Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE C">
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement* rendus aux audience* publique* des 4* et 14 neveiubre 19wi.
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i DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Jacques Charpiot, horloger à Ecurey. L. Coste, doreur, demeurant à Besançon. Jugement contradictoire qui condamné le
demandeur à payer la somme de 123IV. 8S Ci ; dit que Çostê devra livrer à Char- piot le colis litigieux contré la sommé dé 64 fr. 80 c:> et condamné cedernier à tous les dépens.
Victor Monnin, négociant à Besançon. Abël Sifuguètj bourrelier à ftîoz. Jugement contradictoire pouf 213 fr.SOc,
prix de marchandises, et aux dépens.
Les consorts Toïetti, ferblantiers Burdin fils, négociant à Besancon. Jugement contradictoire qui nommé
à Besançon. M. Violet expert.
La fromagerie de Malbrans. Micaud et Tournier, marchands de fro- Jugement contradictoire qui ordonne
mages à Besançon. une expertise.
ÏÏËUNiÔN DE CRÉANCIERS
Le 18 novembre 1891, à 9 heures du matin, concordât du sieur Otto-Koesberg, fa- i briçànt d'horlogerie à Besançon.
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