Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-10-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 10 octobre 1891 10 octobre 1891
Description : 1891/10/10 (N35). 1891/10/10 (N35).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710438s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE O'AUDIENCE ^
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Jugements rendus à l'audience publique du lu octobre 1891.
i
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
| Rameaux-Mayet, imprimeur à Besançon. A. Talon, négociant à Lyon. Jugement défaut pour 288 fr. 78 c,
; prix de marchandises.
Billecard, voyageur de commerce Albert Bon, négociant à ChâtéaUrenard Jugement défaut pour 1*681 fr. 80 c,
I à Besançon. (Bouches-du-Rhône). billet protesté.
1 ■ ■ :
l.a Société dés vins el vinaigres, Joseph Tonnaire, négociant Jugement défaut pour 1,251 fr. 40 c,
à Besançon. à Vers-en»Montagne prix de marchandises.
Louis Aimé et fils, négociants fi Mmes Ed. Bussy, représentant de commerce Jugement défaut pour 111 fr. 25 c,
(Gard). à Besançon. prix de marchandises.
Isaac Weil, négociant a Besançon. Thiébàud Wolf, entrepreneur Jugement défaut pour 400 fr.,
à Besançon. billets protestes.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
Le 14 octobre 1891, à 'A heures de l'après-
midi, première vérification des créances
de la liquidation Cuillemin, épicier à
Besançon.
Le même jour, à 4 heures de l'après-midi,
| compte définitif de la liquidation veuve
i Sanseigne, ex-négociante à Besançon.
|
■i
! i:
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i :
|
I
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j
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UliSANCON — IMI> DR PA1II. IAi:i>ltlN I
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Jugements rendus à l'audience publique du lu octobre 1891.
i
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
| Rameaux-Mayet, imprimeur à Besançon. A. Talon, négociant à Lyon. Jugement défaut pour 288 fr. 78 c,
; prix de marchandises.
Billecard, voyageur de commerce Albert Bon, négociant à ChâtéaUrenard Jugement défaut pour 1*681 fr. 80 c,
I à Besançon. (Bouches-du-Rhône). billet protesté.
1 ■ ■ :
l.a Société dés vins el vinaigres, Joseph Tonnaire, négociant Jugement défaut pour 1,251 fr. 40 c,
à Besançon. à Vers-en»Montagne prix de marchandises.
Louis Aimé et fils, négociants fi Mmes Ed. Bussy, représentant de commerce Jugement défaut pour 111 fr. 25 c,
(Gard). à Besançon. prix de marchandises.
Isaac Weil, négociant a Besançon. Thiébàud Wolf, entrepreneur Jugement défaut pour 400 fr.,
à Besançon. billets protestes.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
Le 14 octobre 1891, à 'A heures de l'après-
midi, première vérification des créances
de la liquidation Cuillemin, épicier à
Besançon.
Le même jour, à 4 heures de l'après-midi,
| compte définitif de la liquidation veuve
i Sanseigne, ex-négociante à Besançon.
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