
teur, 16, file Protidhoii, à Besançon,
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IIESÀNÇON. — IMP. DE PAUI. JACQUJN. j
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