Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1894-01-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 05 janvier 1894 05 janvier 1894
Description : 1894/01/05 (N1)-1894/01/06. 1894/01/05 (N1)-1894/01/06.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57104611
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
^FEUILLE D'AUDIENCE OIST
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tf>U TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCOW =
Jugements rendus aux audiences nublîuues des 5 et fi janvier 1994
DEMANDEUKS DÉFENDEURS JUGEMENTS j
Germain el Cif, négociants a Besançon. Victor Cantaux, négociant à Cliamblay. Jugement contradictoire qui condamne
Cantaux à livrer à Germain et Cie les
débris de toute nature provenant de la
fabrication des traverses faisant l'objet
i du marché verbal intervenu entre les
parties; le condamne, en outrée à ver-
I ser au demandeur 20 c pour chaque !
i plateau fabriqué, lesdits plateaux de- :
vant rester la propriété du défendeur;
le condamne à tous les dépens.
Léon Bonvalot, négociant à Saint-Vil. Veuve Adolphe Falque. négociante Jugement contradictoire par lequel le tri-
à Lyon. bunal se déclare compétent, retient la i
cause; réserve les dépens* tant sur le j
fond que sur les dommagés'intérêts; I
donne acte au demandeur de son offre !
de 383 fr. 33 c. pour solde de compte; i
condamne la défenderesse aux frais de ;
l'instance, j
Hippolyle Bernard, négociant ù Mftcon, H. Gardel, boulanger aux Cbaprais- Jugement défaut pour 117 fr. 50 c, prix |
Besançon. de marchandises, et aux dépens. I
I Jugement qui homologue le concordat
■j . intervenu le 28 décembre 1893, entre ' i
; . le sieur Henri Leroy, imprimeur à Be- ;
sançon, et ses créanciers. !
j Jugement qui prononce, pour insuffisance j
d'actif, la clôture des opérations de la . j
faillite Claude Coeur, ci-devant fabri- * [
.. ,| ■■'■-."; •;.'.:.: ■■■■ flanl, d'horlogerie: a Besançon... . rue ..;.._.;. :..1.._.-.: : ■; __j.
d'Anvers.. !
i l
1 RÉUNIONS DE CRKANCIEUS |
Le 10 janvier 1894, à 9 heures du malin, !
suite des vérification et affirmation des j
créances, liquidation Henri Lucel, né- j
gocianl, Grande-Rue, 37, à Besançon.
Le même jour, à 10 heures, vérilicalion I
el. affirmation des créances, liquidation I
Marie Eûhrer, veuve Guyard, marchande |
ambulante, rue du l'etit-Charmonl, 11, I
i .à Besançon. i
\ Le même jour, à 10 heures et. demie, syn- '
dical définitif, faillite Achille" Lurin,
photographe, rue des Granges, M9, à
Besançon.
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Jugements rendus aux audiences nublîuues des 5 et fi janvier 1994
DEMANDEUKS DÉFENDEURS JUGEMENTS j
Germain el Cif, négociants a Besançon. Victor Cantaux, négociant à Cliamblay. Jugement contradictoire qui condamne
Cantaux à livrer à Germain et Cie les
débris de toute nature provenant de la
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i du marché verbal intervenu entre les
parties; le condamne, en outrée à ver-
I ser au demandeur 20 c pour chaque !
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vant rester la propriété du défendeur;
le condamne à tous les dépens.
Léon Bonvalot, négociant à Saint-Vil. Veuve Adolphe Falque. négociante Jugement contradictoire par lequel le tri-
à Lyon. bunal se déclare compétent, retient la i
cause; réserve les dépens* tant sur le j
fond que sur les dommagés'intérêts; I
donne acte au demandeur de son offre !
de 383 fr. 33 c. pour solde de compte; i
condamne la défenderesse aux frais de ;
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Hippolyle Bernard, négociant ù Mftcon, H. Gardel, boulanger aux Cbaprais- Jugement défaut pour 117 fr. 50 c, prix |
Besançon. de marchandises, et aux dépens. I
I Jugement qui homologue le concordat
■j . intervenu le 28 décembre 1893, entre ' i
; . le sieur Henri Leroy, imprimeur à Be- ;
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1 RÉUNIONS DE CRKANCIEUS |
Le 10 janvier 1894, à 9 heures du malin, !
suite des vérification et affirmation des j
créances, liquidation Henri Lucel, né- j
gocianl, Grande-Rue, 37, à Besançon.
Le même jour, à 10 heures, vérilicalion I
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Marie Eûhrer, veuve Guyard, marchande |
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Besançon.
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