Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-11-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 27 novembre 1891 27 novembre 1891
Description : 1891/11/27 (N42)-1891/11/28. 1891/11/27 (N42)-1891/11/28.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710449k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE l ^
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DR BESANÇON.
Jug«nieii(8 rendus aux audiences iMil»Il
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. S
llaas-Dreyfus, négociants Dame veuve Henriette Weil-Meyer, mar- Jugement contradictoire qui condamne la
à Besançon. chando de meubles,-rue Battant, à Be- défenderesse à payer 6,015 fr. 58 c,
sançon. pour prix de marchandises, aux intérêts
dé droit et à tous les dépens.
Delphin Obscur, entrepreneur Pierre*Buraeco, entrepreneur Jugement contradictoire qui ordonne
à Avanne. * aux.Chaprais. une expertise. |
Picard frères et Lévy, marchands de tissus Dame Richard-Burdin, négociante jugement défaut pour 175 fr. 30 c, I
à Besançon. a Gex. prix de marchandises, et aux dépens. H
Fournicr, négociant à Casamène Brancion'de Liman, directeur de l'entre- Jugement défaut pour 324 fr. 80 c.,
(Besançon); p,,^ d'électricité, à. Lyon. billet, protesté.
Al. Sancey, négociant à Besançon. J.-P. Charles, négociant à Fonlenoy-lez- Jugement défaut pour 393 fr. 93 c ,
Montbozon. * prix de marchandises.
Matile frères, négociants à Besançon. Joseph Gamond, horloger à Jugement défaut pour 770 fr., prix de
Clean-d'Audraù (Drôrne). marchandises et billets protestes.
Al. Jacquard, banquier à Besançon. François Renaud,Huilier Jugement défaut pour 382 fr. 15 c, |
à Pirey. "* pi'ix de marchandises. 11
Martin Brey, négociant à Casamène. Vidal Chotard, négociant au Puy. Jugement.défaut pour 434 fr. 30 c, I
prix de marchandises. 1
Dame Eugénie Boley, épouse du sieur Jo- Glorgct, en sa qualité de liquidateur de Jugement contradictoire qui admet la de- |
seph l'etot, sous-inspecteur d'enregis- k société Petit et Boisson, droguistes à manderesse au passif de la liquidation |
trementà Remiremont. Besançon. Petit et Boisson pour la somme de |
4,200 fr. ; dit que les dépens passeront H
en irais de liquidation. §
Dame veuve Eugène Boley, propriétaire Le même défendeur es qualité. Même jugement pour 4,796 fr. 50 c. |
à Vauvillers (Haute-Saône), n
Dame veuve Goguely; demoiselle Caro- Le même défendeur es qualité. Même jugement pour 36,543 fr. 70 c.
line Goguely et Georges Goguely, tous \
demeurant à Baume-ies-Dames/ i
OLlmar Fischel, fabricant de lampes et Victor Burdin fils, négociant à Besançon. Jugement défaut pour 4,063 fr. 05 c, prix |
do verrerie d'éclairage à Bruchsal (Aile- " de marchandises, 100 fr. à titre de dont- g
magne). mages intérêts, aux frais de magasi- |
nage de la marchandise litigieuse et aux !
dépens.
Du 28 novembre 1891
Jugement qni prononce, pour insuffisance
d'actif, la clôture des opérations de la
liquidation du sieur^Vogt^boulanger à
Besançon.
Jugement qui homologue le concordat, in-
tervenu, le 12 novembre 1 SOI, entre
Jules Sicard, ex-négociant à Besançon,
et ses créanciers. i
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS j
Le 2 décembre 1891, à 9 heures du ma-
tin, concordat de la liquidation Guille-
min, épicier à Besançon. \
Le môme jour, à 10 heures du malin, I
compte définitif Guslave Myon, four- I
reur à Besançon. I
Le même jour, à 10 heures 1/2 du matin, |
dernière vérification des créances de la B
liquidalion E. llumbcrt, à Montrapon. I
Le 3 décembre -1891, à 9 heures du ma- |
lin, compte définitif de la faillite franco- j|
——■ [ - suisse, Société laitière de l'Est. I
*■ IlliSANÇON. — 1MP. OE PAUI, JACQU1N. I
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DR BESANÇON.
Jug«nieii(8 rendus aux audiences iMil»Il
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. S
llaas-Dreyfus, négociants Dame veuve Henriette Weil-Meyer, mar- Jugement contradictoire qui condamne la
à Besançon. chando de meubles,-rue Battant, à Be- défenderesse à payer 6,015 fr. 58 c,
sançon. pour prix de marchandises, aux intérêts
dé droit et à tous les dépens.
Delphin Obscur, entrepreneur Pierre*Buraeco, entrepreneur Jugement contradictoire qui ordonne
à Avanne. * aux.Chaprais. une expertise. |
Picard frères et Lévy, marchands de tissus Dame Richard-Burdin, négociante jugement défaut pour 175 fr. 30 c, I
à Besançon. a Gex. prix de marchandises, et aux dépens. H
Fournicr, négociant à Casamène Brancion'de Liman, directeur de l'entre- Jugement défaut pour 324 fr. 80 c.,
(Besançon); p,,^ d'électricité, à. Lyon. billet, protesté.
Al. Sancey, négociant à Besançon. J.-P. Charles, négociant à Fonlenoy-lez- Jugement défaut pour 393 fr. 93 c ,
Montbozon. * prix de marchandises.
Matile frères, négociants à Besançon. Joseph Gamond, horloger à Jugement défaut pour 770 fr., prix de
Clean-d'Audraù (Drôrne). marchandises et billets protestes.
Al. Jacquard, banquier à Besançon. François Renaud,Huilier Jugement défaut pour 382 fr. 15 c, |
à Pirey. "* pi'ix de marchandises. 11
Martin Brey, négociant à Casamène. Vidal Chotard, négociant au Puy. Jugement.défaut pour 434 fr. 30 c, I
prix de marchandises. 1
Dame Eugénie Boley, épouse du sieur Jo- Glorgct, en sa qualité de liquidateur de Jugement contradictoire qui admet la de- |
seph l'etot, sous-inspecteur d'enregis- k société Petit et Boisson, droguistes à manderesse au passif de la liquidation |
trementà Remiremont. Besançon. Petit et Boisson pour la somme de |
4,200 fr. ; dit que les dépens passeront H
en irais de liquidation. §
Dame veuve Eugène Boley, propriétaire Le même défendeur es qualité. Même jugement pour 4,796 fr. 50 c. |
à Vauvillers (Haute-Saône), n
Dame veuve Goguely; demoiselle Caro- Le même défendeur es qualité. Même jugement pour 36,543 fr. 70 c.
line Goguely et Georges Goguely, tous \
demeurant à Baume-ies-Dames/ i
OLlmar Fischel, fabricant de lampes et Victor Burdin fils, négociant à Besançon. Jugement défaut pour 4,063 fr. 05 c, prix |
do verrerie d'éclairage à Bruchsal (Aile- " de marchandises, 100 fr. à titre de dont- g
magne). mages intérêts, aux frais de magasi- |
nage de la marchandise litigieuse et aux !
dépens.
Du 28 novembre 1891
Jugement qni prononce, pour insuffisance
d'actif, la clôture des opérations de la
liquidation du sieur^Vogt^boulanger à
Besançon.
Jugement qui homologue le concordat, in-
tervenu, le 12 novembre 1 SOI, entre
Jules Sicard, ex-négociant à Besançon,
et ses créanciers. i
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS j
Le 2 décembre 1891, à 9 heures du ma-
tin, concordat de la liquidation Guille-
min, épicier à Besançon. \
Le môme jour, à 10 heures du malin, I
compte définitif Guslave Myon, four- I
reur à Besançon. I
Le même jour, à 10 heures 1/2 du matin, |
dernière vérification des créances de la B
liquidalion E. llumbcrt, à Montrapon. I
Le 3 décembre -1891, à 9 heures du ma- |
lin, compte définitif de la faillite franco- j|
——■ [ - suisse, Société laitière de l'Est. I
*■ IlliSANÇON. — 1MP. OE PAUI, JACQU1N. I
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