Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-10-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 23 octobre 1891 23 octobre 1891
Description : 1891/10/23 (N37)-1891/10/24. 1891/10/23 (N37)-1891/10/24.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57104396
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
-■■ FEUILLE D'AUDIENCE C
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON.
Jugemeiilf rendus aux Audiences publiques des 93 et S_ octobre 1891.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Jean Baptiste Tourneret, négociant Louis Jourdey, cultivateur a Moncey. Jugement contradictoire qui condamne I
a Moncey. Jourdey à payer 500 fr. pour marchan-
dises, et aux dépens.
IHérard aîné, négociant à Besançon. Perotli, entrepreneur de travaux publics jugement défaut pour 227 fr. 10 c, prix
à Tillenay (Côte^d'Or). de marchandises, et aux dépens.
i ' — " ' "~ ' " '"
La Société des vins et vinaigres de François Renaud; fabricant de chaux Jugement défaut pour 263 fr. 15 c , prix
Franche-Comté. à Pirey. "" de marchandises, et aux dépens.
Henri Lucet, négociant à Besançon. Les époux Vuillaume-Maife, négociants Jugement défaut pour 53 fr. 15 c, prix
à Pontaflier. de marchandises, et aux dépens.
La Société des vins et vinaigres, Les époux Marchai-Minette, négociants Jugement, défaut pour 272 fr. 9.3 c, prix
à Besançon. à Grand (Vosges). de marchandises, et aux dépens.
Picard frères et Lévy, négociants Les époux Hudry-Genoud, négociants Jugement défaut pour 135 fr. 40 c, prix
à Besançon. à Ferrières. de marchandises.
Fagnon-Laforêt, négociant à Besançon. Joseph Brucker, restaurateur à Besançon. Jugement défaut pour 93 fr. 70 c, prix de !
marchandises. '
. , ,i
Victor Burdin, négociant à Besançon, Colard, maréchal ferrant à Boulot Jugement défaut pour 325 fr., prix de
(Haute-Saône). marchandises, et aux dépens.
ITli. Violet, en qualité de syndic de la Tisserand, Lécrivain et Cle, banquiers Jugement contradictoire qui déboute le
! faillite Fouilloux frères, à Besançon. ;ï Nuits (Côte-d'Or). demandeur de ses fins et conclusions, ,
j et le condamne es qualité aux dépens. |
I RÉUNIONS DE CRÉANCIERS \
Le 28 octobre 1801, à. 9 heures du matin,
dernière vérification des créances de la
1 liquidation Guillemin, épicier à Besan-
çon.
Le même jour, à 10 heures du matin, ques-
tions intéressant la masse de la faillite
Société Franco-Suisse, à Besançon.
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t: HKSANÇON. — IMP. DE pAu,, MCQU1N.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON.
Jugemeiilf rendus aux Audiences publiques des 93 et S_ octobre 1891.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Jean Baptiste Tourneret, négociant Louis Jourdey, cultivateur a Moncey. Jugement contradictoire qui condamne I
a Moncey. Jourdey à payer 500 fr. pour marchan-
dises, et aux dépens.
IHérard aîné, négociant à Besançon. Perotli, entrepreneur de travaux publics jugement défaut pour 227 fr. 10 c, prix
à Tillenay (Côte^d'Or). de marchandises, et aux dépens.
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La Société des vins et vinaigres de François Renaud; fabricant de chaux Jugement défaut pour 263 fr. 15 c , prix
Franche-Comté. à Pirey. "" de marchandises, et aux dépens.
Henri Lucet, négociant à Besançon. Les époux Vuillaume-Maife, négociants Jugement défaut pour 53 fr. 15 c, prix
à Pontaflier. de marchandises, et aux dépens.
La Société des vins et vinaigres, Les époux Marchai-Minette, négociants Jugement, défaut pour 272 fr. 9.3 c, prix
à Besançon. à Grand (Vosges). de marchandises, et aux dépens.
Picard frères et Lévy, négociants Les époux Hudry-Genoud, négociants Jugement défaut pour 135 fr. 40 c, prix
à Besançon. à Ferrières. de marchandises.
Fagnon-Laforêt, négociant à Besançon. Joseph Brucker, restaurateur à Besançon. Jugement défaut pour 93 fr. 70 c, prix de !
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Victor Burdin, négociant à Besançon, Colard, maréchal ferrant à Boulot Jugement défaut pour 325 fr., prix de
(Haute-Saône). marchandises, et aux dépens.
ITli. Violet, en qualité de syndic de la Tisserand, Lécrivain et Cle, banquiers Jugement contradictoire qui déboute le
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I RÉUNIONS DE CRÉANCIERS \
Le 28 octobre 1801, à. 9 heures du matin,
dernière vérification des créances de la
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Société Franco-Suisse, à Besançon.
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