Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCElïâ
DU TRIBUNAL DR COMMERCE DE BESANÇON
Jugement rendu a l'audience publique du 19 janvier 1 904
DEMANDEURS DÉFENDEURS JUGEMENTS
Bailly frères et Cle, distillateurs à Ornans. Pascal Pànlaioni, négociant à Bastelica. jugenienl défaut pour 216 fr. 40 c*, prix
de marchandises, et aux dépens.
RÉUNION DE CRÉANCIERS
Le 17 janvier, à 9 heures du mâtin, vérifi- cation et affirmation des créances* et question intéressant la massse, liquida- tion Emmanuel Boeuf, peintre décora- teur, 16, file Protidhoii, à Besançon,
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