Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-11-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 06 novembre 1891 06 novembre 1891
Description : 1891/11/06 (N39)-1891/11/07. 1891/11/06 (N39)-1891/11/07.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57104418
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
' FEUILLE D'AUDIENCE fi
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON.
Jugements rendus uni audiences publiques des 6 et 9 novembre 1891.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. 5
Veuve Paillard-Joufiïoy, négociante Emile Journod, marchand de chevaux Jugement contradictoire condamnant fj
a Besançon. à Besançon. Journod à reprendre le cheval objet du
litige, et a-rembourser à la demande-
resse 450 fr., et dit que les frais de four-
rière et tous les dépens seront sup-
portés par égale part.
.
Edmond Vienet, cultivateur à Pouilley- Coltin, boucher à Emagny. Jugement contradictoire qui ordonne une
Français. enquête (20 novembre 1891).
1; Veuve Gueydan, propriétaire au moulin Les époux Jachiet, bouchers à Saint-Vit. Jugement défaut pour 800 fr., prix de
de la Froidière, commune de Rozet- marchandises, et à. tous les dépens.
Fluans.
La Société des vins et vinaigres, àBesançou. Ch. Feltz, négociant à Rambervillers. Jugement défaut pour 466 fr. 35 c, prix
de marchandises.
i Emile Liegon, journalier a Foucherans. Firminet Emile Mourut, marchands de bois Jugement défaut pour SSfr., prix de
à Villers-sous-Montrond. travaux.
i Lévy-Hemmendinger, négociant Veuve Déliotel Armand Dôliot, aubergistes Jugement défaut pour 97 fr. 55 c, prix
j ù. Besançon. à Saint-Vit. de marchandises.
I F. Vivarès, propriétaire et. marchand de Alexandre Jeannin, cafetier à Besançon. Jugement défaut pour 65 fr. 50 c, prix
vin à Frontignan. '" de marchandises.
„ RÉUNIONS DE CRÉANCIERS j
B Le 11 novembre 1891, à 9 heures du matin,
\ suite des vérifications des créances de
la liquidation Pclitjean, maître d'hôtel
à Besançon.
Le 12 novembre 1891, à 9 heures du matin,
concordat de la liquidation judiciaire
I Jules Sicard, ex-négociant à Besançon.
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I1 BESANCON. — IMP. UK l'AUl. JACQUIN.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON.
Jugements rendus uni audiences publiques des 6 et 9 novembre 1891.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. 5
Veuve Paillard-Joufiïoy, négociante Emile Journod, marchand de chevaux Jugement contradictoire condamnant fj
a Besançon. à Besançon. Journod à reprendre le cheval objet du
litige, et a-rembourser à la demande-
resse 450 fr., et dit que les frais de four-
rière et tous les dépens seront sup-
portés par égale part.
.
Edmond Vienet, cultivateur à Pouilley- Coltin, boucher à Emagny. Jugement contradictoire qui ordonne une
Français. enquête (20 novembre 1891).
1; Veuve Gueydan, propriétaire au moulin Les époux Jachiet, bouchers à Saint-Vit. Jugement défaut pour 800 fr., prix de
de la Froidière, commune de Rozet- marchandises, et à. tous les dépens.
Fluans.
La Société des vins et vinaigres, àBesançou. Ch. Feltz, négociant à Rambervillers. Jugement défaut pour 466 fr. 35 c, prix
de marchandises.
i Emile Liegon, journalier a Foucherans. Firminet Emile Mourut, marchands de bois Jugement défaut pour SSfr., prix de
à Villers-sous-Montrond. travaux.
i Lévy-Hemmendinger, négociant Veuve Déliotel Armand Dôliot, aubergistes Jugement défaut pour 97 fr. 55 c, prix
j ù. Besançon. à Saint-Vit. de marchandises.
I F. Vivarès, propriétaire et. marchand de Alexandre Jeannin, cafetier à Besançon. Jugement défaut pour 65 fr. 50 c, prix
vin à Frontignan. '" de marchandises.
„ RÉUNIONS DE CRÉANCIERS j
B Le 11 novembre 1891, à 9 heures du matin,
\ suite des vérifications des créances de
la liquidation Pclitjean, maître d'hôtel
à Besançon.
Le 12 novembre 1891, à 9 heures du matin,
concordat de la liquidation judiciaire
I Jules Sicard, ex-négociant à Besançon.
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I1 BESANCON. — IMP. UK l'AUl. JACQUIN.
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