Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-11-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 20 novembre 1891 20 novembre 1891
Description : 1891/11/20 (N41)-1891/11/21. 1891/11/20 (N41)-1891/11/21.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710446b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
.-'' FEUILLE D'AUDIENCE (h
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON7
Jugements rendus aux audiences publique» des «O et *1 novembre 1991»
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
François Billet, entrepreneur EugèneSaint-Voirin, négociant et marinier Jugement contradictoire ordonnant
à Routelle. à Deluz. une expertisé.
(Eugène Greset* marchand de bois Jacques Vuiltecard, propriétaire Jugement contradictoire qui donne acte
a Gennes. à Gennés. au défendeur de son offre de 35 fr. pour
soldé de compté* déboute le demandeur
du surplus de ses conclusions et le con-
damné aux dépens.
Battandier père et fils, négociants Joseph Dournier, débitant Jugement contradictoire pour 85 ff. 10 c.,
à VesouL à VesoUl; prix de marchandises, et aux dépens.
F. Carisey, maréchal ferrant Lés époux Vefnier-Corbet, entrepreneurs Jugement contradictoire pour 143 ff;
à Besançon. à Saint-Claude-Bésànçoh. 10 c, prix de travail et marchandises, \\
et aux dépens.
Bu 20 novembre 4894
Jugement qui déclaré en état de faillite
le sieur Charles Fànfàncelle, épicier à
Besançon. <
M. Gaulard, juge-commissaire. j
M. A. Fàivré, syndic provisoire. j
Du 24 novembre 1891 !
i
j Jugement prononçant la dissolution dé là i
; société Fanfancelle et Bordier, fabricants !
de conserves alimentaires à Besançon.
M. Violet, liquidateur.
RÉUNIONS DE CREANCIERS
i
Le 25 novembre 1891, à 9 heures du ma- j
tin, concordat du sieur Otto-Koesberg, i
fabricant d'horlogerie H Besançon. !
Le même jour, à 2 heures 1/2 du soir, , j
clôture des vérifications de la liquidation -:
Pelitjean, maître d'hôtel à Besançon.
Le même jour, à 3 heures 1/2 du soir,
clôture des vérifications Pernard, fon- .- . -
deur à Besançon. '„'
*
!
■ ■■ ,L i
!
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i
BESANÇON. — 1MP. 1)1! PAUL JACOUIN. !
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON7
Jugements rendus aux audiences publique» des «O et *1 novembre 1991»
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
François Billet, entrepreneur EugèneSaint-Voirin, négociant et marinier Jugement contradictoire ordonnant
à Routelle. à Deluz. une expertisé.
(Eugène Greset* marchand de bois Jacques Vuiltecard, propriétaire Jugement contradictoire qui donne acte
a Gennes. à Gennés. au défendeur de son offre de 35 fr. pour
soldé de compté* déboute le demandeur
du surplus de ses conclusions et le con-
damné aux dépens.
Battandier père et fils, négociants Joseph Dournier, débitant Jugement contradictoire pour 85 ff. 10 c.,
à VesouL à VesoUl; prix de marchandises, et aux dépens.
F. Carisey, maréchal ferrant Lés époux Vefnier-Corbet, entrepreneurs Jugement contradictoire pour 143 ff;
à Besançon. à Saint-Claude-Bésànçoh. 10 c, prix de travail et marchandises, \\
et aux dépens.
Bu 20 novembre 4894
Jugement qui déclaré en état de faillite
le sieur Charles Fànfàncelle, épicier à
Besançon. <
M. Gaulard, juge-commissaire. j
M. A. Fàivré, syndic provisoire. j
Du 24 novembre 1891 !
i
j Jugement prononçant la dissolution dé là i
; société Fanfancelle et Bordier, fabricants !
de conserves alimentaires à Besançon.
M. Violet, liquidateur.
RÉUNIONS DE CREANCIERS
i
Le 25 novembre 1891, à 9 heures du ma- j
tin, concordat du sieur Otto-Koesberg, i
fabricant d'horlogerie H Besançon. !
Le même jour, à 2 heures 1/2 du soir, , j
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Pelitjean, maître d'hôtel à Besançon.
Le même jour, à 3 heures 1/2 du soir,
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BESANÇON. — 1MP. 1)1! PAUL JACOUIN. !
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