Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE ^
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des 11 et 12 décembre 1891.
i DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Rameaux-Màyet, imprimeur Li Poncet et de Ponthéry, négociants Jugement contradictoire qui condamne les
à Besançon. à Lyon. défendeurs à payer la somme deSISfr.
20 c.j prix de marchandises, et à tous les dépens ; sauf à leur faire état des droits de commission qui pourraient I leur être dus.
T. Andrié dit Emile, garçon de café Lucien Chauvin, négociant Jugement contradictoire pour 376 ff, 80c,
à Belfort. à Besançon. billet protesté, et aux dépens,
Xavier Sender jeune, négociant Clerc, tonnelier à Pontàrlier. Jugement défaut pour 132 fr.,
à Besançon. prix de marchandises.
Samuel Wolf, banquier à Besançon. 1° M. Henri Werlein, négocianl à Paris ; Jugement contradictoire qui règle lé
2° Àmédée-Werlein, négociant à Bésan- compte des parties, donne défaut
çon. contre Henri Werlein, et condamné
Werlein frères à rembourser au deman- deur les sommes actuellement exigibles.
jugement ordonnant là liquidation judi- ciaire du sieur Edmond Tournier, épi- cier à Besançon.
M Jonquet, juge-commissaire.
M, Robardet, liquidateur provisoire.
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Même jugement pour le sieur Pierre Cuè- ;
nin, ancien maître d'hôtel à Besançon. j
M. Antoine, juge-commissaire. I M. Robardet, liquidateur provisoire.
i I RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
( Le 16 décembre 1891, à 9 heures du ma-
tin, questions intéressant la masse Petit et Boisson, droguistes à Besançon.
Le môme jour, à 10 heures du matin, premières vérifications et affirmations des créances de la liquidation Gordier, fa- bricant d'horlogerie à Besançon.
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